Nul ne se pose la question désormais sur l’impact des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) dans notre vie. Elles sont devenues incontournables et indispensables. Le monde politique en a pris la mesure comme le montre par exemple l’examen en fin de session au Sénat du projet de loi « Pour la confiance dans l’économie numérique ».

L’effervescence actuelle tourne autour de l’accès à ces technologies par le plus grand nombre, l’objectif étant de réduire la fracture numérique du territoire. Ce débat cependant ne tourne qu’autour des technologies au détriment des usages et des contenus, du moins sur le devant de la scène médiatique. Or usages et contenus peuvent être, si l’on n’y prend pas garde, la meilleure et la pire des choses :

  l’accès à l’information par tous, par exemple, est à ranger sans conteste dans les points positifs propres à renforcer l’idée démocratique en rendant accessibles toutes données permettant à chacun de se forger une opinion et d’exercer son libre arbitre.

  le vote électronique, progrès technique réel peut, quant à lui, se révéler des plus dangereux.

Le vote électronique : progrès technique, régression démocratique :

Le vote, pilier de toute institution démocratique, ne pouvait échapper au bouillonnement d’idées et de progrès techniques émanant des NTIC. Des solutions techniques existent déjà et ont même été testées lors des dernières élections législatives en France avec pour objectif de fournir les résultats de scrutin en instantané, dès la clôture des bureaux de votes.

Autre exemple, le Sénat a récemment validé le principe du vote électronique pour des élections de représentants des français expatriés à des instances qui leur sont propres, l’objectif étant uniquement de simplifier la logistique du scrutin.

L’apport des NTIC dans le processus électoral est clairement logistique, technique, mais quid de la garantie démocratique ?

Nous distinguerons 2 types de votes électroniques qu’il convient de bien différencier :

  le vote par internet : il s’agit de prendre part, depuis son ordinateur personnel à la maison, à une élection. Sur ce mode de scrutin, l’ accord est unanime pour convenir que ce procédé n’apporte aucune garantie d’ indépendance de la personne lorsqu’elle effectue son vote, indépendance que seul un isoloir peut offrir.

  le vote électronique en isoloir : il s’agit d’un vote traditionnel, avec bureau de vote où l’électeur établit son choix dans l’isoloir sur une machine électronique. Toutes les informations recueillies par la machine sont codées, chiffrées, et aucun recoupement ne peut, a priori, être fait entre l’identité de l’électeur et son vote.

Toutes les garanties semblent donc offertes mais ce procédé escamote l’un des principes fondamentaux de l’expression démocratique : le contrôle du dépouillement par le peuple et la possibilité de procéder à un nouveau décompte en cas de litige ou contestation :

• Contrôle du dépouillement : l’instauration du vote électronique en isoloir implique pour chacun d’entre nous de déléguer ce pouvoir de contrôle à des personnes tierces, spécialistes du chiffrement, qui n’auront comme légitimité que d’être experts en technique, ce qui ne représente aucunement une garantie démocratique. Quel contrôle le peuple aura -t-il sur ces experts : il n’aura pas la compétence pour les nommer ni surtout pour les contrôler tant la technicité reste accessible à trop peu. Comment répondre alors à la question : « Quelle garantie ai-je que mon vote pour A sera bien enregistré pour A et non pour B. »

• Litige et nouveau décompte : autre question sans réponse : « Comment procéder à un nouveau décompte en cas de contestation / litige ? ». L’ absence de support physique exprimant le vote, par exemple le bulletin papier, rend tout nouveau décompte impossible. On nous site souvent en exemple à ne pas suivre le vote électronique à l’américaine. Bien que non idéal, nous l’avons vu lors des dernières élections présidentielles, ce vote s’établit au travers d’un support matériel, une carte perforée. Cette méthode a permis une vérification a posteriori du décompte électronique.

Attention donc à ne pas se laisser griser par les performances techniques. Les progrès en biologie au travers des OGM ou de la physique, pour le nucléaire, ont suscité très rapidement des réactions de rejet forçant à l’ instauration d’un débat national, les enjeux pour la santé publique y étant directement perceptibles.

Le phénomène est strictement identique pour les NTIC où le seul débat d’ envergure tourne autour des antennes relais de la téléphonie mobile. Mobiles mis à part donc, aveuglés que nous sommes par l’innocuité sanitaire des NTIC, le débat ne semble pas émerger sur leur application au système électif alors qu’il est indispensable.

L’archaïsme, ou prétendu tel, des élections traditionnelles n’offre-t-il pas un contrôle aisé en direct par le peuple et une mise à jour inévitable des fraudes ? La complexité technologique des NTIC rendra les fraudes plus difficiles à réaliser mais ne supprimera pas l’envie de fraudes, tout juste les rendront-elles indécelables sauf pour un tout petit nombres d’experts auxquels le peuple devra faire aveuglément confiance, incapable qu’il sera d ’analyser leurs travaux. Dès lors, qui est prêt à prendre un tel pari ?

Didier Neveux La Roche-Derrien 22 - Côte d’Armor