Lors de la deuxième journée du 4ième forum mondial de l’e-démocratie, le Forum des droits sur l’internet a publié une recommandation sur le vote électronique,

Au regard du scepticisme de certains passages de ce rapport, la recommandation de mise en place du vote électronique, fut-ce sous la forme de kiosques dans des bureaux de vote pour les élections politiques majeures, est très étonnante...

Regardons par exemple la partie 1.2.2.1 :

"L’atteinte à la sincérité du suffrage et au secret du vote

Ce risque paraît exclu lorsqu’est en cause un scrutin traditionnel. Le passage par l’isoloir et le dépôt du bulletin dans l’urne semblent protéger l’électeur contre le risque de prise de connaissance du sens de son vote. Cette protection paraît moins importante dans le cas d’un système informatique."

Les cas problématiques ne manquent pourtant pas :
  AG de Vivendi Universal ;
  affaire du 13ième bit en Belgique ;
  la récente faille de sécu dans les systèmes de vote aux États-Unis, supprimant notamment la confidentialité du vote ;
  dernières présidentielles américaines et l’épisode d’une cour suprême *interdisant de recompter les bulletins*. De peur, peut-être, que l’on découvre l’étendue de la fraude.

En guise de remède, dans la partie 3.3 est notamment indiqué que : "Les solutions de cryptologie utilisées par les applications informatiques doivent être suffisamment fortes pour ne pas permettre une intrusion mettant en danger le déroulement du vote ou l’intégrité des données."

Tout comme en matière de DRM, on semble oublier qu’en matière de sécurité informatique ce que l’homme fait, l’homme le défait. La sécurité absolue, seule suffisante pour les scrutins "majeurs" n’existe pas.

Les auteurs de ce rapport semblent, de plus, avoir oublié l’échelle jusqu’ici inconnue des fraudes rendues possibles par une faille technique.

Bref, bien que posant de manière correcte les problèmes techniques, notamment de sécurité, du vote électronique, cette recommandation n’apporte pas de garde-fous suffisamment forts pour se prémunir d’une fraude massive portant sur la sincérité du scrutin ou son anonymat. Qui va procéder demain à l’analyse de toutes ces boîtes noires, de tous les réseaux et autres composants utilisés ? Comment chaque citoyen se verra-t-il apporter la garantie de la sincérité du vote ?

Le vote électronique, la boîte noire, restent, pour les scrutins "majeurs", avant tout une source d’opacité incompatible avec la démocratie, forcément transparante dans son fonctionnement.

Ludovic

Le message de Ludovic déforme légèrement le contenu du rapport, un en sélectionnant quelques passages non représentatifs de la logique d’ensemble (mais difficile de faire autrement dans un message court), deux en mettant sur un même plan énonciatif la partie du rapport qui relate les avantages et inconvénients tels qu’ils s’expriment depuis des années, à de multiples occasions, dans les différents points de vue (qui ne sont pas forcément ceux de la majorité des membres du groupe de travail) et les recommandations du Forum des droits sur l’internet

Ainsi, le "scepticisme" de la première partie est le scepticisme que l’on a décelé dans l’opinion en général, et ce scepticisme n’est pas contradictoire avec notre encouragement final à développer le e-vote en France.

Si l’on s’en tient aux seules craintes techniques, la voie est sans issue. Pendant 24 heures, on peut écouter ceux qui affirment qu’une fraude massive est toujours possible puis ceux qui démontrent que ce risque est un fantasme ; les deux parties campent sur leur position, elles se jettent des chiffres et des exemples étrangers à la figure, et on en revient au point de départ...

Il faut lire l’intégralité de la Recommandation pour apprécier comment elle essaie de dépasser cette impasse.

En ce qui me concerne, j’aurais encore plus fortement souligné le caractère secondaire des arguments (pour ou contre) économiques, le caractère secondaire (pour ou contre) des arguments techniques (tant je suis persuadé que, si l’on s’en donne les moyens et si ’’on avance au bon rythme, le e-vote sera encore plus sûr que le système de vote actuel), pour affirmer qu’il s’agit d’une question politique, quasi de société : veut-on, oui ou non, que le processus électoral suive une évolution comparable à celle des procédures administratives, à celle des autres transactions que les usagers-consommateurs-citoyens réaliseront de plus en plus par des voies électroniques, et notamment par Internet ?

Si le débat politique aboutit à la réponse "oui", alors il faudra se donner les moyens éducatifs, économiques, techniques, juridiques, pour que le vote électronique se développe progressivement, de préférence en relation avec une réflexion d’ensemble sur nos systèmes démocratiques dans un siècle où les marges de manoeuvre démocratiques seront peut-être réduites à peu de choses.

La recommandation du Forum des droits sur l’internet est tres bien faite : prudente et pondérée.

Ce n’est pas un plaidoyer pour le vote électronique. La recommandation signale qu’il ne faut pas necessairement attendre du vote électronique une augmentation du taux de participation. Ni des économies.

Ce n’est pas non plus un rapport destiné a preparer un debat public du type "faut il opter ou non pour le vote electronique ?", qui mettrait à plat les avantages et les risques...

Le rapport semble admettre, de maniere assez fataliste, que le vote electronique est "devant nous". Qu’il faut donc s’y preparer.

Fallait il associer les partis politiques a cette réflexion ? Le Forum a jugé que non. Fallait il, au moins, les auditionner ? A partir de ce rapport, en tout tas, les partis peuvent désormais se forger une opinion.

Quelques commentaires

  Le cas d’ecole belge

Le rapport consacre quelques à un examen des realisations et expérimentations, en france comme à l’étranger

Je regrette que le rapport du Forum passe aussi vite sur le cas de la Belgique (une dizaine de lignes)

Le vote automatisé (sur kiosque electronique, pour reprendre la terminologie du forum) y est instauré depuis longtemps et à grande échelle.

Il a été expérimenté depuis 1985. La loi du 11 avril 1994 a institué le vote par voie électronique. En octobre 2000, pour les elections communales, pres d’un électeur belge sur deux a voté par le truchement d’une machine.

C’est en Belgique que la controverse est la plus vive sur les garanties que doit apporter un systéme de vote automatisé.

C’est aussi le pays d’europe le plus mur pour le passage au vote a distance, mais justement, ce passage a été gelé. Ce serait interessant de savoir pourquoi.

  L’expérience de l’ UMP

Le Forum évoque, parmi les expérimentations françaises le cas du vote électronique lors du congrès fondateur de l’UMP. Les auteurs du rapport auraient pu se passer d’évoquer cette expérience, peu concluante. Dès lors qu’ils le faisaient, ils auraient du mentionner les problèmes de fichier qui ont entaché cette expérimentation.

Le vote électronique du congrès fondateur de l’ump ne plaide pas en en faveur du vote électronique.

  Le coût : l’économie du vote électronique

Comme toujours dans les rapports du Forum des droits sur l’internet, l’économie est la grande absente..

C’est dommage, car outre les questions de principes (exigence de transparence absolue et préservation du caractère "sacré" du scrutin), c’est le principal obstacle a l’instauration du vote électronique. Notamment en période de restrictions budgétaires.

"Il apparaît difficile d’estimer avec précision le coût exact d’un scrutin électronique. Aux coûts d’investissements en matériel et en logiciel nécessaires à la mise en place d’un système de voteélectronique s’ajoutent les frais de maintenance et d’amortissement de ces matériels. Il faut également y ajouter des coûts cachés difficiles à mesurer quantitativement. Ce sont les coûts humains de formation des membres des bureaux de vote, des éventuels personnels participant à l’organisation et au déroulement du vote, voire des responsables des systèmes ou encore les coûts de fonctionnement du réseau.."

Quel serait le coût d’une infrastructure nationale de "kiosques électroniques" dans les bureaux de vote ? Combien de postes par bureau de vote ? Quel ratio nombre d’électeurs/nombre de postes ? C’est là que l’expérience belge est intéressante.

"Concernant les économies potentielles (coût des bulletins présents dans le bureau de vote, coût humain lié au fonctionnement des bureaux de vote, notamment lors du dépouillement), il faut réaliser qu’elles n’affectent qu’une faible partie des dépenses liées au scrutin, l’essentiel de celles-ci étant constituées des dépenses liées à l’information des électeurs (mise sous pli et acheminement de la propagande) et à l’existence même des bureaux de vote."

On se rend assez vite compte qu’un systéme de "kiosques electroniques" représente un couteux investissements et réduit assez peu "les couûs de fonctionnement" (surtout si on fait coexister, pendant la transition, vote élelectronique et vote papier.

Le coût des élections (Budget de l’état)

Les mairies, voire les écoles, disposent d’ordinateurs ...Peut -on utiliser les ordinateurs qui servent aux opérations quotidiennes des mairies ou faut il des machines particulières ?

  Transparence, auditabilité, code-source

[ "Le Forum estime que l’intégrité d’un système de vote n’est garantie que dans la mesure où il doit être possible d’en vérifier l’absence de compromissions tant en amont qu’en aval du déroulement du scrutin. Ce contrôle doit être effectué, pour les élections à caractère politique, par des experts agréés par le ministère de l’intérieur. Un système est ainsi réputé intègre si un accès au code source est possible, si aucune modification ultérieure du système ne peut survenir[45] et si un audit a posteriori est effectif."]

Accès au code source pour qui ?

Les seuls experts agréés par le ministère de l’intérieur ?

Le forum aurait pu suggérer que n’importe quel citoyen, association, ( et bien sur les partis politiques) puisse acceder au code-source...

Sur le site de temps réels : Le vote electronique : pourquoi faire ? A quelles conditions ?