Les amendements clarifient une situation qui n’était pas très satisfaisante et mettent fin à une véritable dérive illégalitaire. L’OEB (Office Européen des Brevets) s’était en effet mis à délivrer des brevets de façon anarchique, en contradiction avec sa charte fondatrice. C’est "normal" puisque l’OEB se paie sur les brevets déposés, plus il y en a, plus il gagne de l’argent ! Il fallait donc prendre une position sans ambiguïté face au dérapage incontrôlé de cet organisme.
L’écueil à éviter était de légaliser quelque 30.000 brevets logiciels abusifs, acceptés par l’OEB. Le Parlement européen a choisi une autre voie, celle de mettre de l’ordre entre ce qui peut être brevetable et ce qui ne peut l’être. En matière de logiciels, la position du Parlement est à la fois protectrice des intérêts de nos industries, en particulier de nos PME, et d’un droit d’accès universel aux logiciels.
La directive doit être approuvée par le conseil des ministres de l’Union européenne avant de revenir en seconde lecture au Parlement. Ne craignez-vous pas que des modifications soient apportées entre temps ?
Nous nous attendons à des coups bas. Nous avons peur des pressions et nous sommes certains qu’il y en aura. Nous nous attendons à ce que le commissaire Frits Bolkenstein - très libéral et sensible aux lobbies -, "resserve le plat". Frits Bolkenstein a d’ailleurs déjà menacé d’abandonner purement et simplement la directive, pour réformer l’OEB et s’adresser directement à chaque Etat membre. Cela serait contraire à tout processus démocratique.
Texte intégral :
Gilles Savary (Eurodéputé PS) : "Nous avons choisi une alternative à la foire aux brevets américaine et japonaise"
DANS LA MEME RUBRIQUE :
![[Retour à la page d'accueil]](images/logo_retour.gif "Retour à la page d'accueil"){kind=logo}