Tout le monde s’accorde pour dire qu’un internaute qui met sans autorisation des oeuvres à disposition est un contrefacteur. Qu’en est-il de celui qui les consomme ? En droit français, selon moi, celui qui télécharge les fichiers contrefaits reste dans le champ de la copie privée. Tant qu’il le fait pour son usage exclusif, il en a le droit.

Avant de s’en prendre aux utilisateurs, il y a deux cibles possibles, pour les Majors, si elles choisissent la voie des poursuites juridiques. Primo, les intermédiaires techniques d’Internet, essentiellement les fournisseurs d’accès à Internet. Le gouvernement français a décidé d’introduire dans la loi une mesure que n’exigent pas les directives européennes : les Majors pourraient demander à un juge en référé de filtrer l’accès à des sites à caractère illicite - offrant par exemple de la musique en violation du droit d’auteur.

La loi devrait être votée d’ici fin 2003. Toutefois, est-ce applicable en pratique ? Secundo, les fournisseurs de solutions logicielles peer-to-peer, tels Kazaa, Morpheus, etc. Or une décision de justice américaine d’avril a conclu que ces sociétés ne portent pas atteinte au droit d’auteur, puisqu’il existe une utilisation légale de leurs logiciels. En France, on ferait probablement la même analyse.

  Pour les majors, la voie juridique correspond à une logique de refus d’Internet et de maintien de frais de distribution qui s’élèvent à 22 % du prix du disque.

  L’autre logique consiste à proposer des offres légales valables, "Internet-compatibles".

Le peer-to-peer , à ce propos, est incontournable, car c’est le véritable Internet, un vrai retour aux sources par rapport aux évolutions récentes du réseau. Si les Majors veulent nous vendre quelque chose qui ressemble à de l’Internet mais qui n’en est pas, elles échoueront.

Cyril Rojinsky Avocat membre du barreau de Paris

Voir aussi : la transcription du Chat d’hier sur me site du Monde : L’industrie du disque en danger : faut-il réformer le droit ?