Documents sur les biens communs informationnels et leurs enjeux

Pourquoi nous soucier de l’existence de biens communs informationnels ?

par Yochai Benkler.

« Nous nous soucions du niveau auquel notre environnement informationnel contient des biens communs substanciels, pour de nombreuses raisons. On parle le plus souvent aujourd’hui de nos préoccupations en matière de politique de l’innovation. Comme Lessig l’a si bien expliqué, des biens communs sont nécessaires partout dans l’environnement en réseau, pour permettre à l’innovation de progresser sans se heurter aux intérêts en place, qui cherchent à contraindre la trajectoire de l’innovation dans un sens propice à leurs propres stratégies d’entreprises en matière d’évolution technologique.

Mais les biens communs dans les domaines de l’information, de la culture et de la connaissance ne sont pas seulement, ni même principalement, une question d’innovation. Les biens communs sont une question de liberté. Les biens communs sont des espaces institutionnels à l’intérieur desquels nous sommes libres des contraintes imposées par les exigences des marchés. Lorsque nous parlons de l’environnement informationnel, de l’espace culturel et symbolique que nous occuppons comme individus et citoyens, la diversification des contraintes sous lesquelles nous agissons, y compris par la création d’espaces relativement libérés des lois structurant le marché, touche au coeur même de la liberté et de la démocratie.

L’environnement des médias de masse commerciaux a créé deux effets dont l’importance est capitale pour la démocratie. Nous appellerons le premier l’effet Berlusconi - le pouvoir politique démesuré que la possession d’un média de masse procure à ses propriétaires ou à ceux qui peuvent les payer. Le second pourrait être appelé l’effet Alerte à Malibu - le remplacement systématique du débat public par la diffusion de produits de divertissement commercialisables. Ce même média a également créé des modèles sophistiqués de marketing et publicitaires, dont l’objectif est de modeler ce que chacun de nous voit quand nous regardons le monde à travers les lunettes des médias, afin que notre attention, nos besoins, nos actions restent ciblés sur ces comportements les plus facilement transformables en actes de consommation.

Ce que les biens communs rendent possible, est un environnement dans lequels les individus et les groupes peuvent produire de l’information et de la culture pour leur propre bien. Cela permet le développement d’un rôle aux potentialités de croissance beaucoup plus grandes, à la fois pour la production non marchande et pour la production radicalement décentralisée. Nous pouvons déjà voir des organisations à but non lucratif qui utilisent la Toile pour fournir des informations ou des occasions d’échanges culturels avec beaucoup plus d’ampleur et d’efficacité qu’il n’a jamais été possible auparavant. Non moins importante est l’émergence de la production par les pairs - un phénomène incarné par le logiciel libre, mais qui s’étend pour inclure l’actualité et son commentaire, comme sur slashdot, les arts, les sciences, ainsi que les projets de catalogues et de moteurs de recherche, comme le projet Open Directory. Ensemble, tous ces phénomènes - la croissance de l’efficacité et de l’impact des acteurs non marchands et l’émergence d’une production d’information radicalement décentralisée - constituent une alternative d’une importance colossale à l’économie industrielle de l’information du vingtième siècle.

Mais les avantages démocratiques, la liberté individuelle, et la croissance liée à l’innovation qui sont rendus possibles par l’émergence d’une production non marchande et décentralisée, ne vont pas apparaître de façon inexorable. Les géants industriels qui dominèrent la production et l’échange de l’information au vingtième siècle ne vont pas renoncer facilement à leur domination. Pendant la transition vers une économie en réseau de l’information, chaque point de contrôle sur la production et sur le flot de l’information et de la culture, devient un point de conflit entre l’ancien modèle industriel de production et les nouveaux modèles distribués. Au niveau physique, la possession des câbles et des licences du sans-fil nécessaires à la communication fournit un point de levier pour le contrôle. Au niveau logique, les nécessaires standards, protocoles, et logiciels - comme les systèmes d’exploitation - fournissent un point de contrôle sur les flux et par conséquent sur les opportunités de production d’information et de culture. Au niveau des contenus, la propriété intellectuelle et les modèles de financement qui dépendent du contrôle étroit de l’information et de la culture existantes - un ingrédient incontournable des créations nouvelles - menacent de donner à leurs détenteurs la capacité de contrôler qui peut dire quoi à qui, avec les symboles qui forment le c ?ur de la culture à notre époque. »

Extrait de la quatrième partie « L’économie politique des biens communs : Pourquoi nous en soucier ?

Pour une coalition des biens communs

Par Philippe Aigrain

« Les temps sont rudes. Aux Etats-Unis comme en Europe se constitue à droite une solide alliance néolibérale et néoconservatrice. Cette alliance est sécuritaire en politique internationale et intérieure, où elle pratique la mise en scène permanente des menaces. Elle invoque des droits qu’elle n’entend faire valoir en fait qu’au profit des grands acteurs économiques ou d’une petite caste, et méprise avec arrogance les faits sociaux. Elle est déterminée à réduire l’Etat à un rôle de gardien de la paix et de servant promoteur de réseaux d’intérêts, et s’appuie, dans certains pays, sur un contrôle des médias, dont la concentration atteint un point sans précédent à l’âge moderne.

Face à cette alliance, la gauche est hébétée, tétanisée devant la perte de prise sur le monde des modes d’action qu’elle privilégiait. Elle ne sait où chercher une nouvelle légitimité. Elle tente de défendre des droits sociaux, des institutions et des façons d’agir fragilisées par suite de changements profonds dans les techniques, l’organisation de la production et des échanges, la sociologie d’usage du temps, la consommation, ou l’urbanisme. Certains de ses dirigeants, s’en rendant compte, essaient de retrouver une modernité en épousant les méthodes et les idées de leurs adversaires, prétendant se les approprier au service de leurs valeurs, alors que cela n’aboutit qu’à les miner plus avant. La politique elle-même s’en retrouve décrédibilisée, particulièrement auprès de ceux pour qui elle devrait jouer un rôle intégrateur.

Ce tableau démoralisant ne traduit nulle fatalité. Il exprime surtout la cécité du monde politique, même dans ses composantes les plus nobles, à l’égard de la révolution introduite par les technologies de l’information et les techniques à base informationnelle. Informatique, télécommunications puis biotechnologies ont précipité notre monde depuis trente ans dans deux mouvements contradictoires. L’un vers la concentration de valeur, de pouvoir et d’influence à travers la capitalisation de l’information et de sa manipulation. L’autre vers la production coopérative de nouveaux biens communs informationnels et leur usage social. Le premier mouvement contribue à la financiarisation de l’économie, et à la constitution de monstres industriels qui ne font plus commerce de biens ou de services, mais de monopoles que leur confèrent divers titres de propriété intellectuelle. Le second mouvement nous donne les logiciels et les publications scientifiques libres, la coopération scientifique ouverte à l’échelle mondiale, de nouvelles coalitions militantes thématiques mondiales (environnement, développement, commerce équitable, altermondialistes), les médias coopératifs, de nouvelles formes artistiques. Le premier mouvement pousse le capitalisme à l’extrême en une caricature grotesque et grimaçante. Le second le redéfinit et le dépasse dans la production de nouveaux biens communs et de leur espace public.

Mais, si le premier mouvement a aujourd’hui une traduction politique claire et puissante, le second a échoué jusqu’à présent à s’en trouver une. C’est que, pour parvenir à bâtir une alliance politique crédible sur la base des nouveaux biens communs, il faut donner des réponses concrètes à des questions difficiles. Les nouveaux biens communs ne se développent pas sur une table rase. Ils émergent dans un monde où l’économie des biens physiques reste dominante, et détermine l’accès de la plupart aux moyens de subsistance. Ils émergent dans un monde où les droits sociaux élémentaires, l’accès à l’éducation, à la santé, à la justice, etc., dépendent étroitement de la capacité d’action de l’Etat (à toutes ses échelles géographiques). Ceci alors même que les Etats et collectivités publiques sont de plus en plus démunis de la capacité d’agir en faveur de ces droits. Les mêmes tendances techniques et sociales qui rendent possibles les nouveaux biens communs informationnels - dépassement de l’économie monétaire - contribuent à priver les acteurs publics de ressources qui restent entièrement indexées sur les paramètres de l’ancienne situation (revenus du travail, échanges monétaires).

Les mouvements politiques qui feraient le choix de s’appuyer sur les nouveaux biens communs ne peuvent être crédibles que s’ils savent également refonder le rôle des acteurs économiques et des Etats, et, passant des alliances claires, construire une nouvelle coalition qui dépasse largement les frontières des promoteurs conscients des biens communs.

Les orientations qui pourraient être défendues par une telle coalition sont :

  L’acceptation d’une orientation qualitative de l’économie, vers les définitions contemporaines de la qualité sociale, environnementale, urbaine, culturelle et esthétique. Cette qualité ne peut se prescrire dans les détails, mais doit être recherchée par des conditions qui la favorisent, et demande à être évaluée en permanence. Nous devons retrouver sous d’autres formes le meilleur de la social-démocratie keynésienne, à savoir la capacité qu’elle a eu de mettre en place des mécanismes qui orientent l’économique sans contrôles excessifs de détail,sans coûts de transactions abusifs. Mais avec l’affirmation forte que, oui, cette orientation est légitime, qu’elle suppose la production dansl’Etat et dans le débat public de compétences et de moyens d’action aux antipodes de l’infirmité stupide où le néolibéralisme entend maintenir Etat et société. Seules l’orientation et la régulation des marchés avec des objectifs qualitatifs peuvent rendre l’économie à nouveau créatrice d’emplois et de sens social.

  L’invention de nouvelles mesures de la richesse et de nouveaux moyens de constituer les ressources de l’action publique par l’impôt, qui assurent que ces ressources ne se raréfieront pas en proportion du développement des échanges informationnels. Une piste intéressante, pressentie en partie par les mouvements protaxe Tobin, est de taxer en priorité les formes de flux liées à la capitalisation de l’information et à la financiarisation. Ainsi, l’informatisation de la société contribuerait-elle, soit directement (par la création de biens communs) soit indirectement (par l’impôt), au bien public.

  L’action déterminée pour limiter la puissance des monopolistes de l’information centralisée, par les limites apportées au domaine et à la capitalisation des titres de propriété intellectuelle, et par le réinvestissement des fonctions de recherche et développement par les acteurs publics. Il faut un véritable sursaut pour mettre fin à la complaisance qui pousse aujourd’hui l’Etat européen et les Etats nationaux à rivaliser de servilité vis-à-vis de quelques multinationales du logiciel propriétaire, de la pharmacie, de l’agroalimentaire, ou, pour d’autres raisons, vis-à-vis du complexe militaro-industriel.

Une coalition des biens communs ne peut émerger qu’en se situant d’emblée au niveau européen autant qu’aux niveaux nationaux. Si elle y parvient, elle peut rassembler non seulement l’essentiel de la gauche et des écologistes, mais des courants non négligeables des libéraux politiques et la partie des républicains et des sociaux-chrétiens à qui la nouvelle droite néoconservatrice fait horreur. »

Paru dans Libération du 25 août 2003 Pour une coalition des biens communs

Le droit de lire

Par Richard Stallman

« Dans cette courte nouvelle, avec 45 ans d’avance, l’auteur décrit une perspective effrayante. En extrapolant sur des tendances actuelles, il décrit un futur dans lequel l’accès à l’information est contrôlé étroitement, et où la soi-disante « informatique de confiance » (trusted computing) est totalement opérationnelle. Il donne aussi quelques indices sur la façon dont on commence aujourd’hui à mettre en place un tel avenir. Bien que cette histoire ait été publiée pour la première fois il y a plus de cinq ans, elle parait aujourd’hui encore plus familière. »

Le droit de lire

Refrain de Lawrence Lessig

Le professeur Lawrence Lessig ponctue ses captivantes présentations multimédias sur le thème de l’extension sans fin de l’appropriation actuelle par le refrain suivant, bon résumé de la situation actuelle :

« Creativity and innovation always builds on the past.

The past always tries to control the creativity that builds upon it.

Free societies enable the future by limiting this power of the past.

Ours is less and less a free society. »

Transcription de l’intervention du Professeur Lessig à la conférence O’Reilly 2002

Voir aussi :

Anne de Latournerie : Petite histoire des batailles du droit d’auteur

April-Aful : Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer

Michel Rocard : Tout le monde se copie et c’est très bien ainsi

Gilles Savary : Nous avons choisi une alternative à la foire aux brevets américaine et japonaise

Ludovic penet : "Des baronnies à l’empire"