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Brevetabilité du logiciel : après le vote du Parlement européen
vendredi 21 novembre 2003

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La Fondation Jean Jaurès et temPS réels vous convient à une rencontre avec Gilles Savary et Philippe Aigrain le mercredi 10 decembre 2003 à 19h30 Fondation Jean-Jaurès 12 Cité Malesherbes Paris 9eme (M° Pigalle)


Les principales activités stratégiques de la vie économique, le fonctionnement des administrations, une grande part de la création artistique, la recherche scientifique, la production intellectuelle reposent désormais sur des logiciels. De plus, si les logiciels constituent un domaine d’ingénierie, une industrie, c’est aussi une activité humaine fondamentale, avec plus de 10 millions de développeurs professionnels dans le monde et des dizaines de millions de personnes qui créent des logiciels à un titre ou un autre.

Le régime de propriété du logiciel est donc un enjeu crucial.

Face a un projet de directive qui legalisait la brevetabilité du logiciel, le Parlement europeen a voté, en septembre dernier, une série d’amendements qui delimitent tres strictement le champ du brevet pour " les inventions mises en oeuvre par ordinateurs ".

Ce vote intervenait aprés une intense mobilisation de la communauté du logiciel libre, rejointe par un grand nombre de professionnels et de scientifiques de l’informatique.

Gilles Savary et Philippe Aigrain tireront les enseignements de cette bataille du brevet logiciel, qui a traversé les principaux groupes politiques au Parlement et qui préfigure peut être de nouvelles coalitions.

Gilles Savary est député au Parlement européen (PSE), vice - président de la Commission transports et politique régionale du PE et membre de la Commission de l’Industrie, du Commerce Extérieur,de la Recherche et de l’énergie.

Ex-chef de secteur pour les "technologies du logiciel et société" direction générale Société de l’Information de la Commission Européenne, Philippe Aigrain met aujourd’hui en place Sopinspace (Société pour les espaces publics d’informations)


Le 4 décembre : Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics sont immatériels

La Fondation " Les Temps Nouveaux ", l’APRIL, la FIPR, l’initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l’Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures


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