Par ailleurs, le développement de l’administration électronique doit s’accompagner de la mise en place de mécanismes et d’outils permettant d’améliorer la confiance des usagers et de garantir la sauvegarde des libertés fondamentales. C’est dans ce but que le SGDN s’est vu confier la tâche d’élaborer un plan interministériel de renforcement de la sécurité des systèmes d’information de l’État. Ce plan sera conçu autour de deux stratégies complémentaires, visant à impliquer l’ensemble des acteurs de la société de l’information et à disposer d’outils de sécurité adaptés aux menaces. Il devrait être examiné cet automne par le Gouvernement.

La mise en place, à tous les niveaux de l’administration, d’une démarche visant à intégrer la sécurité des systèmes d’information dans l’ensemble des projets de modernisation est une étape déterminante dans le processus de sécurisation des systèmes de communication. Les organisations doivent être, le cas échéant, adaptées, les ressources dégagées et formées, les mutualisations recherchées. La capacité de l’État à répondre en permanence à la menace doit être affermie et consolidée par la mise en _uvre d’exercices réguliers et une analyse critique des retours d’expérience.

En outre, le développement de nouveaux équipements de sécurité adaptés aux technologies déployées doit recevoir, très vite, une haute priorité. Elle doit permettre la mise en place de réseaux fixes et mobiles, de messageries, et de dispositifs de protections adaptés aux risques et aux menaces. Cet objectif majeur ne saurait être atteint sans une mobilisation forte des acteurs concernés, appuyée tant sur le développement d’un réseau d’industriels de confiance à même de répondre aux besoins de l’État que sur la mise en place des moyens humains et financiers appropriés. Cette politique devra permettre aussi l’acquisition des modules de base pour la sécurité, en particulier dans le domaine de la certification, constituant le socle indispensable à l’expansion de l’administration électronique.

Dans son rapport sur l’intelligence économique, votre Rapporteur propose la création d’un fonds à capitaux mixtes, appuyé sur la Caisse des dépôts et Consignations. Ce fonds, " sélectif et suffisamment attractif ", serait prioritairement dédié aux entreprises de croissance. Il aurait vocation à devenir l’embryon d’un fonds européen appuyant les programmes communautaires. En effet, l’actualité économique met régulièrement en évidence la sous capitalisation des entreprises françaises, notamment des entreprises de croissance, et leur exposition aux prises de participations hostiles.

En outre, s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, votre Rapporteur constate que les services de l’État et ses établissements publics utilisent, y compris pour des fonctions sensibles, des solutions informatiques étrangères (s’agissant aussi bien de l’audit, de la fourniture de solutions ou de leur soutien) ne présentant pas, c’est le moins que l’on puisse dire, toutes les garanties de sécurité. Les ministères opèrent leurs choix sans contrôle, sans coordination, ni doctrine ou assistance.

L’étendue des compétences de la DCSSI peut poser question. La mission confiée à ce service se limite aux aspects purement techniques de la sécurité des systèmes d’information sans développer de travail permanent de connaissance des acteurs industriels, en particulier étrangers. Cependant, votre Rapporteur note qu’un bureau est chargé des relations avec les entreprises, à la sous direction de la régulation.