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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Economie, technologie, croissance, logiciel, emploi > Economie(s) politique(s) du logiciel > Gouvernements et collectivités publiques se tournent vers le logiciel libre > Quel est le budget "licences logicielles" des administrations ? | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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dimanche 4 janvier 2004 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Combien les administrations depensent elles, chaque année, en achats de logiciels ? En principe, la direction du budget du Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie connait la réponse. Les dépenses informatiques donnent lieu, en effet, à un examen lors des conférences budgétaires. Les masses budgetaires en jeu sont loin d’être negligeables. Les administrations representent 14% de la dépense informatique totale... Le parc informatique des administrations centrales et deconcentrées (hors defense et hors etablissements de l’education nationale) s’eleve a 800 000 postes de travail. Il serait bien utile de savoir le montant des achats de progiciels des administration, tant au niveau de postes de travail (systeme d’exploitation et logiciels bureautiques) qu’au niveau des applications metier et systémes d’information. C’est ce que vient de faire l’Italie. On apprend à la lecture d’un rapport officiel sur le logiciel libre dans l’administration que le secteur public italien a consacré en 2001 675 millions d’Euros pour l’acquisition et l’entretien de ses logiciels :
— - Le député Marc Le Fur Marc ( IMP - Côtes-d’Armor ) a eu la bonne idée de poser la même question ecrite à tous les ministres du Gouvernement pour leur demander "le coût représenté par l’achat de logiciels informatiques pour ses services, pour les années 2001 et 2002". Seuls six ministres ont répondu à ce jour .... Les réponses de certains ministéres trahissent un certain embarras. Les directions informatiques ministéres n’ont pas forcément une grande visibilité sur les dépenses informatiques des services... On ne sait pas, dans ces réponses, ce qui est pris en compte. Problème de périmètre aussi : ces estimations prennent elles en compte les dépenses logicielles des services déconcentrés ? Le Ministère de l’Education nationale semble ne s’intéresser qu’aux dépenses logicielles des services centraux ( le "mammouth") ... Pour ces six ministeres, les achats logiciels représentaient une depense annuelle de 102 millions d’euros en 2002...
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) La délégation aux systèmes d’information du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) réalise chaque année une enquête sur le parc informatique auprès de ses directions. Les informations concernant le coût d’achat des logiciels par le ministère sont extraites de cette enquête. Les montants globaux s’élèvent à 66,1 millions d’euros en 2001 et à 78,7 millions d’euros en 2002, soit une augmentation sensible tant en valeur absolue qu’en part relative au sein de l’ensemble des dépenses informatiques qui évolue de 16,8 % à 18,3 %.
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales La question posée par l’honorable parlementaire appelle une réponse sur le double prisme du coût d’achat des licences logicielles et des orientations retenues par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en matière d’acquisition de ces produits. L’achat des licences logicielles informatiques était, jusqu’en 2001, exclusivement imputé sur le chapitre 34-82 " dépenses d’informatique et de télématique " ; il s’agissait de dépenses répondant à une logique de charges de continuité, qui assurent le maintien à niveau du parc informatique. Ces dépenses correspondent plus précisément aux coûts de fonctionnement et d’exploitation (notamment maintenance des matériels, droits d’usage et maintenance logicielle), mais aussi, au titre des mesures nouvelles, correspondaient à l’acquisition des nouvelles licences d’exploitation et des licences de développement nécessaires aux évolutions des grands systèmes applicatifs. Or, depuis la loi de finances 2001, ont été basculées un certain nombre de dépenses informatiques, à caractère pluri-annuel, du chapitre 34-82 au chapitre 57-60 (titre V) " informatique, télématique et transmissions. Dépenses d’équipement ", qui accueillait jusqu’alors principalement les dépenses d’investissement relatives à la radio, aux transmissions et à l’" administration électronique " (Internet, RGT, etc.). Cette mesure, qui a recueilli l’accord de la direction du budget, visait à mieux traduire, en dépenses en capital, l’investissement représenté par le lancement de nouvelles applications informatiques, la refonte des grandes applications nationales du ministère ou encore la poursuite des opérations d’équipement relatives à ses grands systèmes informatiques. À ce titre, donc, dans le cadre du déploiement et du développement de grands projets informatiques, les dépenses pour achat de licences logicielles, s’agissant en particulier des licences de développement, sont susceptibles d’être imputées sur ce chapitre, le chapitre 34-82 se voyant, pour sa part, imputer les enveloppes réservées au paiement des droits d’usage et aux redevances de support logiciel, c’est-à-dire les dépenses récurrentes. Toutefois, jusqu’à ce jour, c’est-à-dire au titre des exercices 2002 et 2003, et s’agissant d’informatique, le chapitre 57-60 a, pour l’essentiel, accueilli des dépenses d’acquisition de matériels, d’études et de prestations, compte tenu, en particulier, de l’importance du programme ACROPOL (imputé sur l’article 46). Dans ce contexte, il faut, en outre, signaler la hausse significative, en 2003, des dépenses de droit d’usage logiciels, consécutive à l’augmentation sensible et généralisée des tarifs pratiqués (en particulier sur ce poste) par les principaux fournisseurs, titulaires de lots d’acquisition logicielle sur un marché notifié en 2002, qui produit pleinement ses effets sur la fin de gestion 2003 et l’exercice 2004 à venir. Ce phénomène a été d’ailleurs observé dans tous les autres ministères. Le tableau suivant précise, par article budgétaire, les coûts globalisés relatifs aux trois postes de dépenses indiquées (" droits d’usage ", " redevances de support logiciel ", " achat de licences logicielles ") pour les deux années considérées ainsi que pour l’année 2003 (dix mois).
La baisse de consommation enregistrée pour l’année 2002, par rapport à l’année 2000 et aux données encore provisoires de l’année 2003, résulte de l’absence de support juridique à la passation de commandes, en cours d’année 2002. Ministère des sports Les dépenses relatives à l’achat de logiciels pour les services du ministère de la jeunesse et des sports (ancienne dénomination) s’établissent comme suit (hors dépenses liées à des développements de logiciels spécifiques et dépenses des établissements sous tutelle).
Le ministère de la justice a ordonnancé respectivement 8,744 et 9,428 millions d’euros en achats de logiciels informatiques pour les années 2001 et 2002 sur l’ensemble des chapitres de fonctionnement concernés. L’évolution de la dépense est influencée, à la hausse par l’augmentation des coûts de support des licences logicielles, liée à la progression continue du niveau d’informatisation des services (48 000 postes de travail environ à ce jour), à la baisse par le recours, aujourd’hui encore faible mais de plus en plus fréquent, aux logiciels libres.
Le coût des achats de logiciels informatiques a représenté, pour l’exercice budgétaire 2001 comme pour celui de 2002, 3,4 millions d’euros.) Ministère de la culture et de la communication ( Le département des systèmes d’information de la direction de l’administration générale a acquis pour 860 000 euros de logiciels informatiques en 2001 et pour 490 000 euros en 2002. La différence provient de l’acquisition en 2001 des licences du progiciel People Soft pour le Projet Rh@apsodie (système d’information des ressources humaines). Il est à noter que les coûts d’acquisition des systèmes d’exploitation Microsoft n’apparaissent pas, ces coûts étant intégrés au prix du micro-ordinateur par des accords entre les constructeurs et Microsoft. )
Marc Le Fur a posé a la ministre déléguée à l’industrie la même question, mais a propos de France Telecom et de la Poste France Telecom Les achats de licences logicielles pour l’ensemble du groupe France Télécom en 2002 ont représenté 160 millions d’euros. Les systèmes d’exploitations Unix substituables par Linux ont représenté moins d’une dizaine de millions d’euros. La Poste Le montant des achats de logiciels informatiques de La Poste est de l’ordre de 75 000 000 euros TTC pour 2001, et de 76 000 000 euros TTC pour 2002. Ces montants comprennent non seulement les coûts d’acquisition mais aussi les coûts de maintenance et certains coûts d’intégration. Le poids du système d’exploitation Windows XP (PC, serveurs), remplaçable par Linux, est de 50 % de la facture annuelle actuelle de Microsoft soit moins de 5 % du montant total des achats annuels de logiciels par La Poste.
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