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Interconnecter l’Europe : des standards ouverts, garants de l’’interopérabilité des services d’administration elecrtronique en Europe
mardi 5 août 2003

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Loin de se limiter à une simple question technique de connexion de réseaux informatiques, l’interopérabilité englobe le partage de l’information inter-réseaux et la réorganisation des procédures administratives en soutien à la continuité des services de l’e-gouvernement.

Les services de l’e-gouvernement ne s’arrêtent pas aux frontières administratives ou même nationales. Pour qu’elle puisse soutenir le marché unique et ses quatre libertés fondamentales, l’interopérabilité est nécessaire au-delà des frontières organisationnelles et administratives, mais aussi au-delà des frontières nationales, avec les administrations publiques des autres États membres. (...)

L’interopérabilité est une exigence fondamentale, sur le plan à la fois économique et technique, pour développer des services de gouvernement en ligne efficaces et performants aux niveaux national et paneuropéen, mais aussi régional et local. (...)

Les étapes de la construction de l’eEurope sont définies dans le plan d’action eEurope 2005 qui fixe, entre autres, l’objectif pour la Commission européenne de fournir d’ici 2003 un cadre d’interopérabilité pour soutenir la fourniture de services de gouvernement en ligne pour les citoyens et les entreprises au niveau européen.

Le cadre d’interopérabilité peut être défini comme la clé de voûte d’un ensemble de politiques, de normes et d’orientations qui décrivent les modalités selon lesquelles les organisations conviennent ou devraient convenir de traiter entre elles. Il définit les spécifications requises pour le rapprochement des systèmes d’information des administrations publiques dans l’UE.

Il sera fondé sur des normes ouvertes et encouragera l’utilisation de logiciels sources ouverts. (...)

En outre, des interfaces ouvertes et des spécifications sont requises pour les éléments communs de l’e-gouvernement, par exemple les systèmes de paiement électroniques, les formats de document ouverts et non protégés, les méthodes de catalogage et de classification, les questions de sécurité et de protection de la vie privée, les signatures électroniques et les moyens de communication avec des procédures internes de soutien, etc.

La non-réalisation de systèmes de gouvernement en ligne interopérables a un coût économique et social : administrations publiques statiques et non réactives coûteuses dans leur gestion et incapables de mettre en œuvre les politiques efficacement et dans les délais ; incapacité de développer des services de gouvernement en ligne à valeur ajoutée, fondés sur le partage de l’information tirée de ressources multiples et hétérogènes ; surcoût et alourdissement de la charge administrative pour les entreprises européennes. (...)

Bruxelles, le 3 juillet 2003 SEC(2003) 801 Interconnecter l’Europe : l’importance de l’interopérabilité des services de l’e-gouvernement


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