Le 4 décembre dernier s’est tenue à l’Assemblée Nationale le premier colloque organisé par la fondation « Les Temps Nouveaux » (http://temps-nouveaux.net). Consacré aux « biens communs informationnels », ces savoirs et informations immatériels dont les nouveaux modes de production, stockage et transmission influent considérablement nos société contemporaines, il était co-organisé par trois associations de la « société civile » : l’Association pourla Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL, http://april.org), l’initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), la Foundation for Information Policy Research (FIPR, http://www.fipr.org), ainsi que par la section temPS réels (http://temps-reels.net). « Temps Nouveaux » s’affirme ainsi d’emblée comme un lieu de rencontre entre les différents acteurs du débat politique. Les conférences s’y sont succédées selon un plan pédagogique, du plus général au plus spécifique, afin de donner à tous les participants les bases nécessaires à leur participation aux débats.

Dans la première d’entre elles, M. Jean-Claude Guédon, professeur à l’Université de Montréal (Canada), a brossé par petites touches un tableau de ce que sont les biens communs informationnels et leurs enjeux. M. Guédon a souligné une différence essentielle entre les biens informationnels et les biens classiques (eau, forêts,...) : leur consommation ne les détruit pas mais, au contraire, les renforce, en attire la multiplication. Il a ensuite insisté sur une deuxième caractéristique importante, qui les différencient de la simple réception d’émission de radio ou de télévision : la capacité qu’a chacun de les retravailler afin d’enrichir, à leur tour le bien commun. Il a enfin émis l’hypothèse que les actions/réactions que l’on observe aujourd’hui, par exemple autour de l’échange de musique en ligne, sont analogues à celles observées lors de l’apparition de l’imprimerie. Seuls les détenteurs de des pouvoirs ont changé : hier, acteurs politiques et religieux, aujourd’hui, acteurs économiques.

Tariq Krim, animateur de GenerationMP3.com a continué la description de cette transition entre deux mondes, soulignant que les choix technologiques, les architectures de réseau, qui ne sont autres ici que les architectures des débats, ne sont pas politiquement neutres. Parlant d’« alter-numérisme », Tariq a donné quelques exemples de ces nouvelles architectures, comme les réseaux « point à point », où chaque noeud est à la fois émetteur et récepteur, où l’information et les savoirs peuvent être diffusés à moindre coût. Face à cette alternative se déploient notamment les offres de « gestion des droits numériques » (Digital Rights Management) des grands acteurs des industries de l’informatique et des contenus, nécessairement liberticides de par l’ubiquité que leur mise en oeuvre requiert. Tariq a enfin présenté sa vision d’un monde où, d’une part, les réseaux point à point seraient largement utilisés pour diffuser les contenus de service et de domaine public et où, d’autre part, l’accès à des contenus « premium » serait rendu payant grace à une utilisation raisonnée de la technologie.

Philippe Aigrain, ancien chef de secteur « technologies logicielles et société » de l’Union Européenne, a ensuite décrit les évolutions du contexte juridique des biens communs informationnels, mettant en relief l’extension des domaines concernés par la « propriété intellectuelle », l’extension de la durée des monopoles concédés, la modification des mécanismes de mise en oeuvre du contrôle et le passage d’une industrie protégée par la « propriété intellectuelle » à une industrie de la « propriété intellectuelle », dont un archétype est l’industrie pharmaceutique. Ainsi, on s’arroge aujourd’hui par le brevet le monopole d’exploitation de savoirs autochtones. Ainsi, on remplace le juge, la nécessaire interprétation de la loi, par l’exécution automatique et maximaliste de leur version la plus restrictive pour l’utilisateur. Ce au plus au niveau, puisque ces mesures sont contenues dans les accords ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Elles sont parfois encore amplifiées au niveau national, comme par le gouvernement Raffarin dans sa proposition de loi transposant a maxima la directive EUCD. M. Aigrain a conclu son intervention par un plaidoyer à ne pas définir le plancher des droits par les usages du passé.

Loïc Dachary, de la section française de la Fondation du Logiciel Libre, est revenu sur le danger qu’il y a à laisser la technique faire la loi en développant un cas concret : le DVD. Les données stockées sur ces supports sont en effet mélangées - cryptées - afin de contrôler la manière dont l’utilisateur accède à l’oeuvre, sont « protégées » par une « mesure technique de protection ». Cette dernière donne la possibilité à celui qui la contrôle de définir la manière dont le détenteur d’une oeuvre peut en jouir. Joint aux législations telles que l’EUCD, qui punissent lourdement leur contournement, elles permettent également de créer des monopoles. Le fait d’accèder à ces données par un autre moyen que le lecteur officiel ou la fourniture d’outils qui le permettent - est en effet lourdement puni par de tels textes. En laissant la technique faire la loi, ce ne sont donc pas seulement les droits des utilisateurs qui sont atteints ; c’est également une saine concurrence qui est rendue impossible.

Robin Gross, présidente de la fondation « IP Justice » (États-Unis), a ensuite exposé les principales conséquences du « Digital Millenium Copyright Act » (DMCA), l’analogue américain de l’EUCD. Ce texte porte en effet atteinte à la liberté d’expression et à la recherche scientifique ; réduit les droits à la copie privée ; empêche l’intéropérabilité ; crée des monopoles ; nuit à l’innovation. Robin a insisté sur l’immense potentiel de nuisance de textes aussi larges, expliquant qu’il suffirait d’embarquer une puce dans n’importe quel objet pour contrôler le marché de son utilisation. Accéder à cette puce autrement que de la manière prévue par le constructeur serait, en effet, passible de poursuites. Elle a conclu en citant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui accorde à tout individu le droit « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ». Y compris numériquement.

Ian Brown, président de la FIPR (Grande-Bretagne), a conclu l’après-midi de discussions par un exposé sur l’état de la transposition, ou des projets de transposition, de la directive « droit d’auteur » à travers l’Union. Il en ressort une grande disparité des sanctions - ce qui est contraire à l’objectif d’harmonisation. Le rapport de Ian met également en exergue d’importantes différences dans le soin apporté par les gouvernements dans l’utilisation des « exceptions ». Ainsi, si le gouvernement britannique a procédé lui-même à l’évaluation de chacune des « exceptions » qu’il a inclues dans la loi, le gouvernement français s’est contenté d’inclure les critères de conformité dans la loi, ce qui rend les citoyens plus vulnérables à une attaque par des gros intérêts.

Dans son intervention, Christian Paul, député, président de la fondation « Les Temps Nouveaux », a rappelé que toutes les grandes questions qui organisent le débat public depuis un siècle doivent être reposées aujourd’hui dans le contexte de l’émergence des technologies de l’information : relations entre le marché et l’État, biens publics et biens privés, égalité d’accès aux savoirs, organisation des institutions démocratiques. Il a enfin appelé, face aux intérêts puissants qui se dressent contre la société civile, et après une période où le politique ne s’est intéressé que de manière épisodique aux enjeux réels des TIC, à faire ensemble de la politique, à constituer ensemble - reprenant là la formule de Philippe Aigrain - une « coalition des biens communs », dépassant les clivages habituels, pour mener ces batailles.

Ludovic Pénet

Programme de la conférence et dossier

Retranscriptions des interventions :
  Introduction de Ludovic Pénet
  Intervention de M. Guédon et questions
  Intervention de Tariq Krim et questions
  Intervention de Philippe Aigrain et questions
  Intervention de Christian Paul et questions
  Intervention de Loïc Dachary et questions
  Intervention de Robin Gross et questions
  Intervention de Ian Brown, questions et conclusion

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