Introduction

La directive européenne sur les « Mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle », plus connue sous le nom « IP enforcement » a été adoptée en première lecture par le Parlement européen le mardi 9 mars 2004.

Le présent document vise à restituer une partie du travail de sensibilisation effectué par temPS réels sur ce dossier. Il est important de noter qu’il a été réalisé en relation avec les associations s’opposant à cette directive, à commencer par la FIPR (http://www.fipr.org) et son correspondant à Bruxelles, Andreas Dietl.

temPS réels a commencé à sensibiliser la DSF dès septembre 2003, en contactant par téléphone certains de ses membres. Cette démarche s’est révélée peu fructueuse, aussi une série de notes ont été rédigées en février sur le sujet. Ces notes auraient certes, pour certaines dû être rédigées plus tôt. Le calendrier politique et militant explique en partie ce retard. L’examen de la « Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique » (LEN, http://temps-nouveaux.net/article.php3 ?id_article=23) a par exemple demandé beaucoup d’efforts à certains militants.

Liens utiles

Différents documents sont utiles pour suivre ce travail :
  le projet de directive
http://www.europa.eu.int/eur- lex/en/com/pdf/2003/com2003_0046en01.pdf ;
  les amendements déposés.

Sur cette dernière page :
  les amendements 1 à 52 ont été déposés par la commission juridique et du marché intérieur ;
  les amendements 53 à 55 ont été déposés par les Verts ;
  les amendements 56 à 100 constituent le « compromis Fourtou » ;
  les amendements 101 à 105 sont ceux proposés par la FIPR et ont été déposés par un groupe de députés emmené par M. Capatto ;
  les amendements 106 à 110 sont ceux proposés par la FIPR et ont été déposés par le groupe GUE/NGL ;
  les amendements 111 à 113 ont été déposés par le groupe EDD.

Note

Cet article restitue certains des documents élaborés dans le cadre de ce travail d’information. Les « listes de vote » sont volontairement détaillées, s’attardant sur chaque amendement en le traitant individuellement et en indiquant un ordre de préférence lorsqu’ils sont en concurrence sur un même article. temPS réels n’est en effet qu’un conseil et s’attache donc à donner l’information la plus exhaustive afin d’aider la Délégation Socialiste Française (DSF, http://www.d-s-f.net) à prendre en compte au mieux ses recommandations lors d’un arbitrage entre différentes positions.

C’est ainsi que sur l’article 2, temPS réels donne un avis favorable sur la plupart des amendements, certains ne représentant pourtant qu’une légère amélioration à la marge. Le soutien à certains articles se traduit cependant par une consigne de vote finale négative à certains amendements acceptables « à défaut de mieux », afin d’ouvrir l’examen aux amendement préférés. Pour reprendre le cas de l’article 2, véritable carrefour de cette directive, l’avis favorable sur l’article 77, permettant une très légère amélioration sur certains points se traduit en consigne de vote négative du fait de la préférence pour l’amendement 101 proposé par la FIPR et déposé par M. Capatto.

Information générale sur la directive

En février, temPS réels rencontre certains eurodéputés afin d’insister sur la dangerosité de cette directive. Une première note d’analyse générale est rédigée à cette occasion et envoyée à l’ensemble de la DSF.

Note générale sur IP enforcement

(RTF, 50.9 ko)

Informations sur le compromis Fourtou

Le compromis Fourtou est au coeur des discussions sur cette directive au parlement, notamment au sein du groupe PSE. temPS réels produit une analyse spécifique de ce compromis et produit une première lettre de vote. La numérotation des amendements de ce document fait référence à la liste disponible à l’adresse http://wiki.ael.be/uploads/IPRED-CompromisePackage-EN20.02.04.html.

Note sur le « compromis Fourtou »

(RTF, 85.4 ko)

Amendements des Verts

Les Verts choisissent de reprendre une partie des amendements proposés par la FIPR. Ils se différencient cependant sur la portée de la directive (article 2), en déposant un amendement (55) tendant à n’en exclure que les brevets. temPS réels produit une nouvelle analyse. Ces amendements ayant été transmis non numérotés, un numéro arbitraire leur est assigné et le texte amendé est indiqué pour chaque amendement, afin de faciliter son identification ultérieure.

Note sur les amendements des Verts

(RTF, 27 ko)

Une liste de vote consolidée ainsi qu’une liste d’amendements à déposer sont également produites.

Liste de vote consolidée

(RTF, 78 ko)

Liste de vote de temPS réels

temPS réels est sollicitée pour aider à préparer la liste de vote finale de la DSF et des délégations alliés au sein du PSE. Une document de synthèse est préparé en urgence la nuit précédant le vote...

Liste de vote consolidée finale

(RTF, 239.8 ko)

Vote

La bataille s’est, en fait, comme l’on pouvait s’y attendre, jouée lors du vote des amendements à l’article 2, définissant la portée de la directive :
  Le 13, déposé par la commission des affaires juridiques, qui souligne la nécessaire gradation de la réponse à chaque cas.
  Le 55, déposé par les Verts et qui exclut uniquement la brevetabilité.
  Le 77, qui fait partie du « compromis Fourtou ». Bien pâle compromis en l’occurrence que cet amendement où il n’y a guère de positif que le rappel explicite des exceptions.
  Le 101, qui est en fait l’amendement FIPR, déposé par M. Capatto.
  Le 106, identique au 101, déposé par le groupe GUE/NGL.

L’ordre d’examen des amendements imposait de rejeter le 77 pour ouvrir la voie au 101. Or, malgré le vote défavorable des délégations socialistes espagnole, italienne, française, d’une partie de la délégation allemande et des Verts, il a été adopté. Un appel nominatif, permettant l’enregistrement du vote de chaque député, n’ayant pas été demandé, il sera probablement difficile d’avoir des certitudes sur le vote de chaque délégation.

Épilogue

La « bataille » de cette directive a été perdue. On peut notamment regretter la précipitation avec laquelle elle a été examinée, laissant trop peu de temps à l’opposition pour organiser une alliance efficace. Disposer d’une ou deux journées de plus aurait peut-être permis d’arrondir certains angles, de présenter un front commun et de convaincre d’autres députés de rallier l’opposition. L’utilité du tout jeune groupe de veille européenne sur ces sujets récemment créé par la section n’en paraît que plus évidente.