Parmi les nombreux aspects négatifs de la directive Fourtou, ou "IP Enforcement", comme le relèvent les associations et organisations qui l’ont combattue : l’élargissement du champ d’application aux violations sans objectif commercial, le droit d’information qui permettra à des plaignants (tels que les industriels du disque et du cinéma) d’obtenir un large accès à des informations personnelles réclamées aux fournisseurs d’accès Internet.

L’intégration des brevets dans le champ de la directive est également grave, par les conséquences désastreuses qu’elle pourrait avoir sur l’avenir du logiciel libre ou des médicaments génériques, comme l’a souligné l’eurodéputé écossais Neil MacCormick dans un communiqué.

Le fait que la rapporteuse du projet de directive Janelly Fourtou soit, en tant qu’épouse du président de Vivendi Universal, clairement en situation de conflit d’intérêts, n’a pas non plus posé problème dans le processus qui a mené à ce vote, bien que ce point ait été soulevé par de nombreuses associations et critiques.

Les réactions

Le communiqué de IP Justice pointe l’atteinte aux libertés que vient de permettre le vote de la directive, et ses conséquences :

EU Passes Dangerous IP Law, Despite MEP’s Conflict of Interest

Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) a annoncé dans un communiqué être « extrêmement déçu par le vote du Parlement européen sur le rapport de Mme Fourtou sur les droits de propriété intellectuelle. ‘Nous attendions mieux de la part du Parlement européen, surtout en période pré-électorale’, a déclaré Jim Murray, directeur du BEUC, avant d’ajouter : ‘La Commission européenne ne voulait pas que la Directive s’applique à la copie privée. Le Parlement et le Conseil ont étendu le champ d’application de la Directive, accordant de la sorte à l’industrie le droit d’intimider les consommateurs dans leur propre maison’. »

La Commission européenne, par la voix de Frits Bolkestein, le commissaire au Marché intérieur, affiche sa satisfaction :

Propriété intellectuelle : la Commission se félicite du soutien du Parlement européen à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon

De même que la BSA (Business software alliance), qui voit dans le texte voté un premier pas, quoique insuffisamment sévère :

Enforcement Directive welcomed as a first step in the fight against piracy and counterfeiting (communiqué en PDF)

Pour mémoire

L’analyse (avant le vote) de la FIPR (Foundation for information policy research, ou Association pour une infrastructure informatique libre) :

The Draft IPR Enforcement Directive - A Threat to Competition and to Liberty

La lettre ouverte aux eurodéputés du PSE, envoyée par temPS réels et le VOV, sections Internet du PS français et du SPD allemand, sur la directive « IP Enforcement »

Dans la presse

L’Europe vote une directive contre le piratage organisé (01net)

Le Parlement européen adopte sans coup férir la directive sur la propriété intellectuelle (ZDNet)