Mardi 9 mars, le Parlement européen a voté la directive Fourtou, ou "IP Enforcement", un texte qui élargit son champ d’application aux violations sans objectif commercial, crée un droit d’information qui permettra à des plaignants d’obtenir un large accès à des informations personnelles, et concerne aussi les brevets, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’avenir du logiciel libre ou des médicaments génériques.

La directive IP Enforcement, commentaires et réactions

Retour sur la directive IP enforcement

Lettre ouverte aux eurodéputés du PSE (Parti socialiste européen)

Directive renforcement des droits de propriété intellectuelle : où en est on ? (décembre 2003)

Janelly Fourtou : un conflit d’intérêt ?

Une coalition internationale pour les libertés civiles exige le rejet de la directive européenne sur le renforcement des "droits de propriété intellectuelle"

Pour Philippe Aigrain : "un texte aux conséquences extrêmes a été adopté sans que le débat public nécessaire (dans l’ensemble de la société) ait eu lieu sur son principe et ses conséquences. (....) Le parlement a voté (le 9 mars) le rapport et les amendements additionnels de la rapporteuse (qu’un minimum de réserve aurait dû conduire à se dédire pour raisons personnelles) sur le projet de directive « respect des droits de propriété intellectuelle ». Ce texte, qui risque d’être adopté définitivement dans la foulée par le Conseil, étend et durcit considérablement un texte conçu à l’origine pour la lutte contre la contrefaçon et la piraterie industrielle. La majorité des parlementaires se sont laissé abuser par quelques lobbies qui ont leur ont fait croire qu’il s’agit de mieux défendre des droits légitimes. Ils ont accepté d’ignorer que dans la sphère intellectuelle, et en particulier pour les brevets, les droits de propriété sont par nature incertains, et que l’hypothèse de procédures abusives doit constituer un paramètre essentiel du débat. Bravo à Marco Cappato, aux Verts, à la grande majorité de la GUE, aux socialistes espagnols, français, italiens (et quelques allemands), et à quelques députés du PPE qui ne les ont pas suivis dans ce chemin.

Voir la suite