Les collectivités locales se sont emparées depuis déjà quelques années du thème des Technologies de l’Information et de la Communication.

Cet activisme s’est traduit par des politiques diverses et variées selon :

  la situation contrastée des territoires qui pour les uns sont denses alors que d’autres plus ruraux posent des problèmes d’aménagement des territoires,

  l’économie des territoires, lesquels lorsqu’ils sont plus avantagés cherchent le moyen de se différencier et de se développer alors que les autres bien plus défavorisés cherchent à compenser des déficits structurels et à retenir leur population,

  l’attention variable des acteurs locaux aux infrastructures et aux usages : éducation, santé, administration électronique,

  la recherche de stratégies autonomes entre les différents niveaux territoriaux ...

Il est fréquent de voir se développer et coexister des stratégies au niveau d’une Communauté de Commune, d’un Pays, du Département et de la Région. La plupart de ces projets ont comme dénominateur commun le développement du Haut Débit. C’est aujourd’hui le concept le plus fédérateur, apte à débloquer des budgets parfois considérables.

C’est à partir des projets "haut-débit" que s’est cristallisé le débat sur la possibilité pour les collectivités territoriales de devenir opérateur de télécommunication. Un compétence que les collectivités pourraient exercer elles-mêmes, ou qu’elles pourraient déléguer.

La réglementation tarde à se clarifier. Les dispositions adoptées dans la loi "économie numérique" vont, comme le rappelle l’AVICAM "permettre aux agglomérations, aux départements et aux régions de déployer en profondeur des réseaux sur leur territoire. Ces réseaux seront ouverts à tous les opérateurs privés pour offrir des services aux habitants et aux entreprises Par contre, la faculté, pour les collectivités et leurs délégataires, de fournir des services aux utilisateurs finals a été rendue beaucoup plus difficile, en imposant un appel d’offre infructueux là où un simple constat d’insuffisances d’initiatives privées (au pluriel) était suffisant. Cette disposition risque de poser problème dans certains cas."

Infrastructures et services

Il est intéressant de constater que ce débat porte essentiellement sur les réseaux (à Haut Débit) alors qu’on nous avait surtout dit pendant des années qu’il fallait d’abord s’intéresser aux usages. Effet de balancier et disparités budgétaires : les projets de réseaux se chiffrent en dizaines de millions d’Euros dans les infrastructures alors qu’ils atteignent rarement le million d’Euros dans le domaine des services.

Or, c’est aujourd’hui qu’on voit réellement émerger une demande en matière de services. C’est notamment le cas dans le secteur des services aux citoyens. Le site "Service-Public.fr" , par exemple, a connu une augmentation de 61% des visites en 2003 et de 67% des visiteurs, lesquels se comptent au nombre de 18,7 millions.

De nombreux services émergent en matiére de santé et dans les secteurs sociaux et familiaux, générateurs d’éfficacité et d’économies. Les acteurs privés (assurances, mutuelles) s’y préparent. Les collectivites territoriales tardent à s’y intéresser, alors que les dépenses sociales vont, on le sait, peser lourd sur les budgets des departements et régions dans les années à venir (maintien et assistance des personnes à domicile par exemple).

En bref :

1- De nombreux projets d’infrastructures qui se superposent selon les différents échelons de collectivités territoriales,

2- Cette superposition de projets se traduit par des superpositions budgétaires, au mieux limitées aux études, et au pire en débouchant sur des investissements incohérents.

3- Dans le même temps, les projets de développement de services aux citoyens souffrent d’un manque de moyens. De nombreux projets pilotes existent mais ne peuvent se généraliser,

4- Fait actuellement défaut, une vision des collectivités en matière de développement de services locaux. Les sujets sont traités par chaque niveau administratif en fonction des compétences respectives.

Tout ceci fait ressortir un besoin de cohérence très fort : au niveau des infrastructures et au niveau du développement des services publics au citoyens.

Les régions sont les mieux placées pour cela. La DATAR préconisait l’elaboration de Schémas de Cohérence en matière d’infrastructures. Les déséquilibres budgétaires actuels tout autant que les enjeux financiers des années à venir dans ce domaine imposent aux régions de dégager une vision d’ensemble.