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Proposé par
temPS réels, section Internet du Parti socialiste (France),
VOV (Virtueller Ortsverein), section virtuelle du SPD (Allemagne)
Olga Zrihen, eurodéputée, Parti socialiste (Belgique)
Jean-Maurice Dehousse, eurodéputé, Parti socialiste (Belgique)
Ian Brown, directeur de la FIPR (Foundation for Information Policy Research, Gr.-Bretagne)

Les technologies de l’information sont désormais omniprésentes dans nos sociétés. Elles transforment en profondeur les conditions de l’action humaine, individuelle et collective. Elles augmentent les capacités d’expression et d’action des individus, tout en multipliant l’efficacité des entreprises et des organisations. Une « contre-révolution » conservatrice menace cependant leurs éléments les plus novateurs.

La gauche européenne doit désormais affirmer un projet politique positif sur ces questions, au croisement de l’économie, du droit et de la technique, alors que le caractère de réseau de point à point ouvert, technologiquement neutre, coopératif et égalitaire, de l’Internet est battu en brèche.

Les enjeux de la “Société de l’Information”, en particulier les plus emblématiques, comme la généralisation de la carte d’identité électronique et le vote électronique, doivent faire l’objet d’un large débat. Sous couvert de progrès technologique, c’est en effet des bases de notre modèle démocratique qu’il est question.

À l’occasion de l’élection du Parlement européen, le PSE (Parti des socialistes européens) doit engager le débat sur la civilisation numérique que nous voulons bâtir.

1 - La vie privée doit être protégée

Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté...

L’Europe a théorisé un véritable droit à la vie privée. La protection des données à caractère personnel figure dans la Charte des droits fondamentaux. La directive 95/46/CE d’octobre 1995 a défini un cadre protecteur, auquel veillent des autorités indépendantes.

Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font cependant surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.

Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Un large débat public sur ces questions est nécessaire. Le droit à l’anonymat et à l’oubli doit y être défendus. Les objectifs de la carte d’identité électronique et les données stockées pour les atteindre doivent être étudiés avec soin.

2 - Le socle de biens communs informationnels doit être protégé et étendu, les dispositions en matière de “propriété intellectuelle” équilibrées

Les progrès de la technologie ont amené ces dernières années une dématérialisation des savoirs et des savoir-faire. Cette dématérialisation présente aujourd’hui de nouvelles opportunités pour la circulation des oeuvres et des savoirs, avec la possibilité de reproduire à l’infini à l’identique les textes, musiques, films et logiciels.

La création est un processus incrémental, un réagencement de l’existant auquel l’auteur apporte son originalité. L’encourager implique que soient disponibles en quantité suffisante des connaissances et outils librement accessibles et modifiables par tous.

Le processus d’érosion du domaine public doit être inversé et la production d’oeuvres librement utilisables, modifiables et redistribuables par tous doit être encouragée. L’effet de toute législation sur l’élaboration d’oeuvres dérivées doit être étudié avec soin.

La concession de nouveaux droits à certains doit faire l’objet d’une étude d’impact sur les autres catégories de la société. Les droits des intervenants de la chaîne de création et ceux de leur public doivent être placés sur un pied d’égalité. La politique d’appropriation intellectuelle par l’extension sans fin de la durée des droits d’auteurs doit notamment être combattue.

3 - Liberté d’expression et interopérabilité

La société de l’information, à l’image de la société traditionnelle, ne peut fonctionner correctement que si chacun est libre de se rendre d’un point à un autre sans entrave technique excessive. La législation en la matière doit faire tendre à l’interopérabilité des systèmes et des réseaux afin de permettre à tous d’accéder et de contribuer aux connaissances dans le respect de la diversité culturelle.

Les crimes et délits, tels que l’incitation à la haine, le racisme, la pornographie infantile, doivent évidemment être sanctionnés sur Internet comme partout. Cependant, ils ne doivent pas servir d’alibi à l’instauration de législations liberticides et de filtrages tous azimuts (permettant en particulier à des acteurs publics ou privés de collecter des informations sur un tiers sans autorisation préalable d’un juge).

Rien ne le justifie d’ailleurs au plan de la sécurité publique puisque, du propre aveu des services de police concernés, et en dépit d’une opinion répandue dans le grand public et accréditée par les médias, ce type d’affaires connaît un taux d’élucidation très nettement supérieur sur Internet par rapport aux mêmes types d’enquêtes où l’utilisation d’Internet n’intervient pas.

L’accès aux oeuvres ne doit pas faire l’objet de contrôles contraires au respect de la vie privée. Pouvoir accéder anonymement aux opinions est essentiel pour la démocratie.

La liberté d’expression ne doit pas être rendue impraticable par la technologie. Les dispositions et mesures techniques touchant à la circulation de l’information doivent être étudiées avec soin.

4 - Travail en réseau : de nouveaux enjeux pour le dialogue social européen

Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés.

Les technologies ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.

La diffusion d’Internet dans les entreprises pose des problèmes nouveaux. Les syndicats peuvent utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les syndiqués et, plus généralement, les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information.

Les droits des salariés sur leurs créations sont mal définis et parfois niés. Aujourd’hui, un travailleur intellectuel se voit trop souvent interdire d’utiliser les méthodes et techniques pratiquées ou inventées dans un emploi précédent. La cession de tous les droits est trop souvent la règle, interdisant tout développement de la création salariée.

Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouvelles garanties ou l’actualisation de droits déjà reconnus. Si la négociation doit tenir compte du cadre national, des spécificités de branches ou du contexte de l’entreprise, un cadre général, un socle de principes, pour l’ensemble des salariés des pays membres serait bien utile.

5 - Vers une Europe du logiciel

Si l’Europe veut représenter un pôle économique indépendant, elle doit s’organiser pour développer de réelles alternatives industrielles dans le logiciel.

L’Europe a dépensé en 2002 plus de 155 milliards d’euros en logiciels (188 milliards de $). 31% de cette dépense, (soit 48 milliards d’euros) était consacrée à l’achat de progiciels, majoritairement d’origine américaine.

La position subordonnée de l’Europe dans ce secteur n’a rien de fatal. Elle dispose de solides atouts : une recherche innovante, de puissantes sociétés de services, une communauté nombreuse de développeurs.

Elle peut tirer parti des ruptures technologiques et socio-économiques qui secouent l’économie du logiciel. Certaines approches, comme le logiciel libre, redistribuent le rôle des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs) et remettent en cause les positions acquises.

Ce qui est attendu de la Commission, c’est d’abord une mise en cohérence des leviers dont elle dispose :
  une politique de la concurrence plus dissuasive pour les pratiques anticoncurrentielles des leaders du secteur ;
  une réorientation des budgets de recherche du Programme Cadre de recherche et Développement (PCRD) vers les technologies logicielles (majoritairement orientés aujourd’hui vers le développement d’applications) ;
  un cadre juridique stable. Le principe d’interopérabilité étant inscrit dans les textes communautaires, l’insistance de la Direction du marché Intérieur à essayer d’instaurer en Europe un régime de brevetabilité pour le logiciel est source d’insécurité pour les développeurs.

6 - Mettre les technologies de l’information au service du développement durable

Les gains de productivité dans les années à venir reposeront sur la gestion intelligente de l’information, des ressources naturelles, des flux de matières et de personnes, du travail et du temps.

Les technologies de l’information permettront demain d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires. Qu’il s’agisse des véhicules, des équipements électroménagers ou des usines, l’informatique rend les machines moins polluantes, améliore l’efficience énergétique, réduit la consommation d’eau ou de matières premières, permet de surveiller l’état des équipements pour prévenir pannes ou catastrophes.

En Europe, compte tenu de leur diffusion massive, il importe que la fabrication et les usages des supports matériels de la dématérialisation des savoirs soient plus respectueux de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes.

Une directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques doit entrer en vigueur dans les pays membres à l’horizon 2005.

Au-delà de cette Directive, il est souhaitable d’aller vers le développement de l’éco-conception des matériels informatiques, d’allonger la durée de vie des outils et de créer un marché de l’occasion à l’aide de mesures fiscales incitatives.

7 - Vers une démocratie participative

La modernisation des processus électoraux est à l’ordre du jour en Europe. Dans le sillage de la Belgique, plusieurs États-membres envisagent de généraliser le vote électronique. Certains expérimentent le vote électronique à distance et annoncent sa généralisation prochaine. La Commission est très active dans ce domaine, soutenant des consortiums et finançant des expérimentations.

Nous demandons un moratoire sur l’instauration du vote électronique :

En effet, le vote électronique pose problème, en raison de la nécessaire transparence et sincérité du scrutin, du fait qu’il n’existe à ce jour aucune méthode fiable de vote électronique permettant tout à la fois d’assurer l’anonymat durable et la vérification du vote, fondements de la démocratie.

La délégation/privatisation du contrôle du scrutin au bénéfice d’entreprises privées est inacceptable et dangereuse dans une démocratie.

L’argument des défenseurs du vote électronique, la lutte contre l’abstentionnisme, est à l’évidence invalidé par l’exemple du seul pays où il a été généralisé, les État-Unis, détenteurs aussi du record du monde de l’abstentionnisme ; la généralisation des machines à voter y a d’ailleurs entraîné la multiplication de fraudes majeures.

Le vote électronique par Internet serait synonyme de renoncement à l’isoloir obligatoire, et en conséquence à l’actuelle liberté de choix des électeurs, hors de portée de toute pression.

8 - Vers un PSE en réseau

Les partis membres du PSE sont tous à la recherche de modes d’organisation et de délibération plus souples et plus ouverts.

La question se pose aussi pour le PSE : tout en restant une fédération de partis, comment faciliter, organiser des contacts, des coopérations, des réflexions, des initiatives communes entre socialistes des différents pays ?

a) Le PSE pourrait encourager la création de “réseaux thématiques” regroupant des socialistes dans les divers pays

Ils permettraient de conduire des réflexions et initiatives sur des thèmes politiques en confrontant les expériences et les points de vue des experts et militants de plusieurs pays, comme par exemple la bioéthique ou la réforme des systèmes éducatifs, la responsabilité sociale des entreprises ou encore les nouveaux modes de distribution de la musique et la rémunération des artistes.

Le fonctionnement de ces réseaux reposerait assez largement sur Internet, ce qui n’exclut pas des rencontres régulières. Il reviendrait au PSE d’assurer la logistique de ces réseaux : mise à disposition d’outils (listes de discussion, forums, wiki, site web), budget de traduction, soutien pour l’organisation de rencontres.

b) Le PSE pourrait aussi engager, avec les partis membres, une réflexion sur l’utilisation d’Internet dans la communication et les pratiques politiques
  Recenser les expériences et les « bonnes pratiques » au sein des partis du PSE
  Formuler des recommandations sur les outils logiciels afin de faciliter la communication entre socialistes
  Initier une mutualisation des outils

En tout état de cause, le PSE pourrait déjà encourager les sites des partis membres du PSE à utiliser des protocoles (comme RSS) pour favoriser les échanges de contenus entre sites nationaux (“syndication”).

c) Le PSE pourrait aussi encourager le jumelage entre fédérations et sections locales des partis membres.

Towards a social control of information technology

Contribution to the PES’ works and to the programs for elections of the European Parliament

Proposed by
temPS réels, internet branch of the Parti socialiste (France),
VOV (Virtueller Ortsverein), virtual branch of the SPD (Germany)
Olga Zrihen, member of the European Parliament, Parti socialiste (Belgium)
Jean-Maurice Dehousse, member of the European Parliament, Parti socialiste (Belgium)
Ian Brown, director of the FIPR (Foundation for Information Policy Research, U-K)

Information technologies are now widespread in our society. They deeply affect conditions of human action, both individual and collective. They increase the expressive abilities of individuals, while raising the efficiency of corporations and organisations. However, a conservative "counter-revolution" threatens their most innovative aspects.

The technologically neutral and egalitarian open point to point architecture, where cooperation is the keyword, is under serious threat. The European left must be at the forefront of a positive political project to deal with the economic, legal and technological issues involved.

The questions facing the Information Society, including the most highly charged issues, such as the general deployment of the electronic identity card or the electronic vote, must be the subject of a wide debate. What appears to be technological progress is calling into question the very foundations of the model of our democratic society.

With the forthcoming European Parliament’s election, the PES (Party of European Socialists) should launch a public debate on the digital society we want to build.

1 - Privacy must be protected

Privacy issues will become more and more sensitive in a massively digital and interconnected environment.

Europe has created a real right to privacy. The protection of personal data appears in the Charter of Fundamental Rights. The directive 95/46/CE of 1995 has defined a protective framework, supervised by independent data protection authorities.

However, new risks of ill-considered recording of information by private actors are emerging from the new forms of data acquisition and tracing as well as the development of technologies such as search engines.

Public bodies are also tempted by the possibilities of data matching, unique identifiers and the extension of the techniques of collection and storage of data, most noticeably in e-administration and to fight terrorism.

A wide debate on these questions is necessary, where the right to anonymity and oblivion (the right “to be forgotten”) should be defended. The goals of the electronic identity card and the data that should be stored to achieve them must be taken into careful consideration.

2 - The information commons must be protected and extended. "Intellectual property" provisions must be balanced

Technological progress is causing the dematerialization of knowledge and know-how.

The ability to perfectly copy texts, music, pictures, movies and software offers new opportunities for the circulation of works and knowledge.

Creation is an incremental process, a careful use of existing knowledge to which the authors add their original work. To reinforce this process requires a large public body of freely accessible and modifiable knowledge and tools.

The process of erosion of the public domain must be reversed and the production of works freely usable, modifiable and redistributable by all must be encouraged. The effect of any legislation on the development of derived works must be studied carefully.

The granting of new rights to some must be the subject of an impact study on the other categories of society. The rights of the participants in the process of creation and those of the public must be placed on an equal footing. In particular, the policy of intellectual appropriation by the endless extension of the duration of copyright must be fought.

3 - Freedom of speech and interoperability must be protected

The information society, just like the traditional society, can function correctly only if everyone can communicate from one point to another without being blocked by undue technical barriers. Relevant legislation must encourage the interoperability of systems and networks to make it possible for all to reach and contribute to knowledge with respect to cultural diversity.

Crimes such as incitement to hatred or racism and child pornography on the Internet, must of course be punished just are they are anywhere else. But they should not be used as an excuse to introduce illiberal laws and excessive filtering making it possible in particular for public or private players to collect information on a third party without first obtaining the authorization of a judge.

Such laws cannot be justified as being in the interests of public security : according to relevant police departments, and in spite of a common public and media misrepresentation, these crimes are much more frequently successfully solved if they are committed using the Internet than if not.

Access to works should not be subjected to controls that are contrary to the principles of privacy. Anonymous access to opinions is fundamental for democracy.

Freedom of speech must not be impaired by technology. Regulations and technical measures impacting information flow must be carefully studied.

4 - Networked working : new stakes for a European social dialogue

A majority of Europeans either use computers at work or take part in a computerised production process.

Technology paves the way for new types of monitoring. Control systems, widely computerised, can record workers’ transactions and their passing through access controls.

Widespread use of the Internet within companies creates new issues. Trade unions can use company networks to address members and employees. This right should be regarded as a modern equivalent of traditional workers’ rights to information.

The rights of workers to what they create or produce are poorly defined and sometimes even denied. Nowadays, an intellectual worker is all too often forbidden to use the methods and techniques used or invented in a former job. Granting of all rights to the company is far too often the rule, impairing further development of workers’ creativity.

These stakes, very concrete for workers, call for the definition of new rights, or full implementation of existing ones. Even though national, sector and company specifics should be taken into due consideration during negotiations, a set of core principles encompassing all workers from all member states are called for.

5 - Towards a computer science Europe

In order for Europe to emerge as an independent economic power, it should organize and develop strong industrial software alternatives.

In 2002, Europe spent 155 billion euros on software (188 billion US dollars), 31% of which (48 billion euros) was spent to buy software packages, mostly from America.

Europe does not need to remain in a subordinate position in this sector. It has large assets : innovative research, powerful service companies, and numerous software developers.

It can benefit from the technological and socio-economic disruption that periodically affects the software market. Certain approaches, such as free software, redistribute the role of the players (editors, integrators, users), and can change current market positions.

A more coherent reorganisation of the instruments at its disposal is expected from the European Commission :
  a competition policy having a dissuasive effect upon the abuses of the leaders of the sector ;
  a reorientation of the framework program for research to software technologies (mostly spent on the development of applications) ;
  a stable legal framework ; with interoperability already part of Union’s treaties, Internal Market Directorate insistence on enforcing software patents in Europe entails insecurity for developers.

6 - Information technologies helping with sustainable development

Productivity gains in the years to come will result from the clever management of information, natural resources, flow of matter and persons, work and time.

Tomorrow, information technologies will enable worldwide traceability of the food chain. Further use of computers in vehicles, electrical goods and factories, will lead to reduced pollution, increased energy efficiency, lower water and raw materials consumption, and enables equipment monitoring to prevent failures and disasters.

Due to their widespread availability, it is important for production and use of the knowledge’s dematerialization formats to be more respectful of environment, health and workers safety.

A European directive on electrical and electronic waste will come into force in 2005.

Beyond this directive, it is desirable to encourage the development of the eco-efficiency of information technology products, to extend the lifetime of tools and to encourage by tax incentives the creation of a second hand market.

7 - For a participative democracy

The modernisation of electoral processes is on the agenda in Europe. Following Belgium, several member states are considering the widespread use of the electronic vote. Some are experimenting with remote electronic voting and its use in the near future. The Commission is very active in this field, supporting consortia and financing experimentation.

We request a moratorium on electronic vote deployment.

The reason is issues with electronic voting, due to the importance of transparency and accuracy in the election process, and the absence, as of today, of any reliable electronic voting mechanism simultaneously offering long term anonymity and accountability, both fundamental properties of democracy.

The effective supervision of polls by private companies is unacceptable and dangerous in a democracy.

The main argument used by supporters of electronic voting, increasing turnout, is invalidated by experience in the one place where it has been in widespread use : the USA, world leaders for abstention in a democracy. It is also important to take due note of numerous major voting machine frauds made possible in the same country by poll automation.

Remote electronic voting implies renouncing the voting booth, consequently no longer enforcing the voter’s freedom of choice through protection from any external influence.

8 - Building a PES network

PES member parties are looking for more open and flexible ways to organise and deliberate.

The same issue impacts PES : while remaining a federation of parties, how could contacts, cooperation, debates and common initiatives between socialists of different countries be made easier ?

a) PES could encourage creation of "networked themes"
They would gather Socialists from various countries. They would make it possible to run debates and initiatives on political topics by considering experiments and points of view from several countries’ experts and activists, such as bioethics or reform of the educational system, social responsibilities of companies or music’s new methods of distribution and subsequent artists’ remuneration.

Operation of these networks would rest largely on what the Internet can provide outside regular meetings. PES should run the logistics of these networks, offering tools (discussion lists, forums, wiki, Web sites), a translation budget, and support for meeting organisation.

b) The PES could also encourage a reflection on the use of the Internet in communications and political practice
It could build on the experiments and the "good practice" of the parties of the PES and make recommendations on the best software tools.

  list experiments and "best practice" from PES parties
  recommend best software tools to improve communication between Socialists
  initiate tools mutualization

In any event, the PES could already encourage party members Web sites to use protocols (like RSS) in order to support exchange of content between national sites ("syndication").

c) The PES could also encourage twinning between federations and local sections of the party members