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Le nouveau président de la Cnil, un spécialiste des fichiers de police
jeudi 6 mai 2004

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Le sénateur Alex Türk a été nommé aux Big Brother Awards pour "l’ensemble de son oeuvre".

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est présidée depuis le 3 février 2004 par un sénateur UMP du Nord (Nord-Pas-de-Calais), membre de la Cnil depuis 1992 et vice-président de la Commission de 2002 à 2004, président de l’autorité de contrôle Schengen de 1995 à 1997, de l’autorité de contrôle commune d’Europol (2000-2002), de l’autorité de contrôle d’Eurodac (2003).

Alex Türk a été nommé aux Big Brother Awards 2003 pour "l’ensemble de son oeuvre", et tout particulièrement la rédaction, la même année, de l’amendement à la "LIL" (loi sur l’informatique et les libertés) autorisant la constitution de "fichiers d’infractions" aux personnes morales.

Le site des BBA précise utilement que :


-  En 1999, il prenait opportunément à parti le ministre de l’Intérieur (de gauche) pour ne pas respecter l’engagement de la France d’informer les personnes fichées par le SIS (fichier Schengen) de leurs droits.

-  En décembre 2001, le ton change lors des débats de la LSQ : "Car la lutte contre le terrorisme oblige le gouvernant et le gouverné à accepter de payer une parcelle de leur liberté pour prix de leur sûreté personnelle."

-  Eté 2002, lors des débats sur la 1ère loi Sarkozy (LOPSI), il écarte d’un revers de main le futur croisement des fichiers policiers, dont le Stic "légalisé" brutalement après 5 ans de clandestinité, et surtout Judex (gendarmerie), qui n’avait alors aucune existence légale. De plus il préfigure un aval de la Cnil, alors qu’elle dénoncera les risques et s’opposera aux grandes lignes de la loi Sarkozy 2 (LSI) à l’automne 2002 : "L’interconnexion des fichiers est parfaitement encadrée par les textes et aussi, bien entendu, par la jurisprudence de la Cnil qui a notamment dégagé un principe fondamental, celui de la finalité."

-  Membre de la commission des Lois du Sénat, Turk a été en 2002 le rapporteur du projet de loi "données personnelles" qui doit réformer la Cnil.

Parmi les principes défendus par le sénateur :

-  "Réconcilier les entreprises et la Cnil" : les dispenser de déclarer leurs fichiers en échange de "l’institution de correspondants de la Cnil dans les entreprises privées" ; "En contrepartie, les entreprises bénéficieront d’une exemption de déclaration de leurs traitements sous réserve de la tenue d’un registre ".

-  Autoriser les sociétés privées à constituer des bases de données d’auteurs d’infractions "pour les besoins de la lutte contre la fraude", non exigée par la directive en cours de transposition, et au prétexte que 5 autres Etats membres ont agi ainsi.

— > Il répond en cela aux demandes des industriels (voir dossiers BBA 2003 : CSPLA, Fontaine, Nègre) ;

-  Ne plus interdire le transfert de données à caractère personnel vers un pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant", pour peu que ce pays ait adopté "un réglement intérieur garantissant la protection des droits et des libertés des personnes concernées".

-  "supprimer l’exigence d’une autorisation de la Cnil pour les traitements portant sur la totalité ou la quasi-totalité de la population" ;

-  "supprimer l’exigence de publicité par le Premier ministre des suites données aux saisines par la Cnil en cas de violation des droits de la personne imputables à des fichiers de souveraineté, (...) la Cnil demeurant libre d’informer le public par le biais de son rapport annuel".

http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/index.php ?de=1&&id=110

Toutes qualités qui lui ont valu un article du Canard Enchaîné du 14 avril 2004 (p.3) :

"Heureusement, la Cnil n’est pas dirigée par un sauvage. Son nouveau président, Alex Türk, sénateur divers-droite, ex-RPR, est un spécialiste des fichiers de police. Il les adore, surtout interconnectés. Il a assuré la présidence des autorités de contrôle du fichier de l’espace Schengen, et des relevés d’empreintes digitales des demandeurs d’asile. Il a plaidé avec fougue pour le regroupement, demandé par Sarkozy, des fichiers de police et de gendarmerie.

Et, à présent, devant le Sénat, il propose que l’Etat puisse se passer de l’autorisation de la Cnil pour créer des fichiers de sécurité. On pourrait même se passer de la Cnil. Mais ce serait dommage pour son président..."


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