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Européennes 2004 : pour éclairer le vote
mercredi 9 juin 2004

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Lettre temPS réels n° 75

A quelques jours de l’élection des eurodéputés, temPS réels vous appelle naturellement à voter pour les listes socialistes. Défense des services publics, protection de l’environnement, lutte contre les discriminations... il n’y a pas que dans le domaine des TIC que le bilan des parlementaires PS parle pour eux. Petit passage en revue dans cette édition.

Au Parlement européen aussi la droite et la gauche, ce n’est vraiment pas pareil... quelques exemples significatifs

Protection des salariés, services publics, environnement, solidarité... des votes plus révélateurs que des promesses. http://www.europesocialiste.org/article/articleview/1104/1/280/

Services publics : un vote trop libéral pour être honnête
par la DSF, Pervenche Berès, Bernard Poignant, Gilles Savary le 14 janvier 2004

Les gauches européennes, et en particulier les socialistes français, se sont opposés résolument mais vainement à l’offensive libérale conduite par la droite lors du vote à Strasbourg sur le rapport de Philippe Herzog (GUE, France) sur le Livre vert de la Commission européenne consacré aux services d’intérêt général. Le texte sorti des votes en séance plénière est un "résultat en demi-teinte" avec quelques avancées mais il confirme surtout une tonalité libérale axée sur la primauté du droit à la concurrence. (...) http://www.d-s-f.org/article1011.html

Votes au parlement européen : les socialistes français sont les meilleurs défenseurs de l’environnement http://www.europesocialiste.org/article/articleview/683/1/280/

Ce n’est pas (pas seulement :-)) les socialistes qui le disent, mais l’ONG Les Amis de la Terre :

« D’après une étude réalisée par l’association écologiste "Les amis de la Terre" au niveau européen, ce sont les socialistes français qui, parmi les partis politiques français, ont montré la fibre écologiste la plus affirmée lors de leurs votes au Parlement européen, sur l’ensemble de la session, sur les sujets suivants :

* nucléaire taxation de l’énergie
* responsabilité environnementale
* OGM
* transports
* recyclage
* polluants chimiques
* qualité de l’air
* eau
* pesticides
(...) L’étude est disponible sur le site Internet http://www.foeeurope.org/euvotewatch/ (cliquer dans la rubrique « Search by party »)

Pervenche Berès : Pour l’égalité entre hommes et femmes comme valeur de l’Union
par la DSF, Pervenche Berès le 4 décembre 2003

Le Parlement européen a insisté, dans la résolution adoptée ce matin en session plénière, pour que la conférence intergouvernementale introduise l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’article 2 du projet de Constitution au titre des valeurs de l’Union. (...)
http://www.d-s-f.org/article990.html

Dans la rubrique « dis moi pour quoi tu votes , je te dirai qui tu es... » ....la liberté de la presse
(...)
La députée socialiste française Martine Roure s’est opposée fermement aux tentatives « machiavéliques » du Parti Populaire Européen (PPE-DE) de faire capoter le vote du rapport d’initiative de la libérale néerlandaise Johanna Boogerd-Quaak en commission des libertés publiques sur les risques de violation dans l’UE et notamment en Italie de la liberté d’expression et d’information.

En accumulant les prises de paroles et en déposant des centaines d’amendements, les euro-députés PPE ont essayé en commission des libertés publiques - sous le regard bienveillant du président PPE de la commission , d’empêcher que le rapport soit débattu en plénière. (...) http://www.europesocialiste.org/article/articleview/646/1/270

Des votes clés (aussi) dans le domaine des TIC

Rejet de la brevetabilité des logiciels en septembre 2003, lutte contre les durcissements abusifs de droits de propriété (directive « Fourtou ») en mars 2004, opposition au transfert de données personnelles des compagnies aériennes vers les Etats-Unis... les chantiers en matière de TIC n’ont pas manqué aux eurodéputés, et le récent vote du Conseil des ministres rétablissant les brevets logiciels pourtant rejetés par les parlementaires l’an dernier montre que les eurodéputés auront encore bien des combats à mener.

Vote sur le transfert de données privées pour les passagers vers les USA

Le Parlement européen a décidé le 21 avril 2004 de saisir la Cour européenne de justice afin de vérifier si le projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données privées sur les passagers aériens transatlantiques respecte la législation européenne. Les députés européens ont voté pour la saisine de la Cour à 276 voix contre 260. La gauche et les libéraux ont voté pour, la droite contre. (...) http://www.europesocialiste.org/article/articleview/473/1/270

Directive « IP Enforcement »

La directive "IP Enforcement" ou "respect des droits de propriété intellectuelle" est un texte qui élargit son champ d’application aux violations sans objectif commercial, crée un droit d’information qui permettra à des plaignants d’obtenir un large accès à des informations personnelles, et concerne aussi les brevets, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’avenir du logiciel libre ou des médicaments génériques.

Cette directive a été votée le 9 mars 2004, après un rapport controversé - d’autant que le conflit d’intérêts était patent pour l’épouse du président de Vivendi Universal - de l’eurodéputée Janelly Fourtou, tête de liste UDF le 13 juin pour la circonscription Loire-Massif Central.

Retour sur la directive IP Enforcement, commentaires
jeudi 11 mars 2004
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1539

Une directive abusive sur la « propriété intellectuelle »
mardi 9 mars 2004

http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1533

Lutte contre la brevetabilité des logiciels

Brevetabilité des logiciels : "Le savoir humain progresse par la copie"
par la DSF, Gilles Savary, Michel Rocard le 23 septembre 2003

Au nom de la Délégation socialiste française, le député Michel Rocard, président de la commission Culture au Parlement européen, a insisté en séance plénière à Strasbourg sur l’importance du rapport McCarthy portant sur la brevetabilité des logiciels, un dossier "épouvantablement technique", voire de manière double : technique juridique et technique informatique. (...) http://www.d-s-f.org/article921.html

Le Parlement européen met un coup d’arrêt à la brevetabilité du logiciel
jeudi 25 septembre 2003
http://temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1396

Du respect des engagements pris : Chirac était en 2002 contre le brevet logiciel...
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39152588,00.htm

...et son gouvernement a voté pour le 18 mai 2004
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php ?wiki=VoteDu18Mai2004

Brevets logiciels : le gouvernement Raffarin, cheval de Troie des Etats-Unis
Les socialistes français continueront, dans le cadre de la deuxième lecture au Parlement européen, à défendre la liberté logicielle. (...)
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1587

Pour prendre la mesure des mutations en cours, technologiques et sociales, l’échelle doit être au moins européenne. C’est ainsi que l’on observe que le mouvement de migration des administrations vers des solutions libres a connu une brutale accélération depuis 2003. La plupart des pays de l’Union européenne ont formulé des recommandations dans ce sens : livres blancs, guides de migration...

Livres blancs, guides de migration, cadres communs d’interopérabilité : les gouvernements et administrations européeennes face au logiciel libre dimanche 4 janvier 2004 http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1479

Une contribution socialiste européenne sur les TIC

Fervents partisans d’une Europe vraiment sociale où les TIC soient un instrument de progrès au service de tous et non un simple outil de divertissement ou une marchandise, les socialistes de temPS réels ont pris l’initiative de rédiger et diffuser une contribution au Parti socialiste européen, avec leurs pairs de la section virtuelle du SPD allemand, le Virtueller Ortsverein (VOV), deux eurodéputés belges, les socialistes Olga Zrihen et Jean-Maurice Dehousse, et Ian Brown, directeur de la FIPR (Foundation for Information Policy Research).

Comme le précise ce texte en préambule : « Les technologies de l’information sont désormais omniprésentes dans nos sociétés. Elles transforment en profondeur les conditions de l’action humaine, individuelle et collective. Elles augmentent les capacités d’expression et d’action des individus, tout en multipliant l’efficacité des entreprises et des organisations. Une ’contre-révolution’ conservatrice menace cependant leurs éléments les plus novateurs. La gauche européenne doit désormais affirmer un projet politique positif sur ces questions, au croisement de l’économie, du droit et de la technique. »

Cette contribution se présente en huit points : respect de la vie privée, protection et extension des « biens communs informationnels » contre l’érosion continue du domaine public, liberté d’expression, dialogue social, Europe du logiciel, développement durable, démocratie participative, fonctionnement en réseau du PSE.

Vers une maîtrise sociale des technologies de l’information http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1555

Une première action commune de ses signataires a eu lieu le lundi 17 mai à Bruxelles, devant la représentation irlandaise. L’eurodéputée Olga Zrihen et des membres de temPS réels et du VOV, avec des militants du logiciel libre, y ont distribué des CD-Rom contenant des logiciels libres, pour protester contre le soutien de la présidence irlandaise de l’Union européenne aux brevets logiciels et son parrainage par Microsoft.

Article du quotidien La Dernière heure
Microsoft, sponsor controversé (18/05/2004)
Les socialistes ont manifesté contre le géant informatique, sponsor de la présidence de l’UE
http://minilien.com/ ?1YE6fZgj5f


Pour plus d’informations sur la campagne socialiste et les travaux des eurodéputés PS

Campagne nationale du Parti socialiste
http://www.europesocialiste.org/

Délégation socialiste française (DSF) au Parlement européen
http://www.d-s-f.org/

Le 13 juin, cliquez à gauche, votez à gauche :-)


Récemment publié


Discours à la Bastille à l’occasion de la visite de George Bush à Paris

lundi 7 juin 2004

L’Amérique progressiste contre l’exploitation de la commémoration du Débarquement par l’équipe de Bush.
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1585


Les archives de la lettre de temPS réels
http://www.temps-reels.net/rubrique.php3 ?id_rubrique=6


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