Le Parti socialiste refuse de s’inscrire dans des logiques simplificatrices qui opposeraient :

  les intérêts des créateurs et les intérêts du public ;
  le droit des auteurs et le droit à la protection de la vie privée ;
  les exigences de la circulation des œuvres et la rémunération des créateurs.

Plutôt que de faire des procès pour l’exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l’Espagne.

Le Parti socialiste demande aux producteurs et au Gouvernement un moratoire sur les poursuites judiciaires à l’encontre des internautes. Il apparaît nécessaire, en revanche, d’intensifier sans attendre l’action judiciaire contre la véritable « piraterie » : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’ouvrir une large concertation sur l’avenir des industries culturelles avec l’ensemble des parties prenantes : auteurs, artistes interprètes, producteurs, distributeurs, médiateurs culturels et utilisateurs finaux.

Communiqué d’Anne HIDALGO, Secrétaire nationale à la Culture et aux médias

Ce texte sur le site national du Parti socialiste : http://minilien.com/ ?YlPL9jdAay

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vendredi 30 avril 2004
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1566

LEN : le PS pour "un réexamen complet"
Lettre de Temps Réels n°72 - mardi 6 avril 2004
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1550

Presse :

Peer-to-peer : le Parti socialiste s’oppose aux poursuites d’internautes
01Net, mercredi 6 octobre 2004
http://www.01net.com/article/253246.html

Cinquante actions judiciaires pour enrayer le peer-to-peer en France
01net, jeudi 7 octobre 2004
http://www.01net.com/article/253293.html

Peer-to-peer : le PS veut un moratoire sur les poursuites engagées par la SCPP
ZDNet France, jeudi 7 octobre 2004
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39176513,00.htm

Peer-to-peer : 50 plaintes déposées par les maisons de disques
ZDNet France, jeudi 7 octobre 2004
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39176550,00.htm