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lundi 11 octobre 2004 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Lettre temPS réels n° 76 Une cinquantaine d’internautes font l’objet de poursuites judiciaires de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) depuis quelques jours. Leur crime ? Avoir téléchargé et mis à disposition d’autres internautes des fichiers musicaux par des réseaux P2P. Parmi ces dangereux délinquants, des chômeurs, des lycéens, ne participant à aucun réseau industriel de contrefaçon mais qui n’en risquent pas moins jusqu’à trois ans de prison et 300.000 euros d’amende. Le terrain était préparé pour ces poursuites par le gouvernement Raffarin, qui s’est entièrement aligné sur le discours catastrophiste d’industriels du disque plus aptes à désigner des boucs émissaires qu’à remettre en cause leurs retards à saisir les évolutions techniques et sociales. L’histoire est-elle un éternel recommencement ? Dans les années 1980, on pouvait parfois lire sur les pochettes de disques vinyle 33 tours « Home taping is killing music » (contre l’enregistrement privé de cassettes). Le choix de la droite en faveur du tout-répressif en matière de P2P s’est manifesté aussi bien lors des réformes visant à rabougrir la loi Informatique et Libertés qu’avec la loi dite Confiance dans l’économie numérique. Les Français qui ont connu l’époque des premières radios libres peuvent avoir l’impression d’un remake laborieux... Le Parti socialiste, par la voix d’Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture et aux Médias, a remis en cause ces procès « pour l’exemple » et les antagonismes artificiels entre intérêt général et intérêts des créateurs. temPS réels, section Internet du Parti socialiste, apporte son soutien à Anne Hidalgo, que nous remercions de contribuer à faire évoluer le débat. Le communiqué de presse d’Anne Hidalgo : FILIERE MUSICALE ET P2P http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1602 Au sein du PS, le député Christian Paul avait appelé à ce moratoire des poursuites, le 28 septembre, en dénonçant la « croisade moyenâgeuse » contre le P2P. http://www.christian-paul.net/index.php ?idE=6&vDoc=213 Christian Paul a également écrit une tribune dans Le Monde daté du 3 octobre, sur « l’affaire Alexis » : "Il y a comme un parfum de régression, voire d’Inquisition, à tenter d’éradiquer comme une hérésie des pratiques culturelles de masse probablement irréversibles. A dénoncer le supposé piratage, en l’opposant au droit des auteurs, on pratique une guerre de retardement, et l’on trompe les artistes".
En mars dernier, lors de l’examen au Parlement de la loi Economie numérique (LEN), le Parti socialiste a combattu les aspects régressifs et liberticides de cette loi. François Hollande a ainsi déclaré : "Les socialistes procèderont à un réexamen complet de la LEN afin d’en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication." LEN : le PS pour "un réexamen complet" Lettre temPS réels n° 72 http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1550 Des artistes partagésLa propagande des industriels de la culture vise à faire croire que leurs intérêts et ceux des artistes se confondent. Alors que des artistes se demandent si, voire affirment que, le P2P est un outil positif. Le musicien Sinclair, par exemple, déclare : « Moi, je considère cela comme du partage. C’est super positif pour la musique. Cela permet d’étendre ses connaissances, c’est une discothèque extraordinaire. Personnellement, je l’utilise pour découvrir de nouvelles choses. Dès que j’entends un morceau qui me plaît à la radio, je cherche les références et ensuite je télécharge tous les morceaux de l’artiste pour connaître son style. Ensuite, si cela me plaît, j’achète le disque. Moi, je reste très attaché à l’objet.
[journaliste :] Beaucoup affirment que cela tue la musique...
Le réalisateur Quentin Tarantino déclarait lors du festival de Cannes : « Le piratage, ce n’est pas à 100% noir et blanc pour moi. Mes films n’ont jamais été autorisés en Chine, même si on y a tourné trois mois pour Kill Bill. Je suis content que les Chinois le piratent. Au moins ils le verront. J’ai acheté des copies pirates des frères Shaw parce que je ne pouvais pas trouver les films légalement » (cité dans Le Figaro, 12 mai 2004). L’offre légale de téléchargement de musique a enfin débuté en France ; encore faut-il observer que lorsque l’on achète un CD on peut l’écouter sur différents canaux (baladeur, lecteur, ordinateur etc.) alors que les morceaux téléchargés par exemple chez Sony ou Apple ne sont lisibles que sur des appareils Sony ou Apple... une régression tellement absurde que même la Fnac - après... Microsoft - en vient à informer sur les méthodes de contournement des protections pour écouter un morceau sur tous supports. Étude : le peer-to-peer n’aurait qu’un impact limité sur la baisse des ventes de CD (ZDNet, 31 mars 2004) http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39147484,00.htm Les absurdités des protections numériques (TF1, 16 septembre 2004) http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3174779,00.html Le 24 mai 2004, en réplique à la campagne du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) contre le P2P (élégante campagne menaçant les internautes de prison avec en illustration un « doigt d’honneur »), d’autres propositions ont été exprimées par plusieurs associations (Ligue de l’enseignement, UFC Que Choisir, syndicats d’artistes, sociétés de gestion de droits) dans la déclaration « Artistes et public disent non au tout-répressif ». Les signataires prônaient des « solutions innovantes, acceptables par tous, pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques ».
« Artistes et public disent non au tout-répressif »
Une association lance la contre-offensiveLa répression bête et méchante contre des internautes choisis au hasard, alors qu’il y aurait 4 à 6 millions de téléchargeurs P2P en France, a-t-elle un sens ? Non, répond l’Association des audionautes. Son président Aziz Ridouan est allé porter la contradiction à la conférence de presse des industriels du disque le 7 octobre : "« Tout le monde télécharge, c’est un fait contre lequel vous ne pouvez rien, a-t-il lancé sans trembler. Six millions de personnes téléchargent en France, le risque de se faire attraper est donc infime. Vous voulez coûte que coûte que les internautes s’adaptent à votre logique. Nous voulons l’inverse puisque vous avez les ressources financières pour inventer un modèle qui satisfera les deux bords »" (cité dans Le Parisien / Aujourd’hui en France, 8 octobre 2004). Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France, a répondu « Vous voulez la plus belle discothèque du monde, chacun a ses rêves : il y a des filles qui veulent 153 diamants mais elles ne peuvent pas se les payer et n’en ont aucun ». Comme l’observe le journaliste Florent Latrive dans Libération du 8 octobre, « Lutter contre la piraterie et contre le sexisme en même temps, c’est sans doute trop difficile ». Sur le P2P et les industries culturelles (presse et rubriques d’actualités) La musique numérique en quête d’une partition
Musique en ligne : la lutte finale ?
Le peer-to-peer face aux droits d’auteur
Musique en ligne : la vraie bataille commence
Peer-to-peer : l’étau se resserre (01Net, mai 2004)
Génération MP3 (actualités)
Textes de référence [Informatique et libertés] Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Points de vue et prises de position Colloque « P2P : culture et information pour tous ? »
(tenu le 18 septembre 2004)
Refonte de la loi « Informatique et libertés » : la régression consommée
Christophe Caresche : le respect de la directive n’implique pas l’abandon des principes fondamentaux de la loi de 1978, et moins encore la disparition de la CNIL
Révision de la loi "informatique et libertés" (dossier)
A qui profite la Cnil ?
Fédération Informatique et Libertés
Le Conseil économique et social recommande la création d’une instance de régulation de la propriété littéraire et artistique
Adami - Peer-to-peer et téléchargement : quel est l’intérêt des artistes ?
Association des audionautes
Le Parti socialiste et les technologies de l’information et de la communication
Documents divers Article (en anglais) de l’encyclopédie Wikipedia sur les lecteurs-enregistreurs de cassettes [le slogan « Home taping is killing music » fut employé contre le « piratage » par cassettes...]
L’industrie de la musique contre la copie par minicassettes (en anglais : les images seraient reprises d’un vieux manuel de lecteur-enregistreur de cassettes)...
Claude Nougaro, Pascal Nègre et les silences de la presse
1975 à aujourd’hui : la libération de la FM
[histoire de la radio]
Dossiers Biblio du Libre
Droit des auteurs, droit du public
FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) P2P http://www.fing.org/index.php ?portail=1108 Dossier temPS réels : propriété intellectuelle
Indépendance informatique et logiciel libre à Paris : chronologie d’un débat
Eric Ferrand, conseiller de Paris socialiste, demande au maire Jean Tiberi si la Mairie de Paris envisage d’utiliser les nouveaux logiciels type GNU/Linux dans les établissements scolaires .
L’audit qualifie de « déficients et porteurs de risques » les systèmes d’information. Ces systèmes auraient dû faire l’objet « d’un chantier de renouvellement » il y a « 10 ans déjà ». A titre d’exemple, les rapporteurs stigmatisent les applications informatiques liées à la réforme des marchés publics qui ne seront opérationnelles « qu’en janvier 2003 » ! Par ailleurs, le système informatique de gestion de la paie est particulièrement « obsolète ».
Le logiciel Lutece, développé par la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information de la Mairie de Paris permet de réaliser des sites Internet et des portails dans les mairies d’arrondissement. Il est utilisé aujourd’hui par une vingtaine de sites de la Mairie.
Voir aussi : Paris met Lutece à la disposition des autres collectivités
La Ville de Paris annonce, sur son site, qu’elle travaille au développement d’un schéma directeur informatique. Celui-ci permettra une remise à niveau des systèmes d’information de la Ville, dont l’audit général budgétaire et financier de 2001 avait montré les déficiences. 15 M€ sont prévus à cet effet dès 2003 Voir aussi : "Moderniser le système d’information" : Recommandations de l’audit budgétaire et financier et Schéma directeur informatique de la Ville : rationalisation & modernisation
L’adjoint au maire en charge des questions d’éducation, Eric Ferrand (le conseiller de Paris qui recommandait GNU/Linux à Jean Tiberi en 1998), découvre les pratiques commerciales des éditeurs de logiciel. Courant 2002, la société Magnus annonce l’arrêt de la commercialisation des logiciels installés dans les caisses des écoles et l’interruption de leur maintenance à compter de janvier 2004- . Magnus propose à chaque Caisse des écoles le remplacement des outils actuels par de nouveaux produits de sa gamme. Un cas parmi tant d’autres qui nourrit peut-être la réflexion des élus parisiens sur l’intérêt de détenir le code-source des logiciels...
Un premier objectif a été fixé à l’horizon de janvier 2004 : - Mise en ligne sur le portail www.paris.fr de fiches décrivant toutes les démarches administratives à accomplir dans les services de la Ville, qu’elles concernent les particuliers, les professionnels, les entreprises ou les associations. - Mise à disposition sur le site de la plupart des formulaires de la Ville, téléchargeables en format PDF. Une étape intermédiaire sera réalisée dès l’été 2003 : un espace dédié aux démarches administratives sera ouvert sur le site Paris.fr en partenariat avec le portail service-public.fr dans une démarche de co-marquage réalisée sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations. Question de M. Patrick Bloche concernant le bilan de la première année du plan "PARVI"
Dans un article consacré au combat acharné que mène Microsoft pour enrayer la progression du logiciel libre, notamment dans le secteur public, l’International Herald Tribune publie le texte d’un e-mail interne émanant d’Orlando Ayala, chef des ventes de Microsoft. Ayala y autorise les commerciaux de Microsoft à pratiquer des remises importantes chez certains clients, y compris dans l’administration, et même à fournir des produits gracieusement, afin de contrer GNU/Linux.
Microsoft aurait débloqué un fonds spécial de 180 millions de dollars pour compenser les réductions et les cadeaux. L’international Herald Tribune s’interroge sur la conformité de ces pratiques avec le droit communautaire de la concurrence. « The tactics described in these documents, the two discount programs appear to be the most aggressive - and perhaps most legally questionable ».
La visite de Steve Ballmer, le numéro de 2 de Microsoft, n’y a rien fait : malgré un rabais de 90% sur les logiciels Microsoft, la ville de Munich a choisi SuSE Linux et Open Office.
Cette annonce commerciale disparaitra peu de temps aprés du site d’Unilog (à la demande de la Ville de Paris). Microsoft oder Opensource in Paris Entre temps, elle a été reprise cependant sur le site de la Commission européenne : City of Paris to investigate migration to Open Source Software Et commentée le lendemain par ZDNet Allemagne. Paris überlegt Aufsprung auf Linux-Zug
pour lui demander d’étudier de manière approfondie un recours à des solutions libres a l’occasion de la refonte de l’informatique de la Ville de Paris. • Le logiciel libre garantit mieux que les solutions propriétaires l’interopérabilité au sein d’un système d’information public soumis aux règles des marchés publics et à des exigences croissantes d’ouverture et de transparence. • La maintenance des applications : celle-ci passe par la détention des sources dans des langages stables et ouverts. • Le développement économique et l’emploi.
Voir aussi : La DSTI pilote l’informatique parisienne
Le maire confirme l’existence d’une « étude (...) menée avec le concours de la société Unilog, qui vise à construire et à évaluer divers scénarios comportant un recours accru aux solutions libres, tant pour l’exploitation des serveurs que pour la gestion des postes de travail de la Ville ». « Pour mettre en oeuvre ce schéma directeur informatique », poursuit Bertrand Delanoë, « les services compétents de la Ville (...) se doivent de recourir aux technologies les mieux adaptées, sans aucune exclusive ».
L’objectif de Microsoft est clair : au moment où un nombre croissant d’administrations dans le monde fait le choix des logiciels libres face à Windows (...), il est hors de question de perdre la Ville de Paris. Quitte à casser les prix. Selon un document auquel Libération a eu accès, la société a proposé un rabais de près de 60% à la municipalité pour l’équipement de 15 000 ordinateurs. De quoi l’inciter, dans les mois à venir, à renouveler son engagement auprès de la firme de Bill Gates.
Cette information est largement reprise dans la presse. L’Expansion : Microsoft prêt à tout pour conserver Paris contre Linux Le Monde informatique : Microsoft en ballottage à Paris respire un peu à Bruxelles ZDNet : Microsoft brade ses licences pour ne pas perdre la Ville de Paris
Voir aussi l’interview de François Dagnaud, adjoint chargé de l’administration générale, au Nouvel Observateur Mairie de Paris : Microsoft ou pas ?
(extrait 2)
Pour éviter de se faire supplanter à Paris par Linux et ses semblables, Microsoft aurait proposé à la municipalité des rabais très substantiels sur ses produits. On parle de plus de 60% ; Mme Auffray refuse de confirmer ce chiffre, tout en affirmant que, au-delà du discours officiel de Microsoft - "Les logiciels libres représentent un vrai défi pour nous" -, il y a le discours officieux, qui consiste à "proposer des rabais".(...) "Il est effectivement faux de croire que les logiciels libres sont gratuits. Au final, si cette solution se révèle plus chère que Microsoft, nous ne basculerons pas", souligne Mme Auffray.) (fin de citation)
Le Monde
La voie est libre pour l’informatique parisienne 01Net, 8 octobre Récemment publié sur temPS réels Délocalisations
G.W. Bush, Président de Guerre - Chapitre deux
Le programme spatial indien décolle
Microsoft, Asianux et la Chine (débat)
Du fichage abusif au licenciement : la loi Sarkozy fait des siennes
Salvador Allende
Le rapport de la Commission du 11 Septembre, best-seller à télécharger
formats-ouverts.org, un nouveau site dédié aux formats et au Libre
Les archives de la lettre de temPS réels http://www.temps-reels.net/rubrique.php3 ?id_rubrique=6 Transmission bienvenue et reproductions autorisées avec la mention : source temPS réels (http://www.temps-reels.net/)
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