Communiqué de presse

Gilles SAVARY
Député européen
Bruxelles, le 22 décembre 2004

Brevets logiciels : la Pologne sauve la liberté logicielle... temporairement ?

Coup de théâtre à Bruxelles : alors que le Conseil des Ministres européens du 21 décembre 2004 devait entériner l’accord politique du 18 mai dernier sur la très controversée proposition de Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, le gouvernement polonais s’y est formellement opposé. Rejoignant ainsi le camp de ceux qui, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays- Bas, comme au Parlement européen, veulent sauvegarder la liberté logicielle, la Pologne a évité un coup de force du Conseil des Ministres, qui aurait constitué un véritable déni de démocratie.

"Le débat continue et je m’en félicite. L’attitude du gouvernement polonais contraste avec celle du gouvernement Raffarin et de l’Assemblée Nationale française qui restent définitivement sourds aux débats publics qui ont eu lieu aux Parlements allemand ou néerlandais et au Parlement européen. Une fois de plus, le Gouvernement est schizophrène : il défend l’exception culturelle et le logiciel libre à Paris, il accepte la marchandisation du savoir à Bruxelles", a déclaré Gilles Savary, député européen socialiste.

Sous couvert de protéger les innovations technologiques fondées sur l’utilisation d’un programme informatique, l’actuel accord politique du Conseil des Ministres vise en réalité à breveter les logiciels et à faire de l’Europe un espace de marchandisation du savoir et de la culture, à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis et au Japon. Cet accord engagerait l’Union européenne dans les abus et les contentieux persistants du « tout brevetage ». C’est un non-sens économique, social et politique, alors qu’il est plus que jamais nécessaire de protéger le formidable potentiel d’innovation des PME et des développeurs européens de logiciels face aux visées monopolistiques de quelques grosses multinationales comme Microsoft.

"Nous devons rester vigilants. Le Conseil des Ministres n’a pas dit son dernier mot même si le Non polonais renforce le camp de ceux qui veulent trouver une position équilibrée : protéger l’industrie européenne tout en excluant sans ambiguïté la brevetabilité des logiciels et mettre un coup d’arrêt à la pratique de l’Office Européen des Brevets de Munich qui continue à s’affranchir de sa Charte fondatrice en brevetant illégalement des logiciels. La mobilisation grandissante de la société civile et le fait que Michel Rocard rapportera les travaux du Parlement européen en seconde lecture me laissent penser que nous saurons tenir la très bonne position du Parlement européen en 1ère lecture (septembre 2003), quoi qu’en pensent les gouvernements des 25 ou la Commission européenne. Ils ne doivent pas oublier que, pour aboutir à un texte, l’accord du Parlement européen est indispensable..." a précisé le député européen.