Dans le long combat contre les tentatives d’importer en Europe les catastrophiques brevets sur les logiciels, une victoire - provisoire - vient d’être enregistrée. Rappelons tout d’abord qu’après le vote des eurodéputés le 24 septembre 2003, qui amendait fortement la directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » et empêchait la création de brevets sur les logiciels, le conseil "compétitivité" (conseil des ministres européens de l’Industrie et de la Recherche) du 18 mai 2004 avait rétabli quasiment en l’état antérieur le projet de directive.

Ce vote avait été obtenu notamment grâce au vote de la France, en dépit de l’engagement en 2002 (conformément au cynique axiome selon lequel « les promesses n’engagent que ceux qui les croient »...) du candidat Jacques Chirac contre la brevetabilité des logiciels.

Depuis, la Pologne avait changé d’avis et ne maintenait pas son vote de mai, puis l’Autriche a semblé hésiter. Le projet de directive n’avait semble-t-il plus de majorité. Pour le faire passer malgré tout, la présidence néerlandaise de l’Union européenne (pour ce second semestre 2004) a tenté de l’inscrire au programme d’un conseil Agriculture et Pêche - une procédure analogue au "cavalier budgétaire" en France...- afin qu’il soit adopté sans vote. Une manœuvre particulièrement choquante, qui a été justement dénoncée par les associations et militants anti-brevets logiciels.

Dernier rebondissement en date, lors de ce conseil Agriculture et Pêche, mardi 21 décembre, le sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la recherche et de l’informatisation, Wlodzimierz Marcinski, s’est déplacé en personne pour que le projet de directive soit enlevé de l’ordre du jour, ce qu’il a obtenu.

L’incertitude demeure à présent sur l’attitude qu’aura la présidence luxembourgeoise de l’UE (au premier semestre 2005) envers ce texte, qui lorsqu’il aura été sous une forme ou une autre validé par les ministres devra revenir devant le Parlement européen. Pour que ce dernier puisse à nouveau imposer ses amendements, il faudra cette fois la majorité des eurodéputés inscrits. On ne peut que souhaiter que la mobilisation citoyenne et associative d’une part et l’attention des parlementaires d’autre part fassent à nouveau obstacle aux manœuvres de couloir de représentants de quelques grosses entreprises.

Le Parlement européen a désigné l’eurodéputé Michel Rocard pour élaborer la réponse au texte que proposera le Conseil. L’ancien Premier ministre a eu un rôle très actif lors de la précédente législature pour bloquer les brevets logiciels, et ce choix du Parlement est un signe positif en attendant les prochains événements...

LIENS

Récit de l’intervention polonaise lors du conseil Agriculture et commentaires par l’Association pour une infrastructure de l’information libre (FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure) : La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne (...)
http://www.ffii.fr/article.php3 ?id_article=85

Brevets logiciels : pour Gilles Savary, la Pologne a évité « un véritable déni de démocratie »
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1615

Un formulaire en ligne pour remercier les Polonais du rôle clé qu’ils viennent de jouer
http://www.thankpoland.info

Articles de presse :

Brevets logiciels : la Pologne obtient le report du vote de la directive
http://www.zdnet.fr/actualites/tech...

Brevets logiciels : la Pologne a fait obstruction
http://www.silicon.fr/getarticle.as...

Brevets logiciels : le compromis du Conseil européen fragilisé
http://www.zdnet.fr/actualites/tech...

Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels [sur le choix de Michel Rocard]
http://www.weblmi.com/news_store/20...

Brevets logiciels : des éditeurs français interpellent le président Chirac
http://www.zdnet.fr/actualites/tech...