Deux exemples, pris dans l’actualité, de défaillances de l’action publique, entretenues par une immaturité de l’informatique publique.

Le temps de modifier les logiciels en place...

Le Monde daté du 30 novembre rend compte d’une étude qui met en doute la fiabilité des palmarès des lycées publiés par l’Éducation nationale.

« Les fameux "palmarès" des lycées sur lesquels se ruent les parents pour choisir l’établissement de leurs enfants sont en réalité très incomplets. Faute de tenir compte de l’existence d’un"marché scolaire", où le choix des établissements s’effectue en fonction de leur réputation, ils tendent à surévaluer les performances des lycées prestigieux et à sous-évaluer celles des établissements populaires. »

L’article détaille l’origine des biais qui affectent ces indicateurs.

S’affirmant "consciente depuis longtemps" de cette limite, Claudine Peretti, directrice de l’évaluation et de la prospective (DEP) au ministère de l’Éducation nationale, annonce sa volonté de corriger ces biais en intégrant les notes du brevet dans le calcul de la "valeur ajoutée" des lycées. « Cette opération devrait être réalisée d’ici "trois ou quatre ans", le temps de modifier les logiciels en place. »

En d’autres termes, le ministère de l’Éducation nationale va continuer à publier des indicateurs dont il admet qu’ils sont "biaisés" sous prétexte qu’il faut trois ou quatre ans pour modifier les logiciels en place ! Trois ou quatre ans ! Comment un ministre peut-il se satisfaire d’un tel délai ?

Comment (ne pas) maîtriser le coût des enquêtes judiciaires

Le Monde publiait, le même jour, une enquête passionnante sur l’explosion du coût des enquêtes judiciaires.

« Les raisons de cette explosion sont connues. A l’instar des médecins, les juges sont de plus en plus poussés par les citoyens vers une obligation de résultats. En matière pénale, l’évolution des techniques de preuve joue aussi un rôle important : génétique et téléphonie mobile ont, ces deux dernières années, fait sauter la banque. (...) Les lois pénales récentes, enfin, sont toutes budgétivores. Onze mesures de la nouvelle loi Perben sur la criminalité nourriront la croissance des dépenses : infiltrations de policiers dans les réseaux criminels, développement de la composition pénale, ou, plus simplement, frais de timbre pour aviser les victimes d’un classement sans suite... »

On y apprenait, au passage le coût d’une recherche Internet (de 25 euros HT pour une identification d’e-mail à 220 euros HT pour une interception sur boîte aux lettres avec relève hebdomadaire), d’une interception téléphonique sur portable (700 euros pour une écoute de trente jours), d’une localisation géographique d’un portable (80 euros de mise en place, puis 46 euros par jour). On y apprenait aussi que les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues réalisent un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros avec la justice.

"La hausse du nombre d’affaires nécessitant des écoutes téléphoniques, la multiplicité des opérateurs non liés au ministère de la justice par des conventions forfaitaires de paiement, le changement fréquent des téléphones portables utilisés par les délinquants, ont conduit à une explosion des frais de justice en la matière", expliquent dans leur dernier rapport les magistrats de la cour d’appel de Lyon, qui expérimente la nouvelle gestion des frais de justice.

"Outil essentiel des enquêtes, la téléphonie génère environ 20 % des dépenses de la justice en matière pénale. Sur l’année 2003, les frais de réquisitions aux opérateurs autres que France Télécom ont été multipliés par six. L’exemple du tribunal de grande instance de Lyon est significatif : les écoutes judiciaires (19 000 par an), interceptions et identifications de numéros (800 000 demandes) sont responsables de 70 % de la hausse des frais ..." "Le ministre de la justice estime que des économies sont réalisables. D’abord en rationalisant la"chaîne de commande" et en sensibilisant les magistrats. Mais, pour suivre au plus près l’évolution des dépenses des juges et des policiers, il manque encore un outil informatique, actuellement au stade de l’expérimentation".

Bref : on demande aux magistrats de maîtriser les dépenses. Mais sans fournir l’outil qui permettrait de les maitriser.

PS deux ajouts dans la liste de discussion de temPS réels :

S. : "Les frais certes, mais combien de petits bras pour faire tout ça ? Lors d’un colloque à l’Echangeur auquel j’ai assisté il y a quelques jours, Philippe Lemoine ( Laser, Cnil, etc.) disait que "le plus petit opérateur de téléphonie mobile" (sic, il n’a pas voulu prononcer le nom...) en France employait 70 personnes à plein temps uniquement pour répondre aux demandes d’information de la police. A la question "que fait la police", on a enfin une réponse : elle... crée de l’emploi."

T. : Le Figaro, puis ZDNet, avaient précédé Le Monde sur les coûts des écoutes, en effet un beau sujet dans la série gabegie...

Deux extraits de l’article de ZDNet :

"L’enveloppe « téléphonie » des frais de justice a représenté 70 millions d’euros en 2004, contre 35 millions en 2002. Tous opérateurs confondus, la facture représenterait à elle seule 32% de l’augmentation des frais de justice en 2004."

"Le ministère consent à dire qu’il y a un manque d’organisation de son côté. Jusqu’alors, il n’existait ainsi aucun catalogue précis des prestations. Les opérateurs facturaient alors chaque demande des magistrats à la carte."

ZDNet France
Les opérateurs mobiles soignent leurs tarifs sur les écoutes téléphoniques
Mardi 9 novembre 2004
http://www.zdnet.fr/actualites/busi...