DSTI 2005-016

OBJET : Adhésion à une association et mise à disposition sous licence de type logiciel « libre » de logiciels développés par la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information.

La stratégie informatique de la Ville, traduite dans le Schéma Directeur Informatique, a pour objectif majeur de moderniser le Système d’Information de la Ville afin de le rendre :

  performant pour ses utilisateurs ;

  ouvert, adaptable et cohérent pour lui permettre d’intégrer rapidement de nouvelles fonctions, notamment pour apporter plus de services aux usagers et aux professionnels de la Ville ;

  innovant pour faciliter le développement de nouvelles opportunités de services en s’appuyant sur les TIC.

Dans ce cadre, l’enjeu principal pour la Ville est de réunir les conditions lui permettant de piloter ce changement, de maîtriser ses choix technologiques sur le long terme et aller vers une indépendance vis-à-vis de ses fournisseurs afin d’accéder à tout moment au meilleur service au meilleur prix.

Le recours au « logiciel libre » peut apporter dans ce contexte une réponse pragmatique à la recherche d’indépendance par rapport à des acteurs jusqu’à présent en situation de monopole, en améliorant les conditions d’interopérabilité des systèmes et en s’appuyant sur une large communauté de développeurs permettant de bénéficier immédiatement des investissements déjà réalisés.

La Ville s’est, dès 2002, inscrite dans cette problématique en développant le logiciel LUTECE et en le versant gratuitement dans le libre. Elle a été ainsi la première Ville en Europe à prendre une telle initiative.

En 2004, la Ville a décidé d’étudier les avantages et les coûts d’une migration vers le libre.

L’apport principal de cette étude a été de montrer, que compte tenu des orientations déjà engagées par la Ville, des actions progressives et ciblées permettraient sur 3 ans :

  de mettre la Ville en situation de mieux maîtriser ses choix sur les infrastructures ou les projets

  de donner une part prépondérante aux serveurs « libres »

  de développer une culture ouverte au « libre », par une stratégie d’information, de formation, d’appropriation des nouveaux environnements de travail par les utilisateurs.

En 2005, la Ville entend adopter un cadre d’action qui se traduira par :

1. l’adoption de principes applicables aux propositions d’achat faisant l’objet de délibérations présentées devant le Conseil de Paris :

  tout appel d’offre devra prévoir la possibilité pour les soumissionnaires de proposer une solution issue du « libre » au même titre qu’une autre ;

  toute réponse devra pouvoir s’intégrer au niveau du poste de travail et/ou du serveur dans un environnement libre ;

  ces appels d’offres devront faire référence à des chartes (développement, infrastructure et postes de travail) garantissant le respect de standard ouverts, l’interopérabilité des systèmes et l’indépendance par rapport à des fournisseurs autrement en situation de monopole.

2. la mise en oeuvre d’un programme pour les 3 ans à venir qui comprendra les axes suivants :

  la capacité de choix à qualité égale d’une solution libre quand elle existe pour les serveurs, les postes de travail, les progiciels d’application et l’infrastructure ;

  l’intégration progressive de logiciels libres bureautiques dans des communautés de travail, dans le cadre d’expérimentations maîtrisées au sein de Directions ou de mises à disposition d’acteurs volontaires ;

  la maîtrise des coûts des solutions par une négociation systématique de leurs conditions d’acquisition ;

  le pilotage et l’évaluation des solutions « libres » pour étudier leurs conditions de mise en oeuvre à la Ville.

Afin de conforter, de faire partager et d’enrichir ces orientations en matière d’indépendance du système informatique, la Ville entend participer à un réseau de relations et d’échanges, dans un premier temps au niveau national et à terme éventuellement à un niveau européen ou international.

C’est ainsi qu’elle entend adhérer à l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT), créée en 2002 et qui regroupe 41 collectivités locales sur 124 membres (associations, entreprises...).

L’ADULLACT s’est donnée comme objectifs de constituer, maintenir et promouvoir un patrimoine de logiciels libres métiers en mutualisant les développements existants pour les rendre compatibles et interopérables, en définissant une charte de qualité commune pour les cahiers de charges pour les appels d’offres, et en encourageant le marché à apporter plus de services sur les logiciels libres.

Enfin, la Ville versera en 2005 dans le libre un ensemble d’applications intéressant les collectivités locales et gérant : la réservation des Tennis, les Renseignements d’Urbanismes, le Stationnement des résidents, le RMI, la cartographie sous Internet, le risque Canicule, les autorisations de Tournage de Films.

Il est proposé de mettre à disposition ces logiciels sous licence de type logiciel libre dont le texte est joint en annexe. Cette licence permet, sans aucune contrepartie financière sauf exception, la libre utilisation, la libre reproduction et la libre distribution du progiciel. Quant à la modification du code, elle est également autorisée. La Ville de Paris bénéficiera alors des contributions apportées au développement de son progiciel utilisé pour ses sites Internet. Les applications à venir développées par la Ville en « libre » pourront être versées dans le libre suivant le même cadre technique et juridique.

J’ai donc l’honneur de solliciter de votre assemblée l’approbation du principe d’adhésion à l’ADULLACT et des modalités pour la mise dans le domaine public sous licence de type logiciel libre d’une liste de 7 logiciels développés par la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris

Le projet de délibération du 7 février 2005
(4 pages en PDF, 18 ko)
http://www.paris.fr/fr/la_mairie/PR...

Voir aussi :
Timide entrée des logiciels libres à Paris (Libération du 8 février 2005)
http://www.liberation.fr/page.php?A...

Adullact (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités locales)
http://adullact.org/

Et le débat au sein de temps réels
La Ville de Paris migre - prudemment et progressivement - vers le logiciel libre
http://temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1633