Les sections Internet du PS français, temPS réels, et du SPD allemand, le VOV (Virtueller Ortsverein), associées à deux eurodéputés du Parti socialiste de Belgique, Olga Zrihen et Jean-Maurice Dehousse, et au directeur de la Foundation for Information Policy Research (FIPR), le Britannique Ian Brown,

ont adressé au Parti socialiste européen et à l’ensemble des eurodéputés du PSE au Parlement européen la contribution suivante, destinée au congrès du PSE et aux élections de juin.

Ce document est en ligne, en français et en anglais :
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1555

Extraits :

VERS UNE MAITRISE SOCIALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Contribution aux travaux du PSE et aux programmes pour les élections au Parlement européen

Les technologies de l’information sont désormais omniprésentes dans nos sociétés. Elles transforment en profondeur les conditions de l’action humaine, individuelle et collective. Elles augmentent les capacités d’expression et d’action des individus, tout en multipliant l’efficacité des entreprises et des organisations. Une « contre-révolution » conservatrice menace cependant leurs éléments les plus novateurs.

La gauche européenne doit désormais affirmer un projet politique positif sur ces questions, au croisement de l’économie, du droit et de la technique, alors que le caractère de réseau de point à point ouvert, technologiquement neutre, coopératif et égalitaire, de l’Internet est battu en brèche.

(...)

Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté...

L’Europe a théorisé un véritable droit à la vie privée. La protection des données à caractère personnel figure dans la Charte des droits fondamentaux. La directive 95/46/CE d’octobre 1995 a défini un cadre protecteur, auquel veillent des autorités indépendantes.

(...)

(...) Le processus d’érosion du domaine public doit être inversé et la production d’oeuvres librement utilisables, modifiables et redistribuables par tous doit être encouragée. L’effet de toute législation sur l’élaboration d’oeuvres dérivées doit être étudié avec soin.

La concession de nouveaux droits à certains doit faire l’objet d’une étude d’impact sur les autres catégories de la société. Les droits des intervenants de la chaîne de création et ceux de leur public doivent être placés sur un pied d’égalité. La politique d’appropriation intellectuelle par l’extension sans fin de la durée des droits d’auteurs doit notamment être combattue.

(...)

L’accès aux oeuvres ne doit pas faire l’objet de contrôles contraires au respect de la vie privée. Pouvoir accéder anonymement aux opinions est essentiel pour la démocratie.

La liberté d’expression ne doit pas être rendue impraticable par la technologie. Les dispositions et mesures techniques touchant à la circulation de l’information doivent être étudiées avec soin.

(...) La diffusion d’Internet dans les entreprises pose des problèmes nouveaux. Les syndicats peuvent utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les syndiqués et, plus généralement, les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information.

Les droits des salariés sur leurs créations sont mal définis et parfois niés. Aujourd’hui, un travailleur intellectuel se voit trop souvent interdire d’utiliser les méthodes et techniques pratiquées ou inventées dans un emploi précédent. La cession de tous les droits est trop souvent la règle, interdisant tout développement de la création salariée.

(...)

Si l’Europe veut représenter un pôle économique indépendant, elle doit s’organiser pour développer de réelles alternatives industrielles dans le logiciel.

L’Europe a dépensé en 2002 plus de 155 milliards d’euros en logiciels (188 milliards de $). 31% de cette dépense, (soit 48 milliards d’euros) était consacrée à l’achat de progiciels, majoritairement d’origine américaine.

La position subordonnée de l’Europe dans ce secteur n’a rien de fatal. Elle dispose de solides atouts : une recherche innovante, de puissantes sociétés de services, une communauté nombreuse de développeurs.

Elle peut tirer parti des ruptures technologiques et socio-économiques qui secouent l’économie du logiciel. Certaines approches, comme le logiciel libre, redistribuent le rôle des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs) et remettent en cause les positions acquises.

Ce qui est attendu de la Commission, c’est d’abord une mise en cohérence des leviers dont elle dispose :
- une politique de la concurrence plus dissuasive pour les pratiques anticoncurrentielles des leaders du secteur ;
- une réorientation des budgets de recherche du Programme Cadre de recherche et Développement (PCRD) vers les technologies logicielles (majoritairement orientés aujourd’hui vers le développement d’applications) ;
- un cadre juridique stable. Le principe d’interopérabilité étant inscrit dans les textes communautaires, l’insistance de la Direction du marché Intérieur à essayer d’instaurer en Europe un régime de brevetabilité pour le logiciel est source d’insécurité pour les développeurs.

(...) En Europe, compte tenu de leur diffusion massive, il importe que la fabrication et les usages des supports matériels de la dématérialisation des savoirs soient plus respectueux de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes.

Une directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques doit entrer en vigueur dans les pays membres à l’horizon 2005.

Au-delà de cette Directive, il est souhaitable d’aller vers le développement de l’éco-conception des matériels informatiques, d’allonger la durée de vie des outils et de créer un marché de l’occasion à l’aide de mesures fiscales incitatives.

(...) Nous demandons un moratoire sur l’instauration du vote électronique :

En effet, le vote électronique pose problème, en raison de la nécessaire transparence et sincérité du scrutin, du fait qu’il n’existe à ce jour aucune méthode fiable de vote électronique permettant tout à la fois d’assurer l’anonymat durable et la vérification du vote, fondements de la démocratie.

La délégation/privatisation du contrôle du scrutin au bénéfice d’entreprises privées est inacceptable et dangereuse dans une démocratie.

(...)

(...) a) Le PSE pourrait encourager la création de « réseaux thématiques » regroupant des socialistes dans les divers pays

Ils permettraient de conduire des réflexions et initiatives sur des thèmes politiques en confrontant les expériences et les points de vue des experts et militants de plusieurs pays, comme par exemple la bioéthique ou la réforme des systèmes éducatifs, la responsabilité sociale des entreprises ou encore les nouveaux modes de distribution de la musique et la rémunération des artistes. (...)

b) Le PSE pourrait aussi engager, avec les partis membres, une réflexion sur l’utilisation d’Internet dans la communication et les pratiques politiques (...)

Version complète en ligne : http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1555