Hugo ou Trissotin ? Telle est la question. Le 29 mai, nous devrons choisir entre le grand souffle de l’histoire et les arguties de boudoir.

Oui, en 1848, Victor Hugo appelait de ses vœux "les États-Unis d’Europe" et nous devons être dignes de ce génie littéraire et républicain qui nous a, si tôt, montré la voie du progrès, de la liberté, de la solidarité. Le "traité établissant une Constitution pour l’Europe" est en effet une nouvelle étape historique vers cette Europe fédérale qui sera seule à même de préserver notre paix dans un monde violent, d’assurer notre prospérité dans un capitalisme planétaire instable et injuste, de sauvegarder notre diversité culturelle dans un univers laminé par Hollywood.

"Unie dans la diversité", telle est la nouvelle devise de l’Europe, inscrite dans l’article I-8.

Vaste programme, aurait dit le Général.

Qui vaut bien mieux en tous cas que l’inverse : "désunis dans l’uniformité" de la mondialisation galopante. Ne cédons pas aux frissons délicieux de l’anarchie en chambre. L’enjeu est trop grave pour confondre ce choix européen avec les reproches que nous pouvons faire au gouvernement actuel et au Président qui l’a nommé. 2005, c’est l’année du choix européen. 2007, année d’élections présidentielle et législatives, sera l’année du choix français.

Cette étape historique vient après quelques autres.

  Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lança un appel à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne. Unir les marchands de canons pour écarter la guerre ! Cinq ans après la capitulation nazie, il fallait l’oser. Et désormais, le 9 mai est la journée de l’Europe. Le saviez-vous ? C’est dans le nouveau traité (article I-8).

  Le 25 mars 1957 a été signé le Traité de Rome par six pays. Y figurait en bonne place la "concurrence libre et non faussée", que les intégristes dénoncent dans le nouveau traité constitutionnel. Le plan Marshall, suggéré juste après la victoire par George Kennan, qui vient de mourir à l’âge respectable de 101 ans, avait sorti les économies européennes de la stagnation des années 1930 et des désastres de la guerre.

  L’ouverture des frontières en 1959 est un nouveau coup de fouet à la croissance européenne pour la deuxième mi-temps des Trente années glorieuses, qui ont vu le niveau de vie des Français quintupler en une génération, dans un plein emploi perpétué.

  17 et 28 février 1986 : ce fut l’Acte unique, poussé par Delors, Kohl et Mitterrand, qui paracheva le marché intérieur et en même temps créa des liens de solidarité entre régions, grâce aux fonds structurels qui soutiennent les plus pauvres.

  7 février 1992 : le Traité de Maastricht fonda l’Union européenne et lança l’euro.

  29 octobre 2004 : après deux tentatives décevantes à Amsterdam (1997) et à Nice (2001), les dirigeants de l’Union ont signé à Rome le Traité qui va être soumis à ratification citoyenne le 29 mai en France.

Entre temps, les rangs de l’Union européenne se sont élargis : Danemark, Royaume-Uni et Irlande sont entrés en 1973. Ce noyau dur de l’ancienne Association européenne de libre-échange, fondée par le Royaume-Uni pour contrer le Marché commun, n’a pas vraiment la fibre fédérale. La Grèce a rejoint en 1981, après s’être débarrassée de ses colonels. L’Espagne et le Portugal ont fait de même en 1986, après avoir enterré Franco et Salazar. L’Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées en 1995.

Et l’an dernier, ce sont les anciennes "démocraties populaires" de l’Europe de l’Est qui sont venues après s’être transformées en démocraties tout court : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie. Dans la même vague se sont glissées Chypre (juste au sud de la Turquie !) et Malte. Comme en leur temps l’Espagne et le Portugal, les dix nouveaux entrants ont fait des efforts énormes, sans commune mesure avec les timides réformes qu’esquissent la France ou l’Allemagne, pour être aptes ou dignes de rejoindre le nouveau monde démocratique d’Europe.

J’ai insisté sur ce double mouvement historique et géographique, qui veut construire la paix, la démocratie, la prospérité, pour que nous ne rejetions pas, sur un caprice et un mouvement d’humeur, cet immense élan qui a commencé au Quai d’Orsay en 1950, et qui a été poussé par tous les grands présidents français : de Gaulle, Giscard et Mitterrand.

En quoi le nouveau traité est-il un progrès vers une Europe fédérale, plus unie en son sein, plus forte sur la scène internationale ? Référons-nous au texte, qu’Olivier Duhamel, un des conventionnels les plus ardents (qu’ingrat, le PS n’a pas renouvelé sur sa liste de candidats au Parlement européen, lui préférant un obscur apparatchik), a publié en format carte de visite, sous une jolie couverture bleue (européen !) pour le prix d’1,5 €. Il a eu la bonne idée de ne retenir que l’essentiel, en écartant la volumineuse troisième partie qui rassemble un paquet de textes connus sur les politiques et actions internes. Un quart d’heure de jubilation à lire la présentation d’Olivier Duhamel et une bonne heure de lecture sérieuse de la Constitution (sans le titre III), le tout pour moins de deux euros, c’est un plaisir que personne ne devrait se refuser.

Passons sur la querelle : Constitution ou pas constitution ? Ce n’est pas une Constitution puisque l’on ne crée pas un État unique, mais cela y ressemble fort, puisque l’Union européenne a des valeurs et trois pouvoirs bien séparés, exécutif, législatif et judiciaire. Elle a même la personnalité juridique, ce qui est une nouveauté : cela veut dire qu’elle peut signer des traités internationaux, siéger aux Nations-Unies ou au FMI, passer des accords judiciaires avec ses voisins.

J’évoquerai les valeurs dans la prochaine lettre en traitant simultanément de la "Charte des droits fondamentaux" qui est une grande première. L’Exécutif a deux organes, un peu comme une entreprise avec un conseil de surveillance et un directoire. Le conseil de surveillance, c’est le Conseil européen, une invention de Giscard et Schmidt en 1974, qui réunit tous les trimestres les chefs d’État ou de gouvernement. Cette institution jusque là de fait entre de plain-pied dans la Constitution avec pour mission de "définir les orientations et les priorités politiques générales". Deux nouveautés. Le Conseil européen aura désormais un président stable, élu pour deux ans et demi et renouvelable une fois. Ce président sera une personnalité sans mandat national. Jusqu’à présent, les membres du Conseil européen présidaient à tour de rôle en changeant tous les six mois. Ce président assurera la représentation extérieure de l’Union. Ce ne sera pas un président puissant comme nous le vivons en France avec la Cinquième République, mais il ne sera pas non plus purement protocolaire.

Deuxième nouveauté : le ministre des Affaires étrangères de l’Union participera au Conseil européen, en sus du président de la Commission qui en était déjà membre. Ce nouveau ministre, qui solennise l’activité discrète et efficace de Javier Solana (qui a notamment contribué à l’évolution heureuse de l’Ukraine), a droit a un bel article I-28. Il préside le Conseil des affaires étrangères, autre rouage discret de Bruxelles.

Ce qui nous fait passer au deuxième pôle de l’Exécutif, la Commission qui joue un rôle de directoire. A première vue, son rôle n’évolue guère puisqu’elle conserve l’exclusivité de la proposition des textes de lois, qu’elle exécute le budget et gère les programmes. Mais, à y regarder de plus près, sa vie va devenir plus compliquée, parce que l’Europe sera à la fois plus fédérale et plus démocratique.
Plus fédérale : il y aura moins de commissaires que de pays (à partir de 2014). Deux pays sur trois seulement auront au tourniquet un citoyen (et non un représentant !) au sein de la Commission.
Plus démocratique : la Commission sera désormais contrôlée de près par le pouvoir législatif et en particulier par le Parlement européen, qui devient un organe majeur après avoir été plutôt décoratif jusqu’à présent.

Le pouvoir législatif est enfin hissé à la hauteur du pouvoir exécutif. Il comprend lui aussi deux organes, le Parlement et le Conseil.
Le Parlement est avec la politique étrangère, le grand gagnant de ce nouveau traité. Il est symboliquement la première institution mentionnée, à l’article I-20. Il élit le président de la Commission (proposé par le Conseil européen). Il approuve la composition de la Commission. Il peut censurer la Commission. Il doit approuver les lois et les lois-cadres européennes. Auparavant, il n’avait qu’une compétence partielle sur le budget, et lui échappaient de très nombreux actes de la Commission, dont la panoplie était délibérément complexe. En clair, on va passer d’une gestion plutôt technocratique de l’Europe à un contrôle nettement plus démocratique.
La directive Bolkestein est un bon exemple. Dans le système actuel, elle aurait pu passer en douce, par accord de la Commission et du Conseil des Ministres, dont je vais parler bientôt. Dans le futur système, elle butera sur une majorité de parlementaires européens qui acceptent que les plombiers polonais travaillent en France (liberté de circulation) mais en payant les charges sociales du pays d’accueil (la France) et non celles du pays d’origine (la Pologne).
Nous serons donc en droit de demander des comptes à nos députés européens sur leur présence et leur action dans une institution désormais placée au cœur du dispositif européen.

Il fallait une deuxième Chambre, qui, à l’image du Sénat américain, donnerait un poids égal à chacun des Etats-membres. Une proposition presque saugrenue a été inventée par les 105 conventionnels de tous poils, en majorité parlementaires nationaux (56) ou européens (16), qui ont travaillé dur pendant plus d’un an sous la férule de Giscard d’Estaing, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene. Cette deuxième Chambre, qui partagera le pouvoir législatif, ce sera le Conseil... des Ministres. Ce Conseil faisait antérieurement la pluie et le beau temps car il cogérait l’Europe avec la Commission. Les décisions populaires, c’était lui qui en était l’auteur. Les décisions impopulaires, c’était évidemment la faute de la Commission. On peut dire que le Conseil des ministres, et surtout le puissant Comité des représentants permanents (le COREPER) regroupant les ambassadeurs des pays auprès de la Commission, partageait le pouvoir technocratique d’antan.
Eh bien ! C’est fini. Voici nos ministres transformés en sénateurs européens, avec plus de pouvoirs que les sénateurs français, puisque ce Conseil est placé sur un pied d’égalité avec le Parlement pour approuver les lois et lois-cadres. Le Conseil (des Ministres... à ne pas confondre avec le Conseil européen) comprendra un ministre par pays et décidera selon les cas à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. Au concours Lépine des institutions, cela mérite une médaille.

Je passe vite sur le pouvoir judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne qui comprend un juge par État membre et joue le rôle à la fois de conseil constitutionnel et aussi d’instance de recours pour les États ou les citoyens.
Pour la première fois, l’Europe se donne les moyens d’être autre chose qu’une construction économique, un marché unique où circulent librement les personnes, les services, les marchandises et les capitaux. Grâce au Traité, l’Europe devient un vrai projet politique pour unir des citoyens, autour de projets communs. "La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." (article I-10).

Votons OUI aux États-Unis d’Europe !

Christian Sautter