Le projet de traité constitutionnel renforce la capacité d’agir de l’Europe (personnalité juridique, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, extension des majorites qualifiées, nouvelles règles pour les majorités au Conseil).

Il ne contient aucun recul. Il consacre des avancées : la Charte des Droits Fondamentaux, en premier lieu. Encore faut-il le ratifier.

Pour bâtir une Europe plus puissante, plus écologique et plus sociale, le projet de Traité apporte trois leviers :

  Premier levier : le Parlement européen

Le Parlement européen sort renforcé du débat constitutionnel.

Le vote des amendements à la directive brevets logiciels (en première lecture) ou le rejet de la commission Barroso dans sa composition initiale l’ont montré : quand le Parlement européen prend son rôle au sérieux, il peut être un efficace contrepoids face aux gouvernements.

Il peut devenir un véritable Parlement européen si les partis politiques européens proposent chacun un candidat pour la présidence de la Commission et pour la présidence du Conseil européen, afin que les électeurs votent (en 2009) pour des programmes européens et des équipes chargées de les mettre en oeuvre.

  Second levier : la démocratie participative

Le projet de traité prévoit que « les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ».

L’article I-47 reconnaît le rôle particulier des partenaires sociaux et la nécessité d’un dialogue social autonome. Ce dernier point a été ajouté sous la pression des syndicats européens et des conventionnels socialistes européens.

  Troisième levier : les initiatives citoyennes

Le projet de traité prévoit un droit d’initiative populaire qui permet à un million de citoyens de l’Union d’inciter la Commission à soumettre une proposition législative (I-47).

L’initiative citoyenne est une innovation majeure. A noter que ce type d’initiative citoyenne n’est pas reconnue par la Constitution française.

Ceux (comme nous) qui connaissent la puissance virale d’Internet doivent prendre au sérieux cette promesse de "démocratie participative".

Une fois le Traité ratifié, le combat politique reprendra. La gauche européenne disposera de nouveaux points d’appui et de nouveaux leviers.

Il lui appartiendra de les actionner ;
  En construisant des majorités d’idées au Parlement
  En bâtissant des coalitions autour d’initiatives citoyennes.

Voir aussi :

Projet de Traité constitutionnel : pour nous, c’est Oui...

Christian Sautter : Vers les États-Unis d’Europe