Le 11 mai 2005, quatorze organisations ont signé une Charte de l’Alliance public-artistes, dont l’objectif est d’encourager la promotion de modèles économiques et législatifs alternatifs pour gouverner la diffusion de musique sur Internet.

"Dans un contexte où le développement de l’accès à Internet et des échanges non commerciaux d’images, de musique et de films sur différents réseaux crée une confusion grandissante au sein de la société française, public et artistes ont décidé de s’allier afin de faire valoir une convergence de points de vue inédite dans l’histoire de la propriété intellectuelle", expliquent les quatorze signataires.

L’Alliance a été formée le 24 mai 2004. L’organisation vient à présent avec cette charte de se doter d’un texte fondateur. Opposée aux protections anti-copie qui ne gênent que les consommateurs honnêtes, l’Alliance regrette en effet "la multiplication de ces poursuites [qui] n’a fait qu’empirer la situation", et rappelle que "pendant ce temps, les ayants droit ne reçoivent toujours aucune rémunération pour les téléchargements et partages d’oeuvres massifs pratiqués sur les réseaux".

Pour l’Alliance, il n’est pas question de promouvoir le modèle du tout-gratuit dénoncé par les majors, mais bien de trouver "des solutions innovantes, respectant les intérêts légitimes de toutes les parties, propres à assurer l’émergence de nouveaux modèles économiques qui se substitueront aux échanges non rémunérés".

Les quatorze membres de l’Alliance sont :

Pour les artistes :
  L’Adami (artistes-interprètes),
  La Saif (auteurs des arts visuels et de l’image fixe)
  La Samup (artistes interprètes créateurs et enseignants),
  Force Ouvrière - Syndicat National des Musiciens,
  Le SNAP CGT (Syndicat national des artistes plasticiens CGT),
  La Spedidam (artistes-interprètes),
  L’Union des Photographes Créateurs,
  Qwartz (Electronic Music Awards),
  L’UMJ (Union des Musiciens de Jazz)

Pour le public :
  Le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie),
  La Ligue de l’Enseignement,
  L’UFC Que Choisir,
  L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales)
  L’Association des Audionautes

A lire sur le sujet

P2P : contre le tout-répressif
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1609

Tribune : et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1664

Une Alliance pour rémunérer les artistes sur le peer-to-peer
(01net)
http://www.01net.com/article/280139.html

P2P : la licence légale couvrirait 40 % du marché du CD
(VNU Net)
http://www.vnunet.fr/actualite/tpep...