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Haut débit dans la publicité : de quoi parle-t-on ?
mardi 7 juin 2005

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Quand les évolutions technologiques présentées sans précision permettent aux sociétés de tromper plus facilement le consommateur : notre droit civil est-il toujours adapté pour traiter ces fourberies ? Il semble que oui...

On peut voir sur les murs des grandes villes et dans le métro des publicités de fournisseurs d’accès Internet (FAI) - Free, Cegetel, etc. - qui nous annoncent des débits ADSL jusqu’à 20 mégas, parfois même en 4x3. La lecture de la presse micro-informatique nous montrera les mêmes réclames vantant les mêmes débits, et à la communication simplifiée : le client n’apprend pas grand chose, ou alors il lui faut de bons yeux.

Quelle fantastique évolution : alors qu’il y a trois ans le 512 K était la norme du haut débit, voilà qu’on nous annonce des débits à faire frémir le moindre disque dur en lui faisant miroiter un remplissage à vitesse grand V, tout cela bien sûr "en respectant la création" comme nous le font remarquer avec hypocrisie les annonceurs - qui ne font pas l’apologie du P2P mais savent que les internautes comprendront quels usages bénéficient de ces débits accélérés.

Mais un petit détail va nous montrer que nous sommes confrontés à une vaste tromperie du consommateur. Il se trouve que ce débit est exprimé en ATM et non pas en débit IP. ATM ? mais qu’est-ce donc ? Un coup de Google nous apprend qu’il s’agit d’un protocole de communication de données et qu’il est utilisé... par exemple sur les réseaux ADSL.

Mais un micro connecté a Internet, que ce soit un PC sous Windows ou Linux, un Mac ou n’importe quoi, utilisera le protocole TCP/IP conçu justement pour permettre les échanges de données sur Internet. Il ne peut pas exploiter au sens du client, l’ATM pur . En effet celui-ci sert à transporter les données et "encapsule" les données TCP/IP dans lesquelles se trouvent les données envoyées et reçues par les utilisateurs, les serveurs. L’ATM sert donc de "transport", et donc il occupe de la place en plus des données utiles : un peu comme la bouteille d’un bon vin qui sert à le transporter et à assurer son intégrité physique. Et on ne boit pas la bouteille, mais juste son contenu... En gros 1 méga ATM permet de donner 750 à 800 K de données TCP qui seront utiles au micro, et réellement utilisables par le client.

Donc quand on m’annonce 20 M avec un ’*’ ou pas qui précise "atm", je dois savoir qu’en fait je n’aurai que 17 à 18 M en TCP/IP. Ce qui est déjà moins. Et ensuite, il faudra que ma ligne soit éligible à ce débit, la publicité ne me dit pas qu’en fonction de sa longueur et de sa qualité, j’aurais moins, parfois même beaucoup moins, mais au même prix que ceux qui galopent au maximum du débit.

Ainsi une publicité qui parle ATM est donc trompeuse : elle annonce des choses que le client ne pourra jamais atteindre. Elle est de nature à le tromper sur la qualité du service payé. C’est comme si on comptait la masse de l’emballage dans un produit : l’emballage du camembert, la bouteille du vin, et qu’on le facture au même prix que le contenu.

L’article L-121-1 du code de la consommation définit la publicité mensongère : Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.

Pire : certains FAI revendent des offres France Télécom et du dégroupé, et mélangent les débits IP (512 k) avec les débits ATM (20 M) bien sûr sans préciser la différence. Cela leur permet de présenter une palette de débits bien plus large. Un client qui utilisera une offre 1024 en IP ADSL FT revendu, la verra déguisée en 1280 chez un autre... alors que techniquement c’est la même chose : la même quantité de données en terme de débit possible.

D’autres communiquent en expliquant qu’ils font ça parce que les autres FAI utilisent aussi l’ATM : c’est une nouvelle façon de faire, on se crée des façons de compter les données dans son coin, entre "acteurs du marché"... avec un gros avantage sur ceux qui n’utilisent pas l’ATM : à débit IP effectif identique, l’ATM donne un facteur de 20 à 25% de plus. Les tricheurs ont donc un avantage quand les clients comparent les offres.

Mais tout cela reste de la publicité dont les allégations sont de nature à induire en erreur le client : il s’attend à 20 et n’aura que 17 ou 18 dans le meilleur des cas. Il y a bien longtemps que nos tribunaux ne jugent plus de tromperies sur le volume de vin dans une bouteille, mais plutôt sur la qualité de celui-ci. Les FAI "acteurs majeurs " du marché, devront-ils plaider leur cause devant un tribunal ?

Sur le même sujet

Articles dans Wikipedia :
ADSL

ATM

Code de la consommation
http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode ?commun=CCONSO

Les technologies ADSL 2 et 2+
(01Informatique, juillet 2004)
http://www.01net.com/article/248726.html

L’UFC-Que choisir et Devedjian mettent à l’index les pratiques des FAI
(ZDNet, mai 2005)
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...

Promesses et limites des "mégadébits" ADSL
(ZDNet, mai 2004)
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...


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