Comme avant le vote de septembre 2003, temPS réels et son homologue allemande, le VOV (Virtueller Ortsverein), section virtuelle du SPD, ont alerté les membres socialistes et sociaux-démocrates du Parlement européen avant le vote en seconde lecture du projet de directive tentant d’instaurer la brevetabilité des logiciels. Les 3 et 4 juillet, les deux sections ont envoyé aux 201 élus du PSE (Parti socialiste européen) le message reproduit ci-dessous.

(version anglaise en dessous)
Alerte sur les brevets logiciels - Vote du 6 juillet

Appel à VOTER LE COMPROMIS ROCARD-BUZEK

Cher député européen,
Nous vous vous écrivons au nom de temPS réels, la section Internet du Parti socialiste français dédiée aux enjeux politiques et sociaux des technologies de l’information, en commun avec notre homologue allemande, la section virtuelle du SPD (VOV, Virtueller Ortsverein), un groupe de travail du parti au niveau fédéral qui travaille sur différents sujets liés à la société de l’information.

Le 6 juillet, vous aurez à voter sur la "directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur". Ce texte, qui essaie d’introduire dans le droit européen la possibilité de breveter les logiciels, a d’abord été largement amendé par le Parlement européen le 24 septembre 2003 pour empêcher de tels brevets.

Sans aucune considération du vote des représentants élus des citoyens européens, la Commission et le Conseil ont annulé les révisions parlementaires et vous proposent maintenant pratiquement le même texte qu’en 2003, avec les mêmes dangers. La plupart des amendements récents proposés par des eurodéputés ont de nouveau été bloqués, cette fois par la commission Juri.

Ce qui est en jeu lors de votre vote ce mercredi 6 juillet est extrêmement important. Comme nous l’avions déjà écrit aux eurodéputés du PSE en août 2003, jusqu’à présent « l’industrie européenne du logiciel a été protégée de recours juridiques abusifs et de brevets futiles ». Les lobbies d’un tout petit nombre de grandes entreprises ont prétendu alors et maintenant que les brevets sur les logiciels aident l’innovation : cette allégation est fausse.

Près de 1 700 entreprises ont signé la déclaration de la « Majorité économique contre les brevets logiciels (à lire en ligne : ) : ces petites et moyennes entreprises indiquent qu’elles s’inquiètent :

« des projets de légalisation des brevets sur des solutions logicielles ("inventions implémentées par ordinateur"). Nous faisons confiance au droit d’auteur. Nous devons être sûrs de posséder ce que nous écrivons. Nous devons être sûrs de pouvoir publier et distribuer nos propres programmes. Nous devons être sûrs, dans la mesure où nous respectons le droit d’auteur, de pouvoir mettre en œuvre tout logiciel sur tout ordinateur.

Nous exhortons les législateurs à confiner le système des brevets dans les strictes limites des applications des sciences du monde physique. En principe, seule la connaissance qui a dû être obtenue au moyen d’expérimentations coûteuses avec les forces de la nature devraient être considérée quand il s’agit de conférer la protection monopolistique large, durable et chère du sytème des brevets. »

Très peu d’entreprises gagneraient à l’adoption des brevets logiciels. Elles sont de grande taille et même, pour une d’elles - américaine et non européenne - presque en monopole pour une partie de ses activités, mais cela ne signifie pas que l’on doive leur donner une arme légale pour tuer l’innovation et les activités logicielles locales, par un système qui, même aux Etats-Unis, est de plus en plus critiqué. Citoyens et consommateurs, de même que la grande majorité des entreprises, seraient affectés par les conséquences des brevets logiciels.

Michel Rocard (PSE), Jerzy Buzek (PPE) et d’autres députés européens présentent ensemble des amendements pour empêcher les brevets logiciels. Nous vous demandons instamment 1) de voter lors de la seconde lecture du texte mercredi 6 juillet, 2) de voter le compromis Rocard-Buzek ou 3) si cela devient nécessaire, de voter contre l’ensemble de la directive.

TemPS réels www.temps-reels.net
VOV (Virtueller Ortsverein) www.vov.de

Notre précédent message avant le vote de septembre 2003
http://temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1398

Warning about software patents - Vote on July the 6th

A call to VOTE THE ROCARD - BUZEK COMPROMISE

Dear member of the European Parliament,

As a member of the PES, we are addressing you in the name of Internet branches of both the French Socialist party and the German SPD, temPS réels and VOV (Virtueller Ortsverein), two groups working on topics of information society.

On the 6th of July, you will have to vote on the "Directive on the patentability of computer implemented inventions." This text, which tries to introduce into European law the possibility to patent software, was first widely reformed by the European Parliament on 24 September 2003 in order to prevent such patents.

Without any consideration for the vote of the elected representatives of European citizens, the Commission and the Council have cancelled parliamentary revisions and now bring before you roughly the same text as in 2003, with the same dangers. Most of the recent amendments passed by MEPs were again blocked, this time in the Juri commission.

The consequences of your vote on Wednesday 6 July are extremely wide reaching. As we already stated in a letter to PES MEPs in August 2003, the European software industry, until now, « was protected from exaggerated lawsuits and trivial patents ». Lobbies of a handful of very large companies persist in arguing that patents on software help innovation : this allegation is a blatant untruth.

About 1,700 companies signed the declaration « Economic majority against software patents » (available at ) : these small to medium enterprises state they are concerned :

« about plans to legalise patents on software solutions ("computer-implemented inventions").

We rely on software copyright. We need to be sure that we own what we write. We need to be sure that we can publish and distribute our own programs. We need to be sure that, as long as we respect the rules of copyright, we can run any software on any office or network computer.

We urge legislators to confine the patent system strictly to the limits of applied natural science. In principle, only knowledge which had to be obtained through costly experiments with forces of nature should be eligible for the broad, slow and expensive monopoly protection which the patent system offers. »

Only very few companies would benefit from adoption of software patents. We should not provide such a potent legal weapon to kill innovation and local software activities to these large, if not near monopolistic, mostly American companies. This system of software patents is coming under more and more criticism, even in the USA. Citizens and consumers, as well as the vast majority of European enterprises, would suffer a major blow as a consequence of software patents.

Michel Rocard (PES), Jerzy Buzek (PPE) and other MEPs together present a series of amendments for the prevention of software patents.

We urge you (1) to cast your vote during the second reading of the text, Wednesday 6 July, (2) to vote in favour of the Rocard-Buzek compromise, or (3) if the case necessitates, to vote against the whole directive.

TemPS réels www.temps-reels.net
VOV (Virtueller Ortsverein) www.vov.de

Our previous message before the September 2003 vote
http://temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1398