Strasbourg, le 6 juillet 2005

Brevets logiciels : la démocratie s’impose aux lobbies !

Après une bataille parlementaire d’une rare intensité, qui a mobilisé pendant plus de trois ans partisans et adversaires de la brevetabilité des logiciels en Europe, le Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du savoir par quelques grands monopoles.

La proposition de Directive sur la "brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateurs" , présentée par le Commissaire Bokelstein en 2002, est donc définitivement enterrée.

Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la position commune du Conseil des Ministres des 25 ayant été rejetée par 648 voix contre 14) , l’Europe se range dans le camp de l’Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l’un des langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du droit d’auteur.

Par là-même, elle garantit également la vitalité de l’innovation logicielle en Europe et la compétitivité des PME européennes. Grâce à ce vote, il est encore permis d’espérer que se lèvent en Europe des Bill Gates, qui est précisément un enfant de la liberté logicielle.

Le débat a par ailleurs eu le mérite de poser clairement la question du conflit d’intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevet, que ce soit l’Office européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être distincte des dépôts de brevets.

Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs, la Commission européenne se saisisse de cette question.

Enfin, cet événement démontre, à ceux qui en douteraient encore, que le Parlement européen peut être le lieu d’un débat contradictoire et transparent, où les opinions de tous sont entendues.

Gilles SAVARY
Député européen (PSE)
Vice-président de la Commission Transports et Tourisme
Membre suppléant de la Commission Economique et Monétaire

Note de temPS réels : sur le sujet, lire également notre lettre du 7 juillet 2005 :
Brevets logiciels : une victoire de la démocratie et de l’Europe
http://temps-reels.net/article1677.html