Contribution du groupe de travail "Technologies de l’information"-Parti socialiste

Les technologies de l’information transforment, en profondeur, les conditions de l’action humaine, individuelle et collective. Elles augmentent les capacités d’expression et d’action des individus, tout en démultipliant l’efficacité des entreprises et des organisations.

L’Internet est en passe de devenir l’infrastructure majeure de toutes les communications, et au delà, de nos sociétés. Ce qui est en cours, ce n’est pas le remplacement des réseaux existants par internet, mais leur interconnexion. Internet conforte la supériorité de la forme-réseau sur les formes de coordination hiérarchiques et centralisées. Le réseau tend à devenir le mode de fonctionnement dominant, dans les entreprises mais aussi dans la vie sociale.

Des 1992, lors du Congrès de l’Arche, le Parti socialiste prenait acte de "la révolution informationnelle : une transformation du système productif d’une ampleur comparable à celle de la révolution industrielle. Elle se caractérise par la place centrale prise par l’information, à la fois comme facteur de production et comme produit à part entière. Il en découle de nouvelles façons de produire des richesses. Les ensembles bureaucratiques devront évoluer ou dépérir " .

Malgré ce diagnostic précoce, le Parti socialiste a tardé et tarde encore à s’approprier, politiquement et pratiquement, ces enjeux et ces outils.

Les technologies de l’information sont entrées dans le discours socialiste à travers le thème du "fossé numérique ". Le projet socialiste (la vie en mieux, la vie ensemble) reléguait ces enjeux dans un sous-chapitre distinct : "démocratiser les TIC". Sans aucun lien avec nos propositions pour l’école, l’aménagement du territoire ou la réforme de l’Etat.

Notre approche de ces questions ne saurait se réduire à une perspective unique : la démocratisation de l’accès. Ni se limiter à dénoncer les risques - au demeurant, bien réels - en matière d’inégalités, d’atteintes a la vie privée ou de formatage des internautes en consommateurs....

Il nous faut, désormais, intégrer les technologies de l’information dans l’ensemble de nos propositions.

Et, au delà, dans notre démarche politique, pour la conduite de l’action publique. Prendre en compte de nouveaux principes d’action et de régulation comme les notions d’ouverture et d’interopérabilité. S’assurer de l’effectivité des lois votées et des normes juridiques édictées par leur incorporation dans l’architecture des réseaux ou dans le code des systèmes d’information. Appuyer les administrations et les politiques publiques sur des systèmes d’information performants (sans céder aux tentations d’une informatique sécuritaire, attentatoire aux libertés publiques).

1. Où en sommes nous ?

Relever son courrier électronique en arrivant au bureau, se procurer des formulaires administratifs, signer une pétition en ligne ... Autant de gestes qui deviennent naturels pour un nombre croissant de Français.

• Plus de 35% des foyers disposent d’un ordinateur raccordé a Internet : 36% des Français y accèdent sur le lieu de travail. • Plus de la moitié des Français de plus de 15 ans utilise un ordinateur, que ce soit à la maison, sur le lieu de travail ou d’études. • Les deux tiers des adultes qui disposent d’un accès chez soi, au bureau ou à l’école l’utilisent Internet au moins une fois par semaine. • 74% des internautes ont déjà consulté un site Internet d’administration ou de service public.

Les disparités sociales de ces pratiques sont importantes : 76% des cadres, mais seulement 13% des ouvriers, ont déjà eu l’occasion de se servir de l’internet. Et si neuf adolescents sur dix ont déjà touché à un ordinateur, ce n’est le cas que de 7% des septuagénaires.

La conscience du caractère inégalitaire de ces outils est massivement partagée : 70 % des personnes interrogées ont le sentiment que les nouvelles technologies bénéficient surtout aux catégories favorisées et 24% seulement pensent qu’elles bénéficient à l’ensemble de la population. La démocratisation d’Internet suscite de vives attentes vis à vis des pouvoirs publics : 74 % des personnes interrogées en décembre 2001 jugeaient prioritaire ou important que l’Etat garantisse l’égalité d’accès à l’Internet sur l’ensemble du territoire. Pour 65 %, il incombait à l’Etat de donner la possibilité à tous les Français sans exception de se former à l’Internet.

Des milliers d’associations, des millions d’individus, se servent aujourd’hui du web pour s’exprimer, communiquer avec leur cercle de relations ou (avec des succès divers) avec le monde.

Plus de 3 millions de français ont créé leur propre site personnel : un foyer sur 6 ! Dix fois plus que les 300.000 sites Web d’entreprises et d’organisations.

Le courrier électronique tend à se banaliser : les abonnés individuels écrivent en moyenne trois courriers électroniques par jour : c’est plus que le nombre de courriers qu’ils envoient !

2. Vers une société en réseaux

Les réseaux de personnes, professionnels, institutionnels, fonctionnels, relationnels préexistent à l’explosion des réseaux télécoms, à l’internet ...

Les réseaux, comme forme d’organisation humaine remontent a la nuit des temps. "Ils se révèlent plus compétitifs et plus efficaces que les entreprises hiérarchisées et les bureaucraties centralisées. Jusqu’ici, l’atout de leur flexibilité s’accompagnait d’un handicap majeur dont ne souffraient pas les hiérarchies : ils avaient le plus grand mal à se coordonner les fonctions, à concentrer leurs ressources sur des objectifs précis et à s’acquitter de leurs tâches dès qu’ils dépassaient une certaine taille et une certaine complexité. ... Aujourd’hui, l’apparition des TIC fondées sur l’ordinateur, et en particulier de l’internet, permet aux réseaux de déployer toute leur flexibilité et toute leur adaptabilité. " (Manuel Castells, la galaxie Internet).

Les entreprises s’organisent, de plus en plus, en réseaux. Pour innover plus vite, pour mieux servir chaque client de manière individuelle, pour être en prise directe avec le marché, l’entreprise multiplie les usages des réseaux. Elles s’organisent en entités de plus en plus autonomes qui collaborent entre elles.

  Internet favorise l’essor de pratiques de partage et d’échange.

Des logiciels libres au partage de fichiers musicaux, du knowledge management (gestion et partage des connaissances et du savoir, formel et informel, au sein d’une communauté) aux forums de discussion, l’idée s’impose que le partage du savoir et de la création peut être une forme plus efficace, plus créatrice que le verrouillage, ce que Pierre Lévy a exprimé par la notion d’intelligence collective.

  Ces pratiques de partage s’accompagnent, en retour, d’une demande croissante de transparence.

Pour le meilleur et pour le pire, les œuvres interdites, les rapports mis au placard, les informations que l’on tente de cacher, les sondages impubliables, les rumeurs sur les entreprises et les personnes, seront en ligne. Cette transparence concerne les marchés comme le pouvoir.

Les élus, les institutions, les partis politiques devront entrer dans ce jeu de la transparence plutôt que la subir : c’est ainsi que des conseils municipaux rendent accessibles au citoyen l’intégralité des dossiers remis aux élus en séance ou que des missions parlementaires diffusent en ligne leurs comptes-rendus d’audition.

  Internet fait chuter le coût de l’expression

Internet est un media de publication. Un individu, un collectif, peuvent créer un site, créer une liste de diffusion et se frayer ainsi, à moindres frais, une place dans l’espace public, à côté des médias et des partis. Un site ou une liste permettent la constitution de véritables communautés virtuelles et civiques autour d’un thème ou d’une cause. L’audience de certains weblogs se compare à celles des grands médias.

Internet amplifie les capacités de mobilisation de la société civile

Internet favorise les formes non conventionnelles et peu coûteuses de mobilisation, comme les pétitions électroniques. Internet facilite aussi la naissance ou le fonctionnement de collectifs en diminuant les coûts d’organisation. Ce sont assez logiquement, les associations pauvres en moyens logistiques, les formations et les mouvements sociaux qui n’ont pas accès aux grands médias qui furent les premiers à tirer parti d’Internet pour inventer de nouvelles formes de mobilisation. Nous avons tous en mémoire la naissance d’ATTAC, les manifestants anti-OMC de Seattle, plus récemment la mobilisation anti-Le Pen, sur le web, au lendemain du 21 avril. Le mouvement des gendarmes ou les coordinations de médecins, l’an dernier, ont largement pris forme sur Internet.

La société en réseaux n’a pas grand chose à voir avec la vision fréquemment présentée de l’internet comme grand centre commercial, ou celle d’un internet peuplé d’asociaux et d’anarchistes sans foi ni loi.

Elle est également à rebours des conceptions verticales du pouvoir. Cela peut être à la source de certaines réticences, même dans nos rangs.

Les générations nouvelles, formées au partage du savoir, développeront des attentes en matière de vie publique et des pratiques d’action collective assez différentes de ce que nous connaissons.

Gouverner, réformer, communiquer, militer dans une société en réseaux appellent de nouvelles manières d’être et de faire.

3. Travail en réseau : de nouvelles garanties, de nouveaux droits se cherchent

Une majorité des salariés travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. La moitié des personnes qui travaillent utilise un ordinateur. Les trois quarts d’entre elles tous les jours

En contribuant à déplacer l’emploi depuis les tâches répétitives, "automatisables", vers des tâches faisant plus largement appel à l’intelligence, la technologie recèle un potentiel libérateur, désaliénant. L’enrichissement des tâches, la responsabilisation, l’accélération des processus, la complexité des outils techniques, la confrontation avec les clients, ont aussi pour contrepartie une intensification du travail. La "nouvelle condition ouvrière" accroît le stress, la peur de n’être pas à la hauteur, de nouvelles formes d’épuisement. La séparation entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus difficile à établir. Les salariés sont de plus en plus mobilisables en dehors de leur présence physique dans les locaux de l’entreprise.

  Les technologies ouvrent aussi la voie à de nouvelles formes de surveillance.

Les formes classiques de contrôle portaient sur des processus visibles. Les indicateurs de productivité etaient essentiellement quantitatifs : nombre de pièces produites ou de tâches exécutées, en combien de temps, avec quel volume de ressources ... Quand le travail se dématérialise, s’intellectualise, la surveillance se déplace vers l’observation de processus abstraits. Les disques durs gardent en mémoire et permettent de retracer l’ensemble des opérations effectuées, dans le temps, par un salarié. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les "traces" laissées par les salariés à chacun de leur passage (contrôles d’accès) ou à chacune de leur transaction.

La diffusion d’Internet dans les entreprises pose des problèmes nouveaux. Les salariés utilisent couramment leur poste de travail pour passer des mails personnels ou consulter des sites sans lien avec leur activité professionnelle. Un certain degré de surveillance est légitime, pour éviter les abus ; encore faut-il en circonscrire les limites. Communication syndicale

Les conditions dans lesquelles les syndicats peuvent utiliser les intranets d’entreprise pour communiquer avec les syndiqués et les salariés, plus généralement, sont loin d’être codifiées. Le code du travail reconnaît un droit à la communication syndicale. Tract, affichage, local, emplacement physique du panneau syndical : comment transposer ces droits à l’ère de l’électronique ?

  Des garanties pour le télétravail

Cette perspective mêle espoirs et craintes : retour du travail à domicile, inflexion marchande du contrat de travail, effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie privée....

Le télétravail présente de nombreux avantages collectifs. L’accent a longtemps été placé, en France, sur les retombées en termes d’aménagement du territoire. On commence à prendre la mesure de la contribution du télétravail à la décongestion des villes et à la réduction de la consommation énergétique. Le télétravail présente aussi des attraits pour les salariés : autonomie, gestion des horaires. Comme pour le temps partiel, le travail nomade n’a pas le même sens selon qu’il est choisi ou subi.

Un certain nombre de garanties devront être apportées aux télétravailleurs, dés lors que le télétravail trouble des éléments constitutifs du contrat de travail salarié : rémunération à la tâche et non plus au temps, la difficulté à délimiter la frontière physique du temps de travail, la capacité qui peut être laissée au salarié d’organiser son travail comme il l’entend.

Cybersurveillance, internet au bureau, travail nomade.... Ces enjeux, très concrets pour les salariés, sont encore peu présents dans le dialogue social. Quant les partenaires sociaux en discutent, c’est généralement au niveau de l’entreprise. Il manque alors un cadre général, un socle de principes. Ce cadre pourrait être négocié au niveau des branches ou au niveau national. Des principes nouveaux se cherchent, comme le droit à l’indisponibilité ou le droit à la déconnexion. Des adaptations du code du travail seront nécessaires.

4. Ouverture, interopérabilité : conflits de valeurs autour des technologies de l’information

Micro-ordinateur versus grands systèmes, logiciels et systèmes ouverts versus logiciels et systèmes propriétaires ... L’histoire de l’informatique et des télécommunications est traversée, depuis 40 ans, par des controverses et des conflits de valeurs ...

  Le micro-ordinateur est né d’un projet social qui visait à favoriser l’accès à l’information et à " démocratiser " a puissance de calcul. En 1972, sur les campus californiens, des informaticiens radicaux proclament que "les ordinateurs étaient principalement utilisés contre le peuple au lieu de le libérer... Il est temps de changer tout cela : nous avons besoin d’une compagnie d’ordinateurs pour le peuple". Face à l’informatique lourde, coûteuse, centralisée, incarnée par les grands systèmes IBM, une génération de jeunes ingénieurs californiens revendique "l’information et la capacité de traitement de l’information pour tous ". L’invention du micro-ordinateur va réaliser (partiellement) cette utopie généreuse. IBM et l’industrie informatique résistent dans un premier temps, puis se rallient à l’ordinateur personnel.

  Une légende tenace veut qu’Internet ait été conçu avant tout comme un réseau militaire pour les militaires. La réalité est tres différente : l’internet a été inventé par des chercheurs pour relier des centres et des ordinateurs de recherche. Internet, son architecture orientée vers la circulation de l’information et la liberté d’expression, porte la marque du milieu universitaire californien, dans lequel il fut inventé.

  Le mouvement du logiciel libre est né, lui aussi, sur les campus. L’Université de Berkeley diffusa une version du système d’exploitation Unix, libre de droits de propriété intellectuelle. La reprise en main d’Unix par des constructeurs informatiques incita un chercheur du MIT, Richard M. Stallman à concevoir le projet GNU. La communauté d’utilisateurs, de développeurs et de contributeurs de LINUX compte aujourd’hui des millions de personnes. Le logiciel libre installe ainsi au cœur de l’économie informationnelle les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde de la recherche et de l’université : l’échange, l’émulation, la coopération distribuée.

Ces controverses autour des réseaux et systèmes " ouverts ", des logiciels libres, de la brevetabilité du logiciel peuvent paraître sibyllines : elles ont en fait une portée très générale.

Les choix en matière de réseaux et de logiciels, les architectures, les protocoles ont des conséquences sur les pratiques sociales. Ils peuvent favoriser ou brider l’accès à l’information, la liberté d’expression, le pouvoir pour chacun de publier et de communiquer. Ils facilitent ou compliquent la collecte de données personnelles. Ils entravent ou organisent la surveillance des communications.

Les choix techniques, les régulations publiques, la promotion des standards ouverts ont aussi des conséquences en matière économique : ils favorisent ou restreignent l’exercice effectif de la concurrence, la liberté de choix des usagers et la possibilité de contester la domination des leaders par l’innovation.

C’est la droite, classiquement, qui revendique le libéralisme en matière économique. Dans les faits, elle a tendance, à épouser, le point de vue des acteurs dominants du marché. Aux Etats-Unis, par deux fois, ce sont des présidences démocrates qui s’attaquèrent aux monopoles informatiques du moment (Jimmy Carter face à IBM, Bill Clinton face à Microsoft) et les républicains, Reagan et Bush Jr, qui enterrèrent les procédures.

Face aux logiques de concentration et de proprietarisation, c’est à la gauche qu’il revient de faire prévaloir la concurrence et l’innovation, de préserver les droits du public et l’idée de domaine public.

5. Propriété intellectuelle : l’État garant des équilibres entre droits des auteurs et droit du public

Acquérir et s’arroger un droit de propriété sur la production intellectuelle devient un élément central du jeu concurrentiel et des relations de l’entreprise avec les salariés co-producteurs de ces oeuvres et de ces connaissances.

Le renforcement continuel des droits de propriété intellectuelle permet aux entreprises les plus riches et les mieux dotées de s’assurer le contrôle de larges pans des productions futures. Avec l’accélération du cycle de circulation des oeuvres, la durée de la protection devrait logiquement se raccourcir. C’est pourtant une évolution inverse qui s’observe : extension de la protection à 70 ans. Cette restriction du "domaine public" profite, d’ailleurs, plus aux ayants-droits (héritiers ou éditeurs) qu’aux créateurs eux-mêmes.

Une partie des données brutes, archives photographiques et audiovisuelles, logiciels, algorithmes, méthodes pédagogiques, doivent pouvoir circuler librement parce qu’elles constituent des "biens communs" à l’humanité.

De nouveaux modèles de propriété - open source, copyleft - émergent. Ils abolissent en partie la distinction entre usager et créateur.

   Equilibre entre droits des auteurs et intérêt public

La propriété intellectuelle ne se réduit pas à la protection des droits des auteurs vis à vis des éditeurs, des producteurs et des diffuseurs (ou des employeurs, dans le cas des créateurs salariés). Elle est, aussi, recherche d’un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt public : la recherche comme la création culturelle se nourrissent avant tout du partage des savoirs et de la circulation des œuvres.

C’est cet équilibre que recherchaient Jean Zay et le gouvernement du Front Populaire quand ils esquissèrent, sans pouvoir la conduire à son terme, une législation qui considérait l’auteur non comme un "propriétaire" mais comme un "travailleur intellectuel". Cette catégorie de "travailleur intellectuel" prend aujourd’hui une résonance nouvelle.

  Contre le verrouillage technique de la création

Cet équilibre entre droits des auteurs et intérêt public, il convient, régulièrement, de l’adapter à l’évolution des techniques. Face à l’essor des techniques de reproduction, nos législations ont institué de nouveaux droits, comme l’exception dite de copie privée, les licences légales, et institué, en contrepartie, de nouveaux mécanismes de rémunération.

La multiplication et la circulation des copies créent un manque à gagner pour les auteurs et les diffuseurs (souvent surestimé). Une protection excessive contre la copie se heurte à la culture du partage et de la collaboration qui constitue l’un des apports majeurs de l’Internet.

Les auteurs et les artistes interprètes ont raison - comme certains l’ont fait savoir à l’occasion du MIDEM, en janvier 2003 - de s’opposer aux mesures techniques de protection des œuvres : tatouage, marquage. Celles-ci ne sont pas conçues dans leur intérêt, mais dans l’intérêt exclusif des Majors du disque et des fournisseurs de solutions techniques propriétaires, qui risquent ainsi d’accroître leurs monopoles et donc de porter atteinte à la libre concurrence. Mais surtout, ces mesures techniques portent atteinte aux droits dont dispose chaque auteur et chaque artiste interprète. C’est le droit au respect des oeuvres, c’est-à-dire le droit moral reconnu aux artistes depuis le 19ème siècle. Les socialistes défendront ainsi le droit pour chaque créateur de choisir la manière dont ses oeuvres sont mises à la disposition du public.

Les socialistes doivent défendre la faculté de procéder à des copies privées face aux nouveaux dispositifs techniques qui permettent de contrôler l’utilisation des oeuvres, d’interdire, de brider ou dégrader leur reproduction. Leur développement, non contrôlé, annulerait, de fait, l’exception reconuue en matiére de copie privée. Le contournement des dispositifs techniques de protection des œuvres se justifie dans de nombreux cas. La pratique américaine de criminalisation de ces contournements peut conduire à des aberrations.

  Favoriser l’innovation et la concurrence dans l’économie du logiciel

Il est question d’instaurer la brevetabilité au logiciel, en Europe, comme c’est le cas aux États-Unis et au Japon. Le régime juridique du logiciel ne concerne pas que les seules industries du logiciel : il affecte une très large proportion de la population : la programmation est " une activité humaine fondamentale, avec plus de 10 millions de développeurs professionnels dans le monde et des dizaines de millions de personnes qui créent des logiciels à un titre ou un autre. " (Michel Rocard)

Les brevets logiciels sont aujourd’hui une arme aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour bloquer toute innovation gênante ou pour limiter le recours aux logiciels libres. " Les tentatives pour légiférer en la matière doivent être clairvoyantes et extrêmement prudentes. Sur le plan juridique par exemple, et compte tenu de ce que tout logiciel prend place à l’issue d’une chaîne logique elle même faite d’une suite de logiciels, la brevetabilité risque d’instaurer une instabilité génératrice d’une explosion de litiges. Seules les très grandes entreprises pourraient maîtriser une telle situation. On sait aussi que 97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays développés et 3% à ceux du sud. Rendre brevetables cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d’aggraver cette situation, d’aggraver les difficultés d’accès des pays du Sud, et de poser un problème politique grave. "

6. De nouveaux principes d’action pour l’action publique et la réforme de l’Etat

Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. Les responsables politiques comme les hauts fonctionnaires y accordent peu d’attention. (Une formation essentiellement juridique et économique ne les y prépare pas).

Ce manque d’intérêt des décideurs pour la dimension informatique de l’action publique peut conduire (et conduit, périodiquement) à des impasses :

• On ne peut plus parler de réforme de la sécurité sociale sans prendre en compte les millions de feuilles de soins électroniques qui circulent, chaque semaine, sur le Réseau Santé Social ;

• On ne peut décloisonner les administrations sans rendre compatibles leurs systèmes d’information (ce qu’on appelle l’interopérabilité) ;

• On ne peut plus discuter de réforme fiscale sans transformer profondément le système d’information Copernic qui unit déjà direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique

• On ne pourra pas appliquer la réforme constitutionnelle sur le budget public, votée en 2001, sans modifier les applications de gestion interministérielles qui gèrent l’ensemble de la dépense publique

• On ne peut protéger efficacement les informations personnelles sensibles sans recourir à des outils dont la sécurité est garantie par la transparence de leur développement - et donc, de plus en plus souvent, à des logiciels libres

• Aux niveaux européen et international, les pratiques d’échanges électroniques réduisent les délais d’examen des textes proposés par la Commission et les instances internationale et nous font courir le risque de perdre notre influence, par méconnaissance des nouvelles réalités d’une négociation atomisée.

   Administration electronique et réforme de l’etat

La prise en compte des systemes d’information est, en particulier, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Une pratique essentiellement juridique et structurelle peut conduire à des échecs, comme la réforme de Bercy en 2000.

C’est qu’il est impossible de " forger l’acier à froid ", de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail ; inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation.

Ces moyens manquent et manqueront toujours si l’on se contente des modes traditionnels d’action sur la machine administrative : ajout d’agents, transformation des structures, renforcement des moyens d’intervention.

C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.

Ces nouveaux outils sont les fondations d’une transformation profonde des modes de travail des administrations :

  outils de transparence, ils permettent de diminuer l’opacité de notre système politique et administratif, de démêler les écheveaux des dossiers, de parcourir rapidement les méandres des administrations ;

  outils d’interaction, ils contribuent à rapprocher les administration des usagers et à reconstruire le lien entre citoyens et politiques - par exemple en rendant accessibles aux citoyens et aux médiateurs (presse, syndicats, associations, mouvement social, etc.) l’ensemble des informations concernant un chantier politique ;

  outils d’efficacité, ils autorisent à imaginer des services publics qui ne se résignent pas à une qualité de service dénoncée comme insuffisante, et à faire considérablement progresser la productivité des agents publics.

   Inscrire nos principes dans les choix techniques

L’Etat doit conserver la maîtrise des systèmes d’information sur lesquels reposent les services publics. C’est aujourd’hui dans les systèmes d’information que résident les garanties d’égalité de traitement, de transparence des choix, de protection des données personnelles ou de responsabilité des décideurs. Pour cette raison également, la France doit se conformer aux standards techniques internationalement reconnus dans la mise en place des systèmes d’information publics.

De même, elle doit favoriser le développement des logiciels libres qui donnent une réalité technique opérationnelle aux standards ouverts. Au-delà, il convient de garantir un droit à l’interopérabilité. Ce droit devra être reconnu et inscrit dans la loi. De cette manière, on s’assure de la non-divergence des systèmes d’information publics.

7. La transformation du systéme éducatif

Notre système éducatif a été une puissante machine à intégrer et former des enfants d’origines sociales et de cultures diverses. Il connaît une baisse de rendement. Là aussi, les moyens manquent et manqueront toujours, si l’on se contente des solutions traditionnelles : recrutement de professeurs, réduction du nombre d’eleves par classes ...

La transformation du système éducatif, l’instauration de la formation tout au long de la vie, passent par une injection massive de technologies educatives.

Ces technologies sont le support de nouvelles méthodes pédagogiques qui mettent l’accent sur l’autonomie de l’élève, seul ou en groupe, et sur sa capacité à résoudre des problèmes, en croisant éventuellement des connaissances issues de plusieurs matières. Elles ont déjà permis de redonner à certains élèves le goût des études, à en remettre d’autres au contact de l’écrit. Elles étendent presque à l’infini l’accès aux ressources de la connaissance et modifient en conséquence (un peu comme la calculette il y a une vingtaine d’années) les compétences nécessaires de la part des élèves : le par-cœur est moins utile que la capacité à chercher et exploiter l’information nécessaire pour résoudre un problème, ou encore la capacité de créer, de s’exprimer...

De nouvelles cohérences sont à trouver entre informatique, pédagogie, disciplines et programmes d’enseignement.

Les expériences virtuelles, les possibilités infinies de manipulation des données, inaugurent un rapport à la réalité et à la connaissance qui ne s’identifie ni au savoir théorique, ni à l’expérimentation directe sur les choses : la connaissance par simulation.

Les technologies éducatives pourraient permettre à des jeunes en échec scolaire ou à des adultes non-qualifiés d’accéder à des savoirs complexes. Ce sera un défi central pour le système éducatif de jeter des ponts entre la conception classique du savoir (théorique) et cette conception plus expérimentale du savoir fondée sur la simulation, l’appréhension intuitive, l’exploration des situations.

8. Des gains de productivité pour une croissance soutenable

L’information devient désormais un facteur de production déterminant, au même titre que le capital et le travail : quand les flux tendus permettent aux entreprises de réduire leurs stocks, c’est bien de l’information qui se substitue au capital.

Les gains de productivité dans les années à venir reposeront sur la gestion intelligente de l’information, des ressources naturelles, des flux de matières et de personnes, du travail et du temps.

La productivité a longtemps été associée avec le sous-emploi. Elle est aussi une manière de libérer des ressources humaines ou matérielles pour des usages plus intelligents : va-t-on regretter la disparition des pools de secrétaires, produit direct de la micro-informatique ?

Le fameux " paradoxe de Solow " ("On voit des ordinateurs partout, sauf dans la statistiques de productivité") trouve sa source dans la déficience des instruments statistiques : les gains de productivité ont largement été intégrés dans des baisses de prix , une augmentation de la valeur d’usage (ex. une automobile plus fiable, plus sûre, moins polluante, pour le même prix...), une amélioration des services.

Le besoin de libérer des ressources, de produire plus avec moins, est plus grand que jamais. A terme, face au vieillissement de la population qui s’annonce, c’est uniquement au travers de gains de productivité massifs que nous aurons des chances de préserver la retraite à 60 ans. Sans investir massivement dans les technologies de l’information, nous n’aurons aucune autre solution que d’accroître la durée du travail.

Les technologies d’information sont aussi essentiels à la recherche d’une croissance "soutenable", écologiquement viable et qui préserve l’avenir. Elles permettront demain assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires. Qu’il s’agisse des véhicules, des équipements électroménagers ou des usines, les puces rendent les machines moins polluantes, améliorent l’efficience énergétique et réduisent la consommation d’eau ou de matières premières, surveillent l’état des équipements pour prévenir pannes ou catastrophes.

9. Une démocratie plus vivante

L’ouverture d’une boîte aux lettres sur le site Internet d’une institution engendre systématiquement un flux de questions et d’interpellations. C’est un défi et une opportunité majeures pour les institutions que cette confrontation permanente avec les demandes des citoyens. Les procédures traditionnelles de réponse au courrier s’avèrent assez vite inadaptées aux exigences des internautes. En termes de délai, mais aussi en termes d’interactivité. Car une réponse engendre souvent une nouvelle question, une relance, un commentaire.

L’internet réduit le rôle central des médias de masse dans l’organisation du débat public. Les citoyens peuvent puiser leur information " à la source ", sans le filtre médiatique.

La démocratie, ce sont d’abord des citoyens informés, en situation de suivre les délibérations des assemblées, d’exercer un contrôle sur les décisions et les actes des collectivités publiques.

L’administration met désormais en ligne gratuitement les données publiques essentielles : lois, décrets, rapports officiels, débats parlementaires. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles pourrait être étendue aux collectivités territoriales.

On voit dejà se dessiner une nouvelle frontière pour cette démocratie informationnelle : l’accès des citoyens aux modèles de simulation. Accéder aux données est un immense progrès, mais des citoyens avertis, exigeants, souhaitent et souhaiteront de plus en plus accéder aux modèles pour comparer des hypothèses (macro-économiques, budgétaires), simuler et tester les effets d’une mesure, d’un choix budgétaire, d’un programme. Imaginons le débat en cours sur les retraites si les citoyens pouvaient comparer eux-mêmes l’incidence des hypothèses ou les conséquences des dispositifs proposés.

L’apport principal d’Internet à la revitalisation de la démocratie, c’est la possibilité donnée aux institutions de consulter les citoyens, selon des procédures plus ou moins réglées, sur des mesures, des projets de loi, voire des orientations politiques.

Villes et communautés de communes souhaitent de plus en plus consulter les habitants sur des sujets touchant à l’intérêt général (équipements, environnement, initiatives économiques et sociales). Il s’agit de dépasser le cadre étroit de référendums locaux pour recueillir, au delà d’un vote, des suggestions, des avis. On sait également que les enquêtes publiques sont d’un accès difficile dans leur forme actuelle : la consultation en ligne des dossiers et le recueil des avis de la population par voie électronique peut permettre la participation d’un plus grand nombre de citoyens aux choix d’intérêt public.

Un véritable droit à l’information publique en ligne pourrait être instauré : consultation avant la publication des principaux actes réglementaires, la mise en ligne obligatoire des documents d’enquête d’utilité publique et la possibilité d’y réagir par courrier électronique.

Dans notre démocratie représentative, l’apport principal de l’internet tient à l’amélioration du processus de décision beaucoup plus qu’à une éventuelle transformation du processus de votation.

L’instauration du vote electronique à distance pour les elections politiques ferait basculer notre système politique dans un autre régime : la démocratie instantanée. Le débat public, la confrontation des opinions et des options ont besoin de temps. Si la participation politique requiert un acte positif du citoyen ( se déplacer au bureau de vote) n’interdit pas de moderniser un processus electoral qui n’a pratiquement pas évolué depuis un siècle. Si l’on souhaite résister à la séduction du vote en ligne, c’est l’acte électoral lui-même qu’il convient de rendre plus moderne, plus attractif. La généralisation de "machines à voter" modernes constitue, à terme, la seule alternative aux tentations de la démocratie instantanée.

10. Vers un Parti socialiste en réseau

  Le PS, comme les autres formations politiques, a été contraint, pendant trente ou quarante ans, de passer par le filtre de la télévision pour s’adresser aux citoyens. Il retrouve, via Internet, le moyen de publier lui-même ses textes, de rétablir un contact et un dialogue directs avec les citoyens.

Internet peut aussi être mis à profit pour dynamiser le fonctionnement du parti : ses débats, ses modes d’élaboration et sa démocratie internes.

Les associations, les réseaux citoyens, les clubs politiques font un très large usage d’Internet : bulletins électroniques et listes de discussion, principalement. Ils attirent des citoyens de gauche, notamment les jeunes, que l’organisation actuelle du Ps rebute ou tient à distance.

Décloisonnement, ouverture.. Cela rejoint la question des sections thématiques et des sections virtuelles ... Le SPD, en Allemagne, s’est donné l’objectif de devenir un " Parti-réseau " capable d’accueillir une diversité de types d’engagement, de modes d’affiliation et de formes de militantisme.

Si le PS ne parvient pas à intégrer ces nouveaux modes de fonctionnement, ils se développeront en dehors de lui.

  La direction avait donné, il y a quatre ans, une impulsion à l’utilisation d’internet au sein du parti en ouvrant un site national (refondu lors du Congrès de Grenoble) et en équipant les fédérations d’un micro et d’une connexion.

Une minorité de fédérations et de sections dispose aujourd’hui d’un site web. L’ouverture, puis l’animation d’un site, dépendent, le plus souvent, de l’initiative d’un militant ou d’un groupe.

  Le Parti socialiste ne tire encore que très marginalement parti d’internet dans son fonctionnement. Un diagnostic qu’il convient de moduler selon les régions et les fédérations. Cette difficulté à intégrer l’internet dans la vie du Parti tient à la sociologie et à la démographie du parti : celle de ses cadres comme celle de ses militants.

  Seule une démarche proactive émanant de l’échelon national permettra de déployer l’internet dans toutes ses dimensions : sites web, listes de discussion, outils de débat et d’élaboration... Au moins cinq secrétariats nationaux (fédérations, communication, élections, formation, développement du Parti - Adhésions) sont concernés par le déploiement d’internet dans les fédérations et les sections, sous un angle ou sous un autre.

Les secteurs Fédérations et Formation vont lancer, conjointement, dans les prochains mois, un Plan visant à aider par formation et tutorat les fédérations à creer un site et à le faire vivre.

  Pour aller plus loin, c’est un logiciel qu’il conviendrait peut être de développer et mettre à la disposition des secrétaires de section et des cadres fédéraux. Outil d’animation politique, il répondrait aux besoins suivants : publication de sites web, édition de bulletins électroniques, forums et listes de discussion. Outil d’administration, il allégerait la tâche des secrétaires et trésoriers pour tout ce qui concerne la gestion des adhérents, la gestion comptable, voire la saisie de données électorales ...

  N’oublions pas, non plus, la contribution d’internet aux campagnes électorales. Depuis la campagne de 2002, le PS sait ce qu’est une campagne en ligne et les compétences que cela requiert. Le site officiel de Lionel Jospin s’est avéré assez performant. L’équipe du web-courrier répondait quotidiennement a pres de 300 ou 400 courriers électroniques

C’est à une campagne en réseau qu’il convient désormais de se préparer pour 2004. Si une campagne en ligne peut s’improviser en quelques semaines, ce n’est pas le cas d’une campagne en réseau, qui doit être réseau préparée bien en amont.

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Une ère nouvelle : la nouvelle architecture du savoir et du pouvoir Extrait du Projet socialiste pour la France, 1992 http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_1992.php

Patrick Bloche, "Le désir de France" http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapbloche98/accueil.htm

Une société en réseaux, solidaire libre et ouverte Contribution du groupe de travail "technologies de l’information" au Congrés de Grenoble (2000) http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_2000-2.php

Approfondir la démocratie militante grâce aux nouvelles technologies Extrait de la motion finale adoptée au Congrés de Grenoble, http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_2000.php

Notre société de l’information, Daniel Kaplan, janvier 2002 http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1026

Démocratiser l’internet pour faire de la France l’économie numérique la plus dynamique d’Europe Synthèse des propositions du Parti Socialiste pour l’internet et les technologies de l’information, 29 janvier 2002 http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_2002.php

Note 29 de la Fondation Jean Jaurés : Vers la cité numérique. Un projet politique pour la société de l’information Un projet politique pour la société de l’information Introduction http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1028

Site du groupe de travail " technologies de l’information " http://www.parti-socialiste.fr/tic/

Signataires

Patrick Bloche Anne-Catherine Franck Henri Weber Charlotte Brun Maurice Ronai Emmanuelle Hoss Henri Verdier Cyril Rojinsky Claude Delamare