Cette contribution, européenne dans son contenu mais aussi dans son mode d’élaboration, attire l’attention sur la nécessité pour les socialistes d’affirmer un projet politique pour la révolution numérique, pour Internet et pour la société de la connaissance.

Protection de la vie privée, équilibre entre droit d’auteur et droits du public, liberté d’expression, interopérabilité, utilisation d’Internet par les syndicats, Europe du logiciel : voici les principaux enjeux en matière de technologies de l’information dont la gauche européenne doit se saisir.

Souscrivant au diagnostic et aux orientations formulés dans ce document, nous soumettons cette contribution « 100% européenne » à la réflexion des socialistes français.

Les technologies de l’information sont désormais omniprésentes dans nos sociétés. Elles transforment en profondeur les conditions de l’action humaine, individuelle et collective. Elles augmentent les capacités d’expression et d’action des individus, tout en multipliant l’efficacité des entreprises et des organisations. Une « contre-révolution » conservatrice menace cependant leurs éléments les plus novateurs.

La gauche européenne doit désormais affirmer un projet politique positif sur ces questions, au croisement de l’économie, du droit et de la technique, alors que le caractère de réseau de point à point ouvert, technologiquement neutre, coopératif et égalitaire, de l’Internet est battu en brèche.

Les enjeux de la “Société de l’Information”, en particulier les plus emblématiques, comme la généralisation de la carte d’identité électronique et le vote électronique, doivent faire l’objet d’un large débat. Sous couvert de progrès technologique, c’est en effet des bases de notre modèle démocratique qu’il est question.

À l’occasion de l’élection du Parlement européen, le PSE (Parti des socialistes européens) doit engager le débat sur la civilisation numérique que nous voulons bâtir.

1 - La vie privée doit être protégée

Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté...

L’Europe a théorisé un véritable droit à la vie privée. La protection des données à caractère personnel figure dans la Charte des droits fondamentaux. La directive 95/46/CE d’octobre 1995 a défini un cadre protecteur, auquel veillent des autorités indépendantes.

Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font cependant surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.

Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Un large débat public sur ces questions est nécessaire. Le droit à l’anonymat et à l’oubli doit y être défendu. Les objectifs de la carte d’identité électronique et les données stockées pour les atteindre doivent être étudiés avec soin.

2 - Le socle de biens communs informationnels doit être protégé et étendu, les dispositions en matière de “propriété intellectuelle” équilibrées

Les progrès de la technologie ont amené ces dernières années une dématérialisation des savoirs et des savoir-faire. Cette dématérialisation présente aujourd’hui de nouvelles opportunités pour la circulation des oeuvres et des savoirs, avec la possibilité de reproduire à l’infini à l’identique les textes, musiques, films et logiciels.

La création est un processus incrémental, un réagencement de l’existant auquel l’auteur apporte son originalité. L’encourager implique que soient disponibles en quantité suffisante des connaissances et outils librement accessibles et modifiables par tous.

Le processus d’érosion du domaine public doit être inversé et la production d’oeuvres librement utilisables, modifiables et redistribuables par tous doit être encouragée. L’effet de toute législation sur l’élaboration d’oeuvres dérivées doit être étudié avec soin.

La concession de nouveaux droits à certains doit faire l’objet d’une étude d’impact sur les autres catégories de la société. Les droits des intervenants de la chaîne de création et ceux de leur public doivent être placés sur un pied d’égalité. La politique d’appropriation intellectuelle par l’extension sans fin de la durée des droits d’auteurs doit notamment être combattue.

3 - Liberté d’expression et interopérabilité

La société de l’information, à l’image de la société traditionnelle, ne peut fonctionner correctement que si chacun est libre de se rendre d’un point à un autre sans entrave technique excessive. La législation en la matière doit faire tendre à l’interopérabilité des systèmes et des réseaux afin de permettre à tous d’accéder et de contribuer aux connaissances dans le respect de la diversité culturelle.

Les crimes et délits, tels que l’incitation à la haine, le racisme, la pornographie infantile, doivent évidemment être sanctionnés sur Internet comme partout. Cependant, ils ne doivent pas servir d’alibi à l’instauration de législations liberticides et de filtrages tous azimuts (permettant en particulier à des acteurs publics ou privés de collecter des informations sur un tiers sans autorisation préalable d’un juge).

Rien ne le justifie d’ailleurs au plan de la sécurité publique puisque, du propre aveu des services de police concernés, et en dépit d’une opinion répandue dans le grand public et accréditée par les médias, ce type d’affaires connaît un taux d’élucidation très nettement supérieur sur Internet par rapport aux mêmes types d’enquêtes où l’utilisation d’Internet n’intervient pas.

L’accès aux oeuvres ne doit pas faire l’objet de contrôles contraires au respect de la vie privée. Pouvoir accéder anonymement aux opinions est essentiel pour la démocratie.

La liberté d’expression ne doit pas être rendue impraticable par la technologie. Les dispositions et mesures techniques touchant à la circulation de l’information doivent être étudiées avec soin.

4 - Travail en réseau : de nouveaux enjeux pour le dialogue social européen

Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés.

Les technologies ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.

La diffusion d’Internet dans les entreprises pose des problèmes nouveaux. Les syndicats peuvent utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les syndiqués et, plus généralement, les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information.

Les droits des salariés sur leurs créations sont mal définis et parfois niés. Aujourd’hui, un travailleur intellectuel se voit trop souvent interdire d’utiliser les méthodes et techniques pratiquées ou inventées dans un emploi précédent. La cession de tous les droits est trop souvent la règle, interdisant tout développement de la création salariée.

Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouvelles garanties ou l’actualisation de droits déjà reconnus. Si la négociation doit tenir compte du cadre national, des spécificités de branches ou du contexte de l’entreprise, un cadre général, un socle de principes, pour l’ensemble des salariés des pays membres serait bien utile.

5 - Vers une Europe du logiciel

Si l’Europe veut représenter un pôle économique indépendant, elle doit s’organiser pour développer de réelles alternatives industrielles dans le logiciel.

L’Europe a dépensé en 2002 plus de 155 milliards d’euros en logiciels (188 milliards de $). 31% de cette dépense, (soit 48 milliards d’euros) était consacrée à l’achat de progiciels, majoritairement d’origine américaine.

La position subordonnée de l’Europe dans ce secteur n’a rien de fatal. Elle dispose de solides atouts : une recherche innovante, de puissantes sociétés de services, une communauté nombreuse de développeurs.

Elle peut tirer parti des ruptures technologiques et socio-économiques qui secouent l’économie du logiciel. Certaines approches, comme le logiciel libre, redistribuent le rôle des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs) et remettent en cause les positions acquises.

Ce qui est attendu de la Commission, c’est d’abord une mise en cohérence des leviers dont elle dispose :
  une politique de la concurrence plus dissuasive pour les pratiques anticoncurrentielles des leaders du secteur ;
  une réorientation des budgets de recherche du Programme Cadre de recherche et Développement (PCRD) vers les technologies logicielles (majoritairement orientés aujourd’hui vers le développement d’applications) ;
  un cadre juridique stable. Le principe d’interopérabilité étant inscrit dans les textes communautaires, l’insistance de la Direction du marché Intérieur à essayer d’instaurer en Europe un régime de brevetabilité pour le logiciel est source d’insécurité pour les développeurs. [1]

6 - Mettre les technologies de l’information au service du développement durable

Les gains de productivité dans les années à venir reposeront sur la gestion intelligente de l’information, des ressources naturelles, des flux de matières et de personnes, du travail et du temps.

Les technologies de l’information permettront demain d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires. Qu’il s’agisse des véhicules, des équipements électroménagers ou des usines, l’informatique rend les machines moins polluantes, améliore l’efficience énergétique, réduit la consommation d’eau ou de matières premières, permet de surveiller l’état des équipements pour prévenir pannes ou catastrophes.

En Europe, compte tenu de leur diffusion massive, il importe que la fabrication et les usages des supports matériels de la dématérialisation des savoirs soient plus respectueux de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes.

Une directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques doit entrer en vigueur dans les pays membres à l’horizon 2005.

Au-delà de cette Directive, il est souhaitable d’aller vers le développement de l’éco-conception des matériels informatiques, d’allonger la durée de vie des outils et de créer un marché de l’occasion à l’aide de mesures fiscales incitatives.

7 - Moratoire sur le vote électronique

La modernisation des processus électoraux est à l’ordre du jour en Europe. Dans le sillage de la Belgique, plusieurs États-membres envisagent de généraliser le vote électronique. Certains expérimentent le vote électronique à distance et annoncent sa généralisation prochaine. La Commission est très active dans ce domaine, soutenant des consortiums et finançant des expérimentations.

Nous demandons un moratoire sur l’instauration du vote électronique :

En effet, le vote électronique pose problème, en raison de la nécessaire transparence et sincérité du scrutin, du fait qu’il n’existe à ce jour aucune méthode fiable de vote électronique permettant tout à la fois d’assurer l’anonymat durable et la vérification du vote, fondements de la démocratie.

La délégation/privatisation du contrôle du scrutin au bénéfice d’entreprises privées est inacceptable et dangereuse dans une démocratie.

L’argument des défenseurs du vote électronique, la lutte contre l’abstentionnisme, est à l’évidence invalidé par l’exemple du seul pays où il a été généralisé, les État-Unis, détenteurs aussi du record du monde de l’abstentionnisme ; la généralisation des machines à voter y a d’ailleurs entraîné la multiplication de fraudes majeures.

Le vote électronique par Internet serait synonyme de renoncement à l’isoloir obligatoire, et en conséquence à l’actuelle liberté de choix des électeurs, hors de portée de toute pression.

8 - Vers un PSE en réseau

Les partis membres du PSE sont tous à la recherche de modes d’organisation et de délibération plus souples et plus ouverts.

La question se pose aussi pour le PSE : tout en restant une fédération de partis, comment faciliter, organiser des contacts, des coopérations, des réflexions, des initiatives communes entre socialistes des différents pays ?

a) Le PSE pourrait encourager la création de “réseaux thématiques” regroupant des socialistes dans les divers pays

Ils permettraient de conduire des réflexions et initiatives sur des thèmes politiques en confrontant les expériences et les points de vue des experts et militants de plusieurs pays, comme par exemple la bioéthique ou la réforme des systèmes éducatifs, la responsabilité sociale des entreprises ou encore les nouveaux modes de distribution de la musique et la rémunération des artistes.

Le fonctionnement de ces réseaux reposerait assez largement sur Internet, ce qui n’exclut pas des rencontres régulières. Il reviendrait au PSE d’assurer la logistique de ces réseaux : mise à disposition d’outils (listes de discussion, forums, wiki, site web), budget de traduction, soutien pour l’organisation de rencontres.

b) Le PSE pourrait aussi engager, avec les partis membres, une réflexion sur l’utilisation d’Internet dans la communication et les pratiques politiques
  Recenser les expériences et les « bonnes pratiques » au sein des partis du PSE
  Formuler des recommandations sur les outils logiciels afin de faciliter la communication entre socialistes
  Initier une mutualisation des outils

En tout état de cause, le PSE pourrait déjà encourager les sites des partis membres du PSE à utiliser des protocoles (comme RSS) pour favoriser les échanges de contenus entre sites nationaux (“syndication”).

c) Le PSE pourrait aussi encourager le jumelage entre fédérations et sections locales des partis membres.

Premiers signataires

Arne Brand, porte-parole du Virtueller Ortsverein (VOV), SPD, Allemagne

Olga Zrihen, sénatrice, PS, Belgique

Inmaculada Rodríguez-Piñero, secrétaire fédérale pour la politique et l’emploi, PSOE, Espagne

D. David Cierco, coordinateur fédéral « Société de l’Information », PSOE, Espagne

Michel Rocard, Gilles Savary, Harlem Désir, députés européens

(par ordre alphabétique)

François Adibi (Culture, BF 75)

Cécile Alvergnat (temPS réels)

Jean-Paul Baquiast (temPS réels)

Michel Baujard (temPS réels)

Jean-Marie Benech (13)

Julien Bézille (temPS réels)

Patrick Bloche, député (BN, 75)

Gilles Bon-Maury (75)

Nicolas Bory (34)

François Briançon (31, CN)

Jean P. Calmus (75, CESC )

Benjamin Cayrecastel (31)

Maggie Cazal (temPS réels)

François Dagnaud, adjoint au maire de Paris (75)

Bernard Daunas (75)

Pierre-Benoît Desmulie (temPS réels)

Roger Fajnzylberg (92)

Nicolas Goin (temPS réels)

Jean Gonié (Culture, CF 75)

Jean-Jacques Heilaud (temPS réels)

Pascal Joseph (75, CN)

Renaud Lagrave (40, CN)

Jean-Pierre Lanfrey (temPS réels)

Eric Loiselet (52)

Lucie Maiques (temPS réels)

Stéphane Martayan (13)

Pierre Montacié (75)

Anne-Marie Morice (temPS réels)

Lamine Ndaw (temPS réels)

Pascal Nicolle (75)

Thierry Noisette (temPS réels)

Emmanuel Panaye (80)

Michel Pansanel (temPS réels)

Ludovic Pénet (92)

Jean-Baptiste Roger (78, BF)

Cyril Rojinsky (temPS réels)

Maurice Ronai, délégué national Technologies de l’information (temPS réels)

Jean-Louis Sautreau (Culture)

Marc Scotto, délégué national Fonction publique (94)

Christiane Souchon (13, CN)

Jacques Tolédano (38)

Le texte de la contribution est traduit en anglais, voir la publication de 2004 :
http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1555

Sigles et précisions

BF : bureau fédéral
BN : bureau national
CF : conseil fédéral
CN : conseil national
CESC : conseil économique, social et culturel (du PS)

Pour plus de précisions sur l’organisation nationale du PS

Les sections thématiques (Culture, temPS réels) sont rattachées à la fédération de Paris du Parti socialiste, mais par nature comprennent des adhérents partout en France.

[1] Le vote du Parlement européen du 6 juillet 2005, rejetant le projet de directive qui aurait instauré les brevets sur les logiciels dans l’Union, a donné un coup d’arrêt à cette tentative.