1. L’année 2005 s’est achevée sur un coup de théâtre : à l’occasion de l’examen de la DADVSI, une majorité de parlementaires ont désavoué le Gouvernement et résisté aux pressions du lobby des industries culturelles.

Le vote-surprise d’un amendement qui légalise le téléchargement tout en instituant un mécanisme de rémunération (la fameuse « licence globale ») modifie en profondeur les termes du débat.

Il est désormais clair que le débat n’oppose pas des partisans de la gratuité et les partisans de la création. Avec le vote de cet amendement s’opère une sorte de renversement : c’est désormais aux opposants à la licence globale de démontrer qu’ils disposent d’une réponse pour garantir la sécurité juridique des usagers des réseaux P2P tout en rémunérant la chaîne de création.

L’intervention assez vigoureuse de François Bayrou a peut-être signé l’arrêt de mort de la riposte graduée. En tout cas, sous la forme juridique que le Ministère de la Culture lui avait donnée, avec la création d’une Autorité administrative dont l’objet est d’infliger des amendes aux téléchargeurs présumés (un dispositif juridique visiblement improvisé. Et qui n’aurait probablement pas passé le cap du Conseil Constitutionnel).

Il est désormais clair aussi qu’on ne peut légiférer en matière de droit d’auteur sans s’intéresser aux enjeux de concurrence sur les marchés amont et aval (interopérabilité) et aux effets collatéraux sur la diversité logicielle. Le débat à l’Assemblée a consacré une très large place aux questions d’interopérabilité. Il est rare que les députés s’engagent dans des discussions aussi techniques que celle à laquelle on a assisté, le 22 décembre, autour de l’amendement sur l’accès aux informations essentielles. Sur tous les bancs de l’Assemblée, des points de vue très durs ont été exprimés sur les stratégies des grands groupes visant à conforter (via les DRM) les monopoles existants. Tous les groupes politiques ont souhaité que la reconnaissance juridique des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet d’évincer les logiciels libres du marché.

Seule ombre au tableau : les prises de position publiques de la Secrétaire nationale du PS à la culture. Sa tentative de faire croire qu’elle exprimait, elle et elle seule, le point de vue du Parti socialiste, n’a pas convaincu. On retiendra surtout qu’elle n’a émis aucune objection à l’encontre des mesures techniques de protection (enjeu central du projet de loi), des projets de « riposte graduée » ni sur aucune des dispositions les plus aberrantes du projet de loi.

Les coalitions inédites qui se sont nouées, à l’Assemblée Nationale, entre députés de tous bords pour défendre et parfois faire adopter des amendements, contre l’avis du Gouvernement, ne sont pas pas sans rappeler les débats au Parlement européen des années 2003-2005 autour de la brevetabilité du logiciel.

Voir http://dadvsi.hautetfort.com/

A suivre, en 2006, au plan communautaire

  2005 aura été marqué par le rejet par le Parlement européen de la directive “brevet logiciel”. Les euro-députés, attentifs à la diversité des intérêts en cause et la complexité des enjeux refusent ainsi de céder aux arguments d’autorité de la Commission, aux pressions d’une poignée de grands groupes d’électronique et au lobby de la propriété industrielle. Le vote du Parlement par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, marque la fin des tentatives de la Commission d’instaurer en Europe la brevetabilité des logiciels, alors que ce système est de plus en plus contesté aux Etats-Unis mêmes.

  Le Parlement européen a adopté, le 12 décembre 2005, le projet de directive européenne sur la conservation des détails de communications. Cette directive fixe un délai minimum de conservation des détails de communications par les opérateurs de 6 et maximum de 24 mois tout en autorisant les Etats membres de l’Union à aller plus loin, s’ils le souhaitent. Le texte prévoit désormais que l’accès aux détails de communications ne sera autorisé que dans le cadre d’enquêtes portant sur des « crimes graves », une notion floue qui attend toujours sa définition.

  Dans le sillage de la Directive EUCD (European Union copyright directive) adoptée en 2001, la Commission fait preuve d’un certain activisme. Elle a lancé en juillet 2004 une Consultation portant sur la révision de la législation européenne en matière de droit d’auteur et de droits voisins, puis adopté en juillet 2005 une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d’œuvres musicales. Cette recommandation, sous couvert d’amélioration, à l’échelle communautaire, de la concession sous licence de droits d’auteur pour les services en ligne, vise à mettre les sociétés de gestion collective en concurrence. Voir, à ce propos, l’analyse de Xavier Filliol

  A suivre de près, en 2006, le projet de directive dite “IPRED II” (Intellectual Property Rights Enforcementt Directive”). IPRED II (qui prend la suite d’IPRED I ) renforce l’arsenal juridique pour combattre les atteintes à tous les types de “droits de propriété intellectuelle” des brevets au droit d’auteur en passant par les marques. Comme pour IPRED I, il faudra veiller a ce qu’IPRED II ne s’applique qu’aux violations intentionnelles visant la recherche du profit et causant un tort important aux détenteurs de droit, exclut toute criminalisation de l’encouragement ou de l’incitation et ne s’applique pas aux brevets.

Bref, les partisans d’une société de la connaissance ouverte devront, une fois de plus se concerter pour convaincre les députés européens de la dangerosité de cette directive et de la nécessité de l’amender fortement. Le projet de directive IPRED II

L’analyse de Philippe Aigrain

3. A suivre en 2006, en France, sur le front des libertés publiques

  Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement aura ainsi créé depuis 2002 le plus grand nombre de fichiers à des fins sécuritaires de notre histoire, le plus souvnt sans se soucier des avis de la CNIL (dont les pouvoirs ont été rognés).

La loi anti-terrorisme impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès (FAI), mais aussi à tout établissement public offrant un accès au Net, comme les cybercafés, de conserver les données de connexion (“logs”) jusqu’à un an. Le texte prévoit que l’accès à ces logs, par les autorités policières, ne soit plus soumis à l’autorisation d’un juge. Si les députés socialistes se sont abstenus sur le texte, les sénateurs socialistes ont voté contre et ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que certaines dispositions sur la conservation des “logs” violent la Constitution.

  Autre sujet à suivre, en 2006 : le projet “Identité nationale électronique sécurisée” (INES). Ce projet de carte d’identité électronique avait fait l’objet de nombreuses critiques, il y a un an.

Le ministère de l’intérieur a partiellement revu sa copie, suite aux recommandations du Forum des droits sur l’Internet. La future carte ne sera pas obligatoire, contrairement à ce qui avait été envisagé d’abord. Le ministère de l’Intérieur maintient cependant la lecture sans contact de la puce électronique dans laquelle seront stockés l’état civil du titulaire, sa photo numérisée et six à huit de ses empreintes digitales.

Le ministère conserve le principe d’une base de données centrale de la population. Avec, à la clé, la possibilité de remonter, grâce à cette base, d’une empreinte anonyme vers l’identité de son “propriétaire”. Le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas démontré l’utilité du projet INES. Son budget annuel s’élève à plus de 200 millions d’euros. Pour l’heure, on ignore le coût et l’ampleur de la fraude à l’identité, principale justification du projet INES.

Le ministère de l’Intérieur invoque, pour justifier ce projet, des considérations de politique industrielle : l’industrie électronique française est, il est vrai, bien positionnée dans l’informatique de sécurité. Faut-il pour autant sécuriser à l’extrême nos titres d’identité pour permettre à Thales et SAGEM d’emporter quelques marchés à l’exportation ?

4)Politique en ligne : travaux préparatoires pour 2007

2005 marque un tournant : plus de la moitié des Français de plus de 18 ans se connectent regulièrement à Internet. Près de 7 salariés sur 10 travaillent sur ordinateur. Un Français sur deux utilise l’Internet, et 25 % quotidiennement.

60% des foyers sont équipés d’un ordinateur, 45 % sont raccordés a l’Internet, plus de la moitié d’entre eux en haut débit.

2 millions d’entre eux entretiennent un site personnel ou un blog.

Un effet de seuil est désormais franchi : la fameuse “masse critique” à partir de laquelle Internet modifie radicalement l’environnement de l’action politique. On se souvient du succès de la pétition “Sauvons la Recherche”, en 2004. Fin 2005, les six pétitions relatives au projet de loi DADVSI ont recueilli plus de 158 000 signatures.

5) En 2005, la campagne referendaire a véritablement marqué l’entrée en scène d’Internet comme « espace politique ».

Tous les observateurs ont noté la contribution essentielle d’Internet à la propagation des arguments du Non.

Les partisans du Non s’appuyaient sur un réseau de sites et de listes de diffusion (mailing lists) préexistant qui permettait de relayer efficacement leurs argumentaires, de les propager auprès de quelques milliers de militants qui les rediffusaient, via le courrier électronique, auprès de plusieurs centaines de milliers d’internautes.

Ils ont su (mieux que les partisans du Oui) déployer une stratégie argumentative fondée sur l’examen approfondi du texte du Projet de Traité (une stratégie argumentative qui tirait pleinement parti de la nature hypertextuelle du web). On a vu le site d’un citoyen ordinaire, Etienne Chouard, attirer des dizaines de milliers de consultation quotidiennes.

Les partisans du Non ont su, mieux que les partisans du Oui, déployer une stratégie d’échange et d’interconnexion (via les liens et les flux RSS) qui permettait aux sites du Non de redistribuer les documents proposés par les autres sites du non.

6)L’UMP investit massivement dans le marketing (et le matraquage) en ligne

L’UMP n’a pas tardé à tirer les enseignements de la campagne référendaire.

L’UMP développe, avec constance, une stratégie offensive centrée sur le recrutement en ligne (500 adhésions par jour, majoritairement payées en ligne).

Elle consacre des ressources considérables à des campagnes agressives de collecte d’adresses comme on l’a vu, il y a quelques mois, avec le Sarkospam. L’UMP n’hésite pas à acheter des fichiers d’adresses commerciaux et des liens sponsorisés sur Google.

Cette stratégie offensive est très directement inspirée de celle du Parti Républicain. Certes, comme le fonctionnement de l’UMP, tout entier organisé autour de la figure du Chef, la stratégie Internet de l’UMP présente un caractere très centralisé et très vertical : les cybermilitants sont invités à relayer autour d’eux les messages de Nicolas Sarkozy.

La stratégie Internet de l’UMP est entièrement tendue vers la constitution de fichiers : largement sous-traitée à des prestataires spécialisés, très top down, cette stratégie n’accorde pas pas une grande place aux logiques collaboratives.

Nicolas Sarkozy dispose, tous les matins, d’une note-synthèse qui résume les courriels reçus la veille et ce qui se passe dans la blogosphère. On l’a vu, habilement, répondre très vite, sur le blog de Mathieu Kassovitz, aux propos très durs du cinéaste sur le rôle du ministre de l’Intérieur dans le déclenchement de la crise des banlieues. Et plus récemment expérimenter le podcasting.

7)Une année décisive pour le Parti socialiste

L’étape du Congrès franchie, le Parti socialiste va s’attaquer à la phase finale d’élaboration de son projet. Dans sa forme actuelle, le Projet accorde une place assez marginale aux enjeux politiques et sociaux de la révolution numérique.

Le PS ne tire encore que très marginalement parti d’Internet dans son fonctionnement. La refonte du site officiel est loin d’être convaincante. A noter, cependant, une utilisation intensive et experte d’Internet par les courants (comme on l’a vu lors du referendum interne sur la Constitution européenne et dans la préparation du Congrès), une montée en compétences Internet dans plusieurs régions et fédérations, la présence de nombreux élus dans la blogosphère.

Autant de chantiers pour temPS réels en 2006. Autant de chantiers auxquels nous vous invitons à participer. En faisant connaître la lettre de temPS réels autour de vous. En participant aux blogs que nous ouvrons. En nous rejoignant.

temPS réels

Deux nouveaux blogs de temPS réels

Pour suivre l’élaboration du projet socialiste http://projet2007.blogspot.com/

Pour suivre les débats autour du projet de loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » et les initiatives de la société civile, associations et formations politiques. http://dadvsi.hautetfort.com/