Timide et incomplet sur le registre des mesures « incitatives », le Rapport Olivennes est nettement plus précis et circonstancié pour les mesures « désincitatives » (comprendre "dissuasives"), avec pas moins de 7 propositions (sur 13) destinées à dissuader (via la riposte graduée) ou à empêcher (via la filtrage) le téléchargement non-autorisé de fichiers.

La première version de « riposte graduée » , adoptée dans le cadre de la DADVSI, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Une seconde version avait été élaborée à la hâte, via une circulaire émanant du ministère de la Justice, datée du 3 janvier 2007, qui opérait une distinction au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d’échange de fichiers, les internautes qui téléchargent illégalement, et ceux qui mettent à disposition des oeuvres sur les réseaux électroniques.

Pour contourner les difficultés juridiques rencontrées dans les tentatives précédentes de mettre en place un dispositif de surveillance des usages numériques et d’identification des auteurs des téléchargements, il faudrait, selon la Commission Olivennes : mettre en place des procédures d’alerte, de suspension ou de résiliation des abonnements Internet, créer une autorité administrative à compétence juridictionnelle, créer un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ». Et donc légiférer.

Il est permis de se demander si le gouvernement prendra le risque d’ouvrir la boite de Pandore d’une DADVSI 2.

Pendant ce temps, au Canada, la SAC, l’homologue canadien de la SACEM, propose d’instaurer un systéme de rémunération forfaitaire en contrepartie d’une reconnaissance des échanges non-commerciaux des fichiers musicaux.

temPS réels

On attendait du Rapport Olivennes des analyses sur la nouvelle économie des biens culturels : l’articulation entre offres gratuites (à l’image de la radio) et offres payantes, sur la mise en place de modes de rémunération complémentaires ( à l’image de la rémunération pour copie privée). On ne trouve rien de tout cela dans le rapport.

On s’attendait à y trouver une analyse des raisons pour lesquelles les internautes continuent de télécharger et d’échanger des œuvres sur les réseaux P2P, malgré les intimidations judiciaires. Rien de tout cela. Les études pourtant ne manquent pas.

On ne se faisait pas trop d’illusions sur la démarche de concertation avec les représentants du public. Si la Commission Olivennes a auditionné des représentants d’UFC-Que Choisir, de l’UNAF (associations familales) et de Stop DRM, son objectif premier était, comme en 2004, de jeter les bases d’un accord entre les industries culturelles (cinéma, télévision, musique) et celles de l’Internet (fournisseurs d’accés et opérateurs télécom).

Comme le note, fort justement, Jacques Attali, « cette alliance entre les deux puissances du moment, l’une moribonde, l’autre triomphante, laisse totalement de coté les artistes, que rien ne prépare à trouver de nouvelles sources de revenus, et les mélomanes, à qui nul ne pense à proposer de meilleurs albums »..

La SAC (Songwriters Association of Canada), l’homologue canadien de la SACEM, vient de publier une proposition pour un modèle de monétisation des partages de fichiers musicaux numériquesDe quoi s’agit il ? Rien de moins que d’instaurer un systéme de rémunération forfaitaire en contrepartie d’une reconnaissance des échanges non-commerciaux des fichiers musicaux.

Elle recommande « que ce forfait mensuel soit fixé à $5.00 par mois et par abonnement. Le règlement de ce forfait mensuel par le consommateur lèverait le sceau de l’illégalité entourant les échanges de fichiers musicaux entre usagers. Ce forfait légal ajouterait une valeur importante aux abonnements Internet et téléphoniques en ouvrant l’accès aux consommateurs aux répertoires musicaux mondiaux. Le montant que nous ciblons est considérablement moindre que celui actuellement exigé par l’abonnement aux services commerciaux ». [La suite :]

Association des audionautes : Les solutions (du Rapport Olivennes) auraient pu être proposés en 1997, à l’époque de Napster. Christian Paul : Big brother ne sauvera pas la culture UFC Que Choisir : Mission Olivennes , La surenchère répressive StopDRM : Faux consensus, mensonges et répression ! Jacques Attali : quand la propriété devient le viol Francis Pisani/Transnets : Pauvres français... Rapport Olivennes : indigeste et indigent Philippe Axel : Olivier Bomsel va-t-il (lui aussi) nous sauver du terrible péril rouge ? Homo Numericus : permis à point sur Internet Catalyseurs numériques : Hauts les mains : vous êtes CERNA