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vendredi 7 décembre 2007 , par RM Imprimer cet article | Cet article au format PDF Alors que Patrick Bloche (sur le site du PS) et Christian Paul ont contesté le rapport Olivennes, alors que l’industrie musicale "agite le drapeau blanc" et renonce aux mesures techniques, alors que la SACEM canadienne envisage l’instauration d’une taxe forfaitaure pour rémunérer les échanges non-commerciaux de fichiers musicaux, il se trouve un sénateur socialiste, Serge Lagauche, pour applaudir aux recommandations du Rapport Olivennes. Et en quels termes ! Il juge "nécessaire que l’ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers du secteur du cinéma adoptent tous les moyens susceptibles d’empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et de favoriser leur traçabilité". Pendant ce temps, la Secrétaire Nationale à la culture reste muette... Extraits du Rapport de Serge Lagauche "L’ampleur des échanges illicites d’oeuvres sur Internet est donc considérable. Ceux-ci contribuent à alimenter l’idée que la création est gratuite.Or, ainsi que l’a affirmé M. Denis Olivennes1(*) : « La culture n’est pas une simple marchandise. Mais, elle n’est pas non plus gratuite. C’est bien par l’effet du marché que les oeuvres de l’esprit ont cessé d’être réservées à une élite pour devenir accessibles à tous. Or c’est cela qui est en péril aujourd’hui : la création et la diversité culturelle sont moins menacées par l’ « impérialisme américain » ou la « tyrannie du divertissement » que par le piratage. La culture de la gratuité tue la culture. »« Sans ce droit de propriété qui sacre l’auteur et fabrique l’incitation économique à créer et à diffuser des oeuvres, le développement de la société de consommation dans ce domaine n’aurait probablement jamais eu lieu. Ce droit va d’ailleurs traverser avec efficacité les inventions successives des supports de la création (cinéma, radio, télévision...). Il deviendra transversal à toutes les « industries culturelles ». 2. La nécessaire lutte contre le téléchargement illégal a) Les évolutions juridiques et technologiques récentes C’est pourquoi tant les professionnels du secteur que les pouvoirs publics accordent une priorité absolue à la lutte contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles. Rappelons, à cet égard, les termes de la lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication : « L’environnement dans lequel s’inscrit la politique culturelle est en pleine transformation. La révolution numérique crée une possibilité d’accès quasi infinie aux oeuvres de l’esprit, tout en menaçant gravement la création par les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins qu’elle permet... ». En effet, comme l’a clairement rappelé le Conseil constitutionnel, l’univers de l’immatériel ne déroge pas au nécessaire respect des droits et libertés d’autrui, et particulièrement aux règles de la propriété.(...) c) La mission confiée à M. Denis Olivennes Votre commission se réjouit de l’accord signé le 23 novembre 2007 à l’Elysée suite aux conclusions de la mission confiée à M. Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.Par ailleurs, sachant qu’une partie des sources de la piraterie sont professionnelles, ainsi qu’il a été dit précédemment, votre rapporteur juge nécessaire que l’ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers du secteur du cinéma adoptent tous les moyens susceptibles d’empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et de favoriser leur traçabilité.
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