En soutenant l’amendement Rocard-Bono, le Parlement Européen a dit non au principe de la riposte graduée, préconisée en France par le projet de loi Olivennes. Pour l’assemblée européenne, il est nécessaire de faire la distinction entre la piraterie de masse et les consommateurs qui n’agissent pas dans un but mercantile. Le rapport Bono a été adopté a une large majorité : 586 pour 36 contre.

Pour Guy Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, " les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information. L’enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits."

Par 314 voix pour (297 contre) le Parlement européen a notamment adopté l’amendement que Guy Bono et Michel Rocard, avaient déposé en plénière - co-signé par des socialistes, des verts et des communistes de 12 Etats membres - pour se positionner contre la " riposte graduée" prônée par Nicolas Sarkozy, et qui consiste à bloquer le trafic internet des consommateurs qui se livrent au téléchargement illégal de contenus culturels.

Pour Guy Bono, " Ces mesures entrent en contradiction avec les libertés civiques ainsi qu’avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion.La coupure de l’accès internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale.

En vue de la présidence Française, le député européen prévient : " Rien ne serait pire pour l’image de la France que de chercher à étendre pendant la présidence de l’Union Européenne des mesures radicales adoptées en urgence en France et qui sont loin de faire l’unanimité. Elle deviendrait pour toutes les associations de défense des libertés le pays européen en pointe en matière d’atteinte aux droits fondamentaux sur Internet.Ce ne sont pas les 13% d’Européens qui téléchargent illégalement des contenus culturels qui menace notre culture, mais bien la concentration de notre culture entre les mains de quelques grands groupes qui mettent à mal notre diversité et par là même la richesse de notre patrimoine culturel".

Et il donne un exemple, celui du disque : aujourd’hui 95% de ce qui est diffusé provient des quatre majors du disque.

" De ce point de vue, l’autorisation de la fusion entre Sony et BMG accordée par la Commission est en contradiction totale avec la politique européenne de soutien des PME du secteur de la musique qui créent plus d’emplois que les majors et représentent 99 % des acteurs du marché ainsi que 80 % de l’innovation dans ce secteur !".