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Bilan numérique de Nicolas Sarkozy : Soutien aux entreprises et initiatives dans l’économie numerique
vendredi 2 mai 2008 , par RM

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Un an déjà.. L’occasion de faire un premier bilan sur la politique numérique de Nicolas Sarkozy dans le domaine numerique. Les projets, les chantiers, les réalisations.

Nicolas Sarkozy avait pris, dans "La France à l’ère numérique", une tribune publiée par le Journal du net, le 20 avril 2007, une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.Cette « feuille de route numérique » du candidat Sarkozy mêlait des engagements généraux et des engagements plus spécifiquement ciblés sur l’économie numérique.

Au total, 8 engagements transversaux (de A à H) et 36 engagements spécifiquement numériques, classés en 11 rubriques.

Où en est-on dans la mise en oeuvre des 36 engagements formulés cette feuille de route numérique ?


Réforme des nomenclatures des formations et des métiers pour qu’elles correspondent mieux aux réalités des professions de l’internet et du numérique (1)

Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.

Je ferai du doublement du nombre de télétravailleurs un objectif prioritaire (2)

Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.

Faciliter, inciter et soutenir le foisonnement de micro-initiatives : les revenus tirés d’une activité numérique personnelle seront exonérés de charges sociales et fiscales dans une limite à définir(3)

Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.

Faciliter, inciter et soutenir le foisonnement de micro-initiatives : un statut simplifié de micro-entreprise numérique permettra à ces activités de croître et de se développer (4)

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) compte une quinzaine destinées à encourager les entrepreneurs.

Reprenant certaines conclusions du rapport de François Hurel ou de celui de Jacques Attali, cette LME entend créer un nouveau statut de « l’auto entrepreneur », « Ce régime sera accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n’exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s’adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes. » Plus simple à créer, faisant l’impasse sur la collecte de la TVA, ce nouveau statut innove en proposant un même versement libératoire des impôts et des charges sociales et proportionnel au chiffre d’affaires : 13% pour les activités de commerce (dans la limite de 76 000 euros par an) ou 23% pour les activités de service (dans la limite de 27 000 euros par an).

Une politique adaptée aux besoins de ceux qui ont du mal à franchir le pas du numérique : TPE et PME (5)

Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.


Bilan modeste, à ce jour.

Pour ne pas dire inexistant. Attendons le Plan développement de l’économie numérique à l’horizon 2012. qu’Eric Besson doit présenter avant le 31 juillet 2008.


Commentaires

Nicolas Sarlozy appréhende l’Internet comme une place de marché et un média de distribution (pour difuser des « contenus »).

Il exalte les PME, les entrepreneurs, les « jeunes pousses ». Mais il continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes.

Il exalte l’innovation, mais relaie les exigences des grands acteurs installés, comme la brevetabilité du logiciel et l’instauration de la riposte graduée.


Voir aussi "mesures transversales"


Sarkozysme numérique : soutien aux entreprises et initiatives dans l’économie numérique

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Sarkozysme numérique : les mesures transversales


Betapolitique, a ouvert, en liaison avec temPS réels, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy


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