Le Parlement Européen a adopté le Rapport Bono à une large majorité (580 pour, 34 contre, 13 abstentions).

Il également adopté (314 pour, 297 contre,14 abtsentions) les amendements identiques 1 et 2 déposés respectivement par « Christofer Fjellner et autres » [1] et « Michel Rocard, Guy Bono, Helga Trüpel, Francis Wurtz, Christa Prets, Katerina Batzeli et autres » [2].

Ces amendements ajoutent un paragraphe 22 bis à la proposition de résolution jointe au rapport. Ce paragraphe « engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle, l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet. ».

L’adoption de cet amendement marque peut être un tournant. Après dix ans d’extension des droits de propriété sur les biens intellectuels et de renforcement de leurs mécanismes d’éxécution(depuis les Traités OMPI de 1996, la directive 2001, les directives IPRED I et II), le Parlement Européen (qui avait déjà, sur un sujet de même nature, manifesté sa capacité de jugement face à de puissants groupes d’interêts en rejetant la brevetabilité du logiciel) prend ses distances avec la vision unilatéralement négative de l’internet et du numérique qu’avaient façonné et propagé les représentants des industries culturelles.

C’est un revers pour Nicolas Sarkozy qui envisageait d’utiliser la Présidence française pour promouvoir la « réponse graduée » à l’échelle européenne, aprés lui avoir donné en France une traduction législative.

"Partout, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les professionnels et les gouvernements essaient depuis des années, non sans mal, de trouver le "graal" permettant de résoudre le problème de la piraterie. Nous sommes les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles. Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays "leader" dans la campagne de "civilisation" des nouveaux réseaux. “. [3]

Détail des votes des 31 députés socialistes français.

Le vote de l’amendement Bono-Rocard, qui avait été scindé en deux parties.

7 d’entre eux étaient absents : Harlem Desir, Fruteau, Moscovici, Navarro, Priebtisch, Rocard

La feuille de vote est ici (pdf) : Page 79/80 pour la 1ère partie de l’amendement, 81/82 pour 2nde)

« engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle, l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif"

Total : 575 pour / 52 contre / 11 abstentions

Députés socialistes français

Ont voté pour : Arif, Bono, Bourzay, Carlotti, Cottigny, Douay, Ferreira, Quint, Hamon, Lefrançois, Le Foll, Laignel, Lieneman, Neris, Peillon, Poignant, Reignaud, Roure, Shapira, Savary, Trautman, Vaugrenard, Vergnaud, Weber

Total sur 31 députés PSE français : 24 pour, 7 non votants (Beres, Desir, Fruteau, , Moscovici, Navarro, Priebtisch, Rocard)

"telles que l’interruption d’accès"

Total : 314 pour / 297 contre / 14 abstentions

Députés socialistes français

Ont voté pour : Arif, Bono, Bourzay, Carlotti, Cottigny, Douay, Ferreira, Quint, Hamon, Lefrançois, Laignel, Lieneman, Neris, Peillon, Poignant, Reignaud, Roure, Shapira, Savary, Vaugrenard, Vergnaud

* Abstention : Trautmann

* Total sur 31 députés PSE français : 21 pour, 1 abstentions, 9 non votants (Beres, Desir, Fruteau, Lefoll, Moscovisci, Navarro, Priebtisch, Rocard, Weber )

  Stéphane Le Foll : vote pour la première partie, ne vote pas pour la seconde)

  Henri Weber : vote pour la première partie, ne vote pas pour la seconde... puis fait préciser après le vote qu’il aurait voté contre

  Pervenche Berès : présente en séance, n’a voté ni la première, ni la seconde partie, mais a voté pour le rapport Bono

[1] (A6-0063/1)

[2] (A6-0063/2)

[3] Nicolas Sarkozy, 23 novembre 2007. Signature de l’accord sur le "développement et la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication".