Un an déjà.. L’occasion de faire un premier bilan sur la politique numérique de Nicolas Sarkozy dans le domaine numerique. Les projets, les chantiers, les réalisations.

Nicolas Sarkozy avait pris, dans "La France à l’ère numérique", une tribune publiée par le Journal du net, le 20 avril 2007, une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.Cette « feuille de route numérique » du candidat Sarkozy mêlait des engagements généraux et des engagements plus spécifiquement ciblés sur l’économie numérique.

Au total, 8 engagements transversaux (de A à H) et 36 engagements spécifiquement numériques, classés en 11 rubriques.

Où en est-on dans la mise en oeuvre des 36 engagements formulés cette feuille de route numérique ?

Où en est-on dans la mise en oeuvre des 36 engagements formulés cette feuille de route numérique ?

Sommaire du bilan d’un an de sarkozysme numérique.

temPS réels a ouvert, en liaison avec Betapolitique, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy

  Soutien aux entreprises et initiatives dans l’économie numérique

Bilan modeste, à ce jour. Pour ne pas dire inexistant. Attendons le Plan développement de l’économie numérique à l’horizon 2012. qu’Eric Besson doit présenter avant le 31 juillet 2008.

   Innovation/recherche dans la sphére numérique

Nicolas Sarkozy exalte les PME, les entrepreneurs, les « jeunes pousses ». Mais il continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes.

Sarkozysme numérique : dans le secteur éducatif

Deux objectifs modestes : 100% des écoles connectées en haut débit et 100% des écoles connectées en haut débit. Bilan : La promesse de 100% des universités en wifi n’était guère compromettante. Le plan MIPE 2 (micro portable étudiants , wifi) avait déjà permis l’entrée du wifi dans tous les bâtiments universitaires, à partir de 2005 Le sarkozysme numérique face à la réduction de la fracture numérique

Sarkozysme numérique dans le domaine culturel

Le bilan est assez maigre. En fait, il semble que les efforts du Ministère de la Culture se soient concentrés principalement sur la mise en oeuvre juridique de la riposte graduée.

Le Sarkozysme numérique face à la liberté d’expression

"Je protégerai la liberté d’expression sur internet" C’est un engagement assez fort qu’avait pris Nicolas Sarkozy. Pour le respecter, le chef de l’Etat devra surmonter son tropisme "civilisateur". Deux dossiers pourraient avoir valeur de test quant aux intentions du Président de la République dans ce domaine.
  Les projets récurrents de labellisation de l’Internet
  La conservation des données de connexion

Sarkozysme numérique : administration électronique et réforme de l’Etat

Bilan. Aucune initiative interministérielle n’a été prise dans ce domaine au cours des 12 derniers mois. Le SDAE (service développement de l’administration électronique), rattaché à la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) gère les affaires courantes.

Suite à l’intense lobbying de Microsoft, (relayé, il est vrai par un certain nombre de collectivités territoriales), l’adoption du Réferentiel Général d’interopérabilité est repoussée de mois en mois. Dans un domaine connexe (mais essentiel pour le développement de l’administration électronique) le Gouvernement français a pesé de tout son poids sur l’AFNOR pour qu’elle facilite l’adoption (en s’abstenant) d’OpenXML à l’ISO.

Attendons les initiatives que doit prendre Eric Besson pour faire "des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics". Nicolas Sarkozy semble considérer l’administration électronique comme un chantier autonome, sans lien fort avec le reste de l’effort de réforme de l’Etat : simplification, réformes statutaires et budgétaires, réduction de la charge administrative, RGPP etc.

Le Sarkozysme numérique dans le domaine de la protection de la vie privée

Le candidat Nicolas Sarkozy s’est employé à rassurer les citoyens quant à ses intentions en matiére de protection de la vie privée.Il est vrai qu’il devait faire oublier ses deux passages au ministère de l’intérieur, marqués par la création d’un nombre inédit de fichiers de sécurité. Et de quelques accrocs avec la CNIL.

Premier bilan
  Projet de riposte graduée
  Projet de décret visant à étendre les obligations en matière de rétention des données de connexion.
  Plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité
  Une charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites
  Renforcement des obligations de conservations des données de connexion, notamment pour les bornes wifi et points d’accès publics. La rétention des mots de passe en clair par les intermédiaires techniques pourrait également être exigé comme en témoigne le projet de décret publié sur internet fin février 2008.
  Perquisition à distance,y compris d’ordinateurs situés dans d’autres pays, sans autorisation préalable de l’autorité judiciaire du pays hôte.
  Projet de carte d’identité biométrique lancé malgré un avis défavorable de la CNIL

Sarkozysme numérique : Pilotage et secrétariat d’état

11 mois aprés son entrée en fonctions, aprés pas mal de tergiversations, le chef de l’Etat a finalement confié à Eric Besson, déjà secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, une nouvelle compétence en matiére de développement de l’économie numérique. Eric Besson présentera avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012. Attendons.

Autres articles

   Sarkozy, le piratage et la quête du Graal

Il est une cause qui tient tout spécialement à coeur du Président de la République : la lutte contre le piratage sur Internet. C’est un sujet sur lequel il s’est prononcé successivement en qualité de Ministre de l’Economie et des finances, Président de l’UMP, candidat, puis Président.

Inutile de dire que six mois aprés la signature en grandes pompes d’un accord entre industries culturelles et opérateurs d télécommunications, il ne s’est rien passé.

Le gouvernement a bien préparé le projet de loi promis. Le texte est prêt.. Il devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 28 mai, pour une première lecture devant le Sénat en juillet. Son examen risque d’être repoussé à l’automne. Voire au delà.

Le SNEP commence déjà à s’inquiéter. A juste raison. « Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d’année, ou le début d’année 2009 ». Entre temps, il est vrai, le Parlement Européen a voté une résolution qui désavoue, par avance, les projets présidentiels de "riposte graduée". Si Nicolas Sarkozy parvient à convaincre le Premier Ministre de soumettre ce projet de loi au Parlement (ce qui est loin d’être acquis), il sait déjà que les pays-membres de l’Union Européenne ne suivront pas la France dans cette voie.

   Taxer l’Internet pour financer la TV publique ? En Grande-Bretagne, les opérateurs télécom demandent à la BBC de financer leurs investissements ....

En annonçant la suppression des ressources publicitaires tout en excluant toute augmentation de la redevance, Sarkozy avait condamné la réforme du service public de télévision à une recherche débridée d’expédients, comme la taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès internet ou de téléphonie mobile.

La commissaire européenne à la Société de l’information. Viviane Reding a rappelé que cette taxe allait "à contre-logique. On ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire". La commissaire a rappelé que la pénétration du haut débit en France était de 23%, juste au-dessus de la moyenne européenne, alors qu’en Suède, par exemple, elle est de 31%... Rien à redire, en revanche, côté Commission, sur l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées...

  Sarkozy et la barbarie numérique

Le 21 février 2008, François Fillon faisait valoir que « la nouvelle équipe qui sert la France appartient à la génération du numérique. A mon sens, c’est la première fois que le président de la République, le Premier ministre et la totalité des ministres vivent au quotidien avec les technologies de l’information et de la communication. »

François Fillon (dont la pratique personnelle des technologies de l’information ne fait aucun doute) savait pertinemment qu’il énonçait un contre-vérité en associant Nicolas Sarkozy à cette « génération du numérique ».

Dans un accès de sincérité, Nicolas Sarkozy l’avait admis, en décembre 2007 : « Je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet. Je ne passe pas ma vie à surfer sur la toile ou à écrire sur la blogosphère ».

Comme Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy se tient à distance de l’ordinateur. Il ne prend même pas la peine, Place Beauvau, à Bercy ou à l’Elysée, d’en exhiber un dans son bureau pour les photographes de Paris Match et les caméras de télévision. S’il « rompt » avec son prédecesseur, c’est par un usage addictif du SMS (même en présence du Pape).

Plus problématique est le rapport de méfiance instinctive que le Chef de l’Etat entretient avec Internet et qui affleure dans certains de ses propos publics.

Voir aussi :

  La France à la traîne : bilan 2002-2007 de la Présidence Chirac en matiére numérique

  Rapport Attali : quelques excellentes propositions qui ne verront pas le jour