Eric Besson doit donner jeudi 29 mai le coup d’envoi des Assises du numérique, avec comme objectif « de faire de la France une grande Nation numérique ».

La création d’un secrétariat d’état à l’économie numérique (même à temps partiel) et l’annonce d’un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 avaient suscité des attentes.

Ces attentes risquent d’être déçues.

Il semble bien que les décisions-clé pour le développement de l’économie numérique échappent, pour l’essentiel, à Eric Besson.

Paquet numérique et riposte graduée

Eric Besson prend ses fonctions alors que deux arbitrages majeurs ont déjà été rendus et confirmés par le chef de l’Etat.

  La décision d’asseoir le futur financement de France Télévisions sur des prélèvements opérés sur le secteur de l’économie numérique prive le Secrétariat d’état de toute marge de manœuvre financiére.

Avant même de prendre connaissance des conclusions de la Commission Copé, attendues fin juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son opposition à toute augmentation de la redevance.

Il ne reste plus à la Commission Copé qu’à explorer les trois autres pistes de financement : taxe sur les opérateurs de télécommunications et les Fournisseurs d’Accès à Internet, taxe sur l’Electronique Grand Public, taxe sur les revenus publicitaires des portails internet. Fixée à 0,5% du chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’accès, la taxe rapporterait 210 millions d’euros.

Il est permis de se demander si une partie de ce « paquet numérique » (quelques centaines de millions d’euros) n’aurait pas été plus utilement affectée, en ces temps de disette budgétaire, à des actions visant à réduire la fracture numérique, ou à encourager la production de contenus communautaires.

Comme le « paquet fiscal » de l’été 2007, le « paquet numérique » assèche par avance les ressources parafiscales qui auraient permis de financer le «  plan pour le développement numérique ».

  Le second arbitrage concerne la « riposte graduée », un engagement réaffirmé avec constance par le Chef de l’état.

C’est au Ministère de la culture qu’est confiée la mise en forme juridique d’un dispositif qui risque d’empoisonner durablement le secteur de l’économie numérique, s’il devait être mis en œuvre.

A défaut de peser sur les décisions qui engagent l’avenir de l’économie numérique, Eric Besson risque de se voir condamné à « communiquer » sur des décisions prises ailleurs.

Patrick Bloche et Christian Paul : La France numérique, notre devoir d’alerte

Notre société entre dans la civilisation numérique. Engagés depuis plus de dix ans pour la politique numérique de la France, nous avons décidé, après réflexion, d’être présents aux Assises qui s’ouvrent le 29 mai pour exercer vigoureusement *notre devoir d’alerte. Notre pays est sur une mauvaise pente, accumulant des choix critiquables, et le plus souvent, une absence de stratégie à la mesure des défis.

C’est pourquoi nous mettons en garde dans cinq domaines essentiels pour préparer l’avenir :
  Haut et très haut débits
  L’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation..
  La société de surveillance généralisée pour des citoyens traçables.
  La fracture culturelle et sociale s’est installée dans la société numérique
  Le sous-investissement français dans les TIC

La suite

Pilotage et concertation : Des engagements de Nicolas Sarkozy qu’Eric Besson aura du mal à tenir

Nicolas Sarkozy avait pris, dans "La France à l’ère numérique", une tribune publiée par le Journal du net, le 20 avril 2007, une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.

« 34. Je confierai à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’internet et du numérique.Chef de file, il disposera des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission et représentera la France dans les négociations européennes et internationales sur le sujet. »

Engagement tenu. Au moins partiellement. Et tardivement : 11 mois aprés son entrée en fonctions. Aprés pas mal de tergiversations, le chef de l’Etat a finalement confié à Eric Besson, déjà secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, une nouvelle compétence en matiére de développement de l’économie numérique.

D’ores et déjà, au vu du décret d’attribution, il et permis de douter qu’Eric Besson "dispose des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission".

« 35. J’installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible. Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique et il appartiendra au Parlement de prendre ses responsabilités en fonction de ces avis. C’est là aussi que se prépareront les positions françaises à défendre dans les débats européens et internationaux auxquels ses experts pourront participer. »

Belle idée que de soumettre à ce forum de concertation permanente "tout projet de réglementation numérique". Sera t elle mise en oeuvre ?

C’est probablement l’objet du Conseil national du numérique, annoncé le 27 mai.

Objectif de cette nouvelle instance : "valoriser et labelliser les bonnes pratiques. Ouverte aux acteurs du numérique, elle aurait vocation à "évoquer toutes les questions que l’on se pose sur les usages, les limites, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des libertés individuelles, l’évolution des technologies..."

La composition de ce Conseil satisfera t elle l’engagement de « représentation la plus large possible ». Il est permis d’en douter.

La composition de la Commission Olivennes était loin de satisfaire le critère de "plus large représentation possible" : pas un seul représentant du public. Ni même des nouveaux acteurs de la distribution numérique.

La composition des ateliers des Assises numériques ne satisfait pas non plus le cahier des charges.

36. Chaque administration en charge d’un aspect de la politique numérique et de l’internet s’engagera sur des objectifs précis et chiffrés

Objectif louable. Et probablement hors de portée dans le cadre de la LOLF. Le découpage actuel de l’action pblique en missions et programmes ne permettra pas aisément d’isoler ce type d’objectifs. Et encore moins de les chiffrer.

Couverture numérique des territoires

  Haut débit fixe : le gouvernement n’a avancé aucune mesure concrète pour couvrir les 550 000 foyers inéligibles (1,7 % de la population). Les collectivités locales les plus actives se mobilisent depuis plusieurs années pour couvrir leurs zones blanches.

L’Etat n’a pour l’heure apporté aucun soutien financier à ces initiatives. Certaines collectivités en sont réduites à payer France Télécom pour le raccourcissement de sa paire de cuivre (ex : coût de 38 M€ pour la région Auvergne). Alors que des solutions satellitaires se profilent, rien n’est non plus prévu pour subventionner les paraboles.

  Haut débit mobile : les déploiements sont en cours. L’obligation de couverture prévue par les licences UMTS, de 98% de la population d’ici août 2009 a été réaffirmé. Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour favoriser la mutualisation entre opérateurs, qui sera nécessaire pour atteindre cet objectif (sans même parler d’atteindre 100%).

  Très haut débit fixe : le gouvernement a proposé le 20 avril dernier plusieurs mesures dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, pour faire face à la situation de blocage entre les opérateurs souhaitant installer la fibre dans les immeubles, et les copropriétés qui redoutent d’être capives de monopoles locaux. Ces mesures concernent le précâblage des immeubles neufs de plus de 25 logements à partir de 2010, un accès facilité des opérateurs aux immeubles (abusivement appelé "droit à la fibre"), un encadrement des conventions entre copropriétaires et opérateurs, enfin un principe de "mutualisation" de la fibre entre opérateurs pour éviter la constitution de monopole locaux.

Le gouvernement fait ainsi le pari que la boucle locale en fibre optique peut être déployée par des acteurs privés à condition qu’ils se partagent en partie l’investissement. Pour la mise en oeuvre, il a renvoyé la balle au régulateur, l’ARCEP, qui peine à imposer aux opérateurs les règles de partage.

L’efficacité de ce dispositif, qui bloque à court terme les initiatives faute de cadre clair, reste à prouver pour atteindre l’objectif affiché de 4 millions d’abonnés au très haut débit en 2012.

Pour les zones moins denses, où les opérateurs n’iront jamais faute de rentabilité, aucun dispositif n’est prévu malgré la demande répétée des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AVICCA). La question de la fracture numérique reste donc entière.

  Très haut débit mobile : le gouvernement n’a pas avancé sur le dossier de l’affectation des fréquences qui seront libérées par l’arrêt de la diffusion de télévision analogique (le "dividende numérique"), et qui seront indispensables pour permettre des déploiements au-delà des zones les plus denses.

Eric Besson présentera avant le 31 juillet 2008 des propositions pour acélérer la couverture numérique des territoires et l’extension de la télévision numérique.

Si Eric Besson veut donner du crédit à ses annonces, il devra expliquer comment seront financés les réseaux pour éviter que la la fractrure numérique ne se creuse à nouveau.

Fracture numérique : des objectifs modestes

Lors de son discours au CEBIT à Hanovre, Nicolas Sarkozy a réaffirmé solennellement cet objectif : « J’ai deux objectifs simples : que nous portions en deux ans à 70 % la part des ménages français équipés d’un ordinateur, et je veux que 100 % des Français aient accès à l’internet à haut débit fixe et mobile avant la fin de mon quinquennat. »

Zdnet pointe assez justement que ces deux objectifs « « ne sont pas si ambitieux qu’il n’y paraît. Selon GFK, à la fin 2007 (*), 60,1 % des foyers étaient équipés d’un ordinateur, un chiffre qui augmente en moyenne de cinq points tous les ans. Mécaniquement, il devrait donc atteindre les 70 % avant 2012. Plusieurs pays nordiques atteignent déjà plus de 75 %, et la moyenne européenne est de 70 %. Même tendance concernant l’accès internet. Selon cette fois la dernière étude du Credoc, l’accès à internet à domicile enregistre une progression encore plus importante que l’équipement en informatique, soit dix points de plus entre 2006 et 2007 pour atteindre 53 %. Et 92 % des connexions sont à haut débit. La moyenne européenne est aujourd’hui de 54 %.

Quand à l’internet mobile haut débit (3G), 40 % des Français en disposent actuellement, selon l’Élysée. Or l’objectif de 100 % n’a rien d’extraordinaire, puisque les opérateurs ont déjà l’obligation de couvrir plus de 98 % de population en 3G d’ici à août 2009.  »

Sommaire du bilan d’un an de sarkozysme numérique.

temPS réels a ouvert, en liaison avec Betapolitique, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy

   Sarkozy, le piratage et la quête du Graal

   Taxer l’Internet pour financer la TV publique ? En Grande-Bretagne, les opérateurs télécom demandent à la BBC de financer leurs investissements ....

  Sarkozy et la barbarie numérique

  Rapport Attali : quelques excellentes propositions qui ne verront pas le jour