Donner une coherence a la gauche et un espoir a la france www.fhollande.org

L enjeu du congres est simple mais majeur : mettre le Parti socialiste en situation d alternative victorieuse face à Nicolas Sarkozy.

Plusieurs conditions doivent être reunies si nous voulons atteindre cet objectif à temps pour gagner, enfin, en 2012.

La premiere tient à la bataille des idees :

La droite a engage, depuis plusieurs annees, une offensive ideologique d envergure imposant ses themes et recuperant les peurs. La mise en œuvre de ces slogans a beau n avoir produit aucun resultat probant pour le pays -son statut dans la mondialisation s est même gravement deteriore- ils ont pese sur les esprits de nos concitoyens, au point de brouiller les reperes politiques des plus modestes comme des elites. Son systeme de pensee se resume dans le triptyque suivant : individualisation / marchandisation / communautarisation.

Pour repondre à ce defi, la gauche ne doit pas se limiter à une protestation morale. Elle doit construire une demonstration politique qui prouve à nos concitoyens que leurs aspirations individuelles ne sont jamais aussi realisables que lorsqu elles sont saisies dans un projet collectif. La solidarite est le levier de la reussite personnelle comme de la cohesion nationale. Nous devons apporter la preuve que, dans le monde tel qu il est, avec les crises qui l affectent -energetique, financiere, demographique, politique- l avenir appartient aux solutions qui privilegient le moyen terme par rapport à l immediat, l interêt general par rapport aux interêts fragmentes et les valeurs de la Republique par rapport au repli egotique ou religieux.

Si nous veillons à actualiser ce message, à le rendre concret pour chacun, nous sommes les mieux places pour gagner cette bataille et donner espoir dans l utilite et l efficacite de la politique.

La seconde condition tient à la credibilite de notre projet pour 2012 :

Soyons lucides. La mondialisation en cours produit un risque de declassement des economies les plus developpees sur fond d intensification et de durcissement de la competition internationale. Nous vivons, parallelement, une mutation energetique brutale qui rencherit tous les prix et rend caduc notre mode actuel de croissance. Par ailleurs, le temps de la vie s allonge et les fondements de notre protection sociale sont menaces.

Dans ce contexte, l on sait d ores et dejà que la droite va nous laisser une France en mauvais etat : nos deficits sont les plus eleves d Europe, la croissance de notre economie y est plus faible, l endettement public atteint un niveau record. Bref, nous ne pourrons pas faire croire, à notre tour, que « tout sera possible », même le temps d un quinquennat.

Cette honnêtete nous dicte une ethique d action : faire des choix, fixer un nombre limite de priorites et être precis sur nos propositions. L esprit de catalogue, l addition des intentions, la pretention brouillonne à tout reformer nous ont parfois rendu illisibles. L accumulation de reponses à des questions qui ne nous sont pas toujours posees et les difficultes à apprehender celles qui le sont reellement, lorsque nous sommes aux responsabilites, creent la deception.

C est au Parti socialiste de transcender ces vieux reflexes et d ecrire le contrat qu il entend passer avec les citoyens. Il doit en rester à trois engagements fondamentaux : la reussite economique à travers un pacte de croissance, la couverture des risques à travers un pacte de solidarite, la transition energetique à travers un pacte de developpement durable.

La troisieme condition du succes, c est la coherence du Parti socialiste et de la gauche :

Il n y a pas de victoire possible sans le respect de cette obligation. L UMP a beau avoir ses querelles de personnes, elle est dirigee par le Chef de l Etat lui-même et elle a federe toutes les droites comme jamais -sous la Ve Republique- le parti du President n en avait ete capable. C est un fait historique majeur. L extrême droite s est evaporee et, même si les ressorts de son influence demeurent, son electorat s est recycle pour l essentiel à droite ; quant au MoDem, il apparaît davantage comme une concurrence nouvelle pour la gauche que comme une dissidence à droite. Nous ne sommes plus en face d une famille conservatrice eclatee en plusieurs organisations, minee par ses combats de chefs, tiraillee par de vraies differences culturelles, voire philosophiques ; le liberalisme et Nicolas Sarkozy ont gagne bien plus qu une election presidentielle ; ils ont consacre leur hegemonie respective dans leur camp.

À gauche, nous souffrons, dans ce contexte nouveau, d une double difficulte. D abord celle qui releve de nos propres comportements. Nos debats sont regardes comme des contradictions qui atteignent la lisibilite de notre expression. La preparation de la presidentielle conduit à reduire l autorite du PS par rapport au rôle des personnalites. Et le non respect, même par quelques-uns, des decisions prises par nos instances, altere le credit de notre parti. Ensuite, celle qui tient à nos alliances. L union de la gauche des annees 70 et 80 a vecu ; la gauche plurielle des dernieres annees aussi. Mais rien ne les a remplacees, sauf des rassemblements de circonstance, au moment des elections locales et des desistements loyaux lors des scrutins de 2007. Sans structure commune, ni projet de gouvernement, ni candidature unique, la gauche ne peut pas beneficier d une dynamique permettant de depasser les frontieres partisanes, de porter haut ses couleurs des le premier tour de l election presidentielle et de donner une cohesion à une future majorite. Dans cette situation, qui s etonnera que la droite rêve d un retour au scrutin majoritaire où elle l emporterait non du fait d un rapport de force favorable, mais de son strict avantage comparatif en termes d unite ?

La leçon est claire : il faut federer la gauche. Celle qui veut gouverner avec nous. L extrême gauche est dans une autre logique - celle d une structuration de la radicalite. Elle doit être mise au defi non de sa sincerite, mais de sa responsabilite : à quoi sert la protestation si elle est impuissante democratiquement ? Toute l histoire du mouvement socialiste montre que les grandes avancees sociales ont ete obtenues lorsque nous etions au pouvoir. Ces reussites constituent un heritage dont nous pouvons être fiers, qui amplifie encore les attentes à notre egard et qui rend d autant plus necessaire notre coherence de parole et d action.

Comme Premier secretaire, j ai eu à plusieurs moments à affronter les ferments de division. Et je revendique d avoir fait prevaloir l unite, au lendemain de 2002 comme la synthese à la veille des echeances de 2007. C etait mon devoir, dans ma fonction, à des moments où beaucoup de Français s interrogeaient sur notre capacite à vivre ensemble. C est le même esprit qui nous a permis d engager notre renovation avec la declaration de principes qui, desormais, nous reunit tous.

J ai decide de ne pas être candidat à ma propre succession. J avais pris cet engagement en 2005, lors du Congres du Mans. Je le respecte, apres plus de 10 ans passes à la tête du PS. Je connais les atouts considerables que recele notre formation politique : le devouement de ses militants, la densite de son reseau d elus -avec nos victoires de 2004 et de 2008-, la credibilite dans l exercice du pouvoir, local comme national. Mais, je peux aussi mesurer ses fragilites : vulnerabilite dans son assise electorale -notamment lors de l election presidentielle, etroitesse sociologique de sa base -encore trop eloignee de la realite de notre societe, individualisme des comportements au sommet.

* * *

Le congres de Reims sera reussi s il permet de donner de la coherence au PS sur son projet, sa strategie et son leadership.

L etape des contributions permet d ouvrir largement le debat et de prendre en compte les idees qui emanent de l ensemble de notre parti. C est au moment du depôt des motions que chacun aura à prendre ses responsabilites, à faire un choix. Je propose que ceux qui pensent, sur les principaux sujets, la même chose se rassemblent sur le même texte et proposent un contrat de direction pour mener le travail du parti dans les trois prochaines annees. Les militants decideront par leur vote de la ligne majoritaire, evitant ainsi les combinaisons de debut, voire de fin de congres. Il y aura une majorite qui devra diriger et une minorite qui devra être respectee.

Reste la question de la presidentielle. Elle structure la vie politique. Elle ne peut être mise entre parentheses au sein du PS. Ce serait une hypocrisie. Mais, ce n est pas à Reims que nous deciderons du choix de notre candidat(e), mais debut 2011 à l occasion du congres qui suivra. D ici là, le Premier secretaire, elu par les militants, doit avoir toute l autorite necessaire pour conduire le parti et porter notre parole. Il (ou elle) doit savoir animer, respecter, decider. Il (ou elle) doit aussi disposer d une large confiance si l on veut, à travers notre premier dirigeant, donner de la force au PS.

* * *

Notre congres ne peut être une affaire entre socialistes, un debat en champ clos, avec nos codes, nos rites, nos procedures. Il doit être tourne vers les Français. Il s agit, dans un moment exceptionnellement difficile pour eux, de repondre à leurs doutes, de leur donner espoir dans la politique et dans la gauche, d engager un dialogue pour les convaincre de la realite d un changement.

Nos concitoyens n en peuvent plus. La droite non seulement echoue, mais elle ecrase. Elle ne reforme pas, elle revient sur les valeurs fondamentales de notre pays : l egalite, la laïcite, l ethique publique, le pluralisme et l independance nationale. Le sarkozysme envahit tous les espaces et même les esprits. Ce melange detonant en campagne, explosif au pouvoir -fait de fausses promesses, de desinvolture et de culte de l argent- ne livre rien de bon sur le plan economique et produit le pire sur le plan social : le salariat subit, seul, la pression de l adaptation à la mondialisation et les Français sont mis systematiquement en opposition les uns contre les autres. L individualisation est erigee en systeme et le modele est exhibe au plus haut niveau : « L Etat c est le moi ».

C est une autre methode politique, une autre conception democratique, mais surtout une alternative concrete et mobilisatrice qu il faut offrir aux Français.

Plutôt que d ecrire un projet d ensemble, dont ne manquerait aucune piece du puzzle -sauf les financements et le calendrier, j ai voulu retenir dans cette contribution les interrogations qui me paraissent majeures pour notre avenir. Et y apporter les reponses, pour donner une identite claire à la gauche et un espoir à la France.

I. Comment être plus fort dans la mondialisation ?

Depuis six ans, la France decroche. Alors que de 1997 à 2002, notre pays se situait en tête de la croissance europeenne, creait des emplois, reduisait sa dette et engrangeait des excedents commerciaux, la situation n a cesse de se degrader depuis 2002. La croissance ne depasse pas 1,5 % en moyenne. Le deficit public reste superieur ou proche de 3 % du PIB, les creations d emplois se sont limitees aux contrats precaires et le commerce exterieur s est gravement desequilibre (- 40 milliards d euros en 2007).

Pendant toutes ces annees, les gouvernements qui se sont succedes n ont prepare l economie française ni à affronter la competition mondiale, ni à repondre aux besoins de notre societe. N attendant le salut que de la deregulation des marches, de la dereglementation sociale et de la pression sur les coûts salariaux, ils ont entraîne notre pays dans la spirale du moins disant social.

A contrario, il nous revient de proposer un cercle vertueux, celui d une competitivite tiree par l innovation et la qualification. Il permettra à nos entreprises de se situer sur les marches les plus dynamiques et à nos salaries d obtenir, en echange d une productivite plus grande, de meilleures remunerations. C est le seul chemin pour retrouver des marges de manœuvre et une influence dans la mondialisation. Il reclame une nouvelle regulation qui ne releve plus seulement de l Etat, mais de l ensemble des collectivites locales qui sont les premiers investisseurs publics et des partenaires sociaux qui doivent participer de la decision sur leur champ de responsabilite. Notre objectif doit être de faire un point de croissance de plus que la moyenne europeenne, comme cela a ete le cas entre 1997 et 2002.

Ce pacte de croissance suppose, de la part de la puissance publique, trois engagements :

a) Le developpement humain : Le premier devoir des acteurs publics est d investir dans la qualification à tous les âges de la vie, de maniere à doter chacun le plus equitablement possible des capacites qui lui permettront de s orienter, d acceder à l emploi et de participer pleinement à la vie sociale. C est une politique globale qui va du service public de la petite enfance accessible à tous, jusqu à nos universites, en passant par la reduction de la taille des classes et le developpement à grande echelle des dispositifs d aide aux eleves en difficulte. Et qui se poursuit tout au long de la vie professionnelle. Un compte epargne formation sera ouvert au benefice de chaque salarie et sera d autant plus fortement dote que le temps de la formation initiale aura ete bref.

b) Le plein emploi : La baisse actuelle du chômage resulte, pour l essentiel, des departs massifs à la retraite des generations du baby boom. Notre objectif doit être le travail pour tous : les chômeurs qui sont des victimes et non des coupables, les salaries à temps partiel qui ne decident pas de leur duree de travail, les seniors qui se retrouvent en preretraite sans l avoir souhaite. Voilà où se trouvent les heures de travail perdues, et pas dans les 35 h. Pour y parvenir, nous avons plusieurs decisions à prendre :

• Le conditionnement des exonerations de cotisations sociales (25 milliards d euros) à la conclusion de negociations sur la politique des salaires, la formation, la qualite de l emploi et de l insertion.

• La mise en place d une veritable « reduction du temps de chômage » (la RTC) où l Etat proposerait aux entreprises de geler le niveau des cotisations sociales en contrepartie d un accord sur une augmentation de la masse salariale, notamment sous forme d embauches nouvelles.

• Le soutien à l ensemble des emplois de services (personnes âgees, petite enfance, distribution...) par une simplification des procedures pour les employeurs (notamment les particuliers) et par une formation reelle des salaries permettant de veritables deroulements de carriere.

• La creation d un contrat unique d insertion permettant, par un suivi professionnel et un encadrement, un retour rapide vers l emploi de ceux qui en sont aujourd hui les plus eloignes.

• L instauration d un bilan annuel de l egalite des chances dans chaque entreprise ou administration publique et la mise en place effective du CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l embauche liee au sexe, à l origine, au lieu d habitation, au handicap.

c) L innovation : La faiblesse de nos performances en France resulte, notamment, de la faible part de la Recherche privee et d une insuffisante complementarite avec la Recherche publique.

• Il faut mettre fin à la dispersion des moyens en creant une Agence nationale de la competitivite et de la recherche (ANCRE), chargee notamment de suivre les pôles de competitivite, de les animer et de contribuer à en ameliorer les resultats.

• Il faut egalement concentrer les aides à la Recherche, au developpement et à l innovation sur les PME, en favorisant les prises de participations publiques dans le capital des entreprises strategiques, via la Caisse des Depôts, qui doit devenir un fonds d investissement de developpement.

• Il faut, enfin, revoir la fiscalite des entreprises : l impôt sur les societes sera module pour favoriser les benefices reinvestis au detriment de la part distribuee aux actionnaires. La taxe professionnelle ne devra plus être assise sur les investissements, ce qui penalise l industrie, mais sur l ensemble de la valeur ajoutee

II. Comment être plus juste dans la repartition ?

Les inegalites se creusent. La derive des remunerations les plus elevees (+ 50 % en 2007 pour les patrons du CAC 40), conjuguee à la faible imposition des revenus financiers, a engendre une perte de confiance dans l idee même de justice. D autant plus grande que l Etat Providence est conteste dans son efficacite comme dans son equite et que la droite fait le proces de l assistance pour mieux justifier son indulgence à l egard de la rente.

La politique fiscale ne peut pas être un projet, mais il n y a pas de projet sans strategie fiscale. La campagne de Nicolas Sarkozy l a demontre et il eut fallu le contester à ce moment precis sur ce terrain-là avant que l injustice du paquet fiscal n ouvre les yeux à beaucoup, mais il etait trop tard.

Les socialistes doivent revenir sur la question fiscale en evitant de tomber dans la caricature : tant que les deficits perdurent, il ne peut y avoir de diminution globale des prelevements -sinon les allegements fiscaux sont payes à credit par les Français au benefice des plus favorises !

Il ne peut y avoir non plus d alourdissement des prelevements obligatoires compte tenu des charges qui pesent sur le pouvoir d achat des menages. Aussi, doit être proposee une reforme qui harmonise les impositions entre le travail et le capital et qui fait du revenu reel la base du prelevement local comme social.

Voilà pourquoi, plutôt que d annoncer des grands soirs fiscaux ou des « splendides » machineries dont nous savons bien qu elles resteront sans lendemain et sans traduction effective, il faut s en tenir à cinq propositions fortes et simples :

a) La mise en place d un veritable impôt citoyen sur le revenu par un rapprochement de l impôt actuel sur le revenu et de la CSG, en integrant la prime pour l emploi. Une telle reforme conduirait à alleger les prelevements sur les categories moyennes.

b) Le plafonnement global des niches fiscales. Elles pesent 73 milliards d euros (contre 50 en 2003), soit plus que le budget de l Education nationale. Un taux maximal de reduction d impôt provoquee par l ensemble de ces mecanismes doit être fixe. Et les incitations doivent être limitees à trois priorites : l environnement, l emploi et la culture.

c) La prise en compte du revenu pour le calcul de la taxe d habitation, ce qui conduirait à diminuer les charges sur les menages modestes.

d) La simplification de la fiscalite du patrimoine (Impôt sur la fortune, impôt sur les successions) pour permettre une contribution juste socialement et raisonnable economiquement.

e) La baisse de la TVA sur les produits de premiere necessite.

Mais, c est au niveau de l entreprise que se situe le cœur même de la repartition et le salarie doit d abord être remunere par son salaire, au risque d en faire, avec la protection sociale qui lui est liee, une peau de chagrin.

Aussi, plutôt que de privilegier, comme le fait la droite, l interessement et les revenus accessoires il faut valoriser le travail en relevant le salaire lui-même, à la condition qu il ne supporte pas, seul, le prelevement social.

Les « niches sociales » doivent, elles aussi, être reduites, voire supprimees, pour elargir l assiette du financement de la Securite Sociale.

De même, au regard des abus recemment denonces, un plafonnement sur les hautes remunerations et les indemnites de depart doit être proposee. Une fiscalisation complete des stocks-options comme des parachutes dores doit être introduite.

III. Comment mener solidairement la transition energetique

La hausse du prix du petrole -aussi speculative qu elle soit- annonce ce que l on sait depuis longtemps : la fin programmee des energies fossiles à l horizon de 2040/2050. Il convient de hâter la transition d un mode de developpement vers un autre, en compensant les consequences sociales douloureuses pour le plus grand nombre.

Le benefice d une action forte et rapide sur le changement climatique depasse largement les coûts : inverser les choses en stabilisant les emissions de gaz carbonique à un niveau proche du niveau actuel, qui limiterait le rechauffement de la planete, represente un coût voisin de 1 % du PIB à l horizon 2050.

Des choix sont urgents : en matiere de developpement des energies renouvelables, de modernisation securisee de la filiere nucleaire, d incitations fiscales massives sur les economies d energies, le transport collectif, les vehicules propres, mais aussi en matiere d amenagement du territoire, en valorisant les villes et en proposant des logements et des commerces integres.

Les regles du marche seront feroces dans l ajustement energetique. Les plus pauvres n y resisteront pas et des conflits d un type nouveau sont à craindre. C est là que les socialistes peuvent rehabiliter le rôle de la puissance publique, de l interêt general, du long terme et de la justice sociale.

C est pourquoi, un fonds de financement de la mutation energetique doit être cree. Il prendrait en charge l ensemble des dispositifs de soutien -aux particuliers comme aux entreprises- des efforts, dans le contexte de prix durablement eleve de l energie, à savoir :

   La subvention en faveur de depenses d isolation des logements et d utilisation des energies renouvelables.
   Les prêts bonifies aux entreprises pour les economies d energie.
   Le cheque transport pour les salaries.
   Le lancement d infrastructures « ecologiques » en liaison avec les collectivites locales et les financements prives. Il serait alimente par la taxe carbone et la taxe sur les activites polluantes.

Changer de modele de croissance exige de mesurer differemment les performances economiques. Au PIB qui ignore tout des prelevements sur l environnement, il faut substituer des indicateurs de bien-être comme l Indice de Developpement Humain. Il permettra de mesurer le progres reel en termes de qualite de vie et plus seulement de consommations marchandes. Il modifiera l ensemble des politiques publiques, mais aussi l evaluation des resultats dans les entreprises (bilan ecologique, organisation du temps de travail...).

Enfin, l Europe doit être un acteur du developpement durable pour peser sur l application des accords de Kyoto, pour favoriser une nouvelle negociation (Kyoto 2) et assurer les transferts de technologies vers les pays en voie de developpement. Elle s est construite apres la guerre en mettant en commun les biens fondamentaux qui ont permis sa reconstruction : le charbon et l acier. Elle doit aujourd hui fonder son modele de developpement sur les energies renouvelables et le developpement durable.

IV. Comment combattre la montee de toutes les violences

La violence s est installee dans la societe. On peut, par commodite, la passer sous silence ou, par cynisme, l instrumentaliser. Elle est là. Depuis les annees 1990, l insecurite, loin de refluer s est durcie. Et les chiffres de la delinquance servent de trompe-l œil. Là comme ailleurs, la politique de Nicolas Sarkozy s est confondue avec un exercice de communication. En fait, les actes de violence infliges aux personnes ont presque double en 10 ans. Et encore, ces chiffres ne donnent-ils pas la mesure de ce que ce phenomene produit comme exasperation, souffrance et comme perte de confiance en l Etat chez nos concitoyens les plus fragiles qui y sont à la fois les plus exposes et les plus sensibles.

L insecurite ne peut pas être une preoccupation parmi d autres pour les socialistes. Car elle mine le lien social et les valeurs de solidarite, en renvoyant chacun, là encore, à sa condition, en poussant au repli sur soi et en detachant les citoyens de la Republique.

Le combat contre les violences est le premier devoir des socialistes. Ils doivent demontrer que, là aussi, ce sont leurs solutions qui permettent d agir efficacement et durablement. Et que la lutte contre l insecurite participe de la politique de lutte contre les inegalites et de la Justice dans tous les sens du terme, comme droit fondamental.

De la clarte de nos reponses depend notre credibilite d ensemble. Nous ne devons pas suivre la droite sur le terrain où elle pretend disposer d une legitimite qu elle ne merite pas au vu de ses resultats. Pas davantage nous livrer à je ne sais quelle surenchere. Nous devons apporter la preuve que ce terrain-là est celui de la Republique. Et que les violences doivent être reprimees individuellement -c est le principe de responsabilite- et condamnees socialement, en combattant la segregation urbaine et ethnique, la marchandisation et la perte des reperes civiques.

C est uniquement par une approche globale, agissant sur tous les facteurs à la fois, impliquant tous les acteurs concernes que nous pourrons enrayer cette mecanique infernale, mais qui n est pas fatale, et envoyer un signal fort aux victimes habituelles -presque attitrees- de ces violences : les categories populaires.

   Des principes d action :

La prevention et la sanction sont l avers et le revers d une même piece et ne peuvent donc pas être opposes l une à l autre. Le refus de la violence passe d abord par une application sans faille de la loi, qui est là pour proteger les plus faibles, et n est jamais aussi efficace que quand elle s appuie sur une detection precoce des derives qui pourraient conduire à la delinquance -descolarisation, decrochage familial, comportements deviants. Éducateurs et enseignants, Justice, police, famille et citoyens doivent agir en synergie pour s attaquer effectivement à ce fleau.

   Des priorites d intervention :

Les principales formes de la violence doivent se voir opposer des politiques precises et adaptees : • Il faut intervenir d abord à l ecole, en etablissant un encadrement adulte renforce dans les etablissements les plus difficiles, et en mettant en place des cellules de veille composees de psychologues et d assistants sociaux pour aider les enseignants à reperer les eleves en decrochage.

• Ensuite, intervenir contre la constitution de ghettos, de zones de non-droit et d economie souterraine, en creant sur place une police de quartier, composee d elements d experience, et avec des moyens, une dimension judiciaire et des latitudes d action renforcees.

• Intervenir contre la delinquance des mineurs par la creation de centres educatifs fermes et de chantiers et de reinsertion, pour encadrer et sauver les jeunes concernes.

• Enfin, intervenir contre la progression silencieuse des violences conjugales, familiales et sexuelles, en organisant une grande campagne nationale de sensibilisation et de depistage, sur le modele des campagnes d information sur les accidents de la route, et en renforçant la legislation actuelle et son application. V. Comment preparer sereinement l allongement de la vie ?

L allongement de l esperance de vie -progres majeur de civilisation-oblige à prevoir l avenir des retraites, mais aussi à organiser la vie sociale au-delà de la periode d activite, et à couvrir les aleas -la maladie comme la dependance. Il s agit d un sujet politique majeur en termes de mode de vie, d equilibre des generations et de financement. Il oblige à repenser les rapports au temps de travail ; ce dernier ne doit plus être apprehende sur la semaine, ou même sur l annee, mais sur l ensemble de la vie professionnelle.

a) L avenir des retraites Les regles de calcul de la retraite devront prendre en compte cette nouvelle organisation du travail tout au long de la vie, laquelle doit offrir une plus grande souplesse, à condition de preserver durablement l employabilite de chacun.
   Les criteres de penibilite et d esperance de vie doivent être pris en compte pour determiner des droits differencies ou des modalites specifiques de cotisations. Car, l uniformite des departs à la retraite ou des durees de cotisations cache en definitive une fausse egalite. C est un principe de justice : la retraite ne doit plus être la reproduction, voire l amplification des disparites professionnelles.

   La consolidation de notre systeme de solidarite passe aussi par une augmentation des ressources de ces regimes, via un basculement progressif des cotisations chômage vers les cotisations retraite et une revision des exonerations de cotisations sociales patronales maladie et retraite à mener en concertation avec les partenaires sociaux.

   Les ressources du fond de reserves des retraites (FRR) devront aussi être augmentees, via un doublement du prelevement de 2 % assis sur les revenus du patrimoine, permettant de mieux faire contribuer le capital au financement de notre protection sociale. De plus, les produits des participations de l Etat dans les entreprises publiques (dividendes, recettes de privatisations eventuelles) devront être transferes au Fonds de Reserve des Retraites.

   Des formules de « retraites choisies et progressives » pourront attenuer le caractere brutal de la cessation d activite, tout en repondant mieux aux enjeux des nouveaux temps de vie et de l equilibre financier des retraites. En 1912, Jean Jaures evoquait dejà l absurdite de cette rupture : « Je considere comme une organisation barbare, l organisation industrielle et economique d aujourd hui qui fait que, jusqu à un certain âge, jusqu à une certaine minute, jusqu à un certain mouvement imperceptible d une aiguille sur une horloge, l homme est surmene, et qu aussitôt que l aiguille a appuye sur une petite marque noire, il passe dans le neant du travail ».

   L accompagnement de la fin de la vie et de la dependance conduit à delimiter la part de la responsabilite individuelle et de la solidarite nationale. Face à la logique assurantielle, il faut assumer le financement collectif d une large part de cet alea.

b) L acces aux soins

La part des depenses maladie par rapport à la richesse produite va continuer de s elever avec le vieillissement de la population. Il faut maîtriser cette evolution par une meilleure organisation du systeme de sante, avec une articulation entre hôpital et medecins de ville, la generalisation des maisons de sante, la revision du paiement à l acte pour la medecine, le renforcement de la prevention en matiere d alimentation, de conditions de travail, de formation : l ecole doit jouer tout son rôle.

Le reseau hospitalier devra forcement être reamenage à l echelle du territoire pour conjuguer qualite, securite et proximite. Des rapprochements devront se faire et des repartitions d activites devront être organisees. Il faut avoir le courage de les mener à bien en liaison avec les collectivites locales. Un effort budgetaire pour le recrutement de medecins et les carrieres hospitalieres est indispensable.

Au-delà de cette mutation, le financement lui-même doit être reforme : le coût de la sante ne peut plus être seulement couvert par la CSG et les cotisations.

L impôt doit être de plus en plus sollicite, soit par des taxes affectees comme aujourd hui (tabac, alcool...), soit par de nouveaux prelevements sur toutes les consommations dangereuses ou les conduites à risque. Un soutien beaucoup plus significatif doit être apporte à la couverture complementaire (mutuelles) desormais indispensable pour preserver l acces de tous aux soins.

c) L equilibre demographique

Les socialistes doivent promouvoir une politique familiale dynamique, permettant l accueil et l epanouissement de l enfant, afin de conjuguer un niveau eleve de natalite et d activite des parents. Un cheque « petite enfance » doit permettre, quel que soit le mode de garde, d accorder aux parents une prestation efficace pour l accompagnement des jeunes enfants.

Cette politique n est pas seulement fondee sur un soutien aux familles destine à compenser les charges liees à l education des enfants, elle s inscrit dans une politique de la natalite indispensable au renouvellement demographique, au dynamisme de la societe, à la confiance dans l avenir et à l equilibre des generations.

C est un defi pour la France de rester une nation qui garde une population en croissance et qui donne une place eminente à la jeunesse. Vieillir dans une societe feconde est le plus beau des progres.

VI. Comment maîtriser humainement l immigration

La chimere de « l immigration zero » a vecu même à droite. Les contraintes de la demographie et les besoins de l economie ont fini par avoir raison des plus demagogues. Mais, le caractere incontrôle du processus, l inexistence de l accueil, la segregation accentuee par l habitat font de cette tension un ressort à leur instrumentalisation politique. La gauche a tout avantage à une politique de verite : il faudra regulariser sur la base de criteres les etrangers presents depuis plusieurs annees sur notre territoire, justifier le raccompagnement dans des conditions humaines de ceux qui n y ont pas droit, organiser avec les pays d emigration des regles et definir avec les europeens une politique commune de contrôle mais aussi de developpement -et d abord avec l Afrique- sans laquelle les frontieres même protegees par je ne sais quel barbele ne resisteront pas.

Une telle politique reposera sur trois piliers :

• Une politique d accueil et d integration humaine et efficace Nous redefinirons le contrat d accueil et d integration des etrangers pour en retrouver l esprit et pour qu il ne serve plus de barriere et de frein au sejour. Cela impliquera de concevoir un « guichet unique » pour les services destines aux migrants (cours de langue et de civilisation française, services sociaux et administratifs). Enfin, nous tirerons les consequences civiques de cette meilleure integration des etrangers en introduisant le droit de vote aux elections locales au bout de cinq ans de residence sur le territoire.

• Une amplification des echanges et une organisation des allers / retours Moins les migrants sont en situation precaire, plus ils sont susceptibles de revenir dans leur pays d origine. Nous creerons aussi, dans la loi, de nouveaux outils mieux adaptes à la demande migratoire, comme des visas speciaux « etudiants » ou « chercheurs », ou des visas pluriannuels pour faciliter la circulation des travailleurs saisonniers.

• Une politique de co-developpement L aide au developpement ne peut plus seulement se faire d Etat à Etat, mais aussi d Etat à societe civile, en s appuyant sur les collectivites locales et les associations et en faisant venir les aides de l Agence française de developpement en soutien aux transferts d epargne des travailleurs vers leur pays d origine. Ces transferts devront être facilites en faisant baisser les frais preleves par les organismes qui les gerent.

VII. Comment regler democratiquement la presidentialisation de nos institutions ?

Depuis le quinquennat et l inversion du calendrier, les socialistes tournent autour du pot. Il est vrai que la maniere avec laquelle N. Sarkozy y est tombe prête à reflechir. Il faut admettre le fait presidentiel au sein de l Executif. Mais reconnaître cette preeminence oblige à renforcer les droits du Parlement, à democratiser les modes de scrutin -à l Assemblee nationale comme au Senat-, à organiser un veritable pluralisme dans l audiovisuel et à rendre independante les fonctions juridictionnelles à travers la composition du Conseil Constitutionnel et du CSM.  La reforme actuellement en debat ne va pas jusque-là. Elle conforte le President bien plus qu elle ne rehausse le Parlement.

Aux socialistes de faire le clair sur leur propre schema institutionnel. Nous recusons le regime presidentiel, qui fait du Chef de l Etat le Chef du gouvernement et reduit le Parlement soit à se soumettre, soit à se rebeller, sans qu il soit possible de regler le conflit, puisque le droit de dissolution, dans ce regime, n existe plus.

Nous ecartons tout autant le regime primo ministeriel qui efface le President de la Republique, alors même qu il est elu au suffrage universel direct. On ne convoque pas impunement le peuple français pour elire un Chef de l Etat dont le pouvoir serait limite à la representation internationale et aux tâches protocolaires. Soyons serieux.

On peut parler de VIe Republique, si l on veut montrer une rupture avec la derive personnelle de la « monarchie populaire », mais ce que nous proposons, c est le renforcement du Parlement, l introduction de modes de scrutins democratiques (part de proportionnelle à l Assemblee, representation juste des collectivites locales au Senat) et l equilibre des pouvoirs (legislatif et Executif), avec un Premier ministre qui, responsable devant l Assemblee Nationale, etablit le lien entre la majorite parlementaire et le President de la Republique. Ayons le courage de faire ces reformes et l on aura bien merite la Republique.

Enfin, notre democratie exige une nouvelle etape de decentralisation qui deviendra la vraie reforme de l Etat si elle clarifie les competences entre niveaux d administration territoriale, cree un statut de l elu, modernise la fiscalite et organise une perequation des dotations de l Etat pour reduire les inegalites entre territoires.

VIII. Comment relancer le projet europeen ?

Le debat institutionnel a suffisamment divise les socialistes. Une autre phase s ouvre : celle des contenus et des politiques. Nous avons à faire des choix : quelle frontiere et jusqu où ? Quelle Defense et avec qui ? Quelles protections de notre espace europeen ? Quelles politiques communes, quels investissements et dans quels secteurs ? Quel rapport avec l Allemagne ?

Les socialistes français ont besoin de rehausser leur credibilite europeenne. Elle en a pris un coup. Et ce qui est attendu d eux, c est un engagement renouvele sur l avenir de l Europe. Il est espere de nos electeurs qui, ayant vote oui ou non, sont europeens, et surtout de nos partenaires qui constatent que le President actuel est plus atlantiste que son predecesseur mais n est pas plus europeen.

Nous devons reformuler un projet et une ambition pour l Europe, car personne aujourd hui ne peut penser qu il nous sera possible de relever les defis qui sont devant nous -crise energetique, crise financiere, alimentaire et equilibre du monde face aux grandes puissances emergentes (Chine, Inde)- sans une Europe forte et capable de peser sur les grands choix qui vont se faire dans le monde.

Il faut redonner des priorites à l action europeenne tout en simplifiant l ensemble de ces procedures.

• Premiere priorite : Faire de la zone euro le noyau dur du projet europeen pour definir des objectifs ambitieux en termes de politique economique et de croissance. Cette zone euro doit être un contre-pouvoir politique à la Banque Centrale Europeenne dont il faudra redefinir les objectifs de sa politique monetaire. Pour se conformer à la strategie de Lisbonne, fondee sur la connaissance et l innovation technologique, il faut que l Europe se dote de moyens, c est-à-dire d un vrai budget europeen capable d assurer la solidarite entre les pays et d investir -y compris en recourant à l emprunt- dans les infrastructures, la Recherche et dans une veritable politique industrielle. Pour sortir des marchandages entre Nations, il faudra definir une ressource fiscale propre.

• Deuxieme priorite : L Europe doit defendre un modele social qui consiste en une harmonisation par le haut les legislations sociales. Elle passe par l adoption d un protocole social fixant des convergences (salaire minimum, droit du travail, negociation collective...). Et, dans l immediat, par l adoption d une clause de sauvegarde pour eviter toute remise en cause du droit social par une directive europeenne. Par ailleurs, la defense des services publics impose la mise en œuvre d une directive, prevue par les traites actuels.

• Troisieme priorite : L Europe doit aussi être en capacite de s affirmer dans la mondialisation et de defendre son modele, en refusant dans le cadre des negociations -notamment au sein de l O.M.C- la logique d ouverture des marches sans qu aucune contrepartie sociale ou environnementale ne soit demandee à l ensemble des acteurs.

IX. Comment rendre coherente la parole socialiste ?

Le Parti socialiste est un parti democratique et nous en sommes fiers. Le debat y est libre et permanent. Le vote des adherents est la regle : de la designation de nos candidats jusqu à nos orientations de congres. Nous y avons même experimente une primaire pour la presidentielle.

Mais, ce qui est une force peut apparaître comme une faiblesse si nous ne sommes pas rassembles sur l essentiel ; aussi, nous ne tranchons pas les questions qui nous separent par une deliberation respectes de tous.

Notre diversite est une chance à la double condition de mener les debats necessaires mais aussi de les clore par une decision qui s impose à tous. La discipline de vote -celle issue des deliberations de nos instances et a fortiori de ses militants- est la premiere condition de la credibilite du Parti socialiste. C en est la cle. On ne peut pretendre vouloir lutter contre l individualisme qui ronge notre societe et l installer au cœur de notre propre formation politique. Aucun socialiste ne peut pretendre representer son parti sans le respect de cette parole elaboree et deliberee collectivement.

La declaration de principes qui a ete soumise au vote des adherents du Parti socialiste a ete elaboree et approuvee par l ensemble des sensibilites qui le structurent. Bel acte de renovation. Depuis le temps que l on nous sommait de faire notre aggiornamento ou notre Bad Godesberg, voilà qui est fait. Le Parti socialiste est plus uni que ses responsables ne le laissent paraître. Alors, où reside le probleme ? Il est dans la difficulte, avivee par le quinquennat, de maîtriser le processus presidentiel. Là se situent toutes les ambiguïtes de la preparation de notre congres et la complexite de la tâche du prochain Premier secretaire. Respecter les ambitions legitimes de celles et ceux qui peuvent y pretendre sans renoncer à l autorite qui doit être la sienne.

C est debut 2011 que le choix du candidat devra se faire. D ici là, c est un travail collectif que nous devons mener sur le projet et sur les modalites du rassemblement de la gauche.

Premier parti de France, nous devons placer chacun des adherents du Parti socialiste en situation de porteur de la parole socialiste aupres de nos concitoyens. Une telle demarche necessite de revoir ambitieusement la formation, l information et l expression des militants. Nous devons nous fixer, jusqu en 2011, des etapes.

Une conference militante preparee sur le premier semestre de chaque annee transformera l universite d ete de La Rochelle pour en faire un moment de debat, definissant le programme du Parti socialiste pour la rentree parlementaire et pour l activite militante. Le Parti organisera à partir de 2009, trois grandes conventions nationales sur la politique economique que nous voulons, le modele social que nous prônons et le changement de modele de developpement que nous revendiquons.

X. Comment rassembler la gauche et elargir pour gagner ?

a) Notre strategie : le rassemblement de la gauche

Le Parti socialiste domine electoralement la gauche. Il n en a pas le monopole. Des cultures politiques demeurent : ecologique, communiste, republicaine, radicale. Elles ne se dilueront pas avant longtemps dans un nouvel ensemble. Et nous ne devons pas entretenir cette illusion, au risque de compromettre le principe de l union autour de nous. Le Parti socialiste n est pas le parti unique de la gauche, mais un parti unitaire.

Il nous faut donc proposer, à la gauche de gouvernement, un rassemblement dans une structure federative. C est possible dans un delai rapide. C est dans ce cadre que s elaborerait le futur contrat de majorite et que s organiserait la prochaine coalition parlementaire. C est egalement là que serait decidee la presentation d un candidat commun au premier tour de l election presidentielle, à partir d une procedure qui pourrait être elargie aux citoyens eux-mêmes.

L experience encore embryonnaire du comite de liaison de la gauche et des ecologistes doit deboucher sur l organisation rapide « d assises de la gauche et de l ecologie » avec la mise en œuvre, dans tous les departements, de « forums de l unite ». Ces forums pourraient porter sur trois grands themes : quelle politique de la gauche dans le cadre de la mondialisation ; comment reconstruire notre modele social (la place du travail, de l Education, de la Formation, de la Sante) ; quel nouveau modele de developpement pour faire face à la crise energetique et ecologique aujourd hui.

Notre strategie de rassemblement de la gauche exige un Parti socialiste fort qui puisse creer une dynamique de changement. Loin d être une menace ou une hegemonie pour nos partenaires, il ouvre la voie au succes collectif pour toute la gauche. Nos succes aux elections municipales, cantonales et regionales l ont illustre. C est quand le PS est fort que la gauche rassemblee gagne.

b) Notre obligation : rassembler une majorite d electeurs pour gagner

Arithmetiquement, la gauche n est pas majoritaire. Mais, l a-t-elle jamais ete ! La victoire vient forcement d un processus d elargissement. Conduit-il pour autant à une modification de nos alliances ?

Du côte de l Extrême gauche, regardons ce qui s organise : la visee du nouveau parti destine à substituer à la L.C.R n est pas de participer à une coalition avec nous, mais de mettre en cause, voire en accusation, la gauche de gouvernement. Son objectif n est pas de creer un aiguillon mais une coupure. Nous la refusons, tant elle est attendue par la droite. Nous mettons donc chacun devant ses responsabilites. Mais nous ne transigerons pas sur notre identite. La gauche reformiste doit assumer sans complexe son histoire et ses reussites. C est elle qui a permis, par son action transformatrice, d obtenir les grandes conquêtes sociales. Et c est elle, encore, qui peut offrir un debouche à la contestation sociale. C est à nous de convaincre les electeurs en colere contre la droite, en protestation contre ses assauts, en defiance à l egard de la politique, de faire au moment decisif le choix du changement par la reforme.

Quant au MoDem, il l avoue lui-même, il n est certes pas de droite ; mais il n est pas de gauche non plus. Sa strategie est soumise à l ambition presidentielle de son leader. Et il a montre qu il opposait une fin de non-recevoir à toute sollicitation. L anti-sarkozysme peut constituer un projet de gouvernement. Face à un pouvoir qui entretient les confusions et la transgression, l alternative est dans la clarte et la transparence.

Notre demarche doit donc être fondee, là encore, sur la clarte : bâtissons un Parti socialiste solide et solidaire, rassemblons la gauche sur un projet de gouvernement credible et creons la dynamique qui permettra -comme lors de toutes les grandes victoires de la gauche- d attirer à nous ceux qui veulent participer au changement espere.

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Repondre aux questions des Français. Telle est la tâche de notre congres.

C est par rapport à leurs inquietudes, leurs attentes, leurs interrogations que nous devons nous determiner. Et le faire en coherence : cela vaut pour le projet, la direction, la strategie.

C est cette coherence qui permettra de lever l esperance.

François HOLLANDE Premier secretaire du Parti socialiste