Clarte, Courage, Creativite : Choisir maintenant, pour agir demain

Introduction

Premiere partie

« Un nouveau contrat social dans l ere de l innovation et du developpement durable »

• Conditions de travail et salaires : inventer les nouveaux droits du salarie. • Creer les conditions d une croissance solide pour relancer emploi et pouvoir d achat.
  Une democratie sociale dynamisee
  Le choix de l Innovation et de la Connaissance
  Reconfigurer notre appareil productif • Un nouveau modele de developpement • Une ambition sociale qui produit des effets.

Deuxieme partie

« De nouvelles libertes publiques pour une democratie moderne »

• Bâtir un etat social prevoyant • Decentraliser au service d une puissance publique protectrice • Defendre et etendre les libertes individuelles et les nouveaux droits • Refonder le pacte republicain
  Democratiser nos institutions
  Reaffirmer la laïcite • Contre la marchandisation de la culture • La securite par la justice • Pour une politique humaine et digne de l immigration.

Troisieme partie

« Socialistes au XXIEME siecle »

• Europeens et Internationalistes • Une identite, un dessein collectif, une ambition pour la France
  Assumer notre identite
  Changer en profondeur le fonctionnement du parti socialiste
  Clarifier notre strategie politique et d alliances • Une majorite forte, coherente, unie et un Premier secretaire entreprenant Introduction

Si nous le voulons vraiment, nous pouvons reussir un grand congres qui marque les Français, un congres de verite illustrant notre capacite à faire des choix et à inventer. Dans l hypothese inverse, ce n est pas seulement notre famille qui sortirait affaiblie du rendez-vous de Reims, mais toute la gauche et au bout du compte, notre vie democratique.

A travers cette contribution nous souhaitons susciter une dynamique majoritaire et coherente. Car nous voulons que les socialistes puissent eprouver de la fierte au sortir de ce congres, clairs dans leurs convictions, courageux et credibles dans leurs propositions, unis et motives dans leur combat.

A l heure où les Français affrontent à la fois souffrance sociale et perte de reperes, nous devons incarner à leurs yeux une force d opposition utile pour aujourd hui et un mouvement d alternance convaincant pour demain. Pour cela, nous devons prendre la mesure des defis de notre temps, ce qui implique de travailler, ensemble, et de changer, vraiment.

Car le monde, lui-même, change. Les crises qui s agregent - sociale, alimentaire, financiere, environnementale - sont les symptômes d un seul et même basculement dans un autre temps. Notre modele de developpement est à bout de souffle. Le capitalisme, à l echelle mondiale, atteint ses limites. La crise financiere conduit même les pays qui y etaient le moins enclins à redecouvrir les vertus de la puissance publique : au Royaume Uni, on nationalise des banques pour eviter la ruine des petits epargnants et la Reserve federale americaine vole au secours des marches boursiers. D evidence, la regulation apparaît comme une necessite imperieuse.

Face à la profondeur et à l acceleration de ces bouleversements, le quotidien de nos concitoyens est devenu tres difficile, jusque dans ses dimensions les plus elementaires : se loger, se nourrir, se deplacer. La vie est de plus en plus chere, de plus en plus injuste, les conditions de travail de plus en plus âpres. Tandis qu en un an la remuneration des patrons du CAC 40 a augmente de 54%, les salaires des Français n ont progresse que de 2,7%, soit... 0,4% de moins que l inflation.

Nous sommes donc à la croisee des chemins. Si les recentes elections municipales et cantonales ont vu les citoyens temoigner leur confiance à notre famille politique, n oublions jamais que, lors d echeances nationales, nous n avons ete majoritaires que trois fois - 1981,1988, 1997 - en cinquante ans de Veme Republique, quand la droite l a ete quatorze fois. Nous avons subi, en 2002 puis en 2007, deux defaites consecutives, qui trouvent des explications distinctes mais aboutissent au même resultat : la victoire de la droite et la poursuite de politiques qui creusent les inegalites et affaiblissent la France. En 2002, dans l opinion, s etait largement installee l idee fausse selon laquelle « la droite et la gauche, c est la même chose ». S y ajoutaient les effets destructeurs de la division à gauche. En 2007, c est plutôt la credibilite de notre projet qui a souffert de la comparaison avec celui de notre concurrent.

Conclusion : la democratie a besoin de contenus clairement differencies, et qui s inscrivent dans le reel. L ambition de l alternance ne pourra resulter que d une identite progressiste parfaitement assumee, et d un projet capable d influer sur le cours des choses.

Nous devons donc nous premunir contre une tentation : celle de devenir la coalition des pouvoirs locaux. Nous n avons pas à nous installer dans une cohabitation d un style nouveau, où la droite aurait « vocation » à gerer l etat et nous, les collectivites locales. Nous devons des maintenant nous preparer à assumer le gouvernement de la France, en conduisant des reflexions dignes de l enjeu. Notre mission est de gagner les elections nationales.

Tel doit être le sens de notre congres : nous donner les moyens de montrer aux Français que nous avons une ambition et des reponses à proposer à la France, à sa societe, à sa jeunesse, à ses familles, à ses salaries, à ses chômeurs, à ses entrepreneurs, dans un monde qui, faute de sens, devient tout simplement immoral.

Comment ? D abord en etant fideles à nos valeurs. L immobilisme est un fleau, mais l ingratitude est un leurre : on ne revele pas sa modernite en se contentant de denigrer son propre heritage. L essentiel est plutôt de demontrer notre aptitude à lui donner un prolongement convaincant, ce dont nous avons ete incapables, ces dernieres annees. Et pourtant nous sommes les heritiers d une gauche au pouvoir, d une gauche gestionnaire, qui, devant les epreuves, a su, si souvent, rapprocher le reel de son ideal. Avec, dans des ordres d idees bien differents, des reformes aussi fondamentales que l abolition de la peine de mort, la decentralisation, le RMI, la CSG, la CMU, la loi SRU, la parite, le PACS, et tant d autres, la gauche, malgre ses faiblesses, ses doutes et ses insuffisances, a contribue à faire entrer notre pays dans la modernite.

Ce reformisme, nous devons l assumer. La contradiction entre les actes et les mots est l une des sources les plus sûres de l inertie. Puisque, depuis plus de vingt ans, le Parti socialiste accepte l economie de marche dans ses decisions quand il est en responsabilite, il lui reste à l accepter dans son langage, en tant qu opposant. Et si nous renoncions, enfin, aux schizophrenies ideologiques qui separent ce qui devrait être intimement associe, la justice et le merite, la liberte et l egalite ?

« Il n y a de justice sociale que par la liberte republicaine », disait Jaures. La conquête des libertes est notre combat, et il est loin d être acheve. Nos adversaires sont le conservatisme, la rente, la speculation, le privilege, l egoïsme social, l autoritarisme, le fondamentalisme religieux, le prejuge raciste ou antisemite, le terrorisme, la discrimination sexuelle ou ethnique, les mafias et la nouvelle delinquance mondiale. Ces menaces sont multiformes et puissantes.

La Declaration de principes du parti est un premier pas sur le chemin de la renovation. Nous reconnaissons dans ce texte l efficacite du marche pour produire les richesses necessaires au developpement des societes. Nous y affirmons notre engagement pour la conquête de nouvelles libertes au service des citoyens. Nous critiquons en revanche la propension du capitalisme financier à deplacer la prise de risque des actionnaires vers les salaries. Nous disons que, sans regulation, la stricte logique de marche est porteuse d injustices, d atteintes à la cohesion sociale et de tendance au monopole et à la rente. L illustrent les menaces insupportables que les desequilibres financiers font peser sur les pays pauvres. La mondialisation permet à de nouveaux acteurs de peser sur la scene internationale. La France elle-même peut en beneficier. Mais sans regulation, elle engendre des mutations brutales et de nouvelles inegalites. Il faudra donc innover. Mais d abord dire la verite. Car nos debats n auront de sens que s ils nous permettent d inventer vraiment des solutions, pour être le parti de la justice sociale et d une efficacite de gauche.

Notre pays va mal

La verite, aujourd hui, c est que notre pays va mal. L injustice s installe comme un fait, voire comme une norme. Le travail est de plus en plus precaire, selon la volonte d un gouvernement aux methodes brutales. Les richesses sont de moins en moins partagees. La fiscalite n est plus l arme d une redistribution legitime, mais l instrument qui conforte les injustices de la naissance. Ce pouvoir ajoute à la crise son incompetence et sa desinvolture. Donner l illusion de l energie n a jamais contribue à preparer l avenir. Pendant ce temps, la France prend du retard.

De nouvelles lignes de fracture sociale se dessinent, selon que l on soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, sans papiers ou avec papiers, que l on travaille dans un grand groupe ou dans une PME, que l on appartienne à une minorite visible, que l on soit une femme ou un homme, que l on ait plus de cinquante ans, que l on soit handicape... Pour les uns, la possibilite de beneficier dans de bonnes conditions des avantages de l economie mondialisee. Pour les autres, une realite eprouvante, la segregation urbaine, la vie chere, les trajets de plus en plus longs, la difficulte de trouver des moyens de garde et d education satisfaisants pour ses enfants, l insecurite. Pour d autres encore, la desertification du territoire, le depart des entreprises et des services publics, le declin demographique. L ascenseur social est en panne, le systeme scolaire n offre pas les mêmes chances selon l origine ou le lieu de residence.

Les banlieues, dont seules les revoltes sporadiques focalisent l attention, sont minees par le chômage de masse, l echec scolaire, et pour beaucoup, le desespoir, alors que ces villes recelent des tresors de jeunesse, de creativite et de motivation. Le defi auquel nous sommes confrontes est de construire de nouvelles solidarites tout en conduisant l adaptation necessaire du pays à la nouvelle phase de l economie mondialisee.

Nous devons donc reviser en profondeur nos politiques sociales et fiscales, avec pour fils conducteurs, une egalite reelle des chances et l autonomie durable de l individu.

Nous avons à proposer une autre voie à la France, à lui prouver qu elle n est pas condamnee au sarkozysme, ce bonapartisme saugrenu au conservatisme agressif. Nous devons être, à gauche, le pôle autour duquel se cree une dynamique nouvelle et feconde. Pour cela, nous devons d abord être au clair avec nous-mêmes, afin de rassembler les forces progressistes qui aspirent egalement au changement. Sans complexe, affirmons notre identite et nos convictions. Chassons de notre esprit l illusion selon laquelle notre renouveau pourrait decouler d alliances à geometrie variable, qui, au contraire, nous affaibliraient. Un mouvement politique solide assume le rapport de forces. Cela vaut egalement à l egard d une extrême gauche dont l audience revele un mal être social à prendre en compte.

Nous devons convaincre des citoyens souvent desesperes que le levier du reformisme est seul porteur de progres, là où des appareils politiques strictement refugies dans l incantation assument une forme d impuissance. L opposition sterile entre un ideal sans pratique et une pratique sans ideal, n offre en verite aucune perspective. Ce n est ni dans la rhetorique de la gauche extrême, ni dans un Parti socialiste qui renierait ses valeurs que nous construirons notre avenir.

Nous devons changer

Oui, nous devrons changer. Barack Obama a souleve un espoir considerable aux etats-Unis autour de cette idee-là : le changement. Que les socialistes français, eux aussi, lui rendent son sens et sa portee, et qu ils donnent à tous des raisons de croire en un autre avenir. La France dispose de nombreux atouts. Il n y a donc pas de fatalite. Seuls l immobilisme et la passivite sont source de declin. Les Français ont la capacite de trouver une reponse collective aux defis contemporains. Nous avons la volonte que le Parti socialiste joue un rôle cle dans cette demarche de progres. Celle-ci designe à la fois la promotion de l egalite reelle des chances, l accompagnement de l autonomie durable des individus et des familles, la construction d un etat moderne et efficace, mais aussi un mode de developpement respectueux de la planete et de son avenir. S y integre egalement une vie culturelle que l actuel pouvoir ignore tragiquement, alors qu elle est au cœur de l identite d une societe et de son degre de civilisation.

Les citoyens français aspirent à une participation politique plus active, comme dans beaucoup d autres pays. L exigence civique tend à passer de la concertation à la negociation et de la negociation à la codecision. Les technologies numeriques et Internet ont ouvert un extraordinaire espace de libertes : libertes de s exprimer, d acceder à l information et au savoir, mais aussi de creer et d innover. Cette societe de la connaissance ouverte, que les socialistes appellent de leurs vœux, transforme en profondeur les relations entre militants, sympathisants et citoyens. Les reseaux d echange et de discussion dessinent les contours d une elaboration politique d un genre nouveau que le Parti socialiste ne peut pas ignorer. Il doit au contraire s engager sur la voie d un nouveau style de travail collectif associant expertise, experience et militantisme, donnant un statut clair et precis aux sympathisants et travaillant sans concession sur les sujets les plus exigeants. Il doit faire appel aux think tanks progressistes, publier des livres blancs, les mettre en debat sur Internet, et organiser d authentiques deliberations politiques qui debouchent sur des decisions des instances legitimes de notre parti. Celui-ci doit être un parti de militants et non de supporters. Il doit, dans le même temps, s ouvrir aux nouvelles revendications, proposer des procedures attractives à nos concitoyens qui veulent s engager et debattre sans adherer, il doit ecouter et comprendre la societe d aujourd hui avec ses contradictions, ses attentes et ses esperances. Le moment est venu. L esprit dans lequel nous abordons le congres de Reims est à la fois humble, determine et resolument collectif comme l illustre l elaboration même de cette contribution : nous avons choisi de partager notre experience et nos convictions avec loyaute, d identifier les defis avec clarte et de chercher des solutions avec honnêtete. Nous n avons pas d adversaire dans le Parti. Mais nous avons un but : preparer le retour de la gauche au pouvoir, pour mieux servir les Français.

Premiere partie

UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL DANS L ERE DE L INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Les mutations sociales, economiques et environnementales qui caracterisent le temps present justifient, plus que jamais, le retour d une volonte politique au service de decisions fortes. Nous voulons que la gauche soit l instrument de ces changements. Non pas en se contentant d improvisations steriles, comme l illustre l actuel gouvernement. Mais en se donnant les moyens d une action en profondeur, programmee, coherente, s appuyant sur une puissance publique redynamisee ainsi que des marges de manœuvre restaurees. Le PS doit être le lieu où s elaborent les conditions d une justice sociale effective dans l ere moderne. La priorite est celle de l emploi, de la croissance et du developpement durable, sans lesquels toute ambition de progres reste illusoire. Pour y repondre, notre famille doit être à l avant-garde d un projet de societe mettant en coherence les objectifs d egalite reelle, d innovation et d excellence ecologique.

1. Conditions de travail et salaire : inventer les nouveaux droits du salarie.

Alors que la gauche a toujours ete le parti du travail et des salaries, voici que Nicolas Sarkozy traite le Parti socialiste comme le refuge des assistes et pretend representer la France qui se leve tôt. Nous devons denoncer cette imposture, mais aussi inventer un nouveau modele capable d apporter aux salaries une securite accrue. Il est temps d inflechir vigoureusement l evolution du capitalisme financier qui vise à faire des salaries la « variable d ajustement » d une economie deregulee.

Les pays scandinaves ont ouvert des pistes en adoptant un modele fonde sur des principes clairs : une plus grande flexibilite pour les entreprises, mais en contrepartie, une veritable indemnisation du chômage et surtout un dispositif tres puissant de formation professionnelle individualisee pour permettre à ceux qui cherchent un emploi de se reinserer rapidement sur le marche du travail.

Mais, il nous faut l affirmer avec force : il ne peut être question d accroître la flexibilite sans ouvrir aux salaries un droit effectif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce droit universel et attache à la personne devrait prendre la forme d un compte individuel avec « droit de tirage » tout au long du parcours professionnel. Car c est bien à cette echelle que doit desormais être pensee la problematique du temps de travail. Et non pas en demantelant les 35 heures, comme le fait le gouvernement dans le projet de loi sur la representativite en trahissant les accords entre partenaires sociaux, en faisant la part belle à la flexibilite et en renvoyant à plus tard la securite des salaries. Pire, en faisant des accords dans l entreprise la base de la fixation de la duree du travail, il atteint tous les dispositifs collectifs mis en œuvre depuis des decennies.

Nous devrons aussi, dans les annees qui viennent, imaginer des solutions et des reformes sur d autres sujets relatifs à l emploi : celui de la precarite de certains contrats de travail, celui de l entree des jeunes sur le marche du travail avec des situations scandaleuses comme l enchaînement sur des annees de stages qui n ouvrent pas de droits à la retraite faute de cotisations, celui de la penibilite de certains metiers et des relations sous toutes leurs formes entre l emploi et la sante des salaries. C est un devoir pour les socialistes. Car au cœur des inegalites de revenus, se trouve l inegalite de l emploi. 1,2 millions de salaries à temps partiel effectuent en moyenne 13 semaines de travail dans l annee, à raison de 22 heures par semaine. La plupart sont des femmes qui subissent ainsi sous-emploi et sous-salaire. Apres avoir porte, il y a dix ans, le combat de la duree du travail, le Parti socialiste doit à present concentrer ses efforts sur la lutte contre la penibilite, contre le temps partiel subi, et contre tout ce qui ôte sa dignite au travail : il doit se battre pour la qualite de l emploi.

2. Creer les conditions d une croissance solide, pour relancer emploi et pouvoir d achat. A. Une democratie sociale dynamisee.

La question du pouvoir d achat est lancinante en France depuis le decrochage de la croissance au debut des annees 2000 et la deformation du partage de la valeur ajoutee en faveur des profits. Sur cette problematique que nous partageons avec d autres pays europeens comme l Allemagne, les solutions prônees par la droite sont inefficaces. L augmentation des heures supplementaires et leur exoneration de charges sociales ne sont qu un pretexte pour demanteler l acquis des 35 heures. Quant à la relance de l interessement et de la participation, elle ne concerne qu une minorite de salaries et ne profite reellement qu aux revenus les plus eleves.

Une premiere mesure s impose : conditionner les aides aux entreprises, et particulierement les exonerations de charges, à l engagement et à l aboutissement de negociations salariales. Nous proposons en outre la reduction de ces avantages pour les entreprises et les branches professionnelles dont les salaires minimums conventionnels restent inferieurs au SMIC. De même, nous prônons une action energique sur les hautes remunerations, avec en particulier, la limitation stricte des « parachutes dores ». La relance du pouvoir d achat passe aussi par la creation de nouveaux emplois, notamment dans les secteurs de la distribution ou des services à la personne, qui representent des gisements tres importants. L objectif de justice sociale doit egalement conduire à mieux utiliser l outil de la fiscalite. Ainsi, la prime pour l emploi avait ouvert la voie ; poursuivons-la en explorant la piste d un impôt negatif dejà mis en œuvre avec succes dans certains pays etrangers.

La democratie sociale est essoufflee, à l image de notre democratie representative. Les organisations patronales et syndicales souffrent d un deficit de representativite avec le taux de syndicalisation le plus bas d Europe (9% des salaries au total, contre 38% en moyenne europeenne). Un tiers des salaries travaille en outre dans des entreprises où n existe aucune instance representative. Nous devons changer les regles et la pratique du dialogue social : les salaries y gagneront en protection et notre economie en capacites d adaptation. Commençons par renforcer les syndicats dans leur representativite et donc dans leur legitimite à negocier et à conclure des accords. Tous les salaries doivent pouvoir être representes, quel que soit le statut et la taille de l entreprise dans laquelle ils travaillent. La democratie sociale passe aussi par un pouvoir accru des salaries dans l entreprise, face à celui des actionnaires. Une representation syndicale des travailleurs dans les conseils d administration ou dans les conseils de surveillance des grands groupes leur donneraient acces aux informations decisives, leur permettant de peser à temps sur les choix strategiques de l entreprise (emploi, developpement, conditions de remuneration des actionnaires et des salaries). Enfin, il faut elargir le dialogue dans l entreprise à de nouvelles thematiques comme la responsabilite sociale.

B. Le choix de l Innovation et de la Connaissance.

Dans la competition mondiale, nous etions hier concurrences par les pays emergents sur des produits de base ou à faible valeur ajoutee. Nous le sommes desormais sur des produits « moyen de gamme ». Nous le serons demain sur tous les segments de l economie. Nous devons donc faire face à cette nouvelle donne.

L avenir des pays developpes se jouera sur le maintien d une avance technologique et d une forte capacite d innovation, d invention de nouveaux produits, ce que les economistes appellent la « frontiere technologique ». Cela necessite d investir massivement dans le capital humain. La necessaire mutation de l economie française doit s articuler autour de l innovation et de la recherche, mais aussi d une amelioration sensible du niveau de formation de la population. Nous considerons donc comme prioritaire d accroître l effort collectif de la nation en portant à 3% de notre PIB le budget de la Recherche (contre 2,1% actuellement). La reconversion du paquet fiscal, dont les 15 milliards d euros beneficient actuellement aux plus riches des Français, y suffirait.

Concretement, cette volonte necessite d abord de reformer le systeme d enseignement superieur et notamment l universite. Un quart des etudiants quitte aujourd hui l universite sans le moindre diplôme. Les handicaps de l universite resultent principalement de l organisation des formations et surtout des faibles moyens mobilises qui ne lui permettent pas d accueillir les etudiants dans de bonnes conditions materielles et pedagogiques. Le financement de l enseignement superieur est trop faible en France, soit environ 1,1% du PIB contre plus de 2 % dans plusieurs grands pays dont les etats-Unis. Les moyens de l universite française doivent donc être renforces, avec pour objectifs d atteindre progressivement 50% d une classe d âge diplômee du superieur, et de revaloriser legitimement la carriere, la remuneration et les conditions de travail des enseignants chercheurs. Cette evolution doit venir d un soutien accru des pouvoirs publics (etat, Regions et communes), mais aussi de fonds prives, notamment à partir de partenariats avec les entreprises dans le cadre des contrats de recherche et de formation continue.

Par ailleurs, nous croyons necessaire de decloisonner les systemes de formation actuels. Nous manquons d universites puissantes, pluridisciplinaires, regroupant des formations d excellence et des laboratoires de premier plan. Cette politique ne sera possible que si les etablissements d enseignement superieur beneficient d une autonomie reelle leur permettant de rendre le maximum d arbitrages strategiques sans un accord prealable systematique de l etat. Celui-ci doit concentrer son rôle sur l imperatif d egalite entre les universites. Ce qui n est nullement contradictoire avec beaucoup plus de souplesse dans l usage des credits publics et prives qu elles reçoivent. Comme pour les collectivites territoriales, l universite moderne doit avoir les moyens d arbitrer entre les depenses de fonctionnement, de personnels et d investissement.

Nous considerons enfin que le soutien social indirect aux etudiants demeure insuffisant dans notre pays (logements, restauration, ...). Face au renoncement de l etat, ce sont les collectivites locales qui, pour l essentiel, assument les principaux investissements. Il serait donc logique de leur confier la responsabilite de cette politique. De même, nous proposons de favoriser la mobilite - nationale et internationale - de nos etudiants par la mise en place d infrastructures dediees à la vie etudiante (logements, restauration, sport, vie culturelle, sante, ...).

C. Reconfigurer notre appareil productif

Si l economie française peut s appuyer sur de grands groupes aux performances mondiales, ses PME sont trop souvent negligees, alors qu elles representent un enjeu strategique. Notre croissance et l emploi qui en resulte ne sont pas l apanage des grandes entreprises du CAC 40. Or, en France, les PME qui representent 69% de l emploi salarie marchand et 62% de la valeur ajoutee connaissent une faible croissance. Leur taille originelle stagne souvent, alors qu elles prosperent dans d autres pays, en Allemagne, en Suede et plus encore aux etats-Unis. Une etude recente de l OCDE montrait qu apres quatre annees d existence, l emploi dans les PME survivantes n avait progresse que de 15% en moyenne en France alors qu il avait augmente deux fois plus vite dans les autres grands pays developpes. En d autres termes, la prime aux activites du passe demeure elevee, faute de politiques publiques innovantes en faveur des PME. Ajoutons que le nombre de chercheurs en entreprises est notoirement insuffisant dans notre pays (38 pour 10 000 emplois contre 67 en Suede, 72 au Japon et 73 aux etats-Unis). Favoriser la creation et la croissance des PME constitue donc un defi majeur pour l economie française et son impact sur les marches internationaux. Pour y parvenir, il faut une action publique forte qui facilite la fluidite du marche du travail en direction des nouvelles PME, finance efficacement la creation des petites entreprises innovantes, developpe le capital risque et fasse egalement fonctionner une sorte de « Small Business Act » qui dirigerait, comme dans d autres pays developpes, une partie des contrats et marches publics vers les PME. Les pistes ne manquent pas. Parmi elles, l instauration d un credit impôt recherche avec enveloppe specifique pour les PME innovantes. On peut aussi envisager d augmenter les moyens des pôles de competitivite, et de financer les PME par fonds de garantie. Nous proposons egalement la creation d un Fonds d etat adosse à la Caisse des Depôts, qui aurait precisement vocation à soutenir les PME innovantes mais aussi, de façon plus large, à intervenir en tant qu instrument d une politique industrielle.

3. Un nouveau modele de developpement.

L ere de l apres petrole a commence : les ressources disponibles s epuiseront à l horizon 2050. Parallelement, la « crise silencieuse » de la biodiversite se poursuit à un rythme extrêmement rapide, plus de 15 000 especes vivantes sont aujourd hui menacees d extinction. Les pollutions - de l air, de l eau et des sols - s accumulent, constituant de veritables enjeux de sante publique. L acces à l eau s avere de plus en plus problematique, en particulier dans plusieurs pays du Sud, alors qu au Nord, c est la deterioration des nappes qui sevit. Enfin, la crise alimentaire internationale revele l incapacite de notre modele de developpement à nourrir une bonne part de l humanite livrant même les denrees alimentaires à la speculation. Cette situation exige des actes et non plus de simples effets d annonce, comme l illustre encore recemment le Grenelle de l environnement. Les mesures significatives qu il integrait à l origine ont ete soit repoussees soit abandonnees, à commencer par la reflexion sur une fiscalite ecologique inedite mettant en oeuvre des incitations fortes et donnant tout son sens au principe pollueur-payeur.

Pour les socialistes, le temps de la « sous-traitance » de la question environnementale est donc revolu. Le socialisme doit assumer sa double identite : sociale et ecologique, les deux etant desormais etroitement imbriques. En effet, ce sont toujours les plus fragiles socialement qui sont les premieres victimes de toutes les formes d atteinte à l environnement : exposition aux evenements climatiques exceptionnels, aux nuisances sonores (aeroports, autoroutes, voies ferrees), aux produits dangereux dans le cadre professionnel, ou aux pollutions dans la vie quotidienne.

Dans cette optique, deux grands secteurs doivent mobiliser une action d envergure : le logement et les deplacements.

Les pistes d economies d energies sont nombreuses et doivent être largement explorees : reduction des gaspillages, eco-conception, reflexion sur les distances habitat/travail. Ne sous-estimons pas le reel potentiel de creation d emplois (non delocalisables de surcroît) associe à cet enjeu : habitat et deplacements mais aussi traitement des dechets ou tourisme ecologique peuvent contribuer à une nouvelle croissance. Les socialistes, en tout etat de cause, ne sont pas adeptes de la « decroissance ».

Nous considerons la filiere nucleaire française comme un atout qui assure 85% de la production de notre electricite. Nous ne sommes donc pas partisans d une « sortie du nucleaire ». Ce choix s integre pleinement à notre volonte de limiter le recours aux energies fossiles et de faire baisser les emissions de CO2. Bien entendu, le developpement de la filiere nucleaire française doit se concevoir dans une absolue exigence en terme de transparence, de securite et de democratie. Et cette option va evidemment de pair avec une volonte assumee de diversification des sources d energies renouvelables (eolien, solaire, hydraulique...). Or, la part de ces energies dans la consommation nationale d electricite diminue : 12,1% en 2006, contre 16,2% en 2001. Les socialistes doivent proposer un plan d investissement pluri-annuel massif dans les filieres eolienne et solaire.

Pour les professionnels, comme pour les particuliers, durement atteints par l augmentation sensible des prix de l energie, il faudra concevoir des aides à l investissement dans des outils de travail et des moyens de transport plus economes (vehicules particuliers plus adaptes, ferroutage...) et moins polluants. L etat devrait d ailleurs inciter les societes petrolieres, beneficiaires de super-profits, à s y associer, en conditionnant legitimement ses aides à un engagement significatif de leur part.

Sur tous ces sujets, nous estimons bien entendu que l Europe doit être à la fois levier et accelerateur. En effet, l efficacite de ces mesures pourra être decuplee si elles sont mises en œuvre dans toute l Union et si elles fondent ainsi un grand programme d investissements publics. L Europe a donc vocation à mieux mobiliser et coordonner des programmes de recherche sur le developpement durable et ses applications industrielles. Elle devrait d ailleurs se doter d une veritable politique industrielle pour conquerir ces marches. Le Parti Socialiste devra proposer au PSE de faire de l investissement dans le developpement durable un axe majeur de la campagne aux elections europeennes de 2009.

4. Une ambition sociale qui produit des effets.

Dans une societe où les inegalites se creusent, opposer le principe d egalite formelle à tout traitement differencie revient de fait à les accentuer. Nous assumons les mesures positives de promotion de l egalite des chances quand elles sont justifiees et proportionnees car nous savons qu il est necessaire d appliquer un traitement module à des situations sociales, economiques, geographiques distinctes.

  Nous avons une obligation de resultat sur le logement, premier poste de depense des menages et enjeu national de cohesion et de justice sociale. La Fondation Abbe Pierre estime à plus 3 millions, le nombre de personnes aujourd hui pas ou mal logees. Les dispositifs fiscaux dits Robien ont conduit à une forte construction neuve sur des categories de logements prives qui ne correspondent pas à la demande de la majorite des Français. L imperatif est au contraire de construire chaque annee au moins 120 000 logements sociaux pour rattraper un retard insupportable. Nous affirmons notre volonte d agir sur tous les leviers disponibles. Certes, les lois existent, mais elles sont soit insuffisantes, soit trop rarement appliquees. Ainsi, la loi de 1994 (renforcee par la loi sur le droit au logement opposable qui fait obligation aux communes d avoir un nombre minimum de places d hebergement d urgence par habitant) est bafouee par plusieurs municipalites de droite. L objectif de 20% de logements sociaux, fixe par la loi SRU de decembre 2000, ne l est pas davantage. Sur les 682 communes françaises assujetties à ce texte, 519 ont prefere, non sans cynisme, verser des penalites financieres. Il faudra donc multiplier au moins par cinq ces sanctions financieres, aujourd hui derisoires, pour les municipalites qui s obstinent à ignorer la loi. Nous devons en outre garantir le financement du « plan banlieues », et sauver le livret A, outil essentiel auquel le gouvernement a gravement porte atteinte. Il est egalement indispensable de redeployer les credits du logement pour elargir l offre et parvenir à une continuite entre les marches (locatif prive, locatif social, accession aidee, accession libre). Enfin, nous ne devrons negliger aucun outil destine à maîtriser la progression des loyers du secteur prive, notamment lors de la relocation.

-L ecole doit cesser de favoriser la reproduction sociale. Aujourd hui encore, la moitie seulement des enfants d ouvriers obtiennent le baccalaureat contre 90% des enfants des cadres et enseignants. Reconnaissons que ni la carte scolaire, contournee par les multiples derogations, ni les ZEP, dont les moyens sont limites, ne permettent de garantir une veritable egalite des chances. D apres les dernieres estimations disponibles, reduire à dix huit eleves la taille de certaines classes en CP et en CE1 en ZEP permettrait de diminuer d environ 40% les differences de niveau des connaissances acquises. Les procedures d affectation des enseignants et leur remuneration devront egalement être modifiees. Revaloriser le statut de l enseignant, lui rendre toute sa noblesse, et lui donner, dans la societe toute la place qu il merite, ce doit être l un des objectifs essentiels de la gauche. Afin de lutter contre les discriminations sociales et territoriales, nous proposons enfin que les meilleurs eleves de chaque lycee français - y compris ceux implantes dans des zones rurales ou dites « sensibles » - puissent acceder, chaque annee, aux classes preparatoires des grandes ecoles. 50% de ces places pourraient être reservees à cet effet, le reste continuant à être attribue classiquement sur dossier.

  Parce que nous devons repondre à des besoins toujours plus nombreux, la situation financiere et materielle des familles doit être mieux prise en compte pour l attribution des prestations sociales et l acces aux services collectifs. La mise sous condition de ressources des allocations familiales doit être recherchee, les foyers les plus aises beneficiant aujourd hui des mêmes avantages que ceux qui, issus des couches moyennes ou modestes, en ont davantage besoin.

Les depenses de solidarite constituent, dans ce cadre, un investissement indispensable si nous voulons être competitifs ; elles sont socialement justes et economiquement efficaces. Une meilleure couverture des risques de la vie renforce la productivite des salaries, ce qui legitime que les entreprises contribuent à son financement. Offrir à chaque famille une solution de garde pour son ou ses enfants en bas âge, favorise l activite professionnelle des femmes et influe positivement sur le parcours scolaire des futurs eleves.

  Les solidarites intergenerationnelles, d abord. En 2020 2,5% du PIB devront être mobilisees pour financer les retraites et accompagner 1,2 millions de personnes dependantes. Preserver nos regimes de retraite par repartition peut impliquer, à terme, le passage à 41 annuites, mais à plusieurs conditions : d abord, l application d objectifs volontaristes, negocies avec les partenaires sociaux, sur l emploi des seniors, particulierement faible en France (38% contre 48% en Allemagne). Ensuite, la prise en compte de la penibilite des emplois successifs dans le parcours professionnel, qui devrait donner droit à des trimestres de bonification. Enfin, la prise en consideration des inegalites en terme d esperance de vie. Il revient aux socialistes d etudier egalement d autres solutions comme l augmentation des cotisations patronales ou l abondement du Fonds de reserve des retraites par le produit de cessions patrimoniales de l etat. De même, 3 milliards d euros echappent chaque annee au financement de la solidarite nationale, les stocks-options distribuees gratuitement dans les entreprises etant exonerees de charges sociales. La prise en charge de la dependance doit, quant à elle, reposer sur un engagement solidaire de tous. De nouveaux dispositifs de solidarite seront mis en place, donnant la priorite aux plus demunis generalement isoles et sans soutien familial. On pourra envisager notamment la creation d un service civique qui serait propose dans des secteurs tres divers (soutien scolaire, aide aux personnes âgees, environnement, etc).
  Les solidarites face à la maladie, ensuite. Notre systeme d assurance maladie ne parvient plus à garantir l egalite de tous face à la sante. Chaque annee, pour des raisons financieres, de nombreux Français renoncent d ailleurs à se soigner. Cette situation est d autant moins acceptable que le niveau des depenses d assurance maladie est eleve, s aggravant sous l effet des reformes de la droite. Ces inegalites sont aussi la consequence des caracteristiques de notre systeme de sante. La repartition geographique et par secteur de tarification des professions medicales, ainsi que le faible niveau de prevention et d information penalisent les populations les plus fragiles. Alors même que le niveau de prise en charge des depenses par l assurance maladie diminue regulierement, pres de 10% des Français sont toujours depourvus de complementaire. Il appartient aux socialistes de reaffirmer les principes fondateurs de notre systeme d assurance maladie. La prise en charge du risque maladie doit être solidaire et donc universelle et obligatoire, le recours aux assurances individuelles devant demeurer marginal. Mais la reorganisation de notre systeme de soins doit être notre priorite. Une meilleure conciliation entre les principes de la medecine liberale et une prise en charge solidaire des depenses maladie doit être recherchee sans tabou. Aujourd hui, nous observons que de nombreuses zones rurales ou urbaines defavorisees affrontent dejà une desertification medicale, l installation des professionnels de sante se faisant sans regulation aucune, dans des secteurs souvent dejà excedentaires. L assurance maladie doit donc pouvoir mieux organiser la repartition territoriale de l offre de soins. Il faut aussi veiller à ce qu une medecine de qualite soit accessible à tous en renforçant la prevention et l information des patients dans le cadre de centres specialises du type Maison de sante.

  Les solidarites entre territoires, enfin. Qu il s agisse des quartiers urbains en difficulte ou de certains territoires ruraux, leurs habitants se sentent souvent exclus de l ecriture de notre avenir commun. Dans « les banlieues », l etat doit evidemment faire respecter l ordre public mais aussi assurer une presence forte sur place, à travers deux axes decisifs : d une part, une qualite de vie accrue qui implique des interventions nouvelles en terme d habitat, d urbanisme et d architecture, et d autre part une dynamisation du potentiel humain et economique de ces espaces, trop souvent reduits à leur image de « quartiers sensibles ».

Une nouvelle etape de la « politique de la Ville » doit donc être mise en œuvre, passant notamment par des contrats d objectif, regulierement evalues, entre l etat, le systeme de formation initiale et permanente, les collectivites territoriales et les entreprises associees.

Une solidarite territoriale moderne doit aussi permettre à la ruralite de contribuer au developpement du pays. Les technologies de la communication et l essor des moyens modernes de transports offrent des solutions pour surmonter les handicaps (eloignement, faible densite de population) et valoriser des atouts specifiques. L objectif n est pas de se referer à la notion traditionnelle « d amenagement du territoire », mais d elaborer une politique offensive, fondee d abord sur une juste perequation des ressources. L espace et la qualite de l environnement representent de veritables avantages comparatifs pour l implantation d activites du secteur de la sante, des loisirs ou de l education. Donner les moyens à ces territoires de valoriser leur potentiel, implique egalement l approfondissement d un veritable dialogue entre departements, regions mais aussi entre metropoles et territoires ruraux afin de valoriser leurs complementarites.

  Des moyens pour une ambition sociale : rehabiliter l impôt. Pour pouvoir agir, investir, redistribuer, proteger, nous devons d abord sortir de la situation d impuissance budgetaire à laquelle la droite a conduit notre pays : quand la dette publique atteint 64 % du PIB, quand notre deficit continue de se creuser (2,7% en 2007, 2,9% prevu cette annee, 3% en 2009), reportant sur les generations futures le financement d une part croissante de nos depenses courantes, chacun peut comprendre que la puissance publique n a plus les moyens d assumer sa mission. Il faut oser changer. La diminution du nombre de tranches de l impôt sur le revenu, la creation de 70 nouvelles niches fiscales, l instauration du bouclier fiscal et la quasi suppression de toute imposition pour 95 % des successions, tout cela a coûte environ 80 milliards d euros aux finances publiques, soit deux fois le montant du deficit de l etat !

Notre systeme fiscal doit redevenir progressif : l impôt sur le revenu ne represente en France que 17% des recettes de l etat alors qu il en represente 53% au Danemark et même 42% aux etats-Unis. Ce sont les impôts indirects qui financent les services collectifs alors que le poids de l impôt sur le revenu est particulierement reduit. Une reflexion sur la fusion de l impôt sur le revenu et de la CSG en un prelevement unique progressif devra donc être menee par les socialistes. Il faudra aussi reequilibrer la taxation du capital et du travail en faisant porter la taxation du capital non seulement sur les revenus annuels mais aussi, une fois par generation, sur le patrimoine pris dans son ensemble dans le cadre de droits de successions progressifs.

Voilà des decennies que la France vit à credit : cela suffit. Nous devrons appliquer à l etat et à la securite sociale le même principe de bonne gestion qui prevaut dejà pour les collectivites locales : l emprunt ne doit servir qu à financer les investissements. Et precisement notre pays souffre d un grave deficit d investissements. Plus que jamais, notre pays a besoin de la regulation d un etat fort, au service de la justice sociale.

Deuxieme partie

DE NOUVELLES LIBERTES PUBLIQUES POUR UNE DEMOCRATIE MODERNE

La liberte doit avoir son garant, et la justice son artisan : nous croyons au pouvoir de l etat, c est-à-dire en l affirmation d une puissance publique regulatrice et equitable, qui sache opposer aux exces des appetits individuels la voix de l interêt general. Nous sommes pour l epanouissement des individus, pour le developpement des entreprises, debarrassees de contraintes inutiles. Mais nous sommes convaincus que, sans une autorite qui emane de la collectivite tout entiere et qui la represente, la liberte devient un but illusoire. Car la liberte veritable n est garantie que par la loi, c est-à-dire « l expression de la volonte generale », qui, selon les termes de la Declaration des droits de l homme, est « la même pour tous, soit qu elle protege, soit qu elle punisse ».

1. Bâtir un etat social prevoyant.

La gauche doit s assigner pour tâche de bâtir un etat social prevoyant, dynamique et anticipateur, qui s appuie sur les partenaires sociaux pour creer par la negociation, les conditions d une societe de travail pour tous. Cet etat stratege, doit être garant des solidarites sociales et territoriales et accompagner l initiative, la responsabilite et l innovation. Cet etat moderne qui protege et regule, doit avoir le courage de se reformer et, en concertation avec tous les acteurs concernes, faire evoluer en permanence le service public afin de repondre efficacement à l evolution des besoins. Bâtir cet etat prevoyant constitue bien une frontiere decisive entre la gauche et la droite. Car il faut reformer l etat et non l affaiblir.

2.Decentraliser au service d une puissance publique protectrice

L etat ne peut plus pretendre tout faire. La decentralisation, acquis historique de la gauche, a ete guidee par une aspiration profondement democratique : rapprocher le pouvoir du citoyen. Pres de 25 ans plus tard, le bilan de cette reforme est clairement positif. Aujourd hui, 70% des investissements publics français sont realises par nos collectivites. Depuis 2002, la droite a devoye l esprit de la decentralisation. Elle s est dechargee sur les collectivites de certaines depenses nationales qu elle ne voulait plus assumer, à l exemple du RMI. Dans le même temps, ses reformes fiscales ont appauvri les collectivites et reduit leur autonomie.

Et pourtant la decentralisation n est pas une menace pour l etat. Elle est un outil pour renforcer la puissance publique, en lui donnant des moyens plus importants, une presence plus efficace, et surtout plus proche des citoyens. Il faut aujourd hui passer à une nouvelle etape de la decentralisation, en particulier au service des villes où vit 77% de la population. Fort de l experience de ses milliers d elus locaux, qui innovent et gerent en fidelite à leurs valeurs, le PS devra promouvoir cette nouvelle avancee de la decentralisation. De veritables transferts de competences peuvent être envisages. D abord en faisant evoluer la fiscalite locale.

Cette reforme devra porter à la fois sur la taxe professionnelle - dont il faut pouvoir mutualiser davantage le produit à l echelle des bassins d emplois et elargir l assiette - et sur la taxe d habitation qui, associee à une revision des bases locatives, doit être profondement transformee afin d ameliorer la prise en compte des revenus dans la fiscalite locale.

3. Defendre et etendre les libertes individuelles et les nouveaux droits

La philosophie des Lumieres et le liberalisme politique, inspirateurs de notre socialisme, sont aux sources d un combat pour l emancipation, toujours inacheve. Le projet de « loi d orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure » vient nous le rappeler, avec son cortege d espionnage informatique, d atteintes à la vie privee et d obstacles à la libre enquête des juges d instruction.

Oui, il y a aujourd hui, dans notre pays, de nombreuses libertes nouvelles à conquerir.

  Accorder le droit de vote aux etrangers aux elections locales. Tant d habitants de nos communes, residant en France depuis des annees, s acquittant de leurs impôts locaux, n ont pas le droit de donner leur avis quand il s agit de choisir les representants de la collectivite.

  Imposer l egalite salariale entre les hommes et les femmes. Selon les chiffres publies en fevrier 2008 par l Observatoire des inegalites, en France le salaire des hommes, est, en moyenne, superieur de 37% à celui des femmes. Il ne suffit pas de dire que nous ne l acceptons pas, il faut prevoir les evolutions legislatives necessaires. Et affronter le sujet de l inegal acces des hommes et des femmes aux postes eleves dans les entreprises.

  Accorder, enfin, à tous les couples, qu ils soient homosexuels ou heterosexuels, le droit de se marier, comme celui d avoir des enfants. Nous devons depasser cette situation anachronique qui confond l organisation de la societe d aujourd hui avec le maintien des regles morales d autrefois.

  Faire avancer le droit à mourir dans la dignite. Ce n est pas respecter la vie que d exiger de ceux qui n ont plus rien à attendre d elle qu ils la subissent contre leur gre. Les socialistes devront legaliser l euthanasie, en s inspirant de la Belgique et des Pays-Bas où cette mesure a permis de mettre fin à des euthanasies dissimulees.

4. Refonder le pacte republicain

A. Democratiser nos institutions. Les institutions de la cinquieme Republique sont sans doute une garantie de stabilite, mais elles portent en elles les germes d une derive monarchiste, loin d un veritable regime presidentiel. Nous, socialistes, ne nous reconnaissons pas dans cette pratique d un pouvoir, autocrate et narcissique, qui n a pour limites que celles qu il veut bien s imposer à lui-même. Une democratie, c est d abord un Parlement souverain, qui vote la loi et qui contrôle le Gouvernement. Il faut le renforcer et le rendre plus representatif de la realite du peuple en instillant une dose de proportionnelle dans le scrutin legislatif. Il faut egalement reformer le Senat, afin que l alternance y soit enfin possible : nous voulons faire de notre seconde Chambre une authentique assemblee qui represente les territoires. Nous prônons en outre une stricte limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu un veritable « statut de l elu », de façon à lui donner les moyens d être pleinement ce qu il doit être : un representant du peuple, efficace. Nous voulons promouvoir une gouvernance plus equilibree, où le Gouvernement soit vraiment l instance qui rend des comptes devant les elus du peuple.

B. Reaffirmer la laïcite.

La laïcite n est plus seulement une valeur de reference construite progressivement avec la Republique. Elle est devenue une condition de notre « vivre ensemble » dans la Republique. Vivre ensemble avec toutes nos differences qui ne sont plus seulement religieuses comme au debut du combat laïque : nos differences sont aussi de genre, d âge, de conditions physiques, et, evidemment economiques et sociales. Nous devons vivre ensemble dans le respect des differences, qui est une question de liberte et d egalite, mais qui ne suffit pas à definir la laïcite car le communautarisme aussi « respecte » les differences, en les juxtaposant, en les separant. C est pourquoi il faut ajouter que la laïcite impose qu aucune de ces differences ne dicte sa loi aux autres, parce qu au-dessus d elles, il y a ce qui nous unit, la Republique et l interêt general. Des ses origines, la laïcite a ete un combat contre l immixtion de la religion (catholique en l occurrence) dans la sphere de l etat. Mais elle est aussi une protection pour l engagement spirituel, un rempart plus actuel que jamais contre les integrismes et autres fanatismes qui veulent imposer la loi de leurs differences à l interêt general. Voilà pourquoi les socialistes ne doivent pas seulement defendre la laïcite quand elle est menacee - et elle l est aujourd hui, avec Nicolas Sarkozy - ils doivent aussi la mettre au coeur de leur projet et la faire progresser dans la societe.

5. Contre la marchandisation de la culture

Le conflit des intermittents du spectacle comme la remuneration du droit d auteur à l ere numerique, a recemment illustre la crise que traverse actuellement le financement de la creation dans notre pays. Le budget de l etat consacre à la culture est en berne, le spectacle vivant est en crise, la situation precaire des intermittents du spectacle et de l audiovisuel n est nullement reglee, la mise sous tutelle de la television publique est programmee, l education artistique et culturelle à l ecole negligee, alors que le Ministere de la culture et de la communication perd son rang. La reponse de Nicolas Sarkozy est connue, elle a même fait l objet d une lettre de mission à sa ministre de la culture dont le maître-mot est « rentabilite ». La droite ouvre ainsi une nouvelle periode où l offre culturelle est incitee à se formater, pretendument au nom des choix supposes du public. La RGPP mise en oeuvre au ministere de la culture s apparente, plus que dans d autres secteurs, à un veritable rouleau compresseur. Un pays qui negligerait la creation se condamnerait à perdre son âme et son identite.

Les socialistes ont donc le devoir de defendre et de rappeler les grands enjeux de politique culturelle :

  defendre l emploi culturel, ameliorer les statuts, qu il s agisse des salaries du spectacle vivant ou des artistes plasticiens independants, securiser les professionnels pour mieux developper les pratiques amateurs ;

  clarifier le cadre de la decentralisation culturelle alors que les collectivites territoriales assurent dejà les 2/3 du financement public de la culture et que leur sont transferees des competences non financees ;

  faire de l education artistique, indispensable si l on veut conquerir de nouveaux publics, une priorite absolue ;

  contribuer à l emergence d un nouveau modele de remuneration des auteurs et des artistes qui amene les puissants acteurs de l Internet et de la telephonie mobile à financer la creation culturelle de la même façon que la television finance la production cinematographique depuis 25 ans, repondre ainsi pour partie à la crise actuelle de la diffusion culturelle.

  agir au niveau europeen. La Culture n est pas une marchandise, mais elle se trouve au centre d enjeux economiques importants. Le second poste d exportation des etats-Unis sont les produits culturels. Une action soudee de l Union Europeenne permettra seule de concurrencer les grands groupes au niveau mondial. D autre part la culture est desormais le chaînon manquant dans l apparition d une identite europeenne. Elle devient un element central de la construction de l Europe au cœur de la crise qu elle traverse actuellement.

En matiere audiovisuelle, il importe egalement de favoriser des medias de qualite et de garantir pluralisme et diversite, afin de preserver « cette fenêtre sur la liberte » dont parlait François Mitterrand. Or cette liberte est de plus en plus menacee par une hyper-concentration à l echelle mondiale : dans l audiovisuel (les 15 premiers groupes mondiaux contrôlent 60% du marche mondial des programmes), dans le cinema (les studios americains contrôlent 70% du marche europeen) ou encore dans la presse et l edition.

La politique de la droite consiste, pour l essentiel, à donner satisfaction aux proches du President de la Republique. Elle s est ainsi attaquee frontalement au service public.

Elle n a pas pris la mesure des enjeux democratiques et economiques de la revolution numerique en cours, qui genere une multiplication des supports de diffusion, une diversification des usages et de nouvelles possibilites d interactivite.

C est pourquoi les socialistes doivent porter un veritable projet republicain pour l audiovisuel et les medias en s accordant sur quatre ambitions :

• Un audiovisuel public fort pour une television de qualite, disposant d un financement reel et perenne, et d une nouvelle gouvernance, garantie de son independance, • La garantie du pluralisme et de la diversite (reforme des regles anti-concentration et du CSA, developpement des medias associatifs et cooperatifs à l echelon local et regional ; renforcement des droits des journalistes et des salaries des medias), • La garantie d acces de tous les Français au meilleur des technologies numeriques, • Le soutien de la creation et de l emploi, en favorisant le developpement d une puissante industrie de programmes, tout en encourageant plus fortement qu aujourd hui les initiatives locales et regionales et les projets innovants que generent les evolutions technologiques.

6. La securite par la justice

La securite est une valeur de gauche : elle est un enjeu majeur de cohesion sociale. Regardons les choses en face : la droite a sacrifie les quartiers populaires en affaiblissant tous les piliers de leur securite (suppression des services publics, au premier rang desquels la police de proximite, disparition de postes d educateurs, baisse des credits associatifs, entre autres).

Les socialistes devront affirmer avec clarte qu il n y a pas en France une ville, pas un quartier, pas une cite où le droit de la Republique et les exigences de la justice sociale ne doivent s appliquer.

Cela commence par le retablissement d un systeme judiciaire solide, sans lequel il n est pas d autorite possible. Les magistrats, en France, ne sont pas assez nombreux, ils ne sont pas assez remuneres, ils ne sont pas assez proteges. Un pays où l on attend pendant des mois, voire des annees, qu un jugement soit rendu, n est pas vraiment un etat de droit. La gauche devra veiller, par une politique ambitieuse de recrutements notamment, à ce que les delais de la justice soient raccourcis, et à ce que ses decisions soient appliquees. L inflation carcerale, en outre, meconnaît la dignite des personnes detenues : il y a aujourd hui 10 000 prisonniers de plus qu en 2002, sans aucun resultat sur la delinquance, mais avec pour effet des drames humains dans les prisons françaises, dont l etat est indigne d un pays civilise.

Dans le même temps, les delits les moins graves restent souvent sans reelle sanction, avec un risque d escalade dans la criminalite pour leurs auteurs. Les personnels de justice doivent avoir les moyens d utiliser une large variete de peines adaptees aux situations individuelles : aucun acte delictueux, quel que soit son degre de gravite, ne doit rester impuni. Les travaux d interêt general, les peines alternatives à l emprisonnement, doivent permettre à la societe de signifier aux auteurs d infractions sa reprobation, tout en leur offrant de reparer leur faute. La reparation, parce qu elle est un acte positif accompli en direction de la societe, est en quelque sorte une premiere forme d integration.

7. Pour une politique humaine et digne de l immigration

C est l une des questions les plus sensibles à aborder pour les socialistes, humainement, economiquement, socialement, mais aussi du point de vue des droits de l Homme. Les socialistes doivent affirmer que la France est fiere de son ouverture au monde et qu ils assument l immigration dans ses trois voies traditionnelles (asile, famille, emploi). La France, en concertation avec les pays europeens, doit bâtir une politique d immigration humaine et raisonnee sur trois piliers :

1. Un droit stable, lisible et reposant sur des criteres d accueil precis, qui offre aux immigres presents et à venir une securite juridique, c est-à-dire la garantie que leur statut ne changera pas, et qui apporte la certitude que l immigration se developpera dans un cadre legal. Ce droit - et notamment la lutte contre les filieres d immigration clandestine - doit être conçu et applique avec discernement et humanite. Nous ne voulons pas que la France vive à nouveau ces scenes si blessantes pour sa conscience et qui, sous l impulsion de Reseau Education Sans Frontieres (RESF), avaient largement mobilise de nombreuses familles : des enfants arraches de leur cour d ecole, sous les yeux de leurs camarades ; un grand-pere arrête, pour être expulse, à la porte du college où il attendait son petit-fils. Nous affirmons que chacun, sur le territoire de la Republique, doit avoir le droit à une vie familiale normale.

2. Une veritable strategie d integration. Il faut creer un contrat d accueil, comportant un suivi et un soutien effectif des migrants, qui creerait un lien plus etroit entre l etranger en situation reguliere et la communaute nationale qui, parce qu elle ouvre des droits, doit voir ses valeurs respectees par tous. La maîtrise de la langue française et l acces à la formation sont des priorites ainsi, nous le redisons, que le droit de vote des residents etrangers aux elections locales. Pour retablir l etat de droit, il nous faudra aussi engager une politique mesuree et maîtrisee de regularisations sur des criteres justes et clairs.

3. la cooperation. La France doit saisir la chance economique que represente l immigration. Aux antipodes de la rhetorique degradante de « l immigration choisie ou subie », on peut imaginer un partenariat equitable et respectueux entre pays d accueil et pays d emigration. L immigration sera indispensable pour repondre aux besoins de main-d œuvre ou relever le defi du vieillissement demographique. La circulation des etudiants et des travailleurs, les echanges culturels et techniques peuvent être facilites, en veillant à ne pas favoriser la fuite des cerveaux, indispensables au developpement. Au lieu de fixer des quotas d immigration rigides et bureaucratiques, l etat peut faciliter le recrutement des etrangers sur les secteurs professionnels en tension, notamment avec l institution de bureaux regionaux d aide aux entreprises.

Troisieme partie

SOCIALISTES AU XXIEME SIECLE

1. Europeens et internationalistes

Europeens...

Notre Europe est en crise. Ne laissons pas aux eurosceptiques le monopole de l analyse critique de ce qui ne va pas aujourd hui dans l Union. Cette crise est grave parce qu elle provient d un ecart grandissant entre les citoyens et l Union Europeenne : le « non » irlandais vient de le rappeler. Dans la seconde moitie du XXeme siecle, celle-ci a magnifiquement reussi à imposer la paix et à propager la democratie. Elle ne sait plus repondre aujourd hui aux attentes des Europeens. L Union n apporte pas de solutions aux problemes quotidiens, parfois même elle paraît les aggraver. L absence d anticipation et de reaction aux chocs subis par les pêcheurs en raison de l augmentation du prix du petrole est revelatrice. L Union Europeenne manque aussi d une base populaire car elle ne defend pas suffisamment les interêts des travailleurs et ne retient pas dans ses priorites la construction d un espace social europeen. Vingt ans apres le lancement d Erasmus, elle n offre plus aux jeunes de projets pour faire de l Europe l espace naturel de leur vie.

Au manque de realisations concretes s ajoute l absence de perspective. Au XXeme siecle, le sens du projet europeen etait evident : la paix, la democratie, la prosperite dans la solidarite. Aujourd hui, le « sens » de l Europe est moins evident aux yeux de nos concitoyens. Aucun des grands projets proposes au debut des annees 90 par Jacques Delors pour dynamiser la croissance, l emploi et la competitivite n a ete finance. La concurrence par le dumping fiscal et social s est repandue. L Union Europeenne ne parvient pas à repondre aux inquietudes des Europeens à l egard de la mondialisation.

Nous ne nous resignons pas à la morosite, à la frilosite, à l egoïsme. Nous ne pouvons pas nous arrêter quand autour de nous le monde entier est en mouvement.

Les peuples europeens ont besoin d une Europe forte qui les protege, qui defende ses valeurs et qui continue à faire entendre sa voix dans un monde dont le centre de gravite se deplace vers l Asie. En 1984 dejà, François Mitterrand devant le Parlement europeen nous alertait : « Chacun d entre nos peuples, aussi riche que soit son passe, aussi ferme que soit sa volonte de vivre, ne peut, seul, peser du poids qu il convient sur le present et l avenir des hommes sur la Terre. Ensemble, nous le pourrons. Mais nous sommes dans une phase où le destin hesite encore. » Hesitera-t-il encore longtemps ? Il y a urgence à redonner du sens à l Union de l Europe. Parce qu il a besoin de regulation, le monde a besoin de l Europe, face aux defis de ce siecle : le rechauffement climatique, la crise alimentaire, la pauvrete, les migrations de population, les extremismes, la securite collective.

Nous sommes determines, avec nos partenaires de la gauche europeenne, à construire une meilleure Europe pour renouer le lien avec les citoyens.

Un veritable systeme de sauvegarde sociale doit être mis en place à l echelle de l Europe.

Proteger en mettant en place une reelle solidarite à l egard des professions frappees de plein fouet par la hausse de l energie, à l egard des salaries et des territoires victimes des delocalisations. Proteger en harmonisant les normes sociales, ecologiques et fiscales pour proscrire, entre États membres, la concurrence par le nivellement vers le bas. Un fonds de solidarite europeen existe mais personne n en parle car il est insuffisamment finance pour faire face aux besoins. Des fonds de cohesion ont ete crees pour aider les États membres moins developpes à rattraper la moyenne, mais les financements sont chichement comptes.

S armer en developpant les grands reseaux materiels et immateriels qui feront de l Union Europeenne un espace unique pour la communication, la recherche, l innovation. Depuis le livre blanc de 1993 -quinze ans dejà- et l adoption de la strategie de Lisbonne en 2000, nous savons ce qu il faut faire pour hisser l Europe au premier rang des societes de la connaissance et du developpement durable. Nous savons aussi pourquoi cela n a pas ete fait : manque de volonte politique pour lancer de grands projets de recherche, mettre en reseaux nos universites et chercheurs, organiser des formations qualifiantes à contenu europeen, pour partager les bonnes pratiques ; petitesse d un budget europeen plafonne à 1% du PIB des États membres, c est à dire au même niveau pour 27 pays que pour 15. Pour permettre à l Europe de se relancer, reflechissons aux conditions d avant-gardes de pays europeens decides à aller plus loin dans cette ambition collective.

Nous proposons que les socialistes europeens lors des prochaines elections au Parlement Europeen en 2009 se battent pour :

  un budget de l Union Europeenne porte à 1,5% du PIB des États membres.

  la creation d un impôt ecologique europeen pour que l Union dispose d une nouvelle ressource propre.

  un grand emprunt europeen pour financer les grands travaux d infrastructures materielles et immaterielles ainsi que les projets de recherche fondamentale.

  un nouvel Erasmus qui permette aux jeunes de l enseignement professionnel d effectuer une partie de leur formation en alternance dans un autre pays europeen.

  un salaire minimum europeen, different selon le niveau de developpement, et fixe selon les procedures propres à chaque État membre (loi, conventions collectives nationales ou locales), sur la base de criteres europeens.

  une directive cadre protegeant la specificite des services publics

  un protocole social garantissant qu aucune directive ne peut servir à abaisser le niveau des droits sociaux dans un etat membre.

L urgence est aussi que l Union Europeenne donne du sens à son projet pour le XXIeme siecle en l inscrivant dans la mondialisation. Nous voulons donc qu elle :

  construise une communaute europeenne de l energie pour coordonner les investissements dans les energies renouvelables et l efficacite energetique, lutter contre le rechauffement climatique et parler d une seule voix avec les pays producteurs.

  devienne le pôle de regulation mondiale des marches financiers (les agences de cotation, les fonds speculatifs), de la transparence des paradis fiscaux et du combat contre l argent sale qui finance tous les crimes internationaux, de la traite des êtres humains au trafic de drogue et au terrorisme.

  protege ses interêts economiques fondamentaux en se dotant des instruments juridiques necessaires.

  agisse pour la creation d une ONU de l Environnement

  reunisse les conditions pour reussir l Union euro-mediterraneenne. Ensemble, l Europe et le sud de la Mediterranee doivent relever le defi du developpement durable, de la maîtrise des mouvements de population, de la crise alimentaire, du rechauffement climatique, des extremismes et de la securite. L avenir de l Union mediterraneenne se joue ainsi sur deux tableaux : celui des projets concrets pour repondre aux besoins quotidiens des populations, celui des perspectives politiques pour construire un avenir commun.

  pese pour la creation d un Conseil de securite economique, ecologique et social mondial

  agisse afin que l OMC integre les normes sociales et ecologiques internationales et que celles-ci deviennent contraignantes.

Internationalistes...

La politique etrangere de Nicolas Sarkozy est illisible. Il se rapproche de George Bush au moment même où le peuple americain s en eloigne. Nous denonçons la volonte de Nicolas Sarkozy de reintegrer totalement la France au commandement integre de l OTAN, sous hegemonie americaine : ce choix, jamais annonce aux Français avant son election, entre en contradiction avec l ambition d une vraie Defense europeenne.

Et dans le même temps, le Chef de l etat noue des liens avec des dictateurs engages depuis toujours dans un combat de haine et de ressentiment dont le principe, si l on ose dire, s exprime simplement : la lutte contre les democraties. Derouler le tapis rouge pour Kadhafi, inviter Assad à Paris le 14 juillet, s excuser, dans un quotidien officiel chinois, des manifestations qui ont defendu, à Paris, la dignite du peuple tibetain, tout cela porte atteinte à l honneur de la France. Et pourquoi s humilier ainsi devant les ennemis de la liberte ? La realpolitik l aurait-elle à ce point emporte sur toute autre consideration ? Une politique etrangere doit être guidee par des valeurs. Nos valeurs, disons-le, sont aux antipodes du discours de Dakar, et de ses relents colonialistes.

Une diplomatie doit être realiste, c est-à-dire qu elle doit être capable d identifier les dangers et de nommer les defis. Le systeme bipolaire de la guerre froide a laisse place à un monde instable et desorganise où s affrontent des influences multiples et contradictoires, et où nulle puissance ne peut totalement imposer ses vues. Dans ce monde global et instable, la France doit garder son autonomie de choix et peser de toutes ses forces pour que l Union Europeenne joue un rôle de regulateur mondial, au sein d un systeme multilateral profondement renove.

Parmi les defis majeurs auxquels le monde est confronte, il y a le terrorisme. Cette passion de la mort, qui met le suicide au service du meurtre, est une menace vitale pour tous les hommes libres. Ce n est pas une « guerre des civilisations », c est un combat pour toutes les civilisations, dans leur diversite et dans leur dignite. La France devra être determinee à prendre toute sa part dans la lutte contre le terrorisme, partout où sa presence a un sens et une portee, comme en Afghanistan, mais sur un mandat clairement redefini, dans le cadre de l ONU.

Elle devra aussi s opposer à ce que l Iran possede l arme nucleaire. Au nom de la paix et de la liberte des peuples, nous, socialistes, devrons faire entendre notre voix sur le conflit israelo-palestinien, autour d une idee simple : la coexistence de deux etats souverains vivant dans la securite. L etat d Israël, avec lequel nous partageons les valeurs de la democratie, a ete cree au nom du droit inalienable des peuples à disposer d eux-mêmes. C est au nom de ce même droit que nous appelons de nos vœux la creation rapide d un etat palestinien viable. Nous devons rester fideles à des alliances qui ont ete scellees dans la lutte commune contre l oppression nazie, et que les defis nouveaux de l epoque continuent de justifier : au-delà des desaccords, les etats-Unis d Amerique sont un peuple ami, allie, auquel nous lie une solidarite fondee sur une histoire et des valeurs communes. Mais si nous sommes allies, nous n avons pas à être alignes. Il nous faut egalement reconnaître plus vite que ne le fait le President de la Republique, que le monde a change, qu il comprend maintenant plusieurs superpuissances, et que, pour peser sur son avenir et pour acquerir une influence sur le cours des choses, il est necessaire d avoir d autres interlocuteurs- notamment l Inde, qui est la plus grande democratie du monde, la Chine ou le Bresil, qui doit devenir un partenaire privilegie. Avec l Afrique, qui fut le continent sinistre du XXeme siecle et de la colonisation, nous devons inventer de nouveaux modeles de partenariat, fondes sur le co-developpement, des transferts de savoir faire ainsi qu un essor economique partage.

Les socialistes devront elaborer une diplomatie digne de la France, fondee sur des principes, et sur l objectif de promouvoir avec nos partenaires la resolution politique des conflits, le developpement, la democratie et le respect des droits de l Homme.

Dans un monde coupe entre un nord qui ne sait plus repartir ses richesses et « des » sud confrontes à la pauvrete et aux nouvelles menaces environnementales, cette diplomatie de progres, qui associe les collectivites locales et les ONG, devra faire vivre une solidarite active, concilier respect, exigence et efficacite, en contribuant au developpement social, economique, mais aussi democratique de nos partenaires.

2. Une identite, un dessein collectif, une ambition pour la France.

Que voulons-nous ?

Reussir un grand congres socialiste, parce que nous ne pouvons plus retarder le moment de choisir : une identite attractive et credible, une orientation coherente et efficace, une strategie claire pour toute la gauche, un fonctionnement profondement renove, une direction collective et un chef d equipe clairement mandates.

Que faut-il pour y parvenir ?

Des idees, bien sûr. Mais tout autant de la sincerite.

Ce grand congres de Reims, nous le devons aux militants. Ils sont le Parti socialiste et ils ne menagent pas leur temps ni leurs efforts benevoles pour le faire gagner. Ils savent bien que notre parti est notre seul outil, notre unique legitimite, notre seule force d intervention pour changer le cours des choses dans notre pays. Et si beaucoup de socialistes sont inquiets, parfois lasses, à l aube de notre congres, c est parce qu ils ne veulent surtout pas voir se perpetuer ce qui a abîme notre force et notre fonctionnement ces dernieres annees. Il y a urgence à mettre un terme aux derives vers l hyper-personnalisation, vers une « presidentialisation » rampante de nos modes de fonctionnement, vers la transformation des courants d idees - qui ont fait la richesse intellectuelle, collective et democratique du parti socialiste, et qui ont contribue à le faire gagner en 1981, 1988 et 1997 - en clubs de supporters. Nous devons veiller à notre coherence nationale, pour eviter les strategies à dimension variable, telles que nous les avons encore vues lors des elections locales de mars 2008.

« Ne pas reproduire Rennes ! », nous dit-on. Evidemment. Mais est-ce bien le risque essentiel que nous devons eviter ? Cette maniere de faire peur a dejà servi apres le referendum sur le traite constitutionnel europeen. Elle a produit...le congres du Mans et ses suites ! Le refus de la difference assumee a conduit à la fiction de la synthese. Allons donc au fond des choses. Nous avons ete les premiers à dire que, dans des conditions radicalement nouvelles, nous sommes à un tournant de même ampleur qu au moment du congres fondateur d Epinay en juin 1971. La force de propulsion du « cycle d Epinay » est aujourd hui epuisee. A l epoque, il s agissait d unifier la famille socialiste, de la faire grandir et gagner par l union de la gauche. A Epinay, les socialistes ont tranche. Ils n ont pas suivi l exhortation de Guy Mollet à « ne surtout pas choisir une personnalite d envergure à la tête du parti socialiste ». Le parti socialiste naissant n a pas eu à regretter, encore moins à souffrir, d avoir choisi François Mitterrand en 1971. Aujourd hui l enjeu est de retrouver un elan national par la construction d une puissante force socialiste, surtout pas de revenir à avant Epinay pour replonger dans les mœurs de la SFIO, dans ces tristes epoques où le mouvement socialiste etait morcele en de multiples pouvoirs locaux sans force nationale. Les militants veulent aller de l avant. Ils veulent innover. Ils veulent choisir en toute liberte. Ils ne sont pas idolâtres, ni serviles.

C est la premiere fois, depuis le congres d Epinay, qu ils auront à definir, d un même mouvement, une orientation, un projet, une strategie politique - d alliances en particulier - une direction et un leadership. Apres les annees eprouvantes que nous venons de vivre, où nous avons, certes, reussi malgre toutes les epreuves à remporter de magnifiques victoires locales, reconnaissons que l etape que nous devons franchir ne s accommode ni de tactique ni de conservatisme. Elle implique de travailler ensemble pour changer vraiment. En novembre 2008, le choix à faire est total.

Mais ce grand congres socialiste, nous le devons tout autant à notre pays, aux millions de Français qui souffrent de la politique de la droite, et qui esperent nous voir reussir l elaboration d un projet alternatif. Car ce qu il y a de plus decisif dans notre rendez-vous de Reims en novembre prochain, c est de faire la demonstration de notre capacite à être creatifs, credibles, efficaces, rassembleurs. Apres notre congres de novembre 2008, il restera encore plus de trois annees à la presidence de Nicolas Sarkozy. Trois annees, ce ne sera pas trop pour confronter nos choix au reel, pour mobiliser la gauche et les forces sociales, pour remettre le Parti socialiste en ordre de marche. Est-il concevable de geler les annees 2008/2012 en entretenant la confusion sur notre orientation ou en nommant une direction et un premier secretaire de transition et d attente ? Ce serait non seulement le quatrieme echec assure aux elections de 2012, mais la desaffection massive et durable de l electorat de gauche pour des annees encore.

Assumer notre identite Nous devons affirmer ce que nous sommes, sans complexe, avec la volonte de creer un rapport de forces politique et d incarner, le moment venu, une gauche qui cree vraiment du progres social, de la liberte et de l emancipation.

Assumons notre reformisme et demontrons, comme nous le faisons localement, qu il est le chemin le plus droit pour repondre à la souffrance sociale qui monte dans notre pays, pour faire reculer les inegalites et toutes les discriminations.

Assumons notre internationalisme et notre choix fondamental europeen en travaillant reellement à des convergences dans la gauche europeenne et dans l Internationale socialiste.

Assumons notre volonte de disputer farouchement à la droite et à tous les conservateurs de l ordre etabli les valeurs de liberte et d emancipation humaine, tant elles sont consubstantielles à notre ideal de justice et de progres.

Assumons enfin, pleinement, notre position totalement ecologiste. L avenir de la planete, les enjeux climatiques, energetiques, l acces aux besoins fondamentaux ne sont pas des problemes passagers que nous pourrions rituellement traiter à la fin de nos motions de congres. Ils constituent desormais l un des fils rouges de toutes nos politiques publiques et de nos choix economiques, sociaux et internationaux.

Changer en profondeur le fonctionnement du parti socialiste

La reconstruction d une force de travail collectif qui hisse le Parti socialiste à la hauteur de ses nouvelles responsabilites sera une question essentielle que le congres devra trancher. La multitude d individualites brillantes qui forment le parti socialiste devrait être conquerante pour l espoir que nous representons collectivement. Les initiatives d exteriorisation et de contournement des lieux de debat et de decision communs, qui se sont dangereusement developpees, notamment pendant et apres l election presidentielle, doivent prendre fin.

L urgence est de redynamiser un parti de militants, de retrouver le goût et la pratique du travail collectif, de l activite sur le terrain, de la production intellectuelle et du respect des decisions prises. La preparation du congres de Reims doit en être l occasion.

Que de progres à accomplir, à tous les niveaux de notre vie collective et que d innovations à engager !

Il s agit d abord de respecter et de revaloriser le travail et le rôle des adherents socialistes. Ils veulent prendre toute leur place dans la reflexion, dans la decision, dans l action ; ils veulent être utiles. Rendre toute leur importance au travail des sections, organiser de maniere vivante l accueil des nouveaux adherents, organiser des reseaux thematiques de travail où les adherents peuvent croiser leurs propositions en fonction de leurs choix, prendre en compte dans la vie de notre parti la decentralisation par l organisation de vraies structures regionales. Nous devons être inventifs, innovants, pour que la somme des talents de notre Parti soit reellement utile à la France. Nous devrons accorder en particulier une place essentielle à la formation, qui joue, dans la vie de tout militant, un rôle clef.

Nous devons aussi prendre l engagement que la democratie interne ne constituera plus un concept theorique, voire facultatif : lorsque les militants sont appeles à s exprimer, leur decision doit s imposer, legitimement, à l ensemble de notre famille. Quelle credibilite peut-on revendiquer quand s affichent au grand jour des comportements individuels qui s exonerent d un choix majoritaire pourtant clair et assument de porter publiquement une position desavouee par le suffrage interne ?

Il s agit ensuite de faire toute leur place aux elus. Ils sont en premiere ligne pour faire face aux coups portes par la droite, pour deployer des politiques innovantes, pour faire vivre pleinement la democratie de proximite. Ils sont une ressource essentielle pour la credibilite de notre projet.

Il s agit encore d accorder toute son importance au travail intellectuel et culturel du parti socialiste. La force historique du PS est d être bien plus qu un acteur electoral. C est une puissance intellectuelle collective, un vecteur ideologique et culturel. Jamais le PS ne s est aussi bien porte que lorsqu il a su nouer des rapports d echanges et de travail avec des forces sociales, intellectuelles, etudiantes, qui voulaient un cadre pour reflechir et travailler à l alternance. Nous avons enormement perdu en la matiere. Des cadres nouveaux de travail devront être imagines pour faire du Parti socialiste un vecteur d idees qui irriguent la societe française, qui se diffusent dans le monde, en donnant egalement une tout autre ampleur à nos organismes de travail scientifique, à nos publications, à leur ouverture aux forces sociales, scientifiques, culturelles, artistiques, à leurs relations internationales, à des moyens modernes de communication.

Il s agit egalement de renforcer nos liens, libres et respectueux de leur independance, avec les forces syndicales et associatives.

Il faudra pour cela faire vivre et travailler tout autrement l ensemble de nos instances de deliberation et de decision. On ne peut pas revendiquer legitimement la revalorisation et la democratisation du Parlement national et laisser s affaiblir à ce point notre Conseil national. Refaisons-en d urgence le lieu majeur d elaboration, de debat et de decision. Redonnons au secretariat national resserre en nombre sa fonction de coordination, de mise en œuvre coherente et d execution. En un mot, redonnons de la fierte à notre parti.

Clarifier notre strategie politique et d alliances

L election presidentielle de 2007 a incontestablement consacre la fin d une epoque pour la gauche. Notre congres devra trancher notre strategie politique d ensemble et la question cle de nos alliances.

Nous voulons exprimer avec clarte notre conviction sur cette question centrale qui touche à la credibilite de notre identite et à la sincerite de notre demarche politique aux yeux des citoyens. Le Parti socialiste est desormais la seule force politique à gauche qui puisse creer une dynamique de changement et operer un rassemblement majoritaire pour conquerir le pouvoir. Il n est pas pour autant en situation d hegemonie politique et ideologique et il ne le revendique pas. La societe française est heureusement traversee par des courants politiques progressistes qui ont leurs identites et leurs specificites.

Ce qui manque à la gauche française, c est l affirmation d une identite claire : nous proposons celle d une gauche resolument reformiste et efficace. Nous ne croyons pas pertinent de revenir aux structures de type FGDS qui avaient leur utilite avant l unification socialiste d Epinay mais qui ne correspondent pas aux exigences d aujourd hui. Nous n y croyons pas parce que ces suggestions qui visent sans doute à pallier la carence electorale de nos partenaires traditionnels, presentent l enorme defaut d entraver le travail prioritaire que nous avons à accomplir : nous donner de la force et de l efficacite à nous-mêmes et porter notre assise electorale bien au-delà - et durablement - des 25% que nous realisons dans les elections nationales.

L essentiel est de concentrer nos efforts sur la construction de nos propres forces pour aimanter des alliances autour de choix politiques et ideologiques clairs. Et faire ainsi aboutir le projet d un PS plus fort, qui deviendrait le grand parti de toute la gauche reformiste.

Ce parti renforce, c est notre outil pour l alternance ; c est une voie plus sûre vers le succes collectif de la gauche que les assemblages artificiels d organisations juxtaposant leurs incertitudes. Et c est ce parti revivifie, clarifie, ouvert sur la societe, apte à proposer un nouveau pacte social, politique et ecologique qui devra reflechir au dialogue avec ses electeurs pour le choix de son candidat à l election presidentielle. Construisons-le ; là est l essentiel.

Les alliances sont indispensables. Plus encore qu un moyen, elles sont un element d identification de notre orientation politique et de notre strategie de conquête du pouvoir. Elles doivent être à gauche avec tous ceux qui veulent participer à la construction de majorites nationales et locales pour gouverner ensemble et pour realiser les changements necessaires. Pour les solidifier à tous les niveaux, du local au national, nous devrons proposer à nos partenaires verts, communistes, radicaux de gauche, republicains, des formes permanentes de coordination et d actions communes.

Quant au centre, constatons lucidement qu il n est pas à gauche... En l etat actuel des choses, le MODEM et son leader ont les yeux rives sur 2012, misant sur l echec de Nicolas Sarkozy et sur le nôtre. La question n est pas ici de porter jugement sur les circonstances electorales locales qui ont amene des camarades à conclure des accords municipaux avec ce parti. Mais une circonstance ne fait pas une strategie d ensemble. Et nous ne serons intelligibles et credibles que si nous fondons notre strategie sur la clarte des engagements et sur la coherence des convictions. Les seules frontieres du rassemblement que nous voulons construire sont entre ceux qui veulent y participer et ceux qui se refugient dans la contestation ou dans le refus du clivage entre la gauche et la droite.

Croyons en nous-mêmes, en nos capacites, travaillons, rassemblons des forces et il reviendra alors à celles et à ceux qui se definissent aujourd hui comme centristes de choisir leur chemin. Qu ils s opposent vraiment à la politique de la droite, qu ils fassent sans ambiguïte le choix de la justice sociale et du progres et le dialogue sera possible. Mais dans l etat où est notre democratie, malmenee par l arrogance et la legerete d un pouvoir autosatisfait, ce n est pas aux socialistes de brouiller davantage l image de la politique aux yeux de nos concitoyens en la traitant comme un marche.

Une majorite forte, coherente, unie et un Premier secretaire entreprenant

Les propositions que nous formulons dans cette contribution et que nous versons au debat ne visent pas l unanimite. Elles s adressent d abord à celles et à ceux qui veulent proposer aux adherents la creation d une majorite claire autour d un reformisme revendique et d une direction coherente qui sache faire travailler tous les socialistes de toutes les sensibilites.

Le Parti socialiste ne se reconstruira pas dans l ambiguïte et dans la confusion mais dans des choix et des responsabilites assumees. La logique de l empêchement ne fonde pas un projet, pas plus que celle du relativisme ideologique. Reims devra être un congres qui choisit sur le fond, qui legitime une equipe de direction et qui, au bout de ce processus, permet aux adherents de designer sereinement leur principal animateur. Dans leur immense majorite, les militants socialistes veulent que ce congres soit le leur. Celles et ceux qui s engagent dans cette contribution sont determines à respecter les militants et les rythmes de notre congres.

Ce que nous avons à choisir, ensemble, en 2008, c est notre orientation politique pour les trois annees qui viennent. Ce seront des annees d opposition à la droite et de preparation des echeances futures.

La direction collective dont nous avons besoin, et son principal animateur, doivent donc être choisis pour cette periode vitale là. Designer des maintenant notre candidat à la presidentielle n aurait pas de sens.

Le leadership dont nous avons besoin en 2008 est bien celui du parti. Plutôt qu une direction de neutralisation, d attente, d arrangement, nous preferons proposer aux adherents le choix clair, logique, coherent, d un collectif qui organise le travail d opposition jusqu en 2012 et qui prepare les echeances presidentielle et legislative.

Un chef d equipe qui ne soit pas un simple point d equilibre interne mais qui sache faire vivre et grandir le parti, dans le respect de sa culture. Un animateur qui ait l experience et le sens du travail collectif pour faire exister une veritable direction ; qui aime le parti socialiste ; qui s implique dans ses debats ; qui sache faire travailler les adherents et les respecte ; qui sache organiser la reflexion, choisir et arbitrer.

Choisir, tel est l enjeu du prochain congres. Ce que nous souhaitons pour le Parti socialiste et pour la France, c est un congres de verite. Cela implique de tenir le même langage aux militants et aux citoyens. N ayons pas peur de nos differences. Tranchons-les par le debat et par le respect. Nous y gagnerons tous en lisibilite et en unite. Dans la clarte.

Il s’agit ensuite de faire toute leur place aux elus. Ils sont en premiere ligne pour faire face aux coups portes par la droite, pour deployer des politiques innovantes, pour faire vivre pleinement la democratie de proximite. Ils sont une ressource essentielle pour la credibilite de notre projet.

Il s’agit encore d’accorder toute son importance au travail intellectuel et culturel du parti socialiste. La force historique du PS est d’être bien plus qu’un acteur electoral. C’est une puissance intellectuelle collective, un vecteur ideologique et culturel. Jamais le PS ne s’est aussi bien porte que lorsqu’il a su nouer des rapports d’echanges et de travail avec des forces sociales, intellectuelles, etudiantes, qui voulaient un cadre pour reflechir et travailler à l’alternance. Nous avons enormement perdu en la matiere. Des cadres nouveaux de travail devront être imagines pour faire du Parti socialiste un vecteur d’idees qui irriguent la societe française, qui se diffusent dans le monde, en donnant egalement une tout autre ampleur à nos organismes de travail scientifique, à nos publications, à leur ouverture aux forces sociales, scientifiques, culturelles, artistiques, à leurs relations internationales, à des moyens modernes de communication.

Il s’agit egalement de renforcer nos liens, libres et respectueux de leur independance, avec les forces syndicales et associatives.

Il faudra pour cela faire vivre et travailler tout autrement l’ensemble de nos instances de deliberation et de decision. On ne peut pas revendiquer legitimement la revalorisation et la democratisation du Parlement national et laisser s’affaiblir à ce point notre Conseil national. Refaisons-en d’urgence le lieu majeur d’elaboration, de debat et de decision. Redonnons au secretariat national resserre en nombre sa fonction de coordination, de mise en œuvre coherente et d’execution. En un mot, redonnons de la fierte à notre parti.

Clarifier notre strategie politique et d’alliances

L’election presidentielle de 2007 a incontestablement consacre la fin d’une epoque pour la gauche. Notre congres devra trancher notre strategie politique d’ensemble et la question cle de nos alliances.

Nous voulons exprimer avec clarte notre conviction sur cette question centrale qui touche à la credibilite de notre identite et à la sincerite de notre demarche politique aux yeux des citoyens. Le Parti socialiste est desormais la seule force politique à gauche qui puisse creer une dynamique de changement et operer un rassemblement majoritaire pour conquerir le pouvoir. Il n’est pas pour autant en situation d’hegemonie politique et ideologique et il ne le revendique pas. La societe française est heureusement traversee par des courants politiques progressistes qui ont leurs identites et leurs specificites.

Ce qui manque à la gauche française, c’est l’affirmation d’une identite claire : nous proposons celle d’une gauche resolument reformiste et efficace. Nous ne croyons pas pertinent de revenir aux structures de type FGDS qui avaient leur utilite avant l’unification socialiste d’Epinay mais qui ne correspondent pas aux exigences d’aujourd’hui. Nous n’y croyons pas parce que ces suggestions qui visent sans doute à pallier la carence electorale de nos partenaires traditionnels, presentent l’enorme defaut d’entraver le travail prioritaire que nous avons à accomplir : nous donner de la force et de l’efficacite à nous-mêmes et porter notre assise electorale bien au-delà - et durablement - des 25% que nous realisons dans les elections nationales.

L’essentiel est de concentrer nos efforts sur la construction de nos propres forces pour aimanter des alliances autour de choix politiques et ideologiques clairs. Et faire ainsi aboutir le projet d’un PS plus fort, qui deviendrait le grand parti de toute la gauche reformiste.

Ce parti renforce, c’est notre outil pour l’alternance ; c’est une voie plus sûre vers le succes collectif de la gauche que les assemblages artificiels d’organisations juxtaposant leurs incertitudes. Et c’est ce parti revivifie, clarifie, ouvert sur la societe, apte à proposer un nouveau pacte social, politique et ecologique qui devra reflechir au dialogue avec ses electeurs pour le choix de son candidat à l’election presidentielle. Construisons-le ; là est l’essentiel.

Les alliances sont indispensables. Plus encore qu’un moyen, elles sont un element d’identification de notre orientation politique et de notre strategie de conquête du pouvoir. Elles doivent être à gauche avec tous ceux qui veulent participer à la construction de majorites nationales et locales pour gouverner ensemble et pour realiser les changements necessaires. Pour les solidifier à tous les niveaux, du local au national, nous devrons proposer à nos partenaires verts, communistes, radicaux de gauche, republicains, des formes permanentes de coordination et d’actions communes.

Quant au centre, constatons lucidement qu’il n’est pas à gauche... En l’etat actuel des choses, le MODEM et son leader ont les yeux rives sur 2012, misant sur l’echec de Nicolas Sarkozy et sur le nôtre. La question n’est pas ici de porter jugement sur les circonstances electorales locales qui ont amene des camarades à conclure des accords municipaux avec ce parti. Mais une circonstance ne fait pas une strategie d’ensemble. Et nous ne serons intelligibles et credibles que si nous fondons notre strategie sur la clarte des engagements et sur la coherence des convictions. Les seules frontieres du rassemblement que nous voulons construire sont entre ceux qui veulent y participer et ceux qui se refugient dans la contestation ou dans le refus du clivage entre la gauche et la droite.

Croyons en nous-mêmes, en nos capacites, travaillons, rassemblons des forces et il reviendra alors à celles et à ceux qui se definissent aujourd’hui comme centristes de choisir leur chemin. Qu’ils s’opposent vraiment à la politique de la droite, qu’ils fassent sans ambiguïte le choix de la justice sociale et du progres et le dialogue sera possible. Mais dans l’etat où est notre democratie, malmenee par l’arrogance et la legerete d’un pouvoir autosatisfait, ce n’est pas aux socialistes de brouiller davantage l’image de la politique aux yeux de nos concitoyens en la traitant comme un marche.

Une majorite forte, coherente, unie et un Premier secretaire entreprenant

Les propositions que nous formulons dans cette contribution et que nous versons au debat ne visent pas l’unanimite. Elles s’adressent d’abord à celles et à ceux qui veulent proposer aux adherents la creation d’une majorite claire autour d’un reformisme revendique et d’une direction coherente qui sache faire travailler tous les socialistes de toutes les sensibilites.

Le Parti socialiste ne se reconstruira pas dans l’ambiguïte et dans la confusion mais dans des choix et des responsabilites assumees. La logique de l’empêchement ne fonde pas un projet, pas plus que celle du relativisme ideologique. Reims devra être un congres qui choisit sur le fond, qui legitime une equipe de direction et qui, au bout de ce processus, permet aux adherents de designer sereinement leur principal animateur. Dans leur immense majorite, les militants socialistes veulent que ce congres soit le leur. Celles et ceux qui s’engagent dans cette contribution sont determines à respecter les militants et les rythmes de notre congres.

Ce que nous avons à choisir, ensemble, en 2008, c’est notre orientation politique pour les trois annees qui viennent. Ce seront des annees d’opposition à la droite et de preparation des echeances futures.

La direction collective dont nous avons besoin, et son principal animateur, doivent donc être choisis pour cette periode vitale là. Designer des maintenant notre candidat à la presidentielle n’aurait pas de sens.

Le leadership dont nous avons besoin en 2008 est bien celui du parti. Plutôt qu’une direction de neutralisation, d’attente, d’arrangement, nous preferons proposer aux adherents le choix clair, logique, coherent, d’un collectif qui organise le travail d’opposition jusqu’en 2012 et qui prepare les echeances presidentielle et legislative.

Un chef d’equipe qui ne soit pas un simple point d’equilibre interne mais qui sache faire vivre et grandir le parti, dans le respect de sa culture. Un animateur qui ait l’experience et le sens du travail collectif pour faire exister une veritable direction ; qui aime le parti socialiste ; qui s’implique dans ses debats ; qui sache faire travailler les adherents et les respecte ; qui sache organiser la reflexion, choisir et arbitrer.

Choisir, tel est l’enjeu du prochain congres. Ce que nous souhaitons pour le Parti socialiste et pour la France, c’est un congres de verite. Cela implique de tenir le même langage aux militants et aux citoyens. N’ayons pas peur de nos differences. Tranchons-les par le debat et par le respect. Nous y gagnerons tous en lisibilite et en unite. Dans la clarte.

Quant au centre, constatons lucidement qu’il n’est pas à gauche... En l’etat actuel des choses, le MODEM et son leader ont les yeux rives sur 2012, misant sur l’echec de Nicolas Sarkozy et sur le nôtre. La question n’est pas ici de porter jugement sur les circonstances electorales locales qui ont amene des camarades à conclure des accords municipaux avec ce parti. Mais une circonstance ne fait pas une strategie d’ensemble. Et nous ne serons intelligibles et credibles que si nous fondons notre strategie sur la clarte des engagements et sur la coherence des convictions. Les seules frontieres du rassemblement que nous voulons construire sont entre ceux qui veulent y participer et ceux qui se refugient dans la contestation ou dans le refus du clivage entre la gauche et la droite.

Croyons en nous-mêmes, en nos capacites, travaillons, rassemblons des forces et il reviendra alors à celles et à ceux qui se definissent aujourd’hui comme centristes de choisir leur chemin. Qu’ils s’opposent vraiment à la politique de la droite, qu’ils fassent sans ambiguïte le choix de la justice sociale et du progres et le dialogue sera possible. Mais dans l’etat où est notre democratie, malmenee par l’arrogance et la legerete d’un pouvoir autosatisfait, ce n’est pas aux socialistes de brouiller davantage l’image de la politique aux yeux de nos concitoyens en la traitant comme un marche.

Une majorite forte, coherente, unie et un Premier secretaire entreprenant

Les propositions que nous formulons dans cette contribution et que nous versons au debat ne visent pas l’unanimite. Elles s’adressent d’abord à celles et à ceux qui veulent proposer aux adherents la creation d’une majorite claire autour d’un reformisme revendique et d’une direction coherente qui sache faire travailler tous les socialistes de toutes les sensibilites.

Le Parti socialiste ne se reconstruira pas dans l’ambiguïte et dans la confusion mais dans des choix et des responsabilites assumees. La logique de l’empêchement ne fonde pas un projet, pas plus que celle du relativisme ideologique. Reims devra être un congres qui choisit sur le fond, qui legitime une equipe de direction et qui, au bout de ce processus, permet aux adherents de designer sereinement leur principal animateur. Dans leur immense majorite, les militants socialistes veulent que ce congres soit le leur. Celles et ceux qui s’engagent dans cette contribution sont determines à respecter les militants et les rythmes de notre congres.

Ce que nous avons à choisir, ensemble, en 2008, c’est notre orientation politique pour les trois annees qui viennent. Ce seront des annees d’opposition à la droite et de preparation des echeances futures.

La direction collective dont nous avons besoin, et son principal animateur, doivent donc être choisis pour cette periode vitale là. Designer des maintenant notre candidat à la presidentielle n’aurait pas de sens.

Le leadership dont nous avons besoin en 2008 est bien celui du parti. Plutôt qu’une direction de neutralisation, d’attente, d’arrangement, nous preferons proposer aux adherents le choix clair, logique, coherent, d’un collectif qui organise le travail d’opposition jusqu’en 2012 et qui prepare les echeances presidentielle et legislative.

Un chef d’equipe qui ne soit pas un simple point d’equilibre interne mais qui sache faire vivre et grandir le parti, dans le respect de sa culture. Un animateur qui ait l’experience et le sens du travail collectif pour faire exister une veritable direction ; qui aime le parti socialiste ; qui s’implique dans ses debats ; qui sache faire travailler les adherents et les respecte ; qui sache organiser la reflexion, choisir et arbitrer.

Choisir, tel est l’enjeu du prochain congres. Ce que nous souhaitons pour le Parti socialiste et pour la France, c’est un congres de verite. Cela implique de tenir le même langage aux militants et aux citoyens. N’ayons pas peur de nos differences. Tranchons-les par le debat et par le respect. Nous y gagnerons tous en lisibilite et en unite. Dans la clarte.