Pour ceux l’ignoreraient encore, le Congrés de Reims comme les Congrès précédents du PS, se joue en deux phases. La phase des contributions [1], puis celle des motions. [2] Comme lors des Congrés de 2003 et de 2005, temPS réels passe les contributions et les motions au crible de ses préoccupations.

De la contribution générale...

La contribution de Martine Aubry : "Une vision pour espérer, une volonté pour transformer". accordait une large place aux enjeux numériques.

  Elle s’ouvrait sur ce constat : "Ce n’est pas seulement d’accès à la culture dont il faut parler mais aussi de la maîtrise des outils et du partage de cette maîtrise. Aujourd’hui, et pas seulement au travers d’Internet, l’accès à la connaissance est beaucoup plus éclaté, dans des réseaux décentralisés, non hiérarchisés." Le paragraphe consacré à la politique culturelle proposait de " favoriser la création d’emplois culturels en développant les entreprises à vocation culturelle. Ceci passe en particulier par un plan d’ensemble pour soutenir la création de « start- up » dans les domaines à fort développement technologique tout en accompagnant la mutation vers le numérique, mais également par un investissement dynamique dans nos laboratoires de recherche et nos universités trop coupées de la sphère culturelle."

  Elle consacrait surtout un paragraphe entier aux "Générations internet".

"Enfin, comment ne pas clore ce chapitre sans parler d’internet. Les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés. Les moyens considérables investis par les dictatures pour contrôler le net sont sans doute à la mesure de l’ampleur de ces libertés nouvelles.

Nous l’avons dit, le web est aussi un enjeu majeur dans l’Education Nationale pour mettre en œuvre des pédagogies innovantes et adaptées à chaque élève. La e-administration doit devenir une réalité, pour améliorer les services rendus aux usagers, et gagner en efficacité. Enfin, l’accès de tous au numérique doit rester une exigence absolue, qui est loin d’être acquise. Il doit être assuré tant physiquement (développement des réseaux), que financièrement (coût abordable) et socialement (apprentissage du maniement d’un ordinateur et de la navigation sur le web notamment pour les moins jeunes...). Le rôle de l’Etat est aussi de mettre en place les régulations qui permettent de protéger les internautes contre les dérives : obligation de systèmes de mise en place de limitations d’accès pour les mineurs, protection contre l’exploitation commerciale des données personnelles, protection des consommateurs contre les abus des opérateurs (limitation de la durée des abonnements à un an renouvelable, dénonciation des ententes illégales entre opérateurs, gratuité des services d’assistance...)."

... à la motion

La motion dont elle est premier signataire, aux côtés de Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Jean-Christophe Cambadélis aborde, cette fois, la thématique de la société de la connaissance sous un angle assez largement économique, et même industriel.

« L’entrée dans la société de la connaissance implique la mise en oeuvre d’une stratégie globale de développement du numérique en France. Politique publique qui devra se décliner par des investissements publics en direction des réseaux, des infrastructures, des usages et de leurs développement, par la recherche de croisement avec d’autres secteurs sources de nombreux potentiels de croissance ( e-santé ; e-éducation). (...) Au niveau national et européen, une véritable politique industrielle pour les produits technologiques propres doit être mise en œuvre. »

  Elle noue (comme le fait le Pôle écologique) un lien entre révolution écologique et révolution numérique :

« Il faut aussi repenser les modes de production et de distribution pour favoriser la qualité et la proximité. Agir par le levier de la révolution numérique pour innover, changer nos modes de production, de travail, de penser, en promouvant une société de la connaissance ouverte. »

  Le sous-chapitre consacré à la génération internet disparaît au profit d’un développement sur la société de l’information ouverte.

« Enfin, nous pensons que les socialistes doivent être porteurs de propositions fortes pour faire de l’internet ce formidable espace de liberté qu’il est potentiellement, à condition d’en favoriser le développement, d’en réguler le fonctionnement et de sortir d’une logique de criminalisation des internautes.

La révolution numérique ne se contente pas d’offrir à chacun de partager les moyens d’une autonomie plus grande pour l’accès aux savoirs, à l’information et à la culture. Elle bouleverse la société industrielle et accélère le passage à la société de la connaissance. Notre vigilance doit prévenir le risque de nouvelles fractures, géographiques ou sociales mais aussi l’émergence d’une surveillance généralisée. Nous oeuvrons pour une société de l’information ouverte, maîtrisant le pouvoir de transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français. »

  La question de la protection de la vie privée (réactivée entre temps par l’affaire Edvige) est insérée dans un sous-chapitre consacré aux « nouveaux droits ».

« Le parti socialiste a toujours été à la pointe du combat pour les libertés individuelles : l’abolition de la peine de mort, la décentralisation, la libéralisation de l’audio-visuelles, la parité et le pacs sont autant de conquêtes que nous devons défendre fièrement. Il doit continuer à l’être. Reprendre l’étendard des libertés est d’autant plus essentiel que Nicolas Sarkozy n’a de cesse d’y porter atteinte comme encore récemment avec les tests ADN pour les immigrés ou le fichage généralisé EDVIGE. ».

  La motion est en revanche très en retrait sur la question de la reconnaissance des échanges-non commerciaux d’œuvres. Martine Aubry tranchait dans sa contribution [3] cette question avec netteté dans un sens favorable aux nouveaux usages. La motion est désormais muette sur ce sujet.

[1] La rédaction de contributions générales permet de procéder à une première forme de regroupements autour d’orientations politiques. 21 contributions dites "générales" avaient été soumises à la réflexion des socialistes début Juillet 2008.

[2] Issues de contributions générales, qui convergent dans un texte commun, les motions sont soumises au vote des militants. On sait, depuis le 23 septembre que les militants devront opter entre six motions.

[3] « la criminalisation des internautes est une impasse doublée d’un total contresens : ce que recherchent les internautes qui copient des CD ou des DVD, plus que les contenus eux-mêmes, c’est partager des émotions et échanger des savoirs. Bien sûr, dans un contexte nouveau où le numérique permet de copier les œuvres à l’identique et le net de les diffuser à l’infini (P2P), il faut trouver des solutions pour assurer le financement de la création et la rémunération des artistes. Mais, alors que le débat se focalise sur cette question, la priorité n’est-elle pas d’aider le web à devenir réellement ce formidable outil, qu’il est fondamentalement, de démocratisation de l’accès à la création et à la diffusion pour des millions de personnes. »