Les Congrès sont l’occasion, tous les trois ans, de faire le point sur la prise en compte de nos préoccupations - numériques et technotropes- par le Parti socialiste.

De deux manières.

a) Les questions liées au numérique et à Internet sont elles abordées ? Par qui ? Au détour d’une phrase ? Expédiées en quelques lignes ? Ou donnent elles lieu à des développements ?

b) Comment elles sont abordées, sous quel angle ?

L’importance consacrée aux enjeux numériques fluctue de la phase des contributions générales à celle des motions.

Les notions de société ou d’économie de la connaissance sont présentes dans toutes les motions.

La notion de "société de la connaissance ouverte", mise en avant par temPS réels, lors de l’élaboration de la Déclaration de principes, est reprise par les motions B ( Pôle Ecologique), C (Benoit Hamon) et E (Collomb-Royal).

La motion A (Bertrand Delanoé)

La contribution générale de Bertrand Delanoë : "Clarté, courage, créativité : choisir maintenant pour agir demain" reconnaissait avec force la contribution des technologies numériques à l’avènement d’une société de la connaissance ouverte.

  Le diagnostic sur l’impact culturel du numérique rejoint celui des organisations professionnelles de la musique et du cinéma : le numérique sert essentiellement à financer la création culturelle

  Les propositions restaient assez classiques : La garantie d’accès de tous les Français au meilleur des technologies numériques ; le soutien de la création et de l’emploi, en favorisant le développement d’une puissante industrie de programmes, tout en encourageant plus fortement qu’aujourd’hui les initiatives locales et régionales et les projets innovants que génèrent les évolutions technologiques."

La motion dont Bertrand Delanoé est le premier signataire, aux côtés de François Hollande, est en retrait par rapport à la contribution.

Bertrand Delanoé y rappelle l’attachement des socialistes à la liberté en dénonçant "l’ère des tests ADN et du fichier Edvige".
  "Pour assurer l’avenir," Bertrand Delanoé propose au PS "de construire une pensée cohérente et lisible sur la connaissance et sur l’innovation, ces nouvelles frontières de l’économie. Et le faire dans le respect des exigences du développement durable. (...) Dans la compétition mondiale, nous étions hier concurrencés par les pays émergents sur des produits de base. Nous le sommes désormais sur des produits « moyen de gamme ». Nous le serons demain sur tous les segments de l’économie. Nous devons donc faire face à cette nouvelle donne. L’avenir des pays développés se jouera désormais sur le maintien d’une avance technologique et d’une forte capacité d’innovation, d’invention de nouveaux produits, ce que les économistes appellent la « frontière technologique. »

  Le chapitre consacré à la culture consacre un court développement à la controverse autour du droit d’auteur : « un nouveau modèle de rémunération des auteurs et des artistes, respectant les principes des droits d’auteur, pour amener les acteurs de l’Internet et de la téléphonie mobile à financer des créations culturelles. » Le numérique semble ici considéré essentiellement sous sa capacité à rémunérer les auteurs et les artistes.

  Internet est mentionné, enfin, pour sa contribution à la rénovation des modes de délibération du Parti socialiste : « Internet, notamment, avec les espaces de collaboration qu’il ouvre, nous permettra d’entrer dans cette nouvelle forme d’élaboration collective d’un projet politique. Le Parti socialiste doit devenir un lieu de débat, d’effervescence intellectuelle, de confrontation d’idées au service d’une cause commune. »

La motion B (Pôle écologique)

Des 21 contributions générales, celle du Pôle écologique était celle qui accordait la plus large place aux enjeux numériques.

Ce n’est pas tout à fait fortuit : le Pôle écologique a accueilli des militants de temPS réels, leurs préoccupations et bon nombre de leurs propositions : Une société de la connaissance ouverte, Technologies numériques dans le Système éducatif, Rééquilibrer la propriété intellectuelle.

  La motion déposée par le Pôle écologique reprend pour l’essentiel le texte de la contribution.

La motion s’attache à mettre en relief le lien entre la mutation écologique et la révolution numérique.

"Le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.

La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération. »

  L’écologie politique et la "politique du numérique" convergent aussi autour d’une critique des dérives du système des brevets.

Le chapitre "tirer parti de la révolution numérique" s’organise autour de six axes :

  La libération des capacités de coopération et d’innovation
  Un effort massif d’éducation aux technologies numériques
  La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique
  Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles
  La refonte du droit du travail à l’ère numérique
  la mise au service du développement durable des technologies numériques

La motion C (Benoit Hamon)

La contribution de Benoit Hamon et Henri Emmanuelli faisait l’impasse sur la révolution numérique, à part une évocation assez convenue des gains de productivité issus des nouvelles technologies. Pas un mot non plus sur l’économie ou la société de la connaissance.

La motion dont Benoît Hamon est le premier signataire, aux côtés de Henri Emmanuelli, Gérard Filoche, Marc Dolez, Jean-Luc Mélenchon, Pierre Larrouturou et Jacques Fleury, accorde, en revanche, une assez large place à la perspective d’une économie de la connaissance.

  Elle appelle à une « transformation de l’appareil productif français et européen qui permettrait de prendre en compte l’économie de la connaissance. »
  Il s’agit, en premier lieu, « d’investir dans les secteurs innovants et nous engager dans la voie d’une croissance tirée par l’économie de la connaissance. »
  Pour Benoit Hamon et ses cosignataires, "il est temps de relancer le débat sur la stratégie industrielle de la France. (...) Devant le déclin relatif de l’économie européenne dans le monde, nous proposons, plutôt que la stratégie de Lisbonne, l’élaboration d’un « New Deal » européen financé par l’emprunt, consacré notamment à l’innovation industrielle. Cela doit s’accompagner d’une politique d’investissement massif dans les infrastructures (classiques mais aussi numériques) et l’aide aux industries existantes. Un « New Deal » qui favorise l’émergence de champions industriels européens".
  La motion de Benoit Hamon consacre un sous-chapitre à l’impact au débat "droit d’auteur et révolution numérique". Le diagnostic est sans ambiguité et débouche sur la fameuse licence globale.
  Elle aborde, avec netteté, la protection de la vie privée.
  Elle propose, enfin, au parti socialiste à s’emparer de ce qu’elle appelle les "nouveaux outils médiatiques" .

La contribution de Martine Aubry accordait une large place aux enjeux numériques.

  Elle s’ouvrait sur ce constat : "Ce n’est pas seulement d’accès à la culture dont il faut parler mais aussi de la maîtrise des outils et du partage de cette maîtrise. Aujourd’hui, et pas seulement au travers d’Internet, l’accès à la connaissance est beaucoup plus éclaté, dans des réseaux décentralisés, non hiérarchisés." Le paragraphe consacré à la politique culturelle proposait de " favoriser la création d’emplois culturels en développant les entreprises à vocation culturelle. Ceci passe en particulier par un plan d’ensemble pour soutenir la création de « start- up » dans les domaines à fort développement technologique tout en accompagnant la mutation vers le numérique, mais également par un investissement dynamique dans nos laboratoires de recherche et nos universités trop coupées de la sphère culturelle."

  Elle consacrait surtout un paragraphe entier aux "Générations internet".

La motion dont elle est premier signataire, aux côtés de Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Jean-Christophe Cambadélis aborde, cette fois, la thématique de la société de la connaissance sous un angle assez largement économique, et même industriel. « L’entrée dans la société de la connaissance implique la mise en oeuvre d’une stratégie globale de développement du numérique en France. Politique publique qui devra se décliner par des investissements publics en direction des réseaux, des infrastructures, des usages et de leurs développement, par la recherche de croisement avec d’autres secteurs sources de nombreux potentiels de croissance ( e-santé ; e-éducation). (...) Au niveau national et européen, une véritable politique industrielle pour les produits technologiques propres doit être mise en œuvre. »

  Elle noue (comme le fait le Pôle écologique) un lien entre révolution écologique et révolution numérique

  Le sous-chapitre consacré à la génération internet disparaît au profit d’un développement sur la société de l’information ouverte.

"La révolution numérique ne se contente pas d’offrir à chacun de partager les moyens d’une autonomie plus grande pour l’accès aux savoirs, à l’information et à la culture. Elle bouleverse la société industrielle et accélère le passage à la société de la connaissance. Notre vigilance doit prévenir le risque de nouvelles fractures, géographiques ou sociales mais aussi l’émergence d’une surveillance généralisée. Nous oeuvrons pour une société de l’information ouverte, maîtrisant le pouvoir de transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français. »

  La question de la protection de la vie privée (réactivée entre temps par l’affaire Edvige) est insérée dans un sous-chapitre consacré aux « nouveaux droits ».

  La motion est en revanche très en retrait sur la question de la reconnaissance des échanges-non commerciaux d’œuvres. Martine Aubry tranchait dans sa contribution cette question avec netteté dans un sens favorable aux nouveaux usages. La motion est désormais muette sur ce sujet.

  Ségolène Royal s’était singularisée par des prises de position assez courageuses sur les enjeux numériques. Sa contribution générale était nettement en retrait par rapport à ses prises de position antérieures. Ses propositions en matière de technologies numériques concernaient essentiellement l’enseignement et s’inspiraient d’initiatives qu’elle a prises ou qu’elle envisage dans sa Région.

  La motion dont Gérard Collomb est le premier signataire aux côtés de Ségolène Royal, Julien Dray, Vincent Peillon, corrige de maniére assez significative le tir.

  La motion Collomb-Royal consacre désormais un long développement aux "solidarités numériques" (qui reprend des passages entiers de la contribution de la Ligne Claire). "Les bouleversements introduits par le numérique et les réseaux renouvellent la capacité d’action de l’État et des collectivités publiques et leur permettent de nouvelles relations avec les citoyens et les usagers du service public. Pourtant, au cours de la décennie écoulée, l’échelon national, qu’il s’agisse de la majorité en place ou du Parti Socialiste, a abordé le numérique en général, et Internet en particulier, avec inquiétude voire comme une menace et non pas comme une opportunité. Services aux personnes, aux entreprises, mutualisation des connaissances et des expériences entre administrations, débat public, c’est en région que le numérique est rentré dans le quotidien."

  La prise en compte des enjeux numériques est assez complète : de la fracture numérique sociale aux problèmes de couverture territoriale (infrastructures), en passant par l’impact des technologies numériques sur les pratiques culturelles.

  Si la licence globale n’est pas forcément la solution, il convient de s’en inspirer.
  La motion Collomb-Royal évoque "la perspective d’une société de la connaissance ouverte".

Le développement de l’Internet et du numérique ouvre la perspective d’une société de la connaissance ouverte. Les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes. Nous devons aussi utiliser ce formidable outil pour préparer l’après pétrole, par exemple pour éviter les déplacements inutiles."

  La contribution générale d’Utopia n’évoquait Internet que sous l’angle des addictions : "Aux notions freudiennes de psychose/névrose s’ajoutent les phénomènes d’addiction/ dépression liée à la privation d’objets devenus indispensables : addiction à la voiture puis à la télévision pour la génération précédente, addiction à l’informatique et à l’Internet pour les générations actuelles, addiction aux téléphones portables et aux jeux vidéo pour les plus jeunes."
  Dans sa motion, Utopia propose de restaurer un "contrôle politique et citoyen" et d’agir " pour la reconnaissance et l’extension des biens communs et des biens de connaissance."

  Les dépenses de télécommunications relèvent, pour Utopia, d’un droit fondamental. Utopia propose un "Accès minimum gratuit à l’énergie, l’eau et aux télécommunications. Nous considèrons que les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales des individus. Le financement de ces droits sera essentiellement assuré par une surfacturation progressive des tranches situées au-dessus de ce minimum".

  Utopia consacre, enfin, un long développement au droit au respect de la vie privée.

“L’exercice d’une pleine citoyenneté ne peut s’envisager sans un profond respect de la vie privée. Cette réaffirmation est d’autant plus importante que, pour des motifs commerciaux ou sous couvert de la « lutte antiterroriste », la dernière décennie a été marquée par une accélération du fichage et des interconnexions de fichiers. La société de contrôle est désormais bien installée. La multiplication des applications informatiques dans tous les domaines appelle à une mobilisation et une vigilance plus grandes. Il est manifeste que l’on a franchi, grâce aux nouveaux outils, un seuil dans la mise en place d’une politique de surveillance de la population en France qui n’avait jamais été atteint auparavant. Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental de l’homme que l’on retrouve dans de nombreux textes mais si la personne fichée a des droits, des fichiers restent particulièrement sensibles et sujets à caution. Il en va ainsi des multiples fichiers de police : le fichier Edvige, le STIC (Système de Traitement des Informations Constatées), le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)... De même, les nouvelles techniques permettent de nombreux contrôles commes les contrôles au travail par exemple : surveillance des salariés, procédures de recrutement, surinformation, obligation de connexion permanente...”