C’est la première fois depuis longtemps que les enjeux de protection de la vie privée suscitent une telle mobilisation.

La première fois, aussi, depuis le 11 septembre, que le renforcement indéfini des mesures de securité et de surveillance se rencontre autant de résistances.

La première fois, enfin, que Nicolas Sarkozy perd la bataille de l’opinion sur la question sécuritaire, son domaine de prédilection.

La pétition du Collectif Non à Edvige signée par 100 000 personnes (210 000 aujourd’hui), les protestations d’un très grand nombre d’associations, l’émotion des élus, les recours devant le Conseil d’Etat, les critiques exprimées par la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, au sein de la majorité (par Alain Juppé, notamment), puis au sein même du gouvernement (par Hervé Morin ou Rama Yade) ont contraint le Président de la République à un premier recul.

Ce recul sonnait comme un aveu. Demander à la ministre de l’intérieur d’organiser une concertation afin de préparer "des décisions pour protéger les libertés publiques" , c’était à admettre, à la fois, que les discussions préalables à la création de ce fichier avaient été insuffisantes et que libertés publiques étaient bien menacées.

Après quelques jours de flottement (le secrétaire général de l’UMP Patrick Devedjian demandant que "la question du fichier EDVIGE soit réglée par la loi ...il faut que ce qui est fiché soit vraiment utile à la sûreté", la Ministre de l’Intérieur se disant prête à inscrire, "dans une loi ... toutes les garanties ...Les libertés publiques relèvent souvent de la loi. J’ai un certain nombre de lois en préparation et nous pourrions inscrire ces garanties dans la loi"), l’éxécutif s’est ressaisi.

Ecartant la voie législative, semée d’embûches, le Gouvernement en revient au schéma initial : un simple décret, mais concède une « large concertation ».

Entre temps, la Commission des Lois s’était saisie du dossier : à l’issue d’une série d’auditions, elle formulait 9 recommandations, très proches des observations de la CNIL, limitant d’autant la marge de manœuvre du Ministère de l’Intérieur.

La nouvelle version du décret apporte plusieurs avancées, qu’il s’agisse du fichage des personnalités politiques, économiques ou sociales ou encore des données sur la sexualité ou la santé des personnes. La CNIL doit rendre prochainement un avis au Gouvernement sur le projet de décret.

Selon le Collectif "Non à Edvige", plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans la version 2.0.

« • Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique. • Rien n’indique que le fichage départemental des « personnalités » sera dénué de tout danger puisqu’aucun texte n’est encore paru à ce sujet.

• Des données extrêmement sensibles sont toujours collectées et traitées : origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses et appartenance syndicale.  »

Au delà du cas d’école que représente Edvige (sans oublier Cristina), le débat devrait désormais s’élargir au renforcement des garanties des libertés publiques (voir plus loin).

Comme le souligne Jean-Marc Manach, le plus inquiétant n’est pas ce que l’on sait d’Edvige mais ce que l’on ne sait pas du fichier Cristina.

Le Collectif Non à Edvige appelle à manifester le 16 octobre « parce que la version 2.0 n’est pas plus acceptable que la version 1.0 ».

Temps réels

C’est une loi préparée en 2001, adoptée en 2004, affaiblissant les pouvoirs de la CNIL, qui a rendu Edvige possible

Au delà du cas d’école que représente Edvige (sans oublier Cristina), le débat devrait désormais s’élargir au renforcement des garanties des libertés publiques. Il est ici question des moyens, toujours insuffisants, de la CNIL, mais aussi des procédures qui permettent de créer des fichiers contenant des « données sensibles ».

C’est une modification de la loi Informatique et Libertés, adoptée en 2004, sous le Gouvernement Raffarin, et réduisant les pouvoirs de la CNIL, lqui a rendu le decret Edvige possible. Pour eviter de futurs Edvige, il convient de revenir au dispositif qui prévalait jusqu’en 2004 : un avis conforme de la CNIL pour les fichiers de fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sûreté de l’Etat : les plus sensibles de tous les fichiers.

Force est de reconnaître que la gauche porte aussi sa part de responsabilité dans l’affaiblissement des pouvoirs de la CNIL. La remise en cause de la procédure d’avis conforme, proposée par le Gouvernement Raffarin et votée en 2004 reprenait en fait des dispositions préparées par les ministres de la Justice de Lionel Jospin. Revenus dans l’opposition, les parlementaires socialistes avaient contesté en 2004 des dispositions qu’ils avaient , bon gré mal gré, votées en 2002. Les députés socialistes qui se sont exprimés avec netteté à la Commission des Lois avaient en tête le faux-pas de 2002.

Le Parti socialiste souhaite désormais « un débat parlementaire aboutissant à l’adoption d’une loi fixant le périmètre des fichiers de renseignement, tout comme la nature des données qui peuvent être enregistrées. La protection des libertés publiques relève de la loi et non du simple décret. ».

On retrouve, dans les motions soumises au Congrés socialiste, l’écho de la controverse soulevée par Edvige.

Il faut sauver la loi informatique et libertés

Le PS face à la Révision de la loi "informatique et libertés"en 2004

temPS réels : révision ou dénaturation de la la "Informatique et Libertés" ?

Le Parti socialiste face à Edvige

Rapport Rocard République 2.0 : Renouveler et approfondir la protection des données personnelles

2 juillet : Le Parti socialiste demande au Gouvernement de retirer le décret de ce fichier et de venir s’expliquer devant le Parlement lors de la prochaine session.

Le PS soutient toutes les actions qui seront organisées pour obtenir le retrait du décret sur le fichier Edvige

Delphine Batho : La meilleure réponse à apporter à la mobilisation contre le fichier EDVIGE serait de retirer le décret au profit d’un projet de loi.

Christophe Caresche : la CNIL, qui avait jusqu’en 2004 la possibilité d’interdire un fichier, ne le peut plus. - Travaux de la Commission des lois à propos du décret Edvige

Manuel Valls : il faut mettre à plat l’ensemble de la problématique du fichage. - Travaux de la Commission des lois à propos du décret Edvige

Edvige et la protection de la vie privée s’invitent dans le Congrés du PS

Pourquoi Edvige n’a rien à voir avec Facebook

Dans une tribune libre parue le 25 aout, l’avocat Vincent Dufief rapproche le fichage policier qu’opère le fichier Edvige et le dévoilement volontaire d’informations intimes par les internautes sur leurs blogs ou sur des “sites sociaux” tels que Facebook. Il souligne que la création d’Edvige "intervient dans un contexte marqué par un affaiblissement considérable de la vigilance des personnes quant à la protection de leurs données personnelles. Il est en effet frappant de voir à quel point les individus, notamment les plus jeunes, divulguent facilement sur Internet des pans entiers de leur vie privée, que ce soit sur les blogs, sur Facebook ou sur les autres réseaux sociaux".

C’est d’ailleurs un argument qui fut avancé, fin août, par les communiquants du Ministére de l’Intérieur : la révélation volontaire de données personnelles, accessible à tous les vents, par les internautes n’est elle, pas au final, plus préoccupante qu’un fichier de police qui n’est consulté que par les seuls policiers, de surcroît dans le cadre de régles fixées par le décret ?

Daniel Kaplan, délégué général de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) réfute, dans Internet Actu, le parallèle entre Edvige et Facebook. " Edvige est la dernière manifestation en date d’une tendance policière aussi ancienne que les fiches cartonnées et qui saisit chaque occasion pour grignoter du terrain ; les pratiques sociales sur l’internet émergent et s’approfondissent depuis un petit nombre d’années et fournissent aux individus des moyens nouveaux d’affirmer qui ils sont, d’étendre et d’exploiter leurs réseaux relationnels, de bâtir leurs projets. Edvige stocke par principe de soupçon, sans nous demander notre avis ; les individus en réseau font des mêmes informations “sensibles” (et de bien d’autres qui le sont souvent moins) un usage stratégique, pour se construire eux-mêmes dans la relation aux autres, pour apparaître au monde sous un jour qu’ils auront au moins partiellement choisi. Du point de vue qui compte, celui des individus, de leur liberté et de leur autonomie, tout oppose donc les deux démarches !"

Daniel Kaplan, s’il reconnaît l’existence d’un " “privacy paradox” (paradoxe de la vie privée) : alors qu’ils s’affirment, enquête après enquête, de plus en plus inquiets du fichage numérique généralisé, les individus connectés divulguent sans cesse plus librement, voire plus joyeusement, les informations qui les concernent" mais l’inscrit dans un cadre plus large : un remaniement des lignes de partage entre espace public et espace privé.

« Si tel était le cas, alors nous devrions repenser assez profondément l’édifice juridique et politique qui relie la “vie privée” aux libertés individuelles et collectives. Pour ce faire, les spécialistes et militants issus de la tradition “informatique et libertés” doivent à la fois informer (voire alerter) les nouvelles pratiques, mais aussi s’y intéresser sincèrement, ce qui n’est pas suffisamment le cas. En appelant les pratiques à rejoindre les concepts, plutôt qu’au dialogue entre les deux, on se condamne vraisemblablement à l’inefficacité. »

Il propose, en conclusion, trois pistes qui pourraient émerger de ce dialogue.