PC Inpact a révélé en juin dernier un projet de une charte pour la « confiance en ligne » élaboré par le Ministère de l’Intérieur pour améliorer la sécurité des internautes et protéger les mineurs des contenus pornographiques.

Le Ministère de l’Intérieur souhaite faire signer cette charte par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs).

Cette charte couvre un grand nombre de domaines.

Démarche pro active, filtrage de ports

Les opérateurs et FAI devront « procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l’utilisateur ». Ils devront par ailleurs mettre en place « une démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées ».

Le projet de Charte évoque la suspension, la résiliation,voire le blocage de certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ».

Filtrage anti-mineur sur les sites pornos

Le projet de Charteprévoit des obligations coduisant à des comportements toujours plus pro-actifs contre les contenus dits "préjudiciables". Pour les contenus pornographiques, les intermédiaires producteurs de contenus devront mettre en place un filtre anti-mineur sur tous les sites créés en France. Le choix technique n’est pas décrit.

Suppression automatique des contenus "passifs"

Le projet de Charteindique aussi « la possibilité de prévoir contractuellement une modalité de suspension de la possibilité de publier, par des personnes autres que le créateur de l’espace, en l’absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d’un contenu depuis trois mois ; ainsi que l’existence de mesures de suspension ou de suppression de l’espace ».

Filtrage a priori des contenus sur les sites pour mineurs

Les créateurs d’espace destinés aux mineurs devront impérativement contrôler les contenus postés a priori.

Signalement automatisé des infractions

Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique leur sera réclamé en cas de risque « immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ».

Baisse du formalisme des réquisitions judiciaires

La Charte demande aux FAI de s’efforcer de répondre avec le plus grand soin aux réquisitions et demandes officielles « non standards » et à apporter dans ce cas une première réponse (accusé de réception, indication du délai estimé de réponse à la demande, etc.).

Filtrage des sites pédopornographiques

Les FAI devront s’engager à filtrer de la maniére la plus appropriée les sites pédopornographiques. (La Charte rejoint le projet celui défendu par Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille).

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