La modernisation des processus électoraux est à l’ordre du jour en Europe. Les pays de l’Union l’abordent avec des traditions différentes : le vote est obligatoire en Belgique ; certains pays ignorent l’isoloir ; certains pays ont une pratique tres ouverte du vote par correspondance ou du vote par procuration ; certains pays européens utilisent déjà massivement les "machines à voter".

On pressent aussi que les innovations techniques récentes - Internet, carte à mémoire, signature électronique - permettent d’imaginer une nouvelle génération de "machines à voter"...La modernisation du processus électoral va donner lieu au développement de prototypes qu’il faudra expérimenter. C’est l’objet du programme CyberVote, financé par la Commission européenne.

Dans cette matière comme dans les autres, le développement des innovations techniques est en avance sur le débat public. Un des traits marquants des prototypes de "vote en ligne", c’est qu’ils brouillent la ligne de partage entre "vote électronique dans un bureau de vote" et "vote électronique à distance" . Les mêmes technologies qui servent à "sécuriser" le vote dans les bureaux de vote pourraient être appliquées à la sécurisation du vote à distance à partir du domicile, ou à partir du bureau.

Un enjeu central du pilotage de la modernisation du processus électoral est de garder present à l’esprit la ligne de partage entre les "machines à voter" dans les bureaux de vote et le vote à distance (la version électronique du vote par correspondance).

Aux Etats Unis, les partisans du vote à distance avancent à visage découvert. Les sociétés privées qui proposent aux municipalités et aux états des systèmes de "vote en ligne" (election.com, Votehere.net) mettent l’accent sur le caractère dual des technologies qu’elles développent. Elles avancent l’idée qu’on passera progressivement du vote en ligne dans des bureaux de vote au vote à distance à partir du domicile. L’argument central invoqué en faveur du "vote à distance" , c’est qu’il permet d’augmenter le taux de participation, notamment auprès des jeunes. En Europe, ou les taux de participation sont nettement supérieurs, cet argument présente un caractère moins décisif.

En Europe, le processus d’instauration du vote à distance est rampant.... L’argument central invoqué en faveur du vote à distance, c’est qu’il facilite le vote de certaines catégories : militaires et diplomates en mission a l’étranger, expatriés, personnes hospitalisées, âgées ou handicapées ayant des difficultés à se déplacer.

Il appartient au débat public et aux autorités politiques d’orienter la modernisation du processus électoral.

Lionel Jospin, aux journées parlementaires de l’Internet, le 10 octobre, a souhaité que le Parlement se saisisse de cette question.

Les réticences face au vote a distance restent vives pour les elections politiques. En revanche, aux Etats-Unis comme en Europe, le principe du vote a distance semble aller de soi pour les elections non politiques : associations, assemblees generales d’entreprises, elections sociales... Il est vrai que le vote par correspondance est largement admis pour ce type d’elections.

A l’occasion du debat sur le projet de loi sur les regulations economiques", l’Assemblée Nationale a approuvé, en premiere lecture, le principe du vote electronique a distance pour les assemblees generales d’actionnaires.

Il ne sera pas facile, après avoir reconnu le vote a distance pour les elections non politiques, de le refuser pour les elections politiques.

Le dossier "vote électronique"
Lettre de temps réels n°32 : VOTE EN LIGNE ET MACHINES A VOTER