Education

Le gouvernement Jospin a fait de l’éducation une priorité budgétaire : les crédits qui lui ont été alloués ont augmenté de 14% entre 1997 et 2001.
Des réformes pédagogiques ont été mises en œuvre :

• dans le primaire : accent sur la maîtrise de la langue française ; développement d’un volet artistique et culturel ; enseignement d’une langue vivante ,

• au collège : période d’intégration en 6ème ; création des " itinéraires de découverte " en 5ème et 4ème, possibilité pour les élèves de 3ème de choisir 15% de leurs enseignements à partir de 2003

• au lycée : recentrage sur les savoirs fondamentaux ; enseignement d’éducation civique, juridique et sociale dans toutes les séries ; mise en place des travaux personnels encadrés ; revalorisation de l’enseignement professionnel ; etc.)

• plan " Université du 3e millénaire " (U3M).

En cinq ans, le raccordement à l’internet a été généralisé pour les lycées et les collèges et dépasse 60% pour les écoles primaires. Je rappelle que pour les écoles, il était de 1% en 1997. Le brevet informatique et internet (B2i) existe déjà dans de nombreux collèges, il sera généralisé dans les classes de 3e et dans le primaire dès 2003.

• 100% de jeunes sortant du système scolaire avec une qualification ;

• 80% d’une génération parvenant au niveau du bac ;

• 50% d’une génération titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur.

Il propose en outre d’élargir les possibilités d’expérimentation pour que chacun trouve des voies de réussite, dans le cadre d’objectifs nationaux fixés et régulièrement évalués. Une politique active de généralisation des bonnes pratiques venues du terrain serait alors menée. Il souhaite également la mise en place effective d’un espace européen de l’éducation favorisant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et assurant la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Enfin, un " plan numérique pour l’équipement des jeunes, de l’école à l’université " sera engagé, avec un triple objectif :
• pourvoir les écoles primaires d’un ordinateur relié à l’internet pour cinq élèves ;
• aider les familles des collégiens et des lycéens à acquérir un ordinateur ;
• permettre à chaque étudiant du supérieur de disposer d’un ordinateur portable.

Formation tout au long de la vie

La formation à l’outil informatique et à l’internet se retrouve dans le droit à la formation tout au long de la vie. Cela consiste à permettre à chaque salarié d’acquérir un compte formation qui, à l’instar d’un compte-épargne, comportera des droits à la formation que l’intéressé pourra utiliser pendant toute sa carrière, y compris les périodes de chômage.
Plusieurs mesures ont déjà été prises, comme par exemple la généralisation de modules informatique et multimédia dans les centres de formation des apprentis et les formations ouvertes aux chômeurs.
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108474,00.html

Démocratisation de l’accès à l’internet

En matière de coût, une baisse conséquente des tarifs de connexion à l’internet permet de favoriser une émergence rapide d’offres d’accès à l’internet à haut débit, à des prix concurrentiels. Il est donc urgent d’accélérer la mise en oeuvre du dégroupage.

Le programme de développement des lieux publics d’accès à l’internet, lancé par le gouvernement en 2000 offre, déjà des résultats tangibles.

Il y a aujourd’hui plus de 3000 espaces publics d’accès à l’internet et au multimédia, fréquentés en priorité par les jeunes, les demandeurs d’emplois et les personnes âgées. Plus de 5000 emplois jeunes y assurent des fonctions de formateur. Ce programme, fortement soutenu par les collectivités locales et de nombreuses associations, va s’étendre et devenir un élément clé dans la lutte contre le fossé numérique dans notre pays.

Je rappellerai également que le gouvernement a pris des mesures permettant le don de matériels informatiques par les administrations aux associations et par les entreprises à leurs salariés sans incidence fiscale, mesure qui a connu un grand succès.

http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108474,00.html

Développement de l’accès haut débit

En ce qui nous concerne, il ne s’agit pas là d’un élément de programme pour l’horizon 2007, mais d’une action d’ores et déjà engagée par le gouvernement actuel qui a lancé le plan " haut débit 2005 ", en juillet 2001 à Limoges. Ce programme a mobilisé 1,5 milliard d’euros (10 milliards de francs) en prêts bonifiés de long terme gérés par la Caisse des dépôts et consignations ; il a également permis d’expérimenter dans plusieurs régions le recours aux infrastructures du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), pour le déploiement de réseaux de télécommunications en fibres optiques qui pourront desservir les zones les moins équipées.

Afin d’atteindre l’objectif d’un accès pour tous en 2005, je suis partisan d’une politique publique volontariste permettant le déploiement d’infrastructures à haut débit dans les zones où les opérateurs n’iront pas spontanément, pour des raisons économiques ou techniques (30% des foyers environ).

Le renouvellement des contrats de plan État-Régions en 2003 sera à ce titre un rendez-vous important pour l’État et les collectivités locales. Il faudra aussi multiplier les expérimentations à grande échelle de technologies alternatives comme, par exemple, les technologies sans fil.
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Administration électronique

Bien sûr, le chantier de l’administration électronique a débuté dans notre pays en 1998 et à déjà atteint un palier significatif. De nombreux services et formulaires sont maintenant disponibles en ligne, notamment sur le portail Service-public.fr.

Les principales informations publiques sont en ligne (appels d’offres, textes, rapports officiels...). Tout ceci modifie progressivement les rapports des citoyens et de l’administration. Je suis bien évidemment favorable à la poursuite des projets déjà initiés.

Le développement de l’administration électronique permettra d’améliorer la qualité de l’information administrative donnée aux usagers, à travers la multiplication des sites publics ; il favorisera aussi l’instauration d’un service public plus proche de l’usager, la transparence de l’administration, sa réactivité face aux demandes des citoyens. L’administration en ligne est déjà confrontée à la question du délai de réponse au courrier électronique.

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Innovation-création d’entreprises

Les Français qui créent des entreprises dans ce secteur en pleine mutation doivent rencontrer aussi peu d’obstacles que possible. De 1997 à 2002, je vous rappelle que c’est le gouvernement qui a créé le dispositif des BSPCE, ou les contrats d’assurance-vie dits " DSK ", qui favorisent l’accès au capital des entreprises innovantes.

Les entreprises ont besoin d’être réactives, c’est la règle en économie de marché et c’est encore plus le cas dans le secteur des TIC ! Nos lois doivent permettre de concilier l’impératif de compétitivité avec celui de la solidarité, notamment vis-à-vis des salariés.
En matière de fiscalité, des mesures importantes ont été introduites en faveur des entreprises jeunes. Nous avons aussi fait beaucoup pour la simplification des procédures. Il faut aller plus loin, grâce notamment au titre emploi-salarié qui allégera considérablement les formalités administratives pour les très petites entreprises de moins de 5 salariés.

Pour autant, il est des domaines essentiels de la réglementation, comme le droit du travail ou la protection de l’environnement, dans lesquels un droit " à deux vitesses " ne serait pas accepté par nos concitoyens.

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Politique de recherche

La recherche sera une priorité de notre action. Il faudra consacrer à la recherche des moyens plus importants, pour atteindre rapidement l’objectif de 3 % du PIB fixé à Barcelone. Une loi-cadre sera proposée au Parlement en début de législature.

La prétendue " fuite des cerveaux " doit être analysée avec prudence. Il y a surtout une circulation des cerveaux, bénéfique pour tous, dont nous devons nous réjouir et que nous devons encourager. Le nombre des Français résidant à l’étranger augmente, mais ceux-ci représentent moins de 3 % de la population, alors que 5% des Allemands et 8% des Japonais habitent hors des frontières de leur pays et contribuent au rayonnement et au succès économique de celui-ci. La grande majorité des Français qui vont par exemple compléter leurs études à l’étranger reviennent assez rapidement en France. Il nous faut cependant veiller à ce que notre pays reste attractif pour les scientifiques de haut niveau, les créateurs d’entreprise qui transforment leurs idées en innovations et en emplois, les investisseurs qui les financent.

La baisse de fréquentation des filières scientifiques est un problème international, et c’est un problème grave. L’image de la science est devenue plus ambiguë aux yeux du grand public à cause des craintes suscitées par certaines technologies. Il nous faut réconcilier la science et la société, en multipliant les occasions pour les citoyens de pouvoir dialoguer avec des scientifiques et s’informer sur les grands enjeux. Il faut, dès le collège et le lycée, attirer les jeunes vers les filières scientifiques et techniques, et notamment les jeunes filles qui y sont encore sous-représentées. Nous devons enfin rendre les carrières de chercheurs et d’enseignants-chercheurs plus attrayantes.

Nous nous engageons à revaloriser l’allocation de formation doctorale, à ce que les organismes de recherche recrutent des candidats plus jeunes, à alléger la charge des maîtres de conférences qui veulent consacrer plus de temps à leur recherche, à donner plus d’autonomie aux jeunes équipes.
La mobilité, qui est aujourd’hui un pari risqué et trop rarement rentable, doit être encouragée et valorisée, afin d’aider l’université, les organismes et les entreprises à mieux travailler ensemble.

Un ministère chargé à la fois de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie permettra de mieux coordonner les efforts.

http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/question_polsci.html

(Voir aussi, sur infosciences, les réponses de Lionel Jospin aux questions sur les OGM, l’espace et la politique énergetique).
http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/president_som.html

Brevetabilité du logiciel et logiciels libres

Nous avons été choqués que la Commission européenne soumette un projet dedirective sur la protection des inventions mises en œuvre par
ordinateur d’inspiration très libérale sans concertation préalable avec les Etatsmembres, sans répondre aux questions que nous avions soulevées lors de la consultation publique sur les enjeux économiques et industriels, sans aucun argument fondé sur les bénéfices réels d’une telle option. Nous nous sommes donc opposés fermement à cette démarche tant en méthode que sur le fond.’

Les logiciels libres sont une des innovations les plus marquantes des vingt dernières années. Ils installent au cœur de l’économie les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde de la recherche et de l’université : l’échange, l’émulation, la coopération distribuée. Pour nous, le logiciel libre est une " brique de base " pour l’émergence d’une société de l’information solidaire et ouverte.

C’est pourquoi le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des logiciels libres. Ces logiciels constituent près du quart des projets soutenus par le réseau national pour les technologies logicielles, créé en 2000. Par ailleurs, le développement de l’administration électronique repose sur l’interopérabilité et la transparence des outils utilisés : ce sont justement les deux points forts des logiciels libres.

http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/question_log.html

Droit d’auteur et redevance pour copie privée

Je suis attaché à ce système qui autorise les copies privées des œuvres pour autant, d’une part que l’usage demeure familial et, d’autre part, que les auteurs bénéficient d’une contrepartie équitable au titre de ces copies. Cette contrepartie, sous la forme d’un prélèvement forfaitaire sur les supports qui servent à effectuer les copies, est justifiée dès lors que les auteurs renoncent à leur droit d’autoriser la copie de leur œuvre. Ce mécanisme a largement fait ses preuves, et vient d’ailleurs d’être consacré par la directive européenne sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.

Le système a très bien fonctionné pour les supports amovibles (cassettes audio, VHS, DVD). Il devra être progressivement étendu aux supports intégrés dédiés à la copie d’œuvres (magnétoscope et décodeurs numériques, lecteurs MP 3). Cette adaptation est parfaitement légitime dès lors qu’elle intervient après une large concertation, de manière transparente, et à des niveaux de prélèvement raisonnables. En revanche cette rémunération ne devrait pas couvrir en l’état actuel les disques durs des ordinateurs, souvent destinés à des usages professionnels, et qui ne sont pas spécifiquement dédiés à la copie des œuvres.
Mon attachement à la nature privée de cette rémunération, qui bénéficie aux auteurs et au soutien à la création me conduit à m’écarter de certaines propositions. Je ne suis pas favorable à la fiscalisation de cette rémunération.

Je suis aussi opposé aux alternatives proposées par la droite qui met en avant de nouvelles possibilités techniques qui la rendrait désuète. Cette piste est dangereuse pour les créateurs, mais aussi pour les citoyens qui seraient privés du droit de copier légalement des œuvres à titre privé. Il convient en effet de ne pas créer d’amalgame entre le piratage illicite et la copie privée.
http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_ljospin.htm

Protection des données personnelles sur internet

Les questions de fichiers, de protection des données personnelles et du respect de la vie privée sont une préoccupation essentielle dans toute société démocratique.

C’est au nom des risques encourus, que nous nous sommes dotés en France dès 1978 d’une loi dont les principes sont encore à ce jour d’une grande efficacité. Cependant, les nouvelles formes de collecte et de traçage avec les nouvelles technologies et les nouveaux réseaux (internet, la biométrie, la dimension internationale de la collecte et des transferts de flux, la valeur marchande attribuée aux données personnelles, la puissance des moteurs de recherche permettant d’opérer des croisements etc.), ont considérablement changé la donne. Nous sommes passés d’une logique de fichiers centraux à une logique de traces.

Dans le secteur public, le gouvernement a engagé depuis novembre 2001 une réflexion sur ces sujet indissociables du projet de généraliser d’ici 2005 les téléservices publics.

S’agissant des systèmes de gestion des données personnelles développés par de grandes entreprises privées, ils devront évidemment se conformer aux législations européenne et française pour être homologués.

http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108474,00.html

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