De la redevance sur les supports à la redevance sur les disques durs

(17-18 janvier 2001 )

ET QUE PENSER DE CES SOIT-DISANT "REBELLES" DE DR DREE ET AUTRES METTALICA

Le débat sur le CD taxés ainsi que sur les disques durs pose évidemment plus de problèmes qu’il ne donne de solution.

En effet, si les auteurs sont lésés par le piratage et le gravage, quid des milliers de logiciels et autres jeux (PC et Consoles). Un certain nombre d’entreprises Françaises sont leader sur ce marché des jeux... à quand une intervention de Catherine Tasca pour la protection de ces auteurs (un logiciel ou jeux coûte bien plus cher à la réalisation, et donc à la vente qu’un disque.)

Et que penser de ces sois disant "rebelles" de Dr Dree et autres Mettalica qui sont les premiers à critiquer le système marchand, tout en étant les premiers à porté plainte contre Napster (que ça n’a pas empéché de vivre par ailleurs...). D’autres groupes ont depuis longtemps décidé de vendre leurs albums sur le net pour le prix qui leur revient normalement sur un CD (soit environ 1 à 2$). Et là les amateurs ne refusent pas de payer une somme juste pour la production de l’auteur.

Avoir une politique culturelle et de défense des auteurs et de leurs droits ne doit pas s’arrêter aux Grands de l’Industrie du disque... Luc.

UNE TAXE NATIONALE SUR UN MARCHE MONDIAL

Sans préjudice des autres remarques déjà exprimées, une taxe nationale sur un marché mondial (qui doute que l’internet le soit ?) lorsqu’elle est prise sur un territoire qui représente, grosso modo 5% de la production et de la consommation (les chiffres ne sont pas exacts, c’est juste pour donner les ordres de grandeur), est une subvention du contribuable de cette zone aux 95% restants du reste du monde...

Il peut y avoir un probléme de rémunération des créateurs et auteurs, à terme, avec le développement de dispositifs comme Napster, Gnutella, etc (encore que l’hypothèse Bertelsmann tende à proposer des solutions...) mais il ne sera pas résolu par de la fiscalité "locale". Ou alors, avec un coût très élevé pour les zones qui s’y livreront. TGV

A QUOI SERVENT AUJOURD’HUI LES GIGAOCTETS DES SUPPORTS DE STOCKAGE MAGNETIQUES ?

Pour le plaisir de la contradiction, permettez-moi de relever qu’il y avait tout de même un point sensé dans l’idée communiquée par C. Tasca.

A quoi servent aujourd’hui les gigaoctets des supports de stockage magnétiques ? La production de leur utilisateur ne représente qu’une fraction minime de ces gigaoctets. Les logiciels (achetés) représentent une fraction substantielle mais décroissance, ils ont beau gonfler, ils ne rattrapent pas la croissance des supports eux-mêmes.
Ces supports contiennent donc bel et bien, soit du vide, soit de l’image et du son produits par autrui.
Faut-il rémunérer les auteurs et autres ayants-droit lors de cette reproduction ? Si oui, à quel niveau du processus (copie, stockage, utilisation, etc.) ? FLN.

COMME SI NOUS ETIONS EN PRESENCE DE CONTENUS INERTES....

Fred a écrit :
> A quoi servent aujourd’hui les gigaoctets des supports de stockage
> magnétiques ? La production de leur utilisateur ne représente qu’une
> fraction minime de ces gigaoctets. Les logiciels (achetés) représentent une
> fraction substantielle mais décroissance, ils ont beau gonfler, ils ne
> rattrapent pas la croissance des supports eux-mêmes.
>Ces supports contiennent donc bel et bien, soit du vide, soit de l’image et
> du son produits par autrui.
Non, pas forcément par autrui :
- la forte expansion de l’usage "photo numérique" individuel et familial compte pas mal (et demain la vidéo) ;
- la diffusion gratuite d’oeuvres texte et image par des éditeurs de contenus qui règlent directement les droits aux auteurs (la presse, par exemple) doit peser assez lourd dans les disques durs des usagers du Net ;
- la messagerie (dont il faut rappeler que les flux transmis sont toujours nettement supérieurs à ceux des sites web) est assez importante aussi, et je n’ai pas l’intention de rémunérer mes amis qui m’envoient des fichiers word ou photoshop.
Mais il est étrange que la question posée soit celle du stockage, comme si nous étions en présence de contenus inertes : au contraire, il y a des flux, et des gens qui vivent sur ces flux (opérateurs, FAI,...) et ces transporteurs vivent en effet notamment de la diffusion d’oeuvres. En quelle proportion ? Ils transportent également des données à vocation gratuite, ou des données et services faisant l’objet d’un paiement à l’auteur/au producteur, par carte ou abonnement ou autre.
Pour prendre un modèle existant, la taxe parafiscale qui finance l’aide à l’édition porte sur les matériels de reprographie, pas sur le papier d’imprimerie ou le stylo des écrivains, ou la pellicule des photographes. On ne freine pas l’activité, on prélève une dîme très légère et très digeste sur une activité susceptible de produire des dégâts comme le photocopillage. Mais ce n’est pas parce que ce modèle existe qu’il est applicable dans le champ numérique, surtout s’il doit représenter un frein hexagonal, à contresens d’autres intentions politiques exprimées. JF

PERMETTRE A CELINE DION DE SE MARIER UNE TROISIEME FOIS HABILLEE EN BARBIE A LAS VEGAS.

L’un des arguments des éditeurs pour la rémunération sur les supports (CDs) a été que le volume de CD vierges vendu était près de deux fois supérieur au CD enregistrés, représentant un manque à gagner considérable. Argument qui laisse entendre que tout un chacun n’achète de CD que pour le piratage, en oubliant que le CD est l’un des supports d’archivage de données les plus fiables et les plus utilisés, notamment dans les PME. Pour exemple, mon agence utilise environ 500 CDs par an uniquement pour l’archivage. S’il se copie deux ou 3 disques pirates par an, c’est le bout du monde. Il s’agit donc pour nous d’une taxe, et non d’une rémunération, puisqu’une rémunération procède d’un échange commercial, lequel n’a pas lieu. Il aurait été judicieux d’avoir une vision double : professionnelle et particulière, en incluant cette taxe de rémunération dans la TVA, permettant ainsi aux entreprises de récupérer cet impôt.

De surcroit cette taxe sur les CD crée un droit de copie : si je rémunère, je me sers et j’en fais ce que je veux.

Il apparait en outre que les sociétés d’auteurs vont redistribuer ces sommes selon leurs procédures statistiques habituelles (panel Nielsen etc.) ce qui équivaut à rendre encore plus riche les très riches sans donner un centime aux artistes pauvres qui n’apparaissent pas dans les panels. Pire, c’est un encouragement pour les producteurs et les éditeurs à ne soutenir que des valeurs sûres et à ne pas prendre de risque sur des artistes nouveaux.

Bref, je ne vois aucunement l’intérêt de ce type de mesure pour la création si ce n’est de permettre à Céline Dion de se marier une troisième fois habillée en Barbie à Las Vegas. JD

LIRE LAWRENCE LESSIG

Pour completer les diverses remarques, je voudrais aussi souligner l’incoherence d’un prelevement cense retribuer le droit de copie privee (dont personne ne sait d’ailleurs ce que c’est ... manque de comm), alors que les editeurs sont tres occupes a developper des moyens techniques pour denier unilateralement ce droit.

Note : je recommande fortement le livre de Lawrence Lessig sur le role des codes informatiques pour imposer a la societe des regles qui devraient etre regies par le droit, par la loi votee au parlement .... situation dangereuse qui va etre renforcee par la brevetabilite du logiciel, sur laquelle la France defend a Bruxelles (a ma connaissance) des positions extremistes ... je souhaite me tromper, mais j’attends les dementis.

Il y a donc incoherence car l’attribution du produit de cette taxe/redevance n’est pas conditionnee par le plein exercice du droit de copie privee sur les oeuvres qui en beneficient. BL

IL Y A QUAND MEME UN PROBLEME DANS L’ECONOMIE DES CONTENUS SUR INTERNET.

Pourtant, à moi, la question ne paraît pas si simple.

Je voudrais proposer quatre remarques au débat général :

1- la lutte contre l’impôt, sensé étouffer l’économie, est un ardent projet libéral, puissamment financé, théorisé par des think tank bien armés intellectuellement, et massivement défendu par une presse propriétée de très grands groupes industriels. Il y a un bon petit livre là dessus dans la collection de Bourdieu (Liber - raisons d’agir) : Les évangélistes de marché. L’impôt est pourtant l’un des principaux outils de la politique et de la justice. Il y a de nombreux dispositifs redistributifs qui ne semblent pas poser problème. Quand je paye, avec ma place de cinéma, une taxe qui permet de financer la production française, ça me réjouit le coeur. Quand je paye, avec mes cassettes vierges, une taxe qui finance un peu les compositeurs, ça ne me gêne pas.

2- En revanche, les modalités de redistributions de la taxe, par des organismes de gestion collective des droits, souvent opaques, corporatistes et peu créatifs, mérite peut-être qu’on s’y attache un peu.

3- Il y a quand même un problème central dans l’économie des contenus sur Internet. Aujourd’hui, la plupart de ce contenu est gratuit, et les utilisateurs semblent peu prêts à le payer. Résultat : l’Internet reste un fabuleux réservoir de pages persos, mais, globalement, d’une pauvreté en contenu affligeante. La situation s’est même dégradée : les grands portails, qui tentaient, il y a encore 18 mois, de développer une offre propre se sont retranchés sur de l’achat en gros de rubriques de type AFP, Reuters, ou de brèves. Le peu de contenu qui reste est financé par la publicité, et qui dit publicité dit immanquablement TF1. C’est normal : lorsque je cherche des utilisateurs payants, je cherche à maximiser leur satisfaction, et, globalement, il vaut mieux plaire beaucoup à peu de gens que un peu à beaucoup de gens. Lorsque je cherche de l’audimat, il vaut mieux plein de gens moyennement satisfaits. En gros, TF1 serait une chaîne payante, elle n’aurait aucun abonné (en tous cas, je prie pour avoir raison). (bon, j’exagère un peu, il y a quand même le foot et le Paris Dakar ;)

4- En outre, ces pages de qualité médiocre sont incroyablement concentrées entre les mains de qualques grands groupes, qui, en ce qui concerne la France, font leur beurre sur l’argent des marchés publics ou sur les restes d’une image de service public. J’aimerais disposer d’une statistique (Maurice, tu n’aurais pas ça, des fois ?) : parmi la totalité des pages vues sur le web (je ne parle pas des pages disponibles mais des pages vues), quelle est la fraction qui réside sur des sites appartenant à MM. Messier, Lagardère et à leurs alter ego ? Ca ne vous gênerait pas, vous, que l’Internet devienne le terrain de jeu de ces gens qui ont déjà pas mal secoué l’idéal républicain ? Regardez ce qu’est devenu Canal + en quelques années...

Donc, je ne sais pas si la taxe doit porter sur les ordinateurs ou sur quoi que ce soit d’autre, mais je pense qu’il est normal de trouver des moyens pour que les artistes ne vivent pas des aumônes de quelques grands groupes industriels et je pense qu’il serait normal aussi de disposer d’un service public de l’Internet, une sorte de France Télévision du web qui essaye d’élever un peu le niveau général. HV