Alors que France telecom tarde a apporter une reponse au forfait internet illimité (celui ci pourrait etre mis en place en septembre), la question de la diffusion (voire de la generalisation) du haut debit en France reste entiere.

Certains pensent même que le candidat Jacques Chirac pourrait se saisir de cette question du haut debit pour denoncer le retard de la France et l’inertie du Gouvernement lors de la campagne de 2002....
On sait que l’essor du haut debit va accroitre encore les inegalités entre territoires.

Certains ( notamment parmi nous) estiment que les technologies du haut debit (ADSL, câble et le futur UMTS) en plus d’être coûteuses, sont asymétriques, ce qui signifie que la capacité de réception est plusieurs fois supérieure à la capacité d’émission de l’information. ....
Le debat est loin d’être simple car si le haut debit annonce une evolution vers des usages asymetriques (un alignement de l’internet sur la television), on peut y voir aussi ( c’est mon cas) un facteur de simplification, de banalisation et donc de democratisation : le principal apport du haut debit etant la connexion permanente ...
La simple " ouverture a la concurrence " ne suffira probablement pas pour accelerer le passage aux hauts débits.
Apres le e-krach et les avatars de l’UMTS, la bourse n’est plus là pour soutenir les investissements privés massifs. L’initiative revient aux gouvernements et aux collectivités locales.
Le gouvernement a ouvert la voie en proposant au parlement d’alleger les conditions dans lesquelles les Collectivités Locales peuvent investirdans les infrastructures ( cf modification de l’article L.1511-6 du Code Général des Collectivités Locales dans la loi DDOSEC le 10 mai 2001 .... Je note, pour les amateurs de celebrations, qu’ a l’avenir, nous aurons a celebrer deux anniversaires le 10 mai).
De ce point de vue, le rapport du CES est interessant. Il ne plaide pas pas pour un " plan d’equipement national " mais pour une " mise en coherence " des initiatives. Des financements publics resteront necessaires. MR

Contribution préparatoire tardive dans la perspective du CIADT du 09 juillet 2001.

La fracture numérique ne doit plus être considéré comme un risque mais comme une réalité. Sous l’angle des services de télécommunications, cette fracture est flagrante autant sur les infrastructures Longues Distantes que sur les infrastructures d’accès. Pour exemple, et même si des disparités importantes existent, les lycées d’Ile-de-France peuvent être aujourd’hui tous raccordés en ADSL. C’est bien la seule région dans ce cas.

Cet exemple parmi d’autres est révélateur. Le déploiement de l’ADSL sur le territoire constitue aujourd’hui un enjeu politique considérable si on décide réellement à accepter cette réalité tangible qu’est cette fracture numérique.

L’Etat, pas plus que les opérateurs, ne pourra pas tout faire. Les collectivités territoriales sont prêtes à s’y investir, mais doivent faire face à des barrières réglementaires. Celles-ci sont légitimes dans les grandes agglomérations mais ne débouchent sur absolument aucune solution pour les villes moyennes ou les territoires ruraux.

Il faut donc imaginer des solutions. Il n’en existe pas sans défaut et celle qui suit n’en est pas dépourvue. Mais alors que faire si ce n’est accepter le principe de l’exclusion numérique d’une partie importante du territoire.

Proposition :

1-Le dégroupage ne concerne aujourd’hui que les fils de cuivre qui relient l’abonné de France Télécom à son central de rattachement. Les nouveaux opérateurs vont offrir des services téléphoniques de base ou de l’accès haut débit à Internet par la technologie ADSL en louant ces fils à l’opérateur historique ou en louant l’accès aux équipements ADSL de France Telecom.

2-Nous pensons que, en fonction du niveau d’implication technologique et financier de la collectivité dans la construction d’un réseau de télécommunications, il faut étendre ce concept de dégroupage à tout point d’un réseau financé tout ou partie par la collectivité. Cela peut ainsi concerner un accès aux infrastructures, des plus basiques (fourreaux) aux plus élaborée (la longueur d’onde dans un système de transport optique ou la boucle locale radio) et même aux services télécoms (ATM, IP ...).
Ceci signifie que là où investirait la collectivité pourrait investir dans des réseaux à condition de mettre à disposition aux opérateurs du marché, des points d’accès à des niveaux différents (physique, transport, service) à des conditions tarifaires basées sur les coûts.

3-Si la collectivité dispose des compétences pour investir et offrir ces services, alors elle peut déléguer (DSP / Délégation de Service Public) dans le cadre d’un affermage ou d’une concession. Si la DSP ne crée aucune dynamique dans le cas des réseaux câblés, c’est bien en réalité parce qu’il n’y a pas de possibilité de dégroupage. Ainsi, aucun fournisseur de service ne peut utiliser l’infrastructure câble disponible si ce n’est sous la couverture contractuelle du concessionnaire. C’est là une absurdité.

La concession ou l’affermage peuvent constituer, si les règles sont correctement définies, des leviers pour les collectivités afin de permettre :

a- de confier à un acteur tiers la déserte de son territoire avec un partage de risque qui peut être définit au cas par cas,

b- de créer par construction dans le cas présent, les conditions d’accès à l’investissement consenti, des acteurs de service.

4- Tout type de collectivité devrait pouvoir prendre des initiatives de la sorte pourvu que les règles précédemment énoncées soient respectées. Que ce soit une région, un département, une commune ... : elle en prend la responsabilité politique.

5-Peu importe également les technologies pour autant que les conditions de partage et d’ouverture soient claires et basées sur les coûts.

Les réglementations sont trop liées aux technologies dont l’un ou l’autre se fait le hérault. La proposition émise nous affranchit des technologies et se concentre uniquement sur les principes de partage et d’ouverture.
On notera que des projets de type RENATER pourraient très bien s’accommoder de ce principe, auquel cas il pourrait bénéficier de quelques nouvelles vertus alors qu’aujourd’hui, certains prolongement de ce projet restent discutable. HR

Vers un EADS du haut debit

Il y a deux logiques qui s’opposent. Celle des opérateurs qui est de faire de la marge sur leurs infrastructures. Celle du service public qui est de mettre des infrastructures à disposition des usagers financées par l’impôt ou la dette.
Aux Etats-Unis, la disponibilité de ressources financières importantes drainées par la bourse donne leur chance aux nouveaux entrants (avec des technologies modernes plus " productives ") et la concurrence fait le reste (la concurrence pousse à la sélection naturelle sur des critères de productivité qui sont à leur tour le moteur de la puissance financière et la raison de la disponibilité de ressources financières).

En Europe et malgré tout le tapage fait sur les " privatisations " la situation de la concurrence est dérisoire (il faudrait un grand marché européen unifié ce dont les opérateurs historiques attachés à leurs prés carrés ne veulent pas). L’Europe n’est pas libérale.

La question se pose donc d’une intervention de l’Etat.

C’est peut-être le moment de faire converger politique européenne et Internet. Faut-il une intervention de l’Etat ou faut-il ouvrir le marché à la concurrence ?
De mon point de vue, c’est une question qui est au coeur de la politique européenne. Que vont choisir les Gouvernements ? Résoudre cette question chacun dans leur coin (d’où plus de dette, plus d’impôts) ou se donner les moyens de la gérer à une échelle européenne en obligeant les opérateurs à consentir les investissements ce qui nécessitera la puissance des Etats réunis.

L’UMTS est le bon contre-exemple de ce que les Gouvernements n’ont pas fait. Ils auraient pu lancer un seul appel d’offres européen et obliger leurs opérateurs à se positionner. Au lieu de cela ils ont préféré s’isoler, encaisser un bénéfice à court terme et priver les opérateurs de réelles perspectives de développement et du coup, pays par pays, se maintenir sous leur houlette.

Si Jacques Chirac doit proposer un investissement national en stigmatisant l’insuffisance des efforts faits, il faudra lui demander comment il compte régler l’addition, et surtout quelle est sa politique industrielle.
Peut-être est-ce le moment de dire que ce problème ne se résoudra qu’à l’échelle européenne, qu’il faut un appel d’offres européen et donner la garantie d’un marché unifié et rentable pour obliger les opérateurs à investir.

Le contribuable y gagnera et le consommateur aussi. Il faut un EADS de l’Internet. PC

Le problème est avant tout politique.

Si il y a aujourd’hui encore des freins réglementaires à la propagation du haut débit et des solutions à imaginer, le problème est avant tout politique.

Outre le rapport du Conseil économique et social, d’André Marcon, qui notamment rappelle que " il appartient à l’Etat de jouer pleinement son rôle (égal accès des citoyens, des acteurs économiques et des territoires aux TIC), de garantir la cohésion du dispositif au meilleur coût pour la société et d‚assumer sa responsabilité vis-à-vis de l‚Europe. ", je vous invite à lire les " Principes directeurs, définitions et recommandations du Groupe de travail national sur les services à large bande " du Canada. Son intitulé est prometteur : " Le nouveau rêve national ˆ Réseautage du pays pour l‚accès aux services à large bande ".
Et je reprends volontiers pour nous son principe directeur : " Nous croyons que, de toute urgence, tous les Canadiens devraient avoir accès aux services du réseau à large bande de façon à pouvoir vivre et prospérer dans n‚importe quelle région du pays et bénéficier des meilleures occasions, tant en matière d‚éducation et de santé que sur les plans culturel et économique. "

Dans les régions, en Limousin par exemple, les acteurs économiques et sociaux commencent à se mobiliser et à s’organiser. L’association HADELIM, haut débit en Limousin, regroupe des entreprises et organismes qui veulent se développer et ont besoin, à cette fin, de disposer de lignes numériques à haut débit.

J’attends du CIADT une prise de conscience et une volonté politique clairement affirmée de brancher les territoires, qu’il décide de s’en donner les moyens en bousculant au besoin les rentes de situation et en restant ouvert sur les technologies.

L’accès à internet par les réseaux électriques tel que l’expérimente EDF semble prometteur. Et que l’on ne fasse pas tout reposer, comme on a parfois pu en prendre l’habitude, sur les collectivités locales, c’est trop facile.
On attend désormais un volet " haut-débit " du PAGSI qui démontre une politique volontariste et s’en donne les moyens, tant normatifs que financiers. PB

Les décisions du CIADT marquent un tournant

Les decisions annoncées par le Conseil interministeriel d’amenagement du territoire du 9 juillet consacrent la volonté du gouvernement de s’attaquer à une vraie inégalité : l’inegalité entre territoires quant à l’accès aux infrastructures de communications.

o Pour la telephonie mobile, le gouvernement s’assigne l’objectif de couvrir en trois ans toutes les communes. Le coût des investissements nécessaires pour desservir les 1480 communes qui ne le sont toujours pas est estimé à 1,4milliard de francs.

o S’agissant du haut debit, l’objectif est là aussi de créer les conditions d’un accés de tous les territoires a l’internet haut debit. La Caisse des Dépôts et Consignation sera amenée à dégager et investir sur ses fonds propres un montant de 1,5 milliards de francs sur cinq ans. Cela devrait permettre l’émergence et la cohérence d’un nombre significatif de projets. L’accès à des crédits à des taux préférentiels vient compléter le dispositif dans le cadre d’une enveloppe globale plafonnée à 10 milliards de francs.

1) Mobiles

Les collectivités ont depuis plusieurs années exercé des pressions sur les opérateurs mobiles pour une meilleure couverture de leur territoire. Les choses ce sont améliorées ici ou là mais restent difficiles dans la plupart des régions. Plus de 46.000 km_ ne sont pas couverts (soit environ 10% du territoire) et au moins 1500 communes ne sont pas couvertes en leur centre.
Le CIADT fixe un objectif de couverture de toutes ces communes à horizon de trois ans. Il propose une aide au financement des stations de bases conjointement à la mise en place d’un " système d’itinérance locale " permettant à tout abonné d’utiliser tout réseau disponible sur les zones concernées, quel que soit l’opérateur.
Ces options offrent une réponse au sujet qui est probablement le plus proche des préoccupations des élus locaux dans le domaine des TIC. Point important : les collectivités sont invitées à recenser les zones concernées avant la fin de 2001.

2) Haut debit

La mobilité ne doit cependant, pas occulter le point essentiel du dispositif présenté dans le cadre du CIADT : permettre à accès haut débit pour tous d’ici 2005.

C’est pour les années à venir, l’élément essentiel qui va conditionner le développement des Technologies de l’Information et de la Communication sur le territoire. Partant du double phénomène d’accroissement des débits et de compression des marges financières sur le transport de l’information, les opérateurs de services se doivent d’accéder à leur clients en se rapprochant d’eux. Ceci était moins vrai lors de l’ouverture du marché où France Telecom assurait la collecte téléphonique puis sur Internet. L’opérateur national continuera naturellement à jouer ce rôle mais il ne fait pas de doute que les opérateurs de services ne se développement pas dans des lieux où ils n’auront pas d’alternative.
Ceci concerne tous les opérateurs de service en dehors de services de téléphonie fixe :
o les opérateurs mobiles qui vont devoir supporter des trafic de plus en plus importants vers les stations de base (du fait de l’arrivée du GPRS et dans un second temps de l’UMTS où le nombre de stations sera le double), - les opérateurs se développant sur l’ADSL qui voudront bénéficier du dégroupage de la ligne d’abonné à laquelle il faudra bien accéder, - les opérateurs de boucle locale radio qui auront besoin pour raccorder leurs stations de débits importants pour répondre à l’attente des entreprises,

o les opérateurs de service vers les entreprises qui devront pouvoir accéder à celle-ci par des infrastructures locales à Haut-Débit.

Tout ceci est d’ores et déjà disponible en tout ou partie dans les grandes métropoles, mais reste inaccessible aux territoires. France Telecom ne peut en assurer la charge et a, à plusieurs reprises indiqué qu’il ne pourrait installer ADSL que si le marché local est suffisant. Pour les concurrents de France Télécom le verdict est encore plus dur, subissant de plein fouet le retournement des marchés financiers, les difficultés d’accords avec l’opérateur historique sur les questions relatives au dégroupage et devant dans le même temps affronter les mêmes difficultés technologiques et marketing que l’opérateur historique.
La carence des investissements privés dans les territoires est donc durable et ne trouvera pas de solution à court terme via l’élargissement du contenu du service universel qui présente au moins autant d’inconvénients que d’avantages.
C’est pourquoi certains départements ont décidé d’investir dans des infrastructures dont elles entendent faire profiter les opérateurs. L’obligation du constat de carence ayant été abolie récemment, plus rien retient de fait les initiatives que les collectivités entendent prendre.

Il reste cependant que les investissements peuvent etre considérables (100-300 MF pour un backbone) : la collectivité terriitoriale étant en première ligne dans un tel projet, elle devra ensuite aller chercher elle-même les opérateurs qui voudront bien utiliser ses infrastructures.

Le risque que les " tuyaux " restent quasiment vide durant plusieurs années n’est pas nul.

3) La solution retenue par le CIADT qui est recourir aux infrastructures électriques Longues dIstances gérées par RTE est de ce point de vue tres intéressante.

En premier lieu, le réseau moyenne tension est relativement dense et son équipement en fibre reste d’un coût plus abordable que l’infrastructure terrestre.
Ensuite, RTE ne sera pas opérateur mais devra mettre en place une organisation qui se devra d’assurer une viabilité à long terme du montage. C’est une garantie importante et qui donne beaucoup de poids et d’intérêt à cette initiative.

4) Retour de l’intervention publique

Les decisions du CIAT marquent le re retour de l’intervention publique dans
un secteur ouvert a la concurrence depuis 1996.
Ce retour saurait, pour autant, etre un retour a la situation qui prevalait jusqu’en 1996. Pour des raisons qui tiennent au cadre reglementaire europeen, mais pas seulement : même si un grand nombre d’entre eux restent attachés a France Telecom, les français ont pris gout à la concurrence.
Grace a la concurrence, le nombre d’abonnés au telephone mobile est passé de quelques centaines de milliers d’utilisateurs à la fin des années quatre-vingt, à plus de 33 millions d’utilisateurs aujourd’hui. Si l’etat reste actionnaire de l’operateur historique, celui ci n’est plus le relais unique et privilégié de la Puissance publique. Cotée en bourse, soumise aux attentes de ses actionnaires, engagée dans une ambitieuse strategie d’internationalisation, France Telecom ne peut plus pretendre incarner l’interet general.
S’il n’est pas question de revenir en arriere, on ne peut, non plus, se satisfaire du seul jeu des forces du marché car la concurrence car celle ci, même regulée, ne garantit pas l’acces de tous les territoires ( et des français qui y resident ou s’y deplacent) au telephone mobile (20% des territoires en restent exclus) et surtout a l’internet rapide (80% des territoires n’y ont pas accés).

Le gouvernement ( comme la plupart des pays europeens) invente, donc, un nouveau mode d’intervention, qui combine
- ouverture de nouveaux domaines à la concurrence (avec la mise en œuvre, laborieuse, du degroupage),
- pressions sur l’operateur historique (cf la mise en place, tardive, d’un forfait illimité a Internet)
- concertation (parfois difficile) avec l’autorité de regulation des telecommunications, liberation (controlee)
- financement direct de reseaux (comme Renater pour le monde de la recherche et le systeme educatif)
- partenariats et financements croisés avec les opérateurs (comme l’extension de la couverture du territoire par les reseaux de mobiles).
- initiatives des collectivites territoriales

5) la fin du malthusianisme

Les decisions du CIAT rompent avec le " malthusianisme communicationnel " qui a longtemps prevalu, en particulier chez certains operateurs.
Un malthusianisme qui se fondait sur l’idee, qu’au delà d’une minorité d’internautes intensifs, la plupart des gens n’ont pas vraiment " besoin " du haut debit... S’il est un enseignement qui se verifie, en matiere d’internet, c’est que les usages appellent et suscitent des besoins croissants de vitesse et de bande passante.
Le rapport que le Conseil economique et social vient de consacrer aux télécommunications (Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?) observe tres justement que " la croissance des débits disponibles (et des débits utilisés) observée depuis dix ans va encore s’accélérer : (....). Les nouveaux usages envisageables (tout comme la généralisation d’usages qui demeurent encore exceptionnels) nécessitent une augmentation des débits instantanés d’un ou plusieurs ordres de grandeur. Il en est ainsi par exemple de la transmission des images animées, des applications en temps réels, de la téléphonie (et a fortiori de la visio-téléphonie) sur Internet. Le développement d’applications interactives exigera en outre une plus grande symétrie dans les transports de données, alors que la voie descendante (vers un usager final) demeure plus rapide que la voie montante dans la plupart des technologies actuellement commercialisées ...) La rapidité et la qualité de la connexion, le confort d’utilisation sont des conditions nécessaires à l’appropriation des services rendus par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, donc à leur développement " .

Le haut debit est loin d’être un " luxe " pour internautes fortunés et/ou passionnés. Tout au contraire, sa diffusion (a condition aussi que la facture mensuelle baisse) est probablement un facteur essentiel de la démocratisation de l’acces à l’internet. Le haut debit , à travers la connexion permanente, le confort d’utilisation qu’elle apporte, les usages qu’elle rend possibles, leve des barriéres techniques et psychologiques à la diffusion d’internet. HR et MR

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